Fiche de révision : Principes fondamentaux de la comptabilité et TVA

📋 Plan du Cours

1. Bases fondamentales de la comptabilité : bilan, compte de résultat et capital
2. Distinction entre charges et opérations de bilan : intérêts et remboursements d’emprunt
3. Enregistrement comptable des opérations clients avec option sur les débits et régularisation de la TVA
4. Comptabilisation des factures d’achat, factures d’avoir et gestion des emballages consignés
5. Règles fiscales et comptables liées à la TVA sur carburant selon type de véhicule et carburant
6. Comptabilisation des règlements, acomptes et régularisations de TVA sur achats
7. Comptabilisation des immobilisations : acquisition, escomptes, avoirs et amortissements par composants
8. Gestion des virements internes pour éviter les doubles enregistrements en comptabilité de trésorerie
9. Contrôle des comptes clients et correction des erreurs d’enregistrement comptable
10. Établissement et analyse de l’état de rapprochement bancaire
11. Traitement comptable des frais bancaires et opérations non enregistrées dans le compte banque
12. Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment et comptabilisation associée

📖 1. Bases fondamentales de la comptabilité : bilan, compte de résultat et capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Année comptable : Période de référence pour l'établissement des comptes d'une entreprise qui ne commence pas obligatoirement le 1er janvier.
• Compte de résultat : Document comptable qui présente la comparaison entre les charges et les produits d'une entreprise sur une période donnée afin de déterminer son résultat net.
• Patrimoine de l'entreprise : Valeur égale à la différence entre les biens détenus par l'entreprise et ses dettes.
• BASES DE LA COMPTABILITÉ : Principes fondamentaux qui régissent l'enregistrement, le classement et la synthèse des opérations financières d'une entreprise.

📝 Points essentiels

• L'année comptable ne commence pas obligatoirement le 1er janvier.
• L'entreprise doit présenter à la fin de son année comptable le bilan, le compte de résultat et les annexes.
• Le patrimoine de l'entreprise est égal à la différence entre ses biens et ses dettes.
• TVA 1 déclaration mensuelle (CA3) 1 déclaration annuelle (CA12) avec paiement de 2 acomptes semestriels Exonération OBLIGATIONS Tenue d’une comptabilité : bilan, compte de résultat et annexes (liasse fiscale) Tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats Entreprendre.service-public.fr - les seuils du régime micro Economie.gouv.fr - Les différents régimes et leurs seuils Les entreprises relevant de plein droit du régime simplifié peuvent opter pour le régime du réel normal ; tout comme les entreprises relevant de plein droit du régime micro et de la franchise en base peuvent opter pour les régimes du réel. 2/RÉGIME DU RÉEL NORMAL Chaque mois, les entreprises relevant du régime du réel normal doivent adresser une déclaration de TVA à l’administration fiscale : l’imprimé n° 3310-CA3 (cette déclaration est produite chaque trimestre civil si la TVA exigible pour l’année civile précédente est inférieure à 4 000 €). Les entreprises effectuent leur déclaration de TVA entre le 15 et le 24 du mois qui suit, selon leur forme juridique (ex : la TVA du mois de mai est à déclarer entre le 15 et le 24 juin), et par le biais de la téléprocédure. Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en ligne, soit par Internet (en mode EFI, sur le site impôts.gouv.fr), soit par transmission de fichiers (en mode EDI) ; elles sont obligatoires.
• PASSIF 67 750,00 Le compte 512 du Crédit Lyonnais a un solde créditeur, ce qui signifie que l’entreprise est à découvert ; aussi, l’entreprise a une dette envers la banque, à enregistrer au passif du bilan. Classer les factures : comment organiser votre comptabilité ? Source compta-online.com/Article écrit par Fabrice Heuvrard Le classement est l'opération préalable avant tout traitement de votre comptabilité. Avant chaque période d'intervention de votre expert-comptable, vous devez lui transmettre vos pièces comptables afin qu'il procède à l'enregistrement de celles-ci dans son logiciel comptable. Une bonne organisation de votre comptabilité doit vous permettre de : - ne perdre aucun document ; - gagner du temps ; - éviter certains redressements en matière fiscale et sociale ; - et éventuellement réduire le montant des honoraires de votre expert-comptable dans la mesure où il ne perdra pas de temps à trier, rechercher ou demander des documents éparpillés, mal rangés ou égarés. Cette organisation passe nécessairement par le classement de tous les documents liés à votre entreprise. Ce classement doit s'effectuer par nature et par ordre chronologique. On distingue ainsi en règle générale : - les factures de ventes ; - les factures d'achats ; - les pièces de banque (relevés, remises de chèque, ordres de virement, etc.) ; - les documents fiscaux ; - les documents sociaux ; - les

