QCM : Revenus professionnels imposables Thème 1 (24 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans quel délai l’épargne correspondant à une déduction pour épargne de précaution doit-elle être utilisée pour des dépenses liées à l’activité ?

Dans les cinq exercices suivant celui de la déduction
Au plus tard à la fin du dixième exercice précédant la déduction
Avant la clôture de l’exercice au cours duquel la déduction est pratiquée
Dans les dix exercices suivant celui de la déduction

Dans les dix exercices suivant celui de la déduction

Explication

L’épargne doit être utilisée pour des dépenses nécessitées par l’activité dans les dix exercices suivant celui de la déduction. Le délai ne se limite pas aux cinq exercices suivants.

2. Une personne réalise à titre non professionnel une plus-value en cédant des actifs numériques : à quelle catégorie de revenus ce gain relève-t-il ?

Aux revenus fonciers
Aux bénéfices non commerciaux
Aux bénéfices industriels et commerciaux
Aux traitements et salaires

Aux bénéfices non commerciaux

Explication

Les plus-values privées de cession d’actifs numériques relèvent des BNC lorsqu’elles sont réalisées à titre non professionnel. L’achat-revente d’actifs numériques à titre professionnel constitue le cas distinct associé aux BIC.

3. Un apprenti perçoit une rémunération inférieure au SMIC moyen annuel de 21 621,60 € pour 2025. Quel traitement fiscal s’applique à cette rémunération ?

Elle est imposable après déduction forfaitaire de 10 %.
Elle est intégralement imposable dès lors qu’elle est versée par un employeur.
Elle est exonérée dans la limite annuelle de 7 500 €.
Elle est exonérée dans la limite du SMIC moyen annuel.

Elle est exonérée dans la limite du SMIC moyen annuel.

Explication

Les rémunérations des apprentis bénéficient d’une exonération dans la limite du SMIC moyen, fixé ici à 21 621,60 € pour 2025. Le plafond de 7 500 € concerne les heures supplémentaires ou complémentaires et les jours de RTT monétisés.

4. En 2025, une exploitation dont la moyenne triennale des recettes est de 350 000 € relève de quel régime ?

Du régime réel normal, applicable dès que les recettes dépassent 129 200 €
Du régime micro-BA, applicable jusqu’à 421 000 € de recettes moyennes
Du régime réel simplifié, applicable entre 129 200 € et 421 000 €
Du régime réel simplifié, applicable au-delà de 421 000 € de recettes

Du régime réel simplifié, applicable entre 129 200 € et 421 000 €

Explication

Une moyenne triennale de 350 000 € se situe entre 129 200 € et 421 000 €, seuils du réel simplifié en 2025. Le réel normal concerne les recettes supérieures à 421 000 €, et non toute recette dépassant le seuil du micro-BA.

5. Comment calcule-t-on le revenu net imposable salarial à partir des rémunérations de l’année ?

On additionne les rémunérations brutes, y compris les sommes exonérées, puis on retranche les impôts payés.
On part des rémunérations brutes non exonérées et on en retranche les charges déductibles.
On ajoute les charges déductibles aux rémunérations brutes non exonérées de l’année.
On retranche les charges déductibles des seules rémunérations déjà nettes de cotisations sociales.

On part des rémunérations brutes non exonérées et on en retranche les charges déductibles.

Explication

Le revenu net imposable correspond aux rémunérations brutes non exonérées, diminuées des charges déductibles. Inclure les sommes exonérées dans le calcul ne respecte pas la base définie pour ce revenu.

6. Que désigne la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en matière d’impôt sur le revenu ?

Les revenus des entreprises exerçant une activité commerciale sous forme individuelle ou en société
Les revenus des personnes exerçant individuellement ou comme associées une activité professionnelle non commerciale
Les revenus du patrimoine perçus par des personnes sans activité professionnelle non commerciale
Les revenus des salariés exerçant une activité non commerciale pour le compte d’un employeur

Les revenus des personnes exerçant individuellement ou comme associées une activité professionnelle non commerciale

Explication

Les BNC constituent une catégorie de l’impôt sur le revenu applicable aux personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, individuellement ou comme associées. Les revenus d’une activité commerciale relèvent d’une autre catégorie fiscale.

7. Une personne perçoit le RSA et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : quel traitement s’applique à ces prestations au regard de la CSG et de la CRDS ?

Elles sont soumises à la CSG, mais exonérées de CRDS
Elles sont assujetties aux deux prélèvements après abattement
Elles sont soumises à la CRDS, mais exonérées de CSG
Elles ne sont assujetties ni à la CSG ni à la CRDS

Elles ne sont assujetties ni à la CSG ni à la CRDS

Explication

Le RSA et l’AAH figurent parmi les prestations qui ne sont assujetties ni à la CSG ni à la CRDS. Le traitement différent entre ces deux prélèvements concerne plutôt certaines aides au logement et prestations familiales.

