Fiche de révision : Primes et avantages en nature

📋 Plan du Cours

1. Typologie et origine des primes
2. Attribution et cotisations des primes
3. Primes et rémunération minimale
4. Principes des avantages en nature
5. Avantage en nature véhicule
6. Avantages repas et logement
7. NTIC et remises commerciales

📖 1. Typologie et origine des primes

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime : Complément de rémunération qui peut être individuel ou collectif, forfaitaire ou calculé en pourcentage du salaire de base ou du chiffre d’affaires.

★ À maîtriser

• La loi prévoit notamment la prime de partage de la valeur à partir de 11 salariés et la participation à partir de 50 salariés.

• Les principales origines d’une prime sont:

  • la loi
  • une convention ou un accord collectif
  • un usage ou un engagement unilatéral
  • le contrat de travail

• Les catégories de primes comprennent les primes:

  • liées à la performance
  • liées à l’ancienneté ou à la présence
  • liées aux conditions de travail
  • exceptionnelles et discrétionnaires

Compléments

• Les primes peuvent être: individuelles, collectives, forfaitaires, calculées en pourcentage du salaire de base, calculées en pourcentage du chiffre d’affaires

📖 2. Attribution et cotisations des primes

★ À maîtriser

• Les critères d’attribution d’une prime doivent être mesurables, non discriminatoires, connus de tous les salariés et appliqués selon le principe « à travail égal, salaire égal ».

• Une prime peut dépendre de conditions suspensives et être proratisée en cas d’entrée ou de sortie du salarié en cours de période.

• Une prime constitue en principe un élément de rémunération inclus dans le salaire brut et soumis aux cotisations sociales, sauf exonération prévue pour certaines primes.

• La prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 €, ou de 6 000 € en cas d’accord d’intéressement.

Compléments

• Une prime peut être versée mensuellement, trimestriellement, annuellement ou ponctuellement.

• La prime de partage de la valeur est exonérée de CSG-CRDS pour les salariés d’entreprises de moins de 50 salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, et exonérée de forfait social lorsque l’effectif est inférieur à 250 salariés.

💡 Astuce mémo

Prime de rémunération → salaire brut → cotisations, sauf exonération

📖 3. Primes et rémunération minimale

📝 Points essentiels

📌 Un salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du SMIC, en tenant compte uniquement des éléments de rémunération admis dans la vérification du salaire minimum.

📌 Les primes directement liées au travail du salarié, comme les primes de rendement individuel ou de production, ainsi que les avantages en nature, sont inclus dans la vérification de l’atteinte du salaire minimum.

• Sont exclues de la vérification du salaire minimum les primes qui compensent une contrainte, les majorations pour heures supplémentaires, le travail de nuit ou les jours fériés, ainsi que l’intéressement et la participation.

💡 Astuce mémo

Primes liées au travail incluses, primes compensatoires exclues

📖 4. Principes des avantages en nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantage en nature : Bien ou prestation fourni par l’employeur gratuitement ou moyennant une participation du salarié.

📝 Points essentiels

📌 Un avantage en nature est évalué soit selon les dépenses réelles, soit selon un forfait.

📌 L’avantage en nature figure en haut du bulletin dans le salaire brut car il est soumis aux cotisations et à l’impôt sur le revenu, puis en bas du bulletin en déduction du net à payer puisque le bien ou la prestation a déjà été fourni.

💡 Astuce mémo

En haut du bulletin : cotisations ; en bas : déduction du net

📖 5. Avantage en nature véhicule

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantage véhicule : Mise à disposition par l’employeur d’un véhicule utilisable pour des déplacements professionnels et personnels.

★ À maîtriser

📌 Si la participation du salarié est supérieure ou égale au montant réel ou à l’évaluation forfaitaire du véhicule, aucun avantage en nature n’est retenu ; si elle est inférieure, la différence est soumise à cotisations.

• Pour un véhicule 100 % électrique respectant le score environnemental requis pour bénéficier du bonus écologique, l’évaluation forfaitaire bénéficie d’une réduction de 70 % plafonnée à 4 641,60 € en 2026, tandis que l’évaluation au réel bénéficie d’une réduction de 50 % plafonnée à 2 026,30 € en 2026.

Compléments

• L’avantage en nature véhicule peut être évalué à sa valeur réelle ou sur la base d’un forfait, notamment pour une mise à disposition à partir du 1er février 2025.

📌 Jusqu’au 31 décembre 2027, la mise à disposition d’une borne de recharge sur le lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature.

💡 Astuce mémo

Véhicule de fonction : professionnel et privé ; voiture de service : professionnel בלבד

📖 6. Avantages repas et logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantage logement : Mise à disposition par l’employeur d’un logement pour un usage privé.

📝 Points essentiels

• Lorsque le repas est fourni gratuitement au salarié, l’avantage en nature repas est évalué à 5,50 € par repas en 2026, ou à 4,35 € par repas pour un salarié du secteur HCR.

📌 Au restaurant d’entreprise, une participation du salarié supérieure à 50 % du forfait exclut l’avantage en nature, tandis qu’une participation inférieure ou égale à 50 % entraîne un avantage égal à la différence.

📌 L’avantage en nature logement est évalué à la valeur réelle ou au forfait selon la tranche de rémunération brute du mois et le nombre de pièces de vie du logement.

📖 7. NTIC et remises commerciales

📝 Points essentiels

• Pour les avantages en nature liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’évaluation au réel exige des factures et la preuve de la quote-part d’utilisation privée du salarié.

• Pour les ordinateurs, serveurs et téléphones, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature NTIC correspond annuellement à $10\%$ du coût d’achat TTC ou de l’abonnement TTC.

📌 Une remise accordée sur les biens ou services vendus par l’entreprise ne constitue pas un avantage en nature lorsqu’elle est inférieure ou égale à 30 % du prix public TTC.

📌 Lorsque la remise accordée dépasse 30 % du prix public TTC, la totalité de la remise constitue un avantage en nature.

💡 Astuce mémo

Remise ≤ 30 % : pas d’AEN ; remise > 30 % : toute la remise devient AEN

📊 Tableaux de synthèse

Primes et vérification du salaire minimum