Fiche de révision : Principes et Calcul des Cotisations Sociales

📋 Plan du Cours

1. Cotisations sociales et salaire net
2. Plafond de Sécurité sociale et tranches
3. Assiette et éléments soumis ou exclus
4. Maladie, maternité, invalidité et décès
5. Assurance vieillesse
6. Chômage, AGS, FNAL et dialogue social
7. Versement mobilité
8. Retraite complémentaire Agirc-Arrco
9. CEG et CET
10. Cotisations cadres spécifiques

📖 1. Cotisations sociales et salaire net

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire net : Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations salariales et autres retenues.
• Assiette des cotisations : L’assiette est la base de calcul sur laquelle on applique les taux des cotisations et contributions sociales.
• Plafond de Sécurité sociale : Le plafond est le montant maximum de rémunération ou gains retenu pour calculer certaines cotisations, selon la périodicité de paie.
• Tranches de paiement : Les tranches servent de références de calcul quand le salaire brut dépasse le plafond (tranche A puis tranche B).
• Cotisation maladie-maternité-invalidité-décès : Cette cotisation finance les prestations du régime général en cas d’incapacité de travail et permet des versements en nature et en espèces.

📝 Points essentiels

• Les cotisations salariales sont retenues à chaque paie par l’employeur, qui déclare et verse aussi les cotisations patronales à l’Urssaf.
• Les cotisations de la Sécurité sociale se calculent par taux appliqué à une assiette, parfois égale au salaire brut et parfois plafonnée.
• Plafond mensuel utilisé avec tranches : Tranche A quand le salaire est entre 0 et 3 925 €, et Tranche B pour la partie comprise entre le plafond et 4 fois le plafond.
• CSG et CRDS : elles se calculent sur 98,25 % du salaire brut (ex. 2 200 € → 2 162,16 € ; 4 500 € → 4 422,60 €).
• Cotisation maladie-maternité-invalidité-décès : à la charge exclusive de l’employeur, cotisations salariales nulles, taux 13 % si rémunération > 2,5 fois le SMIC et 7 % sinon.
• La cotisation d’assurance décès est incluse dans la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès et verse un capital décès aux ayants droit.

💡 Astuce mémo

CSG/CRDS = salaire brut × 98,25% (toujours).

📖 2. Plafond de Sécurité sociale et tranches

🔑 Notions clés & Définitions

• Plafond de la Sécurité sociale : Le plafond de la Sécurité sociale fixe le montant maximum des rémunérations ou gains servant au calcul de certaines cotisations.
• Tranche A : La tranche A correspond à la partie du salaire brut située en dessous du plafond de la Sécurité sociale.
• Tranche B : La tranche B correspond à la partie du salaire brut comprise entre le plafond et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
• Périodicité de paie : La périodicité de la paie détermine le plafond applicable (mensuel, trimestriel, etc.).

📝 Points essentiels

• Le plafond est un maximum utilisé pour calculer les cotisations quand le taux s’applique sur un plafond plutôt que sur tout le salaire brut.
• Le plafond varie selon la périodicité de paie, avec un plafond mensuel le plus souvent utilisé pour les paies mensuelles.
• Pour un salarié non-cadre, le repère des cotisations se fait avec deux tranches : tranche A (jusqu’au plafond mensuel) et tranche B (jusqu’à 4 fois le plafond).
• Plafond mensuel 2024 : 3 864 € ; tranche A : 0 à 3 925 € ; tranche B : de 3 925 € à 15 700 €.
• Exemple (salaire brut 2 200 € < plafond mensuel) : cotisations calculées sur 2 200 € et CSG/CRDS calculées sur 98,25% du brut (2 162,16 €).
• Exemple (salaire brut 4 500 € > plafond mensuel) : cotisations sur brut (4 500 €), cotisations plafonnées sur 3 864 €, cotisations sur tranche B = 636 € et CSG/CRDS sur 98,25% du brut (4 422,60 €).