💡 À retenir

La compréhension de l'année comptable, du patrimoine et des documents essentiels tels que le bilan, le compte de résultat et les annexes permet de saisir la structure et la situation financière d'une entreprise.

📖 2. Distinction entre charges et opérations de bilan : intérêts et remboursements d’emprunt

🔑 Notions clés & Définitions

• Remboursement de l’emprunt : Opération financière qui consiste à rembourser une dette contractée par l'entreprise, affectant uniquement les comptes de bilan sans modifier le résultat.
• Faisant la différence entre : Expression utilisée pour introduire la distinction entre deux notions ou éléments comptables, notamment entre charges et opérations de bilan.
• Différence entre la TVA collectée : Distinction dans le traitement comptable de la TVA selon qu'elle est exigible à la facturation ou à l'encaissement, notamment entre ventes de biens et prestations de services.

📝 Points essentiels

• Le remboursement d'emprunt ne modifie pas le résultat de l'entreprise car il rembourse une dette.
• Les intérêts d'emprunt constituent une charge car ils appauvrissent l'entreprise.
• Le retrait d'espèces est une opération de déplacement d'argent entre banque et caisse sans impact sur le résultat.
• Le remboursement de l’emprunt est également une opération qui n’enrichit pas l’entreprise, ni ne l’appauvrit, et qui n’a donc pas d’impact sur le résultat de l’entreprise.
• Exemple simplifié : Soit un camion acquis pour 90 000 ÈCE 04 04 530000 580000 CAISSE VIREMENTS INTERNES Retrait espèces n° 5 200,00 200,00 5 5 Ainsi, le compte « 530 – Caisse » est bien débité une seule fois (dans le journal de caisse) et le compte « 512 – Banque » est bien crédité une seule fois (dans le journal de banque).

💡 À retenir

Le remboursement d'emprunt ne modifie pas le résultat de l'entreprise car il rembourse une dette.

📖 3. Enregistrement comptable des opérations clients avec option sur les débits et régularisation de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• Juin Année : Période comptable correspondant au mois de juin de l'année en cours, utilisée pour enregistrer les opérations réalisées durant ce mois.
• 2ème étape : Phase d'enregistrement comptable correspondant au règlement de la facture, où la TVA est régularisée ou confirmée selon le régime choisi.
• Option sur les débits : Intéressante pour les entreprises ayant des règlements au comptant, car elles peuvent faire face au reversement de la TVA ;

📝 Points essentiels

• L'option sur les débits est mentionnée sur la facture et détermine que la TVA est exigible à la date de facturation, impactant ainsi la comptabilisation de la TVA.
• Le règlement d'une facture avec option sur les débits nécessite une écriture spécifique dans le journal de banque, sans régularisation supplémentaire de la TVA lors du paiement.

💡 À retenir

L'option sur les débits modifie le moment de comptabilisation de la TVA et impose une mention obligatoire sur la facture, ce qui influence la gestion comptable des clients et la déclaration de la TVA.

📖 4. Comptabilisation des factures d’achat, factures d’avoir et gestion des emballages consignés

🔑 Notions clés & Définitions

• la facture d’avoir de l’entreprise INFICRO : document comptable émis par INFICRO pour corriger ou annuler une facture d’achat ou de vente, notamment lors du retour d’emballages ou de marchandises, en créditant le compte fournisseur ou client concerné.

