Fiche de révision : Provisions pour risques et charges

📋 Plan du Cours

1. Provisions pour litiges
2. Autres provisions pour risques
3. Gains latents de change
4. Pertes latentes de change
5. Provisions pour charges
6. États financiers et fiscalité

📖 1. Provisions pour litiges

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision pour litige : Couvre le risque de devoir verser des indemnités et de supporter des frais de procédure ou d’avocat dans un litige avec un client, un fournisseur ou un salarié.

★ À maîtriser

• La provision pour litige est estimée à partir des frais et indemnités communiqués par les avocats, puis elle est reprise intégralement lorsque le jugement est rendu ou ajustée à la hausse ou à la baisse si la procédure se poursuit.

• Les comptes utilisés pour une provision pour litige sont 1511 pour la provision, 6815 pour la dotation aux provisions d’exploitation et 7815 pour la reprise sur provisions d’exploitation.

Compléments

• Dans l’exemple du fournisseur PASCAL, la provision est dotée de 1 500 € en 2023, augmentée de 1 000 € en 2024 lorsque le risque atteint 2 500 €, puis reprise pour 2 500 € en 2025 lorsque le jugement est rendu.

💡 Astuce mémo

Naissance du litige → estimation → ajustement → reprise

📖 2. Autres provisions pour risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision pour amendes et pénalités : Constate le risque de supporter une charge d’amendes ou de pénalités, notamment à la suite d’un contrôle fiscal ou Urssaf.

📝 Points essentiels

• Les comptes utilisés pour une provision pour amendes et pénalités sont 1514 pour la provision, 6815 pour la dotation et 7815 pour la reprise.

💡 Astuce mémo

Amende et pénalité : risque fiscal ou social ; litige : procédure avec une partie adverse

📖 3. Gains latents de change

★ À maîtriser

• Pour une créance ou une dette en devise, l’entreprise compare sa valeur à la date de facture et sa valeur à la clôture, puis comptabilise un écart de conversion et extourne cet ajustement au début de l’exercice suivant.

📐 Formule — La valeur en euros d’une facture libellée en dollars se calcule ainsi : $\text{valeur en euros}=\frac{\text{montant en dollars}}{\text{taux de change}}$.

Compléments

• Pour une dette fournisseur de 60 000 dollars, sa valeur passe de 63 157,89 € à la facture à 60 606,06 € à la clôture, ce qui crée un gain latent de 2 551,83 € enregistré au compte 4772.

• Pour une créance client de 20 000 BRL, sa valeur passe de 3 200 € à la facture à 3 600 € à la clôture, ce qui crée un gain latent de 400 € enregistré avec le compte 4771.

💡 Astuce mémo

Hausse de la créance ou baisse de la dette → gain latent

📖 4. Pertes latentes de change

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision pour pertes de change : Couvre une perte latente résultant d’une hausse de la valeur d’une dette ou d’une baisse de la valeur d’une créance entre la date de facture et la clôture.

★ À maîtriser

• Le compte 1515 enregistre les provisions pour pertes de change, le compte 6815 leur dotation et le compte 7815 leur reprise.

Compléments

• Pour une dette fournisseur de 50 000 dollars, la valeur passe de 49 019,61 € à la facture à 50 505,05 € à la clôture, ce qui crée une perte latente de 1 485,44 € et une provision du même montant.

• Pour une créance client de 200 000 JPY, la valeur passe de 1 100 € à la facture à 1 000 € à la clôture, ce qui crée une perte latente de 100 € et une provision de 100 € au compte 1515.

💡 Astuce mémo

Baisse de la créance ou hausse de la dette → perte latente → provision

📖 5. Provisions pour charges

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision pour impôts : Couvre une charge d’impôt fiscalement déductible, permanente et fondée sur des faits survenus pendant l’exercice, lorsque cet impôt deviendra exigible lors d’un exercice ultérieur.
• Provision pour gros entretien : Couvre des travaux périodiques, importants et non annuels dont le coût ne peut pas être imputé normalement sur un seul exercice.

★ À maîtriser

• Un employeur occupant au moins 20 salariés qui n’a pas respecté son obligation d’investissement dans le logement peut devoir une cotisation égale à 2 % des rémunérations versées, provisionnable à la clôture si elle devient probable pour l’exercice suivant.

📐 Formule — Le montant annuel de la provision pour gros entretien est calculé selon l’amortissement linéaire : $\text{provision annuelle}=\frac{\text{coût prévisionnel des travaux}}{\text{nombre d’années}}$, avec un prorata temporis l’année de mise en service.

Compléments

• Les comptes utilisés pour une provision pour impôts sont 1523 pour la provision, 6815 pour la dotation et 7815 pour la reprise.

• Pour une machine mise en service le 1er avril 2024 et révisée tous les 3 ans pour 30 000 € HT, les dotations sont de 7 500 € en 2024 puis de 10 000 € en 2025 et 2026.

💡 Astuce mémo

Charge future probable → provision progressive → réalisation → reprise

📖 6. États financiers et fiscalité

★ À maîtriser

📌 Une provision est présentée au passif du bilan et augmente la valeur du passif, tandis qu’une dépréciation est présentée à l’actif et diminue la valeur de l’actif.

Compléments

• Dans la liasse fiscale, le bilan reprend notamment le solde des comptes 151 et 152.

• Dans la liasse fiscale, le compte de résultat reprend les soldes des comptes 6815, 7815, 6875 et 7875.

💡 Astuce mémo

Provision : passif en hausse ; dépréciation : actif en baisse

📊 Tableaux de synthèse

Provision et dépréciation