QCM : Procédures internes de la structure (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne une procédure interne dans une structure ?

Un document budgétaire qui répartit les dépenses et les recettes entre les services
Un ensemble formalisé de règles, de méthodes et de modes opératoires qui encadre le fonctionnement quotidien
Un plan stratégique qui fixe les objectifs à long terme et les investissements de la structure
Un dispositif de contrôle externe qui évalue les résultats de la structure

Un ensemble formalisé de règles, de méthodes et de modes opératoires qui encadre le fonctionnement quotidien

Explication

Une procédure interne formalise des règles, des méthodes et des modes opératoires pour encadrer l’activité quotidienne. Un plan stratégique concerne plutôt les orientations à long terme.

2. Lorsqu’un collaborateur est remplacé, quel rôle les procédures internes peuvent-elles jouer ?

Elles limitent les échanges d’informations entre les services pendant la période de remplacement
Elles favorisent la continuité du travail et contribuent à la cohérence et à la qualité des actions
Elles dispensent le remplaçant de suivre les méthodes de travail de la structure
Elles transfèrent automatiquement au remplaçant les responsabilités hiérarchiques du titulaire

Elles favorisent la continuité du travail et contribuent à la cohérence et à la qualité des actions

Explication

Les procédures facilitent la continuité du travail lors d’un remplacement et soutiennent la cohérence et la qualité des actions. Elles ne transfèrent pas automatiquement les responsabilités hiérarchiques du collaborateur remplacé.

3. Quand un document est-il conforme à une procédure applicable ?

Lorsqu’il présente le résultat attendu, même si sa forme diffère de celle qui est prescrite
Lorsqu’il a été préparé par la personne habituellement chargée de cette tâche
Lorsqu’il respecte l’ensemble des règles, des étapes et des formes prescrites
Lorsqu’il a été transmis aux destinataires, même si certaines étapes n’ont pas été suivies

Lorsqu’il respecte l’ensemble des règles, des étapes et des formes prescrites

Explication

La conformité procédurale suppose le respect de toutes les règles, étapes et formes prévues par la procédure applicable. Obtenir le résultat attendu ne suffit pas si les étapes ou la forme prescrites n’ont pas été respectées.

4. Un secrétaire comptable hésite sur l’interprétation d’une étape procédurale : que doit-il faire avant d’agir ?

Modifier l’étape pour l’adapter à la situation rencontrée
Demander à un destinataire du document de choisir l’interprétation
Poursuivre la procédure en retenant l’interprétation la plus rapide
Consulter son responsable hiérarchique pour clarifier l’étape

Consulter son responsable hiérarchique pour clarifier l’étape

Explication

En cas de doute sur l’interprétation d’une étape, le secrétaire comptable doit consulter son responsable hiérarchique avant d’agir. Choisir l’interprétation la plus rapide ne résout pas le doute et peut conduire à une non-conformité.

5. Qu’est-ce qui distingue fondamentalement une procédure réglementaire d’une procédure interne ?

Elle est rédigée par le responsable désigné et révisée selon les pratiques de chaque service.
Elle définit un circuit de travail interne sans entraîner de conséquence en cas de non-respect.
Elle est décidée par la direction et peut être modifiée selon les besoins de la structure.
Elle est imposée par un texte légal ou réglementaire et la structure ne peut pas l’adapter.

Elle est imposée par un texte légal ou réglementaire et la structure ne peut pas l’adapter.

Explication

Une procédure réglementaire tire son origine d’un texte légal ou réglementaire, qui en impose l’application à la structure. À l’inverse, une procédure interne relève d’une décision de la direction et peut être modifiée par celle-ci.

6. Avant d’appliquer un document de procédure, quel élément le secrétaire comptable doit-il vérifier ?

La date de sa dernière révision
Le nom de son premier rédacteur
Le nombre de services concernés
La date de sa première diffusion

La date de sa dernière révision

Explication

Vérifier la date de dernière révision permet de s’assurer que le document n’est pas obsolète. Identifier son premier rédacteur peut fournir un contexte, mais ne permet pas de confirmer qu’il est à jour.