• Facture d'achat : document émis par un fournisseur pour formaliser la livraison de marchandises ou services, enregistrée en comptabilité pour constater l’acquisition, généralement dans un compte de classe 6.

• Facture d’avoir : document comptable qui rectifie ou annule une facture d’achat ou de vente, permettant de réduire le montant initialement enregistré, notamment lors du retour d’emballages consignés ou de marchandises.

• Emballeages consignés : emballages mis à disposition du client lors d’une vente, avec obligation de restitution dans un délai imparti. La consignation correspond à un prêt, non à une vente, et leur gestion implique des opérations spécifiques de facturation et d’enregistrement selon leur état et leur restitution.

📝 Points essentiels

• Les achats sont enregistrés dans des comptes de classe 6 selon leur nature, notamment pour les marchandises stockées ou non stockées. Lorsqu’une facture d’achat est émise, elle doit être comptabilisée en HT, en utilisant le compte approprié (ex : 607 ou 601). La TVA est calculée sur le prix TTC et enregistrée dans un compte spécifique (44571 ou 44566).

• La facture d’avoir de l’entreprise INFICRO intervient pour corriger ou annuler une facture d’achat, notamment lors du retour d’emballages consignés. Lors du retour d’emballages en bon état, un avoir est établi pour la consigne TTC, et le compte « 4196 – Clients – Dettes sur emballages consignés » est soldé. Le remboursement est enregistré par une écriture créditant le compte banque (ex : 512000).

• Lorsque les emballages consignés sont retournés à un prix inférieur (emballages en mauvais état), un avoir est établi pour la différence, qui constitue un produit enregistré dans le compte « 7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés ». La TVA sur cette différence est également comptabilisée.

• En cas de non-restitution ou de retour à un prix inférieur, une facture d’achat est établie pour constater la reprise ou la perte, en utilisant les comptes appropriés (ex : 409600, 613600). La gestion précise des emballages, leur état et leur prix de consignation ou de reprise sont donc essentiels pour une comptabilité conforme.

💡 À retenir

La comptabilisation des achats, des factures d’avoir et la gestion des emballages consignés nécessitent une distinction claire selon l’état de restitution et le prix de reprise. La procédure implique l’enregistrement précis des opérations de facturation, de retour et de remboursement, en respectant la nature des emballages et leur traitement comptable spécifique.

📖 5. Règles fiscales et comptables liées à la TVA sur carburant selon type de véhicule et carburant

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA sur carburant : Taxe sur la valeur ajoutée appliquée à l'achat de carburant, dont la déductibilité dépend du type de véhicule et de carburant.
• Type de carburant : Catégorie de carburant (essence, gasoil, superéthanol E85) dont la nature influence la déductibilité de la TVA.
• Véhicule utilitaire : V2022-10 Chapitre 6 – COMPTABILISER LES ACHATS COURS – P26 /P60 Cette information est indiquée dans le champ J1 de la carte grise (VU pour véhicule utilitaire et VP pour véhicule de tourisme).

📝 Points essentiels

• La TVA déductible sur carburant dépend du type de véhicule et du carburant utilisé.
• Certaines règles fiscales limitent la déductibilité de la TVA sur les carburants, notamment selon le type de véhicule et de carburant.
• La comptabilisation doit tenir compte de ces particularités pour respecter la réglementation, notamment en ajustant la part de TVA déductible.

💡 À retenir

Intégrer les spécificités fiscales liées au type de véhicule et de carburant est essentiel pour une comptabilisation conforme de la TVA sur carburant.

📖 6. Comptabilisation des règlements, acomptes et régularisations de TVA sur achats

🔑 Notions clés & Définitions

• Acompte : Paiement partiel effectué en avance sur une prestation ou un achat, comptabilisé séparément avant la réception de la facture et incluant la TVA.

