QCM : Protection sociale et minima sociaux — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne la protection sociale dans l’organisation des aides et prestations ?

Une aide financière versée seulement aux salariés à temps plein
Un ensemble de revenus réservés uniquement aux personnes âgées
Un dispositif destiné uniquement à financer les soins médicaux
L’ensemble des prestations organisées pour sécuriser les personnes contre les risques et la perte de ressources

L’ensemble des prestations organisées pour sécuriser les personnes contre les risques et la perte de ressources

Explication

La protection sociale regroupe les prestations destinées à protéger les personnes contre les risques et la perte de ressources. Elle ne se limite ni aux personnes âgées ni aux seuls salariés.

2. Quel ensemble correspond à des minima sociaux mentionnés comme exemples de revenus de solidarité ?

RMI, APL, PCH et CMU
RSA, AAH, ASPA et ASS
CAF, MSA, CPAM et URSSAF
RSA, chômage, retraite et salaire

RSA, AAH, ASPA et ASS

Explication

Les minima sociaux listés sont le RSA, l’AAH, l’ASPA et l’ASS. Les autres propositions mélangent organismes, prestations différentes ou revenus professionnels.

3. À quoi renvoie l’historique de 1956 évoqué pour les minima sociaux ?

À la mise en place du RSA à l’échelle nationale
À l’instauration de l’obligation des 15 heures d’activités
À la création de la prime d’activité
À la reconnaissance d’un droit à un revenu de subsistance

À la reconnaissance d’un droit à un revenu de subsistance

Explication

L’année 1956 est présentée comme la période où est reconnu un droit à un revenu de subsistance. Elle ne correspond ni à la création du RSA ni à celle de la prime d’activité.

4. Quel est le montant du RSA socle pour une personne seule en 2025/2026 ?

1 106,94 €
646,52 €
969,78 €
830,21 €

646,52 €

Explication

Le RSA socle pour une personne seule est de 646,52 € en 2025/2026. Les autres montants correspondent à d’autres configurations ou au RSA majoré.

5. Que signifie le non-recours aux droits sociaux ?

Le fait de ne pas recevoir une prestation ou un service auquel on pourrait prétendre
Le fait de percevoir une aide sans en remplir les conditions
Le fait de refuser systématiquement toute aide publique
Le fait de toucher toutes les prestations possibles

Le fait de ne pas recevoir une prestation ou un service auquel on pourrait prétendre

Explication

Le non-recours désigne la situation d’une personne qui ne reçoit pas une aide à laquelle elle pourrait pourtant prétendre. Cela peut arriver même en cas d’éligibilité.

6. Laquelle de ces situations correspond à une cause de non-recours identifiée ?

L’augmentation automatique de l’aide
L’attribution systématique sans demande
La non-connaissance de la prestation
Le cumul de plusieurs aides versées sans démarche

La non-connaissance de la prestation

Explication

La non-connaissance est bien une cause de non-recours : la personne ignore l’existence de la prestation. Les autres réponses ne décrivent pas des causes de non-recours.

7. Quel principe caractérise le RSA dans son mode de calcul ?

Un revenu remplaçant totalement toutes les autres ressources
Une prestation réservée uniquement aux retraités
Une allocation différentielle qui complète les autres ressources
Une allocation forfaitaire identique pour tous les foyers

Une allocation différentielle qui complète les autres ressources

Explication

Le RSA est une allocation différentielle : il complète les ressources du foyer au lieu de les remplacer entièrement. C’est précisément ce qui le distingue d’une allocation forfaitaire.

8. À partir de quelle date le RSA remplace-t-il le RMI sur tout le territoire national ?

Le 1er juin 2009
Le 1er janvier 2025
Le 1er mars 1956
Le 31 décembre 2026

Le 1er juin 2009

Explication

Le RSA remplace le RMI à partir du 1er juin 2009 sur tout le territoire national. La date du 1er janvier 2025 concerne l’exigence des 15 heures d’activités.

9. Quel est le rôle principal du référent du Conseil départemental dans l’accompagnement RSA ?

Verser directement l’allocation à la place de la CAF ou de la MSA
Décider du montant du forfait logement
Remplacer la déclaration trimestrielle de ressources
Aider l’allocataire à construire des démarches vers la sortie du dispositif RSA

Aider l’allocataire à construire des démarches vers la sortie du dispositif RSA

Explication

Le référent accompagne l’allocataire dans des démarches visant la sortie du RSA. Il ne remplace pas les organismes payeurs ni les obligations de déclaration.

10. Quelle conséquence est prévue en cas de non-présentation répétée aux rendez-vous RSA ?

Une suspension immédiate et définitive dès le premier rendez-vous manqué
Une majoration automatique du RSA pour compenser l’absence
Une baisse de 25 % pendant 3 mois, puis de 50 % pendant 1 mois, puis une radiation
Un maintien intégral du droit sans aucune mesure

Une baisse de 25 % pendant 3 mois, puis de 50 % pendant 1 mois, puis une radiation

Explication

La sanction indiquée suit une progression : -25 % pendant 3 mois, puis -50 % pendant 1 mois, puis radiation. Une levée reste possible si la personne se manifeste.

11. Quel est l’objectif principal de la prime d’activité ?

Garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées
Compléter les revenus des travailleurs aux ressources trop faibles
Remplacer le RSA pour toutes les personnes sans emploi
Financer les dépenses de logement des étudiants

Compléter les revenus des travailleurs aux ressources trop faibles

Explication

La prime d’activité vise à soutenir les travailleurs pauvres en complétant des revenus trop faibles. Elle n’a pas pour but de remplacer le RSA ni de cibler spécifiquement les étudiants ou les personnes âgées.

12. Quels éléments sont pris en compte pour calculer la prime d’activité ?

Le montant des dépenses médicales du foyer
Le seul salaire mensuel du demandeur
La composition familiale et les revenus du foyer
L’âge des enfants uniquement

La composition familiale et les revenus du foyer

Explication

Le calcul dépend de la composition familiale et des revenus du foyer, et non du seul salaire. Le revenu peut aussi intégrer d’autres ressources comme l’APL ou les allocations familiales.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Protection sociale et minima sociaux.

Protection sociale — définition ?

Ensemble des prestations pour sécuriser contre risques et pertes de ressources.

Minima sociaux — rôle ?

Garantir un niveau de ressources pour précarité.

RSA — montant 2025/2026 ?

646,52 € pour 1 personne, +258,61 € par personne supplémentaire.

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Consultez la fiche de révision complète sur Protection sociale et minima sociaux.

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