8. Pour les revenus 2025, une personne calcule la déduction forfaitaire salariale de 10 % de son revenu imposable. Quelles limites doit-elle appliquer ?

Un minimum de 10 % du salaire brut et un maximum de 21 621,60 €, par foyer fiscal.
Un minimum de 7 500 € et un maximum de 14 555 €, par personne du foyer fiscal.
Un minimum de 509 € et un maximum de 14 555 €, par personne du foyer fiscal.
Un minimum de 509 € et un maximum de 30 758,4 €, pour l’ensemble du foyer fiscal.

Un minimum de 509 € et un maximum de 14 555 €, par personne du foyer fiscal.

Explication

La déduction forfaitaire est égale à 10 % du revenu imposable, avec un minimum de 509 € et un maximum de 14 555 € pour les revenus 2025, par personne du foyer fiscal. Le plafond de 30 758,4 € concerne les cotisations déductibles, non cette déduction forfaitaire.

9. Quelle définition correspond aux traitements et salaires imposables ?

Les rémunérations liées à un contrat de travail, les rémunérations assimilées, certaines indemnités, ainsi que les pensions et rentes viagères.
Les revenus tirés d’une activité indépendante, auxquels s’ajoutent les remboursements de frais professionnels.
Les seuls salaires versés en contrepartie d’un contrat de travail, à l’exclusion des indemnités et pensions.
Les revenus du patrimoine perçus par un salarié, auxquels s’ajoutent ses cotisations sociales obligatoires.

Les rémunérations liées à un contrat de travail, les rémunérations assimilées, certaines indemnités, ainsi que les pensions et rentes viagères.

Explication

Cette catégorie comprend les rémunérations liées à l’employeur, les revenus assimilés et diverses indemnités, mais aussi les pensions et rentes viagères. La réponse qui la limite aux seuls salaires omet plusieurs éléments inclus dans la définition.

10. De quels éléments dépend l’imposition de la rémunération d’un dirigeant de société ?

De la durée du mandat et du montant des frais professionnels remboursés.
Du régime fiscal et de la forme juridique de la société.
Du secteur d’activité de la société et du lieu de résidence du dirigeant.
Du montant des dividendes distribués et du nombre de salariés de la société.

Du régime fiscal et de la forme juridique de la société.

Explication

Le traitement de la rémunération dépend à la fois du régime fiscal et de la forme juridique de la société. Le montant des dividendes ou l’effectif ne remplace pas ces critères dans la détermination indiquée.

11. Quels revenus relèvent des bénéfices agricoles pour un exploitant individuel ou un associé d’une société ?

Les revenus provenant de toute activité indépendante, même sans exploitation de biens ruraux
Les revenus fonciers perçus par les propriétaires qui ne participent pas à l’exploitation rurale
Les revenus tirés de l’exploitation de biens ruraux par une personne ou une société non soumise à l’impôt sur les sociétés
Les revenus tirés de biens ruraux par toute société, y compris celles soumises à l’impôt sur les sociétés

Les revenus tirés de l’exploitation de biens ruraux par une personne ou une société non soumise à l’impôt sur les sociétés

Explication

Les bénéfices agricoles concernent les revenus des exploitants de biens ruraux, à titre individuel ou dans une société qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Les revenus d’une société soumise à cet impôt ne relèvent pas de cette définition.

12. Quelle distinction permet de différencier les BNC professionnels des BNC non professionnels ?

Les BNC professionnels regroupent les revenus patrimoniaux, tandis que les non professionnels concernent les professions libérales et réglementées
Les BNC professionnels concernent les activités commerciales, tandis que les non professionnels regroupent les activités agricoles
Les BNC professionnels comprennent les bénéfices non commerciaux résiduels, tandis que les non professionnels relèvent des professions réglementées
Les BNC professionnels concernent notamment les professions libérales ou réglementées, tandis que les non professionnels regroupent les autres bénéfices non commerciaux non rattachables ailleurs

Les BNC professionnels concernent notamment les professions libérales ou réglementées, tandis que les non professionnels regroupent les autres bénéfices non commerciaux non rattachables ailleurs

Explication

Les professions libérales et réglementées relèvent notamment des BNC professionnels ; les BNC non professionnels regroupent les bénéfices non commerciaux résiduels qui ne se rattachent pas à une autre catégorie. Les revenus d’activités commerciales ne définissent pas les BNC professionnels.

13. Comment sont traitées les aides sociales au logement et les prestations familiales au regard de la CSG et de la CRDS ?