📝 Points essentiels

• Le règlement d'une facture d'achat doit être enregistré au moment du paiement.
• Les acomptes versés sont comptabilisés séparément avant la réception de la facture.
• La TVA sur achats doit être régularisée en fonction des paiements et des factures reçues.
• Les autres comptes pouvant être utilisés lors de l’enregistrement comptable d’un achat sont les suivants : 401 – Fournisseurs 4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes 4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériels à rendre 44566 – TVA déductible sur ABS (Autres Biens et Services) 6087 – Transports sur achats de marchandises 765 – Escomptes obtenus 60265 – Achats d’emballages récupérables non identifiables 6136 – Malis sur emballages 6241 – Transports sur achats 44571 – TVA Collectée V012023 OBJECTIF 3– COMPTABILISER LES ACHATS COURS – P5/60 2/COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT Les écritures d’achats (factures et/ou avoirs) sont enregistrées, dans la comptabilité de l’entreprise, sur le journal des ACHATS.

💡 À retenir

Une gestion précise des règlements, acomptes et régularisations de TVA sur achats est essentielle pour assurer la fiabilité de la comptabilité.

📖 7. Comptabilisation des immobilisations : acquisition, escomptes, avoirs et amortissements par composants

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple simplifié : Une entreprise spécialisée dans la construction immobilière a procédé à la création d’un bâtiment de stockage pour son matériel.
• Coût d'acquisition : Montant total comprenant le prix d'achat hors taxes diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes, augmenté des frais accessoires tels que transport, assurance, installation, mise en service, droits de douane, ainsi que la TVA non déductible, servant à valoriser une immobilisation.
• Déductible sur immobilisations : TVA calculée sur le prix effectivement réglé d'une immobilisation, créditée dans le compte « 445620 – TVA déductible sur immobilisations » lorsque la TVA est récupérable.

📝 Points essentiels

• Le coût d'acquisition inclut le prix d'achat hors taxes, moins rabais, remises, ristournes et escomptes, plus les frais accessoires et la TVA non déductible.
• L'escompte obtenu lors de l'acquisition d'une immobilisation est déduit du coût d'acquisition.
• L'avoir sur acquisition d'immobilisation réduit le coût comptabilisé.
• L'amortissement par composants consiste à répartir le coût d'une immobilisation selon ses parties distinctes.
• ÈCE 15 15 15 218100 445620 404IMM INSTALLATIONS GÉNÉRALES TVA DÉDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS IMMO + – FACTURE N° FA0633 Facture n° FA0633 4 131,23 826,25 4 957,48 FA0633 FA0633 FA0633 L’escompte accordé est directement déduit du coût d’acquisition de l’immobilisation, dont le montant est enregistré dans le compte de classe 2, et sur lequel est calculée la TVA déductible sur immobilisations (445620). V012023 OBJECTIF 3– COMPTABILISER LES ACHATS COURS – P57/60 b-Acquisition d’une immobilisation avec consommables et escompte L’entreprise COULEURS DU SUD achète un comptoir d’accueil. Comptabilisons la facture d’achat de l’entreprise COULEURS DU SUD (codifiée FA0633) : JOURNAL : AC Mois de : Juin Année : N JOUR N° COMPTE LIBELLÉ DÉBIT CRÉDIT N°
• ÈCE 20 20 20 404IMM 218300 445620 IMMO + – AVOIR N° AV0634 MATÉRIEL DE BUREAU TVA DÉDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS Avoir n° AV0634 161,60 134,67 26,93 AV0634 AV0634 AV0634 → EXERCICE N° 10 ET 11 6/PARTICULARITÉS a-Production immobilisée ou livraison à soi-même Il s’agit de la production d’une immobilisation par l’entreprise pour satisfaire les besoins de son exploitation (ex : production d’un local pour le stockage du matériel par une entreprise de travaux immobiliers). Ces « travaux faits par l’entreprise pour elle-même » sont enregistrés au coût de production de l’immobilisation, à savoir le coût d’acquisition des matières premières utilisées et les charges de production (main-d’œuvre, coût d’utilisation des machines...). L’opération de production d’une immobilisation par l’entreprise pour ses propres besoins revient à se facturer à ellemême une acquisition d’immobilisation ; c’est donc à la fois un achat d’immobilisation et une vente de bien. L’entreprise est, d’un côté, son propre fournisseur (c’est elle qui produit l’immobilisation) et de l’autre, son propre client (elle reçoit l’immobilisation produite) ; on parle dans ce cas de « livraison à soi-même ». Exemple simplifié : Une entreprise spécialisée dans la construction immobilière a procédé à la création d’un bâtiment de stockage pour son matériel. Le coût de revient de ce nouveau bâtiment terminé le 01/04/N est estimé à

