Fait générateur → exigibilité → base → taux
★ À maîtriser
Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor, tandis que l’exigibilité est l’événement qui permet à l’État de réclamer le paiement de la taxe.
La date du fait générateur fixe le taux de TVA en vigueur et détermine la date à laquelle le droit à déduction prend naissance.
Pour le fournisseur, l’exigibilité fixe la période au titre de laquelle les opérations soumises à la TVA doivent être déclarées et réglées, tandis que pour le client elle détermine la date à laquelle la taxe facturée peut être récupérée.
Compléments
1. Quelle notion désigne la TVA facturée et perçue par un assujetti auprès de ses clients ?
2. Quels éléments faut-il déterminer pour calculer la TVA exigible d’une opération ?
3. Quelle distinction décrit correctement le fait générateur et l’exigibilité de la TVA ?
Qu'est-ce que la TVA exigible ?
La TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients.
Quels éléments sont nécessaires pour calculer la TVA exigible ?
Le fait générateur, la date d’exigibilité, la base d’imposition et le taux de TVA.
Qu'est-ce que le fait générateur en matière fiscale ?
L'événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor.
Qu'est-ce que l'exigibilité en matière de TVA ?
L'événement qui permet à l’État de réclamer le paiement de la taxe.
Que fixe la date du fait générateur en TVA ?
Le taux de TVA en vigueur.
Quelle autre conséquence a la date du fait générateur en TVA ?
Elle détermine la date à laquelle le droit à déduction prend naissance.
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