💡 Astuce mémo

Tranche A = jusqu’au plafond ; Tranche B = entre plafond et 4×plafond.

📖 3. Assiette et éléments soumis ou exclus

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnités journalières : Rémunérations de remplacement versées par la Sécurité sociale qui ne sont pas soumises à cotisation sociale.
• Revenus de remplacement : Prestations compensant une perte de revenus (pensions, allocations) qui ne donnent pas lieu à cotisations sociales.
• Intéressement et participation : Primes liées aux résultats attribuées dans le cadre d’un accord collectif qui ne sont pas soumises à cotisation sociale.
• Frais professionnels justifiés : Dépenses liées à l’activité, remboursées sur justificatifs, qui ne sont pas soumises à cotisation sociale.

📝 Points essentiels

• Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.
• Les pensions de retraite et d’invalidité, ainsi que les allocations de chômage et de préretraite, ne sont pas soumises à cotisations sociales.
• Les primes d’intéressement et de participation sont exclues des cotisations uniquement lorsqu’elles s’inscrivent dans un accord collectif.
• La gratification liée à la médaille d’honneur du travail est exclue dans la limite du salaire mensuel de base.
• Les remboursements de frais professionnels peuvent être exclus des cotisations s’ils sont justifiés.
• Les indemnités qualifiées de dommages et intérêts ne sont pas soumises à cotisation sociale.

💡 Astuce mémo

IJ-RC-IP-MD-FJ : Indemnités journalières, Revenus de remplacement, Intéressement/Participation, Médaille (limite), Dommages, Frais pro justifiés.

📖 4. Maladie, maternité, invalidité et décès

🔑 Notions clés & Définitions

• Accidents du travail et maladies professionnelles : Ensemble des risques couverts par des cotisations calculées sur le salaire brut total, finançant accidents du travail, maladies professionnelles et accidents du trajet.
• CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail chargée d’instruire les demandes de retraite et de gérer la prévention, le transfert des données sociales et la tarification des risques professionnels.
• Allocations familiales : Prestations financées par des cotisations versées uniquement par l’employeur.
• Contribution solidarité autonomie : Contribution patronale destinée à financer la CNSA et des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

📝 Points essentiels

• Les cotisations AT/MP sont calculées sur la totalité du salaire brut (déplafonné), avec des taux patronaux et des taux salariaux variables.
• Le taux AT notifié provient de la CARSAT, qui pilote la tarification des risques professionnels.
• La tarification AT/MP dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise, avec un taux déterminé par établissement et pouvant être collectif, mixte ou individuel.
• Pour les allocations familiales, les cotisations patronales sont de 5,25 % si la rémunération est > 3,5 fois le SMIC et de 3,45 % si elle est ≤ 3,5 fois le SMIC, et les cotisations salariales sont nulles.
• La cotisation allocations familiales au taux réduit (3,45 %) s’applique mensuellement par anticipation, puis fait l’objet d’une régularisation selon la rémunération annuelle réellement arrêtée.
• La contribution solidarité autonomie est une cotisation patronale de 0,3 % sur le salaire déplafonné, versée dans le cadre du recouvrement de la journée de solidarité même si le versement n’y est pas subordonné.

💡 Astuce mémo

CSG/CRDS : base = 98,25 % du salaire brut ; CSG = 6,8 % (déductible) + 2,4 % (imposable) et CRDS = 0,5 % (totale).

📖 5. Assurance vieillesse

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds de solidarité vieillesse : Fonds destiné à financer la protection vieillesse, alimenté notamment par une partie des recettes de la CSG.

📝 Points essentiels

• Les recettes issues de la CSG financent notamment le fonds de solidarité vieillesse.

📖 6. Chômage, AGS, FNAL et dialogue social

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance chômage : Régime d’assurance finançé par des contributions patronales chômage recouvrées pour le compte du régime d’assurance chômage.
• Assurance de garantie des salaires AGS : Garantie financée par une contribution patronale AGS, visant à assurer le paiement en cas de défaillance de l’employeur selon les règles du régime.
• FNAL : Fonds national d’aide au logement, contribution due par tous les employeurs, dont le taux dépend de l’effectif.
• Contribution patronale au dialogue social : Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire finançant les organisations syndicales et professionnelles.

