La TVA exigible
Explication
La TVA exigible correspond à la taxe collectée auprès des clients par l’assujetti. La TVA déductible concerne la taxe récupérable sur les achats et ne désigne pas la taxe facturée aux clients.
Le fait générateur, la date d’exigibilité, la base d’imposition et le taux
Explication
Le calcul de la TVA exigible repose sur le fait générateur, la date d’exigibilité, la base d’imposition et le taux applicable. Les autres éléments peuvent avoir un intérêt commercial ou comptable, mais ne constituent pas les quatre déterminants indiqués.
Le fait générateur crée la créance fiscale, tandis que l’exigibilité permet d’en réclamer le paiement
Explication
Le fait générateur est l’événement qui fait naître la créance fiscale du Trésor, alors que l’exigibilité rend possible la réclamation du paiement. La période de déclaration et le taux ne définissent pas à eux seuls cette distinction fondamentale.
Elle fixe le taux applicable et fait naître le droit à déduction
Explication
La date du fait générateur détermine le taux de TVA en vigueur et la date de naissance du droit à déduction. La période de déclaration relève de la date d’exigibilité, ce qui constitue la confusion la plus fréquente.
Elle fixe la période de déclaration du fournisseur et la date de récupération de la taxe par le client
Explication
Pour le fournisseur, l’exigibilité détermine la période de déclaration et de règlement des opérations taxables ; pour le client, elle fixe la date à laquelle la taxe facturée peut être récupérée. Le taux et la naissance de la créance sont liés au fait générateur plutôt qu’à cette fonction de l’exigibilité.
Au moment de la délivrance du bien
Explication
Pour une livraison de bien meuble corporel, le fait générateur et l’exigibilité coïncident lors de la délivrance du bien, même si le prix est payé par fractions. Le calendrier des paiements ne déplace donc pas ce moment fiscal.
Lorsque la condition suspensive se réalise
Explication
Sous condition suspensive, le fait générateur est reporté jusqu’à la réalisation de cette condition. L’accord initial des parties correspond plutôt à la règle applicable à une vente sous condition résolutoire.
Elle est calculée hors TVA et exclut notamment les réductions de prix et certains frais indépendants de la vente.
Explication
La base d’imposition est déterminée hors TVA et peut exclure plusieurs éléments, notamment les réductions de prix et certains frais. Inclure la TVA elle-même constitue la confusion principale, car la taxe est calculée sur une base hors TVA.
Lorsque le client en bénéficie intégralement et qu’une facture rectificative formalise la réduction.
Explication
Un rabais, un escompte ou une ristourne réduit la base imposable si l’avantage revient intégralement au client et si une facture rectificative est établie. Une simple mention commerciale ou un accord verbal ne remplit pas ces conditions.
2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %.
Explication
Les taux de TVA sont fixés à 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %. Le taux normal de 20 % ne remplace pas les trois autres taux, qui correspondent à des régimes particuliers ou réduits.
Le taux normal de 20 %.
Explication
Le taux normal de 20 % s’applique aux produits et services qui ne relèvent pas d’un autre taux prévu par les textes. Le taux de 10 % concerne certaines catégories définies, comme des ventes à consommation immédiate ou le transport de voyageurs.
La vente d’un médicament destiné à la médecine humaine et remboursé par la Sécurité sociale.
Explication
Le taux de 2,1 % concerne notamment les médicaments destinés à la médecine humaine remboursés par la Sécurité sociale, ainsi que les journaux et écrits périodiques. Les repas à emporter et les travaux énergétiques relèvent d’autres taux selon leurs conditions.
Une vente d’aliments préparés à emporter pour une consommation immédiate.
Explication
Les aliments préparés à emporter ou à livrer pour une consommation immédiate relèvent notamment du taux de 10 %. Les livres sont associés au taux de 5,5 %, tandis que les médicaments remboursés relèvent du taux de 2,1 %.
Mémorisez les réponses avec 28 flashcards sur TVA exigible.
Qu'est-ce que la TVA exigible ?
La TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients.
Quels éléments sont nécessaires pour calculer la TVA exigible ?
Le fait générateur, la date d’exigibilité, la base d’imposition et le taux de TVA.
Qu'est-ce que le fait générateur en matière fiscale ?
L'événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor.
Consultez la fiche de révision complète sur TVA exigible.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM