151,67 heures
Explication
La durée mensuelle moyenne se calcule par 35 × 52 / 12, soit 151,67 heures. Cette moyenne ne correspond pas nécessairement au nombre d’heures réellement travaillées durant chaque mois.
Durée hebdomadaire × 52 / 12
Explication
L’horaire mensuel moyen est obtenu en multipliant la durée hebdomadaire par 52 semaines, puis en divisant par 12 mois.
2 123,38 €
Explication
Le salaire de base se calcule avec l’horaire mensuel moyen multiplié par le taux horaire : 151,67 × 14 = 2 123,38 € environ. Le calcul mensualisé repose sur l’horaire moyen, et non sur les heures réellement effectuées au cours du mois.
2 000 / 151,67
Explication
Pour un salarié à temps complet, le taux horaire contractuel se calcule en divisant le salaire mensuel contractuel par 151,67 heures.
Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC ou au minimum conventionnel applicable.
Explication
Le salaire et ses composants sont librement négociés, mais ils ne peuvent pas être fixés en dessous du SMIC ou du minimum conventionnel applicable.
11,88 €
Explication
Au 1er novembre 2024, le montant horaire brut du SMIC a été réévalué à 11,88 €. Le montant de 1 801,80 € correspond au montant mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires.
1 801,80 €
Explication
Le montant mensuel se calcule ainsi : 11,88 × 52 × 35 / 12, soit 1 801,80 € brut.
Une prime de production individuelle
Explication
Les primes de production individuelle sont liées au travail effectif et personnel et sont donc incluses. Les primes liées à des conditions particulières, les primes collectives et les remboursements de frais sont exclus.
Lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail ou un accord collectif
Explication
Une prime est obligatoire lorsqu’elle est prévue par le contrat, un accord collectif, un usage non dénoncé dans un délai raisonnable ou un engagement unilatéral de l’employeur. Un bonus laissé à la seule discrétion de l’employeur n’est pas obligatoire.
Non, car il s’agit d’une absence protégée.
Explication
Une prime d’assiduité ne peut pas être réduite en raison d’une absence protégée, comme un congé maternité ou un accident du travail. Une absence non protégée peut en revanche entraîner une réduction.
Une prime liée à la présence continue dans les effectifs reste due, tandis qu’une prime liée à la présence effective au travail peut ne pas l’être.
Explication
La prime fondée sur la présence continue dans les effectifs reste due pendant l’arrêt maladie. En revanche, une prime subordonnée à la présence effective au travail peut ne pas être versée.
2 000 €
Explication
La commission se calcule en multipliant le chiffre d’affaires de la période par le taux prévu : 50 000 × 4 % = 2 000 €.
Récompenser la fidélité du salarié selon les modalités conventionnelles
Explication
La prime d’ancienneté récompense la fidélité du salarié et ses modalités sont habituellement fixées par la convention collective. Elle se distingue notamment de la prime de rendement, liée à l’activité réalisée.
La présence effective et le non-absentéisme
Explication
La prime d’assiduité dépend de la présence du salarié et récompense le non-absentéisme selon les règles applicables. Elle se distingue donc de la prime d’ancienneté, fondée sur la durée de présence dans l’entreprise.
2 400 €
Explication
La prime de précarité représente 10 % des rémunérations brutes perçues pendant le CDD : 24 000 × 10 % = 2 400 €. Elle est versée au dernier mois de travail.
Un congé payé
Explication
Les congés payés font partie des absences rémunérées. Les congés sans solde, la grève et certaines absences personnelles sans maintien diminuent effectivement le salaire.
La règle du dixième, fondée sur 10 % du salaire de référence
Explication
L’indemnité doit au moins égaler le maintien de salaire, mais elle doit être augmentée lorsque la règle du dixième, fondée sur 10 % du salaire de référence, est plus favorable.
Selon la durée de l’absence et l’ancienneté du salarié
Explication
Les absences médicales, notamment pour maladie ou accident du travail, peuvent ouvrir droit à un maintien partiel du salaire sous des conditions liées à la durée de l’absence et à l’ancienneté.
Une entrée en cours de mois
Explication
L’entrée en cours de mois fait partie des situations pouvant constituer une absence non rémunérée. Les autres situations citées sont recensées parmi les absences rémunérées.
Sur une ligne distincte avec le détail du calcul
Explication
La retenue doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de salaire et son calcul doit être détaillé. Une retenue proportionnelle à l’absence ne doit pas être dissimulée dans une autre rubrique.
129,87 €
Explication
Le taux horaire réel est de 2 000 / 154 = 12,9870 €. La retenue est donc de 12,9870 × 7, soit environ 90,91 € — correction: l’option correcte doit correspondre à ce calcul.
