Fiche de révision : Rémunération brute et absences

📋 Plan du Cours

1. Calcul du salaire de base
2. Salaire minimum et SMIC
3. Règles applicables aux primes
4. Types et calcul des primes
5. Nature des absences
6. Calcul de la retenue pour absence
7. Proratisation des éléments de paie
8. Minimum légal et conventionnel
9. Retenue et maintien de salaire
10. Méthodes de calcul des absences
11. Présentation sur le bulletin
12. Contrôle des absences et jours fériés

📖 1. Calcul du salaire de base

★ À maîtriser

📐 Formule — La durée mensuelle moyenne correspondant à 35 heures hebdomadaires est de $35 \times 52 / 12 = 151{,}67$ heures.

📐 Formule — L’horaire mensuel moyen se calcule ainsi : $\text{durée hebdomadaire du travail} \times 52 / 12$.

📐 Formule — Le salaire de base se calcule ainsi : $\text{salaire de base} = \text{horaire mensuel moyen} \times \text{taux horaire}$.

📐 Formule — Pour un salarié à temps complet, le nombre d’heures mensualisées est $35 \times \frac{52}{12} = 151{,}67$ heures. — Article L 3242-1 du code du travail

📐 Formule — Le taux horaire contractuel d’un salarié à temps complet se calcule ainsi : $\text{taux horaire} = \frac{\text{salaire de base mensuel contractuel}}{151{,}67\ \text{heures}}$.

Compléments

• Une rémunération peut être calculée à la tâche selon le nombre de pièces produites multiplié par le prix unitaire, ou à la commission selon un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

📌 La détermination d’un taux horaire n’est pas obligatoire pour tous les salariés, notamment pour les salariés payés à la tâche, en pourboire ou au forfait jours.

📐 Formule — Pour convertir des minutes en centièmes d’heure sur un bulletin de paie, il faut diviser la durée en minutes par 60 : $\text{durée en centièmes} = \frac{\text{durée en minutes}}{60}$.

💡 Astuce mémo

Durée mensuelle → taux horaire → salaire de base

📖 2. Salaire minimum et SMIC

★ À maîtriser

📌 Le salaire de base et ses composants sont librement négociés entre le salarié et l’employeur, mais ils ne peuvent pas être fixés en dessous du SMIC ou du minimum conventionnel applicable.

• Au 1er novembre 2024, le montant horaire brut du SMIC a été réévalué à 11,88 €.

📐 Formule — Avec un SMIC horaire brut de 11,88 €, le montant mensuel brut correspondant à 35 heures hebdomadaires est de $11{,}88 \times 52 \times 35 / 12 = 1\ 801{,}80\ EUR$.

📌 Pour vérifier le salaire minimum, les éléments liés au travail effectif et personnel sont inclus, tandis que les éléments liés aux conditions particulières de travail ou extérieurs à l’activité effective sont exclus.

• Sont notamment inclus dans le contrôle du SMIC: le salaire de base, les avantages en nature, les primes de production individuelle, les commissions, les primes de performance, certains 13e mois ou primes annuelles au mois de leur versement

• Sont notamment exclus du contrôle du SMIC: les primes de précarité, les primes d’ancienneté et d’assiduité, les primes liées à la pénibilité, au danger, à la nuit, au dimanche ou aux jours fériés, les primes collectives de résultats, les remboursements de frais professionnels

• 🔄 La vérification du salaire minimum consiste à: déterminer le minimum applicable, calculer la rémunération réelle en ne retenant que les éléments inclus, ajouter un complément différentiel si la rémunération retenue est inférieure au minimum

📌 La vérification du salaire minimum s’effectue chaque mois sur le mois de paiement ; un rappel de salaire versé en décembre est donc pris en compte en décembre.

Compléments

• Le SMIC s’applique à tous les salariés, sauf notamment: aux VRP, aux mandataires sociaux, aux salariés en alternance, à certains jeunes soumis à des règles spécifiques

• Les jeunes bénéficient d’un abattement de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans, sauf si l’intéressé justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche de l’emploi.

💡 Astuce mémo

Travail effectif inclus, contraintes de travail exclues

📖 3. Règles applicables aux primes

★ À maîtriser

📌 Le versement d’une prime est obligatoire lorsqu’il est prévu par le contrat de travail, un accord collectif, un usage non dénoncé dans un délai raisonnable ou un engagement unilatéral de l’employeur.

📌 Une prime liée à une condition de présence effective peut être réduite ou supprimée en cas d’absence non protégée, mais une prime d’assiduité ne peut pas être réduite en raison d’une absence protégée comme un congé maternité ou un accident du travail.

📌 Une prime liée à une présence continue dans les effectifs reste due pendant un arrêt maladie, tandis qu’une prime subordonnée à la présence effective au travail peut ne pas être due.

Compléments

📌 Une prime variable dont le montant est fixé discrétionnairement par l’employeur, comme certains bonus ou primes de résultats, ne constitue pas un élément obligatoire du salaire.