📝 Points essentiels

• Depuis le 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée (sauf pour les intermittents du spectacle) et seules des contributions patronales restent dues.
• Assurance chômage : contribution patronale 4,05% dans la limite de 4 fois le plafond (tranches A + B), avec cotisations salariales nulles.
• AGS : contribution patronale 0,25% dans la limite de 4 fois le plafond, avec cotisations salariales nulles.
• Assurance chômage et AGS sont recouvrées par l’Urssaf pour le compte du régime, et France Travail accompagne les recrutements et délivre notamment l’attestation d’emploi.
• Exceptions au recouvrement par l’Urssaf : pour les intermittents du spectacle, les salariés expatriés et les contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle, les cotisations/ contributions sont déclarées…
• FNAL : 0,5% sur la totalité du salaire brut si l’entreprise a au moins 50 salariés, sinon 0,1% sur le plafond ; le seuil s’apprécie au 31 décembre de l’année précédente, sur la moyenne des effectifs mensuels.

💡 Astuce mémo

Chômage et AGS = même logique : taux patronaux sur 4×plafond (et côté salaire = néant) ; FNAL bascule à 50 salariés (0,5% vs 0,1%) ; dialogue social = 0,016%.

📖 7. Versement mobilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Versement transport : Contribution employeur finançant les transports en commun dans les zones où elle est instituée, due notamment par les entreprises de 11 salariés et plus.
• Versement mobilité additionnel : Contribution additionnelle instaurant un taux plafonné, mise en place par certains syndicats mixtes de transport, en complément du versement transport.
• Autorité organisatrice de la mobilité : Autorité qui fixe le taux du versement mobilité hors Ile-de-France, dans le cadre des règles applicables.

📝 Points essentiels

• Le versement transport (et le versement mobilité additionnel s’il est instauré) est dû par les employeurs privés ou publics employant 11 salariés et plus dans une zone où le versement de transport est institué.
• En Ile-de-France, le taux varie de 1,6 % à 2,5 % (Île-de-France Mobilités) ; hors Ile-de-France, le taux ne peut pas dépasser un plafond fonction de la population regroupée, pouvant aller de 0 % à 2,5 %.
• Le versement mobilité additionnel a un taux maximal de 0,50 % ; à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain, ce taux est réduit pour ne pas dépasser celui fixé par l’autorité compétente.
• Le taux est appliqué à la base constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale, et les modifications de taux entrent en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet.
• L’Urssaf recouvre le versement mobilité (et le versement additionnel) quand l’employeur lui verse déjà tout ou partie des cotisations patronales de Sécurité sociale ; sinon, le recouvrement est assuré par l’organisme…
• Comptabilisation : au débit du compte 6331 et au crédit du compte 431 pour le versement transport.

💡 Astuce mémo

IDF : 1,6%→2,5% ; Additionnel : max 0,50% (sinon taux réduit pour ne pas dépasser le plafond local).

📖 8. Retraite complémentaire Agirc-Arrco

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations de base Agirc-Arrco : Ensemble des cotisations issues de la fusion Agirc et Arrco, calculées par tranches sur la rémunération soumise à cotisation.
• Fusion Agirc-Arrco : Fusion des régimes Agirc et Arrco ayant créé des cotisations de base destinées à remplacer les cotisations AGFF et GMP.
• GMP et AGFF fusion : Regroupement de la garantie minimale de points (GMP) et de l’AGFF depuis le 1er janvier 2019, avec une avance de la date de paiement des cotisations retraite.

