QCM : Provisions pour risques et charges — 15 questions

Explication

La provision couvre les indemnités éventuelles ainsi que les frais liés à la procédure ou aux avocats. Le risque d’impayés clients relève d’une problématique différente, liée au recouvrement des créances.

Explication

L’estimation repose sur les frais et indemnités communiqués par les avocats, puis la provision est reprise ou ajustée lorsque la procédure évolue. Elle n’est pas calculée à partir du chiffre d’affaires ni remplacée automatiquement chaque année.

Explication

Le compte 1511 porte la provision, le compte 6815 enregistre la dotation et le compte 7815 la reprise. La confusion fréquente consiste à inverser les fonctions des comptes 6815 et 7815.

Explication

Cette provision constate le risque d’une charge d’amendes ou de pénalités, notamment après un contrôle fiscal ou Urssaf. Une indemnité client, une créance douteuse ou une dépréciation d’immobilisation correspond à une autre nature de risque.

Explication

Le compte 1514 porte la provision, tandis que 6815 et 7815 enregistrent respectivement la dotation et la reprise. Le compte 1511 concerne la provision pour litige, et non celle relative aux amendes et pénalités.

Explication

L’entreprise compare la valeur à la date de facture avec celle de la clôture, comptabilise l’écart de conversion, puis extourne cet ajustement au début de l’exercice suivant. L’écart n’est donc pas conservé jusqu’au paiement comme règle de traitement de clôture.

Explication

La conversion s’effectue en divisant le montant en dollars par le taux de change : $12\,000 \div 1{,}20 = 10\,000\ \text{€}$. La multiplication par le taux donnerait une conversion contraire à la formule utilisée.

Explication

La provision couvre une perte latente née de la hausse de la valeur d’une dette ou de la baisse de la valeur d’une créance entre la facturation et la clôture. Un paiement réalisé correspond à une perte réalisée et non à la perte latente constatée à la clôture.

Explication

Le compte 1515 porte la provision pour pertes de change, tandis que les comptes 6815 et 7815 enregistrent respectivement sa dotation et sa reprise. Les comptes 4761 et 4762 concernent les écarts de conversion sur créances et dettes, et non la provision elle-même.

Explication

Cette provision concerne un impôt déductible et permanent, fondé sur des faits de l’exercice, mais dont l’exigibilité intervient lors d’un exercice ultérieur. Une charge déjà payée ou non déductible ne répond pas à ces conditions.

Explication

Le taux de 2 % des rémunérations versées détermine le montant de la cotisation due en cas de non-respect. Le seuil de 20 salariés déclenche l’obligation, mais ne fixe pas le montant de la cotisation.

Explication

La provision couvre des travaux périodiques et importants, réalisés à intervalles non annuels, dont le coût ne peut pas être imputé normalement à un seul exercice. Les réparations courantes et annuelles ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Le montant annuel se calcule en divisant le coût prévisionnel par le nombre d’années, soit $36\,000 \div 4 = 9\,000\ \text{€}$. Le prorata temporis intervient seulement pour l’année de mise en service.

Explication

Une provision est présentée au passif et augmente le montant du passif, alors qu’une dépréciation est présentée à l’actif et diminue la valeur de l’actif concerné. Les deux mécanismes n’affectent donc pas la même partie du bilan.

Explication

Le compte de résultat reprend les soldes des comptes 6815, 7815, 6875 et 7875. Les comptes 151 et 152 sont, eux, repris au bilan dans la liasse fiscale.