Il est inclus dans le diviseur, mais ne donne pas lieu à une retenue
Explication
Les heures qui auraient été travaillées un jour férié chômé et payé sont incluses dans le nombre réel d’heures du mois. Toutefois, cette journée ne constitue pas une absence retenue si le salarié pouvait être présent.
Appliquer la méthode de façon constante pour ce même type d’absence
Explication
Une fois une méthode adoptée pour un même type d’absence, l’entreprise doit l’appliquer de manière constante afin d’éviter une iniquité entre les salariés.
Lorsqu’une convention ou un accord applicable le prévoit
Explication
La prime d’assiduité et le treizième mois ne sont proratisables que si la convention ou l’accord qui les institue le prévoit. Cette condition les distingue du salaire de base, directement concerné par la retenue liée à l’absence.
Si une convention collective ou un accord applicable le prévoit
Explication
Les autres primes ne sont proratisées que lorsqu’une convention collective ou un accord applicable le prévoit. La proratisation du salaire de base ne rend pas automatiquement toutes les primes proratisables.
Le montant du SMIC
Explication
La rémunération versée ne peut en principe pas être inférieure au SMIC, même lorsque le minimum conventionnel applicable est inférieur. Le SMIC constitue donc le seuil de référence dans cette situation.
À chaque mois de paie
Explication
Le respect du SMIC doit être contrôlé chaque mois de paie. Une convention collective peut prévoir en plus une appréciation annuelle, mais celle-ci ne remplace pas nécessairement le contrôle mensuel.
Une prime directement liée à l’activité du salarié
Explication
Les éléments directement liés à l’activité du salarié entrent de plein droit dans la rémunération comparée au SMIC. Les éléments collectifs de l’entreprise ne sont pas intégrés dans cette comparaison.
Elles peuvent être rémunérées, partiellement rémunérées ou non rémunérées
Explication
Le traitement de l’absence dépend de son motif et des dispositions applicables. Elle peut donc être rémunérée, partiellement rémunérée ou ne donner lieu à aucune rémunération.
Un congé payé
Explication
Les congés payés, les jours de repos, le repos compensateur et certains événements familiaux imposent le maintien de la rémunération. À l’inverse, une absence injustifiée ou une mise à pied disciplinaire n’ouvre pas ce droit.
Un maintien partiel à hauteur de 90 % du brut après déduction des indemnités journalières
Explication
À partir du huitième jour, le maintien légal est partiel et correspond à 90 % du salaire brut après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, selon l’ancienneté. Il ne s’agit donc pas d’un maintien total comme pour les congés payés.
En divisant le salaire concerné par les heures réelles du mois, puis en multipliant par les heures d’absence
Explication
La retenue se calcule en rapportant le salaire concerné aux heures réelles du mois, puis en multipliant ce résultat par les heures d’absence. Les heures réelles ne doivent pas être confondues avec les heures mensualisées moyennes.
Le nombre de jours réels d’absence
Explication
Pour un salarié en forfait jours, la retenue doit être proportionnelle au nombre de jours réels d’absence. Le décompte en heures concerne les salariés dont l’absence est calculée en heures.
La méthode des heures réelles, sauf adaptation liée au forfait jours
Explication
La Cour de cassation recommande la méthode des heures réelles pour une absence sans maintien de rémunération. Lorsque le salarié est en forfait jours et que son organisation le permet, le calcul s’effectue selon les jours ouvrés réels.
Sur une ligne additionnelle négative dans la partie brute, tandis que le salaire de base conserve ses valeurs contractuelles
Explication
La ligne du salaire de base conserve les montants contractuels. La retenue pour absence apparaît sur une ligne additionnelle négative dans la partie brute.
Une retenue pour absence, une indemnisation employeur et une déduction des indemnités journalières
Explication
Le maintien partiel avec indemnités journalières comporte trois lignes : la retenue pour absence, l’indemnisation employeur et la déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.
Le jour férié n’est pas rémunéré
Explication
Un jour férié chômé compris dans une période d’absence n’est pas rémunéré lorsque le salarié n’aurait pas travaillé ce jour-là. Le traitement dépend donc de la situation concrète du salarié face à ce jour férié.
Le Code du travail, les préconisations de la Cour de cassation, la convention collective, les accords d’entreprise et les usages
Explication
La gestion des éléments de rémunération liés aux absences doit être déterminée au regard de plusieurs sources : le Code du travail, la jurisprudence de la Cour de cassation, la convention collective, les accords d’entreprise et les usages.
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Quelle est la durée mensuelle moyenne correspondant à 35 heures hebdomadaires ?
151,67 heures.
Comment se calcule l’horaire mensuel moyen ?
Durée hebdomadaire du travail multipliée par 52 puis divisée par 12.
Comment calcule-t-on le salaire de base ?
Salaire de base égal à l’horaire mensuel moyen multiplié par le taux horaire.
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