📝 Points essentiels

• Depuis le 1er janvier 2019, la GMP et l’AGFF fusionnent et la date de paiement des cotisations retraite est avancée au 25 du mois suivant la période.
• Les cotisations de base se calculent par salarié avec une répartition en tranche 1 et tranche 2 selon la comparaison du salaire au plafond et jusqu’à 8 fois le plafond.
• Taux de base (part employeur/part salarié) : sur T1 (dans la limite du plafond) 4,72 %/3,15 % et sur T2 (entre 1P et 8P) 12,95 %/8,64 %.
• Exemple Salarié 1 (1 600 €) : T1 = 1 600 × 4,72 % = 75,52 € (patronal) et 1 600 × 3,15 % = 50,40 € (salarial, tranche 2 néant).
• Exemple Salarié 2 (5 200 €) : T1 = 3 925 × 4,72 % = 185,26 € (patronal) et 3 925 × 3,15 % = 123,64 € (salarial) ; T2 = 1 275 × 12,95 % = 165,11 € (patronal) et 1 275 × 8,64 % = 110,16 € (salarial).

💡 Astuce mémo

GMP+AGFF = paiement au 25 : fusions en janvier, échéance au 25.

📖 9. CEG et CET

🔑 Notions clés & Définitions

• Contribution d’équilibre général CEG : Contribution de retraite complémentaire issue de la fusion Agirc-Arrco, qui remplace en partie les anciens dispositifs GMP et AGFF.
• Contribution d’équilibre technique CET : Contribution de retraite complémentaire qui remplace l’ancienne contribution exceptionnelle temporaire et s’applique au-delà du plafond de Sécurité sociale.
• Tranche 1 CEG : Fraction de rémunération comprise dans la limite du plafond de la Sécurité sociale utilisée pour calculer la CEG.
• Tranche 2 à tranche 8 CET : Plage de rémunération au-dessus du plafond de Sécurité sociale sur laquelle s’applique le taux de la CET.

📝 Points essentiels

• La CEG a une double vocation : compenser les charges des caisses liées au départ entre 62 et 67 ans et remplacer la GMP pour maintenir le droit à 120 points/an pour les salariés concernés par le plafond.
• Pour la CEG, le taux tranche 1 est de 1,29 % patronal et 0,86 % salarial (total 2,15 %).
• Pour la CEG, le taux tranche 2 est de 1,62 % patronal et 1,08 % salarial (total 2,70 %).
• Dès que le salaire brut dépasse le plafond de la Sécurité sociale, la CET s’applique pour tous les salariés avec un taux total de 0,35 % (0,21 % patronal et 0,14 % salarial).
• CEG comptabilisation : part salariale au débit 421 et crédit 437, part employeur au débit 645 et crédit 437 (mêmes comptes pour le schéma CEG).
• CET comptabilisation : part salariale au débit 421 et crédit 437, part employeur au débit 645 et crédit 437.

💡 Astuce mémo

CEG = équilibre (62→67) ; CET = dès que ça dépasse le plafond : 0,35%.

📖 10. Cotisations cadres spécifiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations cadres exclusivement : Cotisations liées aux régimes cadres, qui ne concernent que les salariés cadres et sont calculées sur des rémunérations plafonnées.
• APEC : Cotisation Apec réservée aux salariés cadres, calculée dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
• Assurance décès cadres : Cotisation d’assurance décès réservée aux salariés cadres, appliquée dans la limite de la tranche 1 (tranche A).

📝 Points essentiels

• La cotisation Apec et l’assurance décès sont maintenues même après la fusion Agirc-Arrco, et ne concernent que les cadres.
• Le taux Apec total est de 0,06% avec 0,024% part salariale et 0,036% part patronale, assiette limitée à 4 fois le plafond.
• L’assurance décès a 1,50% part patronale et néant part salariale, avec assiette limitée à la tranche A (dans la limite indiquée au cours).
• Comptabilisation Apec : part salariale au débit 421 et crédit 437, part employeur au débit 645 et crédit 437.
• Comptabilisation assurance décès : part patronale au débit 645 et crédit 437, part salariale au débit 421 et crédit 437.