7. Quelle est la fonction du secrétaire comptable lorsqu’il repère une étape manquante dans un circuit de traitement ?

Transmettre le dossier au destinataire prévu en laissant le responsable décider ensuite
Détecter l’anomalie et la signaler avant de poursuivre le traitement
Remplacer l’étape absente par une vérification effectuée par un autre service
Compléter l’étape manquante en s’appuyant sur son appréciation personnelle

Détecter l’anomalie et la signaler avant de poursuivre le traitement

Explication

Le secrétaire comptable assure un contrôle de premier niveau : il repère les étapes manquantes et signale l’anomalie. Compléter lui-même une étape ou modifier le circuit ne relève pas de son rôle.

8. Quelle distinction s’applique entre l’obligation de tenir le DUERP et celle de constituer un CSE ?

Le DUERP est obligatoire dès 11 salariés, tandis que le CSE l’est dès un salarié.
Le DUERP et le CSE deviennent obligatoires à partir de 11 salariés.
Le DUERP et le CSE deviennent obligatoires dès un salarié.
Le DUERP est obligatoire dès un salarié, tandis que le CSE l’est dès 11 salariés.

Le DUERP est obligatoire dès un salarié, tandis que le CSE l’est dès 11 salariés.

Explication

Le DUERP doit être établi dès la présence d’un salarié, alors que le seuil indiqué pour rendre le CSE obligatoire est de 11 salariés. Confondre les seuils revient à appliquer au DUERP le seuil prévu pour le CSE.

9. Quel effet les procédures internes cherchent-elles à produire sur les actions menées par les différents services ?

Elles accélèrent leur réalisation en supprimant les échanges entre les services concernés.
Elles uniformisent leur contrôle en transférant les décisions à un organisme externe.
Elles favorisent leur cohérence et leur qualité, tout en facilitant la circulation de l’information.
Elles réduisent leur traçabilité en remplaçant les consignes écrites par des pratiques informelles.

Elles favorisent leur cohérence et leur qualité, tout en facilitant la circulation de l’information.

Explication

En encadrant les méthodes de travail, les procédures internes contribuent à la cohérence et à la qualité des actions, ainsi qu’à la transmission des informations. Contrairement à un distracteur, elles visent à faciliter les échanges entre services plutôt qu’à les supprimer.

10. Un secrétaire comptable doit traiter un dossier selon une procédure interne. Dans quel ordre doit-il mener les actions principales pour réduire le risque d’erreur ?

Repérer la procédure, la lire entièrement, préparer les éléments requis, suivre les étapes, vérifier le résultat, puis archiver et informer les destinataires.
Préparer les éléments requis, commencer le traitement, consulter la procédure en cas de difficulté, vérifier le résultat, puis informer les destinataires.
Lire la procédure, réaliser les étapes dans l’ordre qui semble le plus rapide, archiver le dossier, puis contrôler le résultat produit.
Repérer la procédure, transmettre le dossier aux destinataires, exécuter les étapes requises, puis archiver le résultat sans le vérifier.

Repérer la procédure, la lire entièrement, préparer les éléments requis, suivre les étapes, vérifier le résultat, puis archiver et informer les destinataires.

Explication

La démarche consiste à identifier et lire la procédure avant d’agir, puis à préparer les ressources, exécuter les étapes prescrites, contrôler le résultat et terminer par l’archivage et l’information des destinataires. Commencer le traitement avant d’avoir lu la procédure expose à manquer une étape ou à ne pas respecter l’ordre prévu.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Procédures internes de la structure.

Que sont les procédures internes ?

Des règles, méthodes et modes opératoires formalisés encadrant le fonctionnement quotidien d’une structure.

Quels enjeux couvrent les procédures internes ?

Elles visent la cohérence et la qualité des actions, la transmission d’informations entre services et la continuité du travail lors d’un remplacement.

Que désigne la conformité procédurale d’un acte ou document ?

Le respect de toutes les règles, étapes et formes prescrites par la procédure applicable.

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