💡 À retenir

Le coût d'acquisition inclut le prix d'achat hors taxes, moins rabais, remises, ristournes et escomptes, plus les frais accessoires et la TVA non déductible.

📖 8. Gestion des virements internes pour éviter les doubles enregistrements en comptabilité de trésorerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Illustration pratique d'une opération comptable, comme un retrait d'espèces, montrant l'utilisation des comptes pour éviter les doubles enregistrements.
• Virement interne : Opération de transfert de fonds entre comptes de disponibilités de la même entreprise, sans impact sur le résultat, nécessitant une comptabilisation spécifique pour éviter les doubles enregistrements.
• Comptabilité de trésorerie : Méthode comptable qui enregistre les recettes et dépenses uniquement lors des encaissements et décaissements effectifs.
• VIREMENTS INTERNES : Mouvements d'argent entre comptes de trésorerie de l'entreprise, centralisés dans des comptes de passage pour éviter la double comptabilisation.

📝 Points essentiels

• Les virements internes sont des mouvements d'argent entre comptes de l'entreprise sans impact sur le résultat.
• Pour éviter les doubles enregistrements, les virements internes doivent être centralisés dans des comptes de passage.
• La gestion rigoureuse des virements internes garantit la fiabilité des soldes de trésorerie.
• OBJECTIF 5 – CONTROLER LES COMPTES COURS – P8 2/LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE Lorsque les soldes de fin de période entre le compte « 512 – Banque » et le relevé bancaire présentent une différence, il faut procéder au rapprochement des sommes réciproques dans le compte « 512 – Banque » et dans le relevé bancaire, et rechercher les écarts. En effet, certaines opérations peuvent être décalées dans le temps entre l’enregistrement en comptabilité et l’enregistrement en banque (ex : chèque au profit d’un fournisseur envoyé et comptabilisé, mais pas encore encaissé par le fournisseur) ; la banque peut aussi avoir enregistré des opérations non encore connues par l’entreprise (ex : virement d’un client, prélèvement de frais bancaires). L’entreprise doit donc vérifier régulièrement (au moins une fois par mois) la concordance entre les opérations enregistrées dans la comptabilité et celles enregistrées par la banque. Pour ce faire, et permettre ainsi à l’entreprise de connaître le solde bancaire effectivement disponible, le comptable établit un document extracomptable appelé « l’état de rapprochement bancaire ». Le rapprochement bancaire doit permettre de : - Mettre en évidence les opérations non encore enregistrées par la banque ; - Mettre en évidence les opérations non encore enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise ; - Mettre à jour le compte « 512 – Banque » en comptabilisant les
• OBJECTIF 4 – COMPTABILISER ET GERER LA TRESORERIE COURS – P23 CHAPITRE IV – LA GESTION DE TRÉSORERIE 1/GÉNÉRALITÉS La trésorerie est un terme économique et comptable désignant les sommes immédiatement mobilisables pour une entreprise à un instant précis. Elle correspond à la différence entre les actifs disponibles (comptes bancaires créditeurs et sommes disponibles en caisse) et ses dettes à court terme. La trésorerie représente un point très important dans la gestion d’une entreprise ; les problèmes de trésorerie constituent l’une des principales causes de faillite des entreprises. Il ne faut pas confondre trésorerie et chiffre d’affaires ; il est possible d’avoir un très bon chiffre d’affaires, mais une très mauvaise trésorerie, si les charges d’exploitation sont élevées, ou si le stock est trop important. De même, on ne peut pas lier trésorerie et rentabilité ; en effet, la trésorerie retrace les flux financiers aux dates de règlement, et la rentabilité les flux comptables aux dates de facturation, et ces dates ne coïncident pas toujours. Cela dépend des délais de règlement négociés avec les clients et les fournisseurs ; une entreprise qui règle ses fournisseurs avant d’être réglée par ses clients rencontrera des problèmes de trésorerie, même si sa rentabilité est bonne, et une entreprise qui est réglée par ses clients avant de régler ses fournisseurs aura tendance à avoir