💡 Astuce mémo

APEC = cadre jusqu’à 4P (0,024% salarié + 0,036% employeur) ; Décès cadre = seulement employeur 1,50% sur tranche A.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

CSG/CRDS : base et calcul selon salaire

Assurance vieillesse : déplafonné vs plafonné

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre salaire net et salaire imposable : la CSG/CRDS s’ajoute au salaire net pour déterminer le salaire imposable (part non déductible et CRDS).
2. Croire que CSG/CRDS sont plafonnées comme d’autres cotisations : la base CSG/CRDS est 98,25 % du salaire brut quel que soit le niveau.
3. Inverser Tranche A et Tranche B : Tranche A correspond à la partie sous le plafond (0 à 3 925 €) et Tranche B entre le plafond et 4×plafond (3 925 à 15 700 €).
4. Penser que la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès est partagée salarié/employeur : c’est à charge exclusive de l’employeur (salariées nulles).
5. Appliquer la CEG au-delà du plafond : la CEG est définie sur Tranche 1 (dans la limite du plafond) et Tranche 2 (entre 1P et 8P), tandis que la CET concerne dès que le salaire dépasse le plafond.
6. Se tromper sur la périodicité pour le plafond : le plafond est fonction de la périodicité de paie, et le repère donné est le plafond mensuel le plus souvent utilisé.
7. Oublier la régularisation du taux allocations familiales à 3,45 % : le taux réduit est appliqué mensuellement par anticipation puis régularisé selon la rémunération annuelle réellement arrêtée.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer le principe de comptabilisation : cotisations dues par salarié et employeur, avec retenue des cotisations salariales à chaque paie et déclaration/versement par l’employeur.
2. Définir assiette et distinguer cas où le taux s’applique sur le salaire brut vs sur un plafond, puis relier plafond et tranches de paiement (Tranche A / Tranche B).
3. Calculer CSG/CRDS en utilisant la base 98,25 % du salaire brut, et distinguer CSG déductible (6,8 %) et CSG non déductible/imposable (2,4 %) ainsi que CRDS (0,5 %).
4. Citer 3 éléments explicitement non soumis à cotisation sociale (ex : indemnités journalières Sécurité sociale, pensions/allocations de chômage, dommages et intérêts) et 3 éléments soumis (ex : salaire brut,…
5. Donner la logique de la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès : à la charge exclusive de l’employeur, taux 13 % si rémunération > 2,5 fois le SMIC et 7 % sinon.
6. Reconstituer les taux assurance vieillesse selon déplafonné/plafonné et employeur/salarié, puis préciser les comptes de comptabilisation attendus (421/431 et 645/431) pour la part salariale et la part employeur.
7. Décrire AT/MP : cotisation calculée sur le salaire total (déplafonné) et taux notifié par la CARSAT, puis rappeler que la comptabilisation utilise le schéma compte 421/645 vers 431.
8. Rappeler les cotisations allocations familiales : taux 5,25 % vs 3,45 % selon seuil de 3,5 SMIC, absence de part salariale, anticipation mensuelle du taux réduit et régularisation à partir de la rémunération annuelle.
9. Justifier chômage et AGS : suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2018 (hors intermittents), et indiquer les taux patronaux dans la limite de 4×plafond (4,05 % et 0,25 %).
10. Exposer FNAL et dialogue social : taux FNAL selon 50 salariés (0,5 % sur salaire brut vs 0,1 % sur le plafond) et taux dialogue social 0,016 % sans part salariale.
11. Traiter versement transport/versement mobilité : assiette = rémunérations soumises à cotisations Sécurité sociale, taux IDF 1,6 % à 2,5 % et plafond hors IDF, puis rappeler la comptabilisation (débit 6331, crédit 431).
12. Synthétiser les retraites complémentaires : fusion GMP/AGFF et paiement au 25, calcul Agirc-Arrco par tranches (T1/T2), puis CEG/CET (CET dès dépassement du plafond à 0,35 %) et cotisations cadres (APEC 0,06 % et…