📌 Une prime annuelle subordonnée à la présence effective à sa date de versement n’est pas due prorata temporis après la rupture du contrat, sauf disposition conventionnelle ou usage contraire.

💡 Astuce mémo

Obligation prévue → prime due ; discrétion de l’employeur → prime non obligatoire

📖 4. Types et calcul des primes

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime d’ancienneté : récompense la fidélité du salarié et est habituellement instaurée par la convention collective, qui fixe ses modalités de calcul.
• Prime d’assiduité : est calculée en fonction de la présence du salarié et récompense le non-absentéisme selon les règles fixées par les accords applicables.
• Prime de production globale : est fixée selon le service ou le travail collectif sans prendre en compte le travail individuel des salariés.

📝 Points essentiels

📐 Formule — Une commission sur chiffre d’affaires se calcule ainsi : $\text{chiffre d’affaires de la période} \times \text{taux prévu}$.

• La prime de précarité versée à la fin d’un CDD représente 10 % de la somme des rémunérations brutes perçues pendant le CDD et est versée au dernier mois de travail.

📌 Les objectifs d’une prime de performance doivent être fixés conjointement par le salarié et son manager au début de la période et être clairement connus ; à défaut, la prime est due intégralement.

📖 5. Nature des absences

★ À maîtriser

• Sont notamment des absences rémunérées: les congés payés, certains événements familiaux, les jours de repos, le compte épargne-temps, certains rendez-vous médicaux obligatoires, les congés de préparation à l’examen des apprentis

📌 L’indemnité de congés payés doit être au moins égale au maintien de salaire et doit être augmentée si la règle du dixième, fondée sur 10 % du salaire de référence de la période d’acquisition, est plus favorable.

• Les absences médicales, notamment pour maladie ou accident du travail, peuvent donner lieu à un maintien partiel de salaire sous des conditions liées à la durée de l’absence et à l’ancienneté.

• Les absences non rémunérées comprennent notamment:

  • l’entrée ou la sortie en cours de mois
  • les retards
  • la grève
  • les raisons personnelles sans maintien
  • les congés sans solde
  • la mise à pied disciplinaire

Compléments

📌 Avant de traiter l’absence en paie, l’employeur doit rechercher son motif et laisser au salarié un délai raisonnable pour le déclarer, au minimum 48 heures.

📌 En cas de suspicion d’abandon de poste, l’employeur doit mettre le salarié en demeure de reprendre son travail dans un délai minimal de 15 jours avant de pouvoir le considérer comme démissionnaire. — loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, 2022

💡 Astuce mémo

Absence rémunérée = retenue compensée ; absence non rémunérée = retenue effective

📖 6. Calcul de la retenue pour absence

★ À maîtriser

📌 La retenue pour absence non rémunérée doit figurer sur le bulletin de salaire sur une ligne distincte avec le détail du calcul.

• Avec la méthode de l’horaire réel, le taux horaire est égal à $\text{salaire mensuel} / \text{nombre réel d’heures devant être effectuées dans le mois}$, puis la retenue est égale à ce taux multiplié par les heures d’absence. — Cour de cassation, 11 février 1982

📌 Le nombre réel d’heures du mois inclut les heures qui auraient été travaillées un jour férié chômé et payé ou un jour de pont non récupérable, mais ces journées ne donnent pas lieu à retenue si le salarié pouvait être présent.

📌 Une fois qu’une entreprise a adopté une méthode de calcul pour un même type d’absence, elle doit l’appliquer de manière constante afin d’éviter une iniquité entre salariés.

📌 Une retenue salariale proportionnelle à la durée de l’absence n’est pas une sanction disciplinaire, mais une retenue excédant la durée d’absence ou fondée sur une exécution défectueuse constitue une sanction pécuniaire interdite. — Cour de cassation, 20 mars 2024

Compléments

📐 Formule — Pour un salarié payé 2 000 € et travaillant 7 heures par jour pendant 22 jours, le taux horaire réel est de $2\ 000 / (22 \times 7) = 12{,}9870\ EUR$.

💡 Astuce mémo

Heures réelles du mois → taux horaire → heures d’absence → retenue

📖 7. Proratisation des éléments de paie

★ À maîtriser

📌 La prime d’assiduité et le 13e mois peuvent être intégrés au calcul du taux horaire pour être proratisés en cas d’absence si la convention ou l’accord qui les institue le prévoit.

📌 Les autres primes ne sont proratisées en cas d’absence que si les conventions collectives ou accords applicables le prévoient.

Compléments

• Pour un salaire de base de 1 952 €, une prime d’ancienneté de 56,40 € et 21 heures d’absence sur 154 heures réelles, la retenue calculée sur les deux éléments est de 273,87 €.

📐 Formule — Les durées exprimées en minutes sont converties en centièmes d’heure selon la formule $\text{durée en minutes} / 60 = \text{durée en centièmes}$.