💡 À retenir

Assurer la cohérence des enregistrements de trésorerie passe par la maîtrise des virements internes et leur centralisation dans des comptes dédiés, évitant ainsi les doubles enregistrements.

📖 9. Contrôle des comptes clients et correction des erreurs d’enregistrement comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle des comptes clients : Processus de vérification visant à assurer la validité et la fiabilité des comptes clients, notamment par le lettrage des opérations identiques pour éviter les doublons et détecter les erreurs d'enregistrement.

📝 Points essentiels

• Les opérations identiques dans les comptes clients doivent être pointées pour éviter les doublons.
• Les erreurs d'enregistrement sont identifiées par le contrôle régulier des comptes clients.
• La correction des erreurs passe par des écritures d'ajustement spécifiques, telles que l'enregistrement en sens inverse de l'écriture erronée suivi de la bonne écriture, ou l'annulation par virement interne dans le journal des opérations diverses.
• OBJECTIF 4 – COMPTABILISER ET GERER LA TRESORERIE COURS – P23 CHAPITRE IV – LA GESTION DE TRÉSORERIE 1/GÉNÉRALITÉS La trésorerie est un terme économique et comptable désignant les sommes immédiatement mobilisables pour une entreprise à un instant précis. Elle correspond à la différence entre les actifs disponibles (comptes bancaires créditeurs et sommes disponibles en caisse) et ses dettes à court terme. La trésorerie représente un point très important dans la gestion d’une entreprise ; les problèmes de trésorerie constituent l’une des principales causes de faillite des entreprises. Il ne faut pas confondre trésorerie et chiffre d’affaires ; il est possible d’avoir un très bon chiffre d’affaires, mais une très mauvaise trésorerie, si les charges d’exploitation sont élevées, ou si le stock est trop important. De même, on ne peut pas lier trésorerie et rentabilité ; en effet, la trésorerie retrace les flux financiers aux dates de règlement, et la rentabilité les flux comptables aux dates de facturation, et ces dates ne coïncident pas toujours. Cela dépend des délais de règlement négociés avec les clients et les fournisseurs ; une entreprise qui règle ses fournisseurs avant d’être réglée par ses clients rencontrera des problèmes de trésorerie, même si sa rentabilité est bonne, et une entreprise qui est réglée par ses clients avant de régler ses fournisseurs aura tendance à avoir
• OBJECTIF 5 – CONTROLER LES COMPTES COURS – P8 2/LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE Lorsque les soldes de fin de période entre le compte « 512 – Banque » et le relevé bancaire présentent une différence, il faut procéder au rapprochement des sommes réciproques dans le compte « 512 – Banque » et dans le relevé bancaire, et rechercher les écarts. En effet, certaines opérations peuvent être décalées dans le temps entre l’enregistrement en comptabilité et l’enregistrement en banque (ex : chèque au profit d’un fournisseur envoyé et comptabilisé, mais pas encore encaissé par le fournisseur) ; la banque peut aussi avoir enregistré des opérations non encore connues par l’entreprise (ex : virement d’un client, prélèvement de frais bancaires). L’entreprise doit donc vérifier régulièrement (au moins une fois par mois) la concordance entre les opérations enregistrées dans la comptabilité et celles enregistrées par la banque. Pour ce faire, et permettre ainsi à l’entreprise de connaître le solde bancaire effectivement disponible, le comptable établit un document extracomptable appelé « l’état de rapprochement bancaire ». Le rapprochement bancaire doit permettre de : - Mettre en évidence les opérations non encore enregistrées par la banque ; - Mettre en évidence les opérations non encore enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise ; - Mettre à jour le compte « 512 – Banque » en comptabilisant les

💡 À retenir

Garantir l'exactitude des comptes clients par un contrôle rigoureux des opérations et une correction appropriée des erreurs d'enregistrement.

