Fiche de révision : TVA exigible

📋 Plan du Cours

1. Détermination de la TVA exigible
2. Fait générateur et exigibilité
3. Livraisons de biens corporels
4. Éléments exclus de la base
5. Taux et champ d’application

📖 1. Détermination de la TVA exigible

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA exigible : TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients.

📝 Points essentiels

• Le calcul de la TVA exigible nécessite de déterminer:
  • le fait générateur
  • la date d’exigibilité
  • la base d’imposition
  • le taux de TVA

💡 Astuce mémo

Fait générateur → exigibilité → base → taux

📖 2. Fait générateur et exigibilité

★ À maîtriser

• Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor, tandis que l’exigibilité est l’événement qui permet à l’État de réclamer le paiement de la taxe.

• La date du fait générateur fixe le taux de TVA en vigueur et détermine la date à laquelle le droit à déduction prend naissance.

• Pour le fournisseur, l’exigibilité fixe la période au titre de laquelle les opérations soumises à la TVA doivent être déclarées et réglées, tandis que pour le client elle détermine la date à laquelle la taxe facturée peut être récupérée.

Compléments

• Les comptables parlent de TVA collectée, tandis que les fiscalistes parlent de TVA exigible.

💡 Astuce mémo

Fait générateur : naissance de la créance ; exigibilité : paiement réclamable

📖 3. Livraisons de biens corporels

★ À maîtriser

📌 Pour les livraisons de biens meubles corporels, le fait générateur et l’exigibilité coïncident au moment de la délivrance du bien, même si la vente comporte une clause de réserve de propriété ou est payable à terme ou par fractions.

Compléments

📌 Si la vente est affectée d’une condition suspensive, le fait générateur se situe au moment de la réalisation de cette condition.

📌 Si la vente est réalisée sous condition résolutoire, le fait générateur intervient au moment de l’accord des parties.

💡 Astuce mémo

Délivrance du bien → fait générateur et exigibilité simultanés

📖 4. Éléments exclus de la base

🔑 Notions clés & Définitions

• Base d’imposition : La base d’imposition de la TVA exclut la taxe elle-même, les réductions de prix, certaines reprises de biens usagés, certains frais indépendants de la vente, les débours et les frais financiers.

★ À maîtriser

📌 Les rabais, escomptes et ristournes diminuent la base imposable si la réduction bénéficie intégralement au client et fait l’objet d’une facture rectificative.

Compléments

• Les débours sont les frais et taxes avancés par le fournisseur pour le compte du client, puis réclamés à celui-ci pour leur montant exact, sans être compris dans la base d’imposition.

• Une reprise d’un bien usagé appartenant à l’acheteur et n’ayant aucune valeur est considérée comme un paiement en nature et n’est pas comprise dans la base d’imposition.

📖 5. Taux et champ d’application

📝 Points essentiels

• Les taux de TVA sont:

  • 2,1 %
  • 5,5 %
  • 10 %
  • 20 %

• Le taux normal de 20 % concerne notamment:

  • les véhicules
  • les tabacs
  • les consommations de gaz et d’électricité
  • les boissons alcoolisées
  • les produits de pâtisserie
  • les chocolats
  • le caviar

📌 Le taux super réduit de 2,1 %, actuellement le seul taux particulier applicable dans les départements de la France continentale, concerne les journaux et écrits périodiques ainsi que les médicaments destinés à la médecine humaine remboursés par la Sécurité sociale.

• Le taux de 5,5 % s’applique notamment à: les eaux et boissons non alcoolisées, certains abonnements à certaines énergies, certains produits culturels comme les livres et les entrées dans les salles de cinéma, les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans

• Le taux de 10 % s’applique notamment à: les ventes à consommer sur place, les ventes d’aliments à emporter et à livrer préparées en vue d’une consommation immédiate, le transport de voyageurs, le logement, les travaux d’amélioration et d’entretien pour les immeubles à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans

💡 Astuce mémo

2,1 % → 5,5 % → 10 % → 20 %

📊 Tableaux de synthèse

Taux de TVA et opérations concernées