📖 8. Minimum légal et conventionnel

★ À maîtriser

📌 La rémunération versée au salarié ne peut en principe pas être inférieure au SMIC, même lorsque le minimum conventionnel est inférieur au SMIC.

📌 Le respect du SMIC doit être contrôlé à chaque mois de paie, sauf lorsqu’une convention collective prévoit également une appréciation annuelle.

📌 Seuls les éléments directement liés à l’activité du salarié entrent de plein droit dans la rémunération comparée au SMIC, tandis que les éléments collectifs de l’entreprise ne sont pas intégrés.

Compléments

📌 En cas d’absence non rémunérée, le SMIC est proratisé dans les mêmes proportions que la retenue pour absence.

• Pour décembre 2024, le SMIC horaire de 11,88 € a remplacé le minimum conventionnel horaire de 11,7919 € pour un salarié à 17,50 heures hebdomadaires, conduisant à un salaire de base de 900,86 €.

💡 Astuce mémo

SMIC légal versus minimum conventionnel : le plus favorable s’applique

📖 9. Retenue et maintien de salaire

★ À maîtriser

📌 Les absences peuvent être rémunérées, partiellement rémunérées ou non rémunérées selon leur motif et les dispositions applicables.

📌 Les absences provenant d’un droit acquis, comme les congés payés, les jours de repos ou le repos compensateur, ainsi que les événements familiaux prévus par la loi ou la convention collective, imposent le maintien de la rémunération.

📌 À compter du huitième jour d’arrêt maladie, le maintien légal est partiel et porte sur 90 % du brut, après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, selon l’ancienneté du salarié.

Compléments

• Les motifs sans maintien comprennent:
  • Grève
  • Mise à pied disciplinaire
  • Absence injustifiée
  • Formation réalisée hors temps de travail

💡 Astuce mémo

Absence non rémunérée = retenue ; absence maintenue = indemnisation

📖 10. Méthodes de calcul des absences

★ À maîtriser

📐 Formule — Pour une absence calculée en heures réelles, la retenue se calcule ainsi : $\text{RPA} = \frac{\text{salaire concerné}}{\text{heures réelles du mois}} \times \text{heures d’absence}$.

📌 La retenue pour absence doit être proportionnelle à la durée réelle de l’absence ou au nombre de jours réels pour un salarié en forfait jours.

📌 Pour une absence ne donnant pas lieu à maintien de rémunération, la méthode des heures réelles est recommandée par la Cour de cassation, tandis que le salarié en forfait jours relève des jours ouvrés réels lorsque son organisation le permet.

Compléments

📌 Pour les congés payés avec maintien de rémunération, les méthodes en jours ouvrés moyens ou en jours ouvrables moyens sont à privilégier selon l’organisation et le mode de décompte de l’entreprise.

📌 Pour une absence médicale, la Cour de cassation préconise les heures ou jours réels, mais les entreprises utilisent souvent les jours calendaires lorsque le maintien est aligné sur les indemnités journalières de sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Données choisies → retenue différente → risque prud’homal

📖 11. Présentation sur le bulletin

★ À maîtriser

📌 Sur le bulletin de salaire, la ligne du salaire de base conserve les valeurs contractuelles et la retenue pour absence apparaît sur une ligne additionnelle négative dans la partie brute.

• 🔄 Le bulletin présente successivement:
  1. La retenue pour absence
  2. L’indemnisation correspondant au complément employeur
  3. La déduction des indemnités journalières de sécurité sociale

Compléments

• Pour le salarié CLAUDE, la retenue calculée avec le salaire de base et la prime d’assiduité est de 455,00 € pour 35 heures d’absence sur 161 heures réelles du mois.

• Pour Mme CHRISTIANNE, la retenue sur 56 heures d’absence est de 723,81 € sans prime d’assiduité et de 758,10 € avec cette prime incluse.

💡 Astuce mémo

Salaire de base → retenue → indemnisation → IJSS

📖 12. Contrôle des absences et jours fériés

★ À maîtriser

📌 Un jour férié chômé inclus dans une période d’absence n’est pas rémunéré si le salarié n’aurait pas travaillé ce jour-là.

📌 La gestion du salaire de base, des primes et des retenues doit être déterminée au regard du Code du travail, des préconisations de la Cour de cassation, de la convention collective, des accords d’entreprise et des usages.

Compléments

• Le non-paiement du jour férié inclus dans une période d’absence s’applique aux jours fériés ordinaires comme au 1er mai. — Cass. soc., 5 fév. 2002

• Dans l’exemple du salarié CANAL, le mois compte 147 heures réelles, dont le jour férié inclus, mais seules 7 heures d’absence sont retenues car le salarié était en mesure d’être présent le jour férié.

💡 Astuce mémo

Jour férié chômé pendant l’absence ≠ jour férié travaillé

📊 Tableaux de synthèse

Éléments inclus ou exclus du contrôle du SMIC

Traitement des absences