📖 10. Établissement et analyse de l’état de rapprochement bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de rapprochement bancaire : Document comparant le solde comptable du compte bancaire à celui du relevé bancaire pour identifier et justifier les écarts.
• Opérations non pointées : Opérations enregistrées mais non encore rapprochées ou vérifiées lors du rapprochement bancaire.

📝 Points essentiels

• L'état de rapprochement bancaire compare le solde comptable et le solde bancaire pour identifier les écarts.
• Les opérations non pointées sont reportées dans l'état de rapprochement pour justification.
• Les frais bancaires non enregistrés dans le compte banque doivent être intégrés lors du rapprochement.
• Le solde rapproché doit être identique entre le compte banque et le relevé bancaire après ajustements.

💡 À retenir

Utiliser l'état de rapprochement bancaire pour assurer la concordance entre comptabilité et banque.

📖 11. Traitement comptable des frais bancaires et opérations non enregistrées dans le compte banque

🔑 Notions clés & Définitions

• Frais bancaires : Charges prélevées par la banque pour les services rendus, qui doivent être comptabilisées dès leur constatation, même si elles ne figurent pas encore sur le relevé bancaire.
• Compte « 512 – Banque : Compte de bilan utilisé pour enregistrer toutes les opérations financières liées à la trésorerie détenue en banque.

📝 Points essentiels

• Les frais bancaires doivent être comptabilisés dès leur constatation, même s'ils ne figurent pas sur le relevé bancaire.
• Les opérations non enregistrées dans le compte banque sont identifiées lors du rapprochement bancaire.
• La comptabilisation des frais bancaires se fait dans le journal de banque pour refléter la réalité financière.
• ÈCE 18 18 18 18 18 512000 411GAR 411BOU 411BIN 411DAF BANQUE SARL GARRET LE BOUCHOT LE BINIOU SARL DAFC Remise chèques n° 844 1 269,98 550,00 258,70 154,83 306,45 844 844 844 844 844 b-Les règlements par carte Chaque règlement par carte bancaire donne lieu à l’édition de 2 tickets, l’un pour le client et l’autre pour l’entreprise (à conserver comme justificatif). Chaque jour, peu après minuit, le montant global des transactions de la journée est automatiquement télétransmis à la banque ; c’est ce qu’on appelle la télécollecte, dont le ticket de remise doit être conservé comme justificatif. La télécollecte peut également être déclenchée par le biais d’une manipulation du TPE (terminal de paiement électronique), ce qui permet à l’entreprise de s’assurer de la télétransmission. Sur le relevé bancaire, la remise carte bancaire apparaît pour le montant de la télécollecte, déduction faite d’une commission carte, prélevée par la banque et non soumise à TVA. Ces commissions sont généralement comptabilisées dans le compte « 627800 – Autres frais et commissions sur prestations de services », souvent renommé « Commissions CB ». 2 présentations sont possibles sur les relevés bancaires : - 1 seule ligne indiquant la remise carte, déduction faite de la commission (indiquée dans le libellé) ; Date Libellé Valeur Débit Crédit 18/08 Remise CB n° 348520 du 17/08 BRUT 311,60 COM 1,25 17/08 310,35 - 2 lignes indiquant respectivement la remise carte dans sa totalité et la commission CB. Date Libellé Valeur Débit Crédit 18/08 Remise CB n° 348520 du 17/08 17/08 311,60 18/08 Commission CB du 17/08 17/08 1,25 Comptabilisons la remise carte du 17/08, selon les 2 présentations : JOURNAL : BQ Mois de : Août Année : N JOUR N° COMPTE LIBELLÉ DÉBIT CRÉDIT N°
• OBJECTIF 5 – CONTROLER LES COMPTES COURS – P10 2nde option (conseillée) 1.Surligner les soldes de fin de période (soldes à rapprocher) du compte 512 et du relevé bancaire, et les placer du bon côté (débit ou crédit) sur l’état de rapprochement ; 2.Pointer (ou lettrer ou barrer) les opérations identiques, avec les mêmes montants, entre le compte 512 et le relevé bancaire (certaines opérations peuvent être cumulées sur l’un ou l’autre des documents, comme une remise de chèques) ; Identifier les opérations identiques, mais avec des montants erronés (le relevé bancaire est toujours exact) ou des montants différents (ex : frais prélevés par la banque sur la remise à l’escompte d’un effet) ; Identifier les opérations de même montant, mais comptabilisées du mauvais côté dans le compte 512 (le relevé bancaire est toujours exact) ; Identifier les opérations non pointées ; 3.Vérifier si les soldes de début de période sont identiques (mais de sens inverse) ; si ce n’est pas le cas, retrouver, dans les opérations non pointées, celles qui expliquent la différence (consulter l’état de rapprochement de la période précédente ou vérifier les numéros de chèques débités, les remises de chèque en début de période…) ; 4.Reporter, sur l’état de rapprochement, les opérations non pointées du relevé bancaire dans la colonne du compte 512 (recettes au débit et dépenses au crédit) et les opérations non

