★ À maîtriser
La provision pour litige est estimée à partir des frais et indemnités communiqués par les avocats, puis elle est reprise intégralement lorsque le jugement est rendu ou ajustée à la hausse ou à la baisse si la procédure se poursuit.
Les comptes utilisés pour une provision pour litige sont 1511 pour la provision, 6815 pour la dotation aux provisions d’exploitation et 7815 pour la reprise sur provisions d’exploitation.
Compléments
Naissance du litige → estimation → ajustement → reprise
1. Dans un litige opposant une entreprise à un fournisseur, que couvre la provision pour litige ?
2. Comment une provision pour litige est-elle généralement déterminée et traitée lorsque la procédure évolue ?
3. Quels comptes correspondent respectivement à la provision pour litige, à sa dotation et à sa reprise ?
Qu'est-ce qu'une provision pour litige couvre comme risques ?
Le risque de verser des indemnités et de supporter des frais de procédure ou d’avocat.
Comment est estimée la provision pour litige ?
À partir des frais et indemnités communiqués par les avocats.
Que se passe-t-il avec la provision pour litige lorsque le jugement est rendu ?
Elle est reprise intégralement.
Quels comptes sont utilisés pour une provision pour litige ?
1511, 6815 et 7815.
Quel est le rôle du compte 1511 dans la provision pour litige ?
Il sert à enregistrer la provision elle-même.
Qu'est-ce que la provision pour amendes et pénalités ?
Elle constate le risque de charges d’amendes ou pénalités.
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