💡 À retenir

Les frais bancaires doivent être comptabilisés dès leur constatation, même s'ils ne figurent pas sur le relevé bancaire.

📖 12. Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment et comptabilisation associée

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur du bâtiment : Domaine d'activité comprenant la construction, la rénovation et les travaux publics, soumis à des règles spécifiques de TVA.

📝 Points essentiels

• L'autoliquidation de la TVA oblige le client à déclarer et payer la TVA au lieu du fournisseur.
• Dans le secteur du bâtiment, cette procédure est obligatoire pour les travaux réalisés par un sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA.
• La comptabilisation doit enregistrer simultanément la TVA collectée et la TVA déductible afin de neutraliser l'impact sur l'entreprise.

💡 À retenir

Comprendre le mécanisme d'autoliquidation est essentiel pour assurer une comptabilisation conforme dans le secteur du bâtiment.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des régimes de TVA

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre charges et opérations de bilan, notamment pour intérêts et remboursements d’emprunt.
2. Erreur dans l’enregistrement des factures d’achat ou d’avoir, notamment en HT ou TTC.
3. Mauvaise gestion des emballages consignés, notamment leur facturation et leur restitution.
4. Application incorrecte des règles de TVA sur carburant selon le type de véhicule et carburant.
5. Omission ou erreur dans la comptabilisation des règlements, acomptes ou régularisations de TVA.
6. Mauvaise gestion des virements internes, pouvant entraîner des doubles comptabilisations.
7. Erreur dans le rapprochement bancaire, notamment dans l’identification des écarts ou opérations non pointées.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la distinction entre charges et opérations de bilan.
2. Contrôler l’enregistrement des factures d’achat et d’avoir.
3. S’assurer de la gestion correcte des emballages consignés.
4. Appliquer correctement la TVA sur carburant selon le véhicule et le carburant.
5. Régulariser la TVA sur achats en fonction des règlements et acomptes.
6. Gérer efficacement les virements internes pour éviter les doubles enregistrements.
7. Réaliser un rapprochement bancaire précis et régulier.
8. Enregistrer la TVA dans le secteur du bâtiment selon le mécanisme d’autoliquidation.
9. Vérifier la conformité des déclarations de TVA (CA3, CA12).
10. Mettre à jour la comptabilité en intégrant les frais bancaires et opérations non enregistrées.
11. Suivre les règles fiscales pour la TVA sur carburant.
12. Documenter toutes les opérations de règlements, acomptes et régularisations.