Elles sont exonérées de CSG, mais restent soumises à la CRDS
Elles sont exonérées de CRDS, mais restent soumises à la CSG
Elles sont soumises à la fois à la CSG et à la CRDS
Elles sont exonérées à la fois de CSG et de CRDS

Elles sont exonérées de CSG, mais restent soumises à la CRDS

Explication

Ces aides et prestations bénéficient d’une exonération de CSG, tandis que la CRDS reste applicable. Les considérer comme exonérées des deux prélèvements confond leur régime avec celui de certaines prestations sociales non assujetties.

14. Une salariée reçoit un salaire, une prime, une commission et un avantage en nature. Comment ces éléments sont-ils traités lorsqu’ils relèvent des traitements et salaires ?

Les primes et commissions sont imposables, mais les avantages en nature sont exclus.
Ils sont imposables comme des éléments de traitements et salaires.
Seule la rémunération fixe est imposable, les autres éléments étant exonérés.
Les éléments sont imposables comme revenus du patrimoine et non comme salaires.

Ils sont imposables comme des éléments de traitements et salaires.

Explication

Les salaires, primes, commissions et avantages en nature sont imposables lorsqu’ils relèvent des traitements et salaires. L’idée que les avantages en nature sont exclus confond la forme de la rémunération avec son caractère imposable.

15. Quelles conditions caractérisent l’accès à la déduction pour épargne de précaution ?

Être au réel normal ou simplifié, ou relever de l’IR en bénéfices agricoles dans une société ou un groupement, et constituer une épargne monétaire de 50 % à 100 % de la déduction
Être au micro-BA ou au réel, et constituer une épargne monétaire égale à la déduction demandée
Être une société soumise à l’impôt sur les sociétés, et placer la totalité de la déduction en épargne monétaire
Être au réel normal ou simplifié, et constituer une épargne monétaire comprise entre 30 % et 70 % de la déduction

Être au réel normal ou simplifié, ou relever de l’IR en bénéfices agricoles dans une société ou un groupement, et constituer une épargne monétaire de 50 % à 100 % de la déduction

Explication

La déduction est réservée aux exploitants au réel normal ou simplifié ainsi qu’aux sociétés et groupements agricoles relevant de l’IR en bénéfices agricoles ; l’épargne monétaire doit représenter de 50 % à 100 % de la déduction. Le micro-BA ne figure pas parmi les régimes ouvrant droit à ce dispositif.

16. Comment calcule-t-on le bénéfice imposable d’un exploitant soumis au micro-BA ?

On retranche un abattement de 87 % à la moyenne triennale des recettes, avec un abattement minimal de 305 €
On applique un abattement de 87 % à la moyenne des deux dernières années, sans minimum prévu
On déduit les charges réelles de la moyenne triennale des recettes, avec un abattement minimal de 305 €
On retranche un abattement de 30 % aux recettes de la dernière année, avec un abattement minimal de 305 €

On retranche un abattement de 87 % à la moyenne triennale des recettes, avec un abattement minimal de 305 €

Explication

Au micro-BA, le bénéfice imposable est obtenu en diminuant la moyenne triennale des recettes d’un abattement de 87 %, dont le montant ne peut être inférieur à 305 €. La déduction des charges réelles correspond à une autre logique de détermination du bénéfice.

17. Quelle assiette sert au calcul de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité ?

Les revenus d’activité après une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
Les revenus d’activité après déduction des cotisations sociales obligatoires
Les revenus d’activité avant toute prise en compte des frais professionnels
Les revenus d’activité après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels

Les revenus d’activité après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels

Explication

L’assiette des revenus d’activité est diminuée d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels avant le calcul de la CSG et de la CRDS. Une déduction de 10 % ne correspond pas à la règle énoncée ici.

18. En 2025, dans quelle situation un déficit agricole peut-il être imputé sur le revenu global du foyer fiscal ?

Lorsque le revenu global du foyer est inférieur à 128 826 €, quelle que soit sa composition
Lorsque les revenus nets agricoles du foyer ne dépassent pas 128 826 €
Lorsque les revenus nets non agricoles du foyer dépassent 128 826 €
Lorsque les revenus nets non agricoles du foyer ne dépassent pas 128 826 €

Lorsque les revenus nets non agricoles du foyer ne dépassent pas 128 826 €

Explication

Le déficit agricole s’impute sur le revenu global si les revenus nets non agricoles du foyer ne dépassent pas 128 826 € en 2025. Le seuil porte sur les revenus non agricoles, et non sur les revenus agricoles ou sur le revenu global pris dans son ensemble.

19. Quel ensemble d’activités peut produire des bénéfices agricoles au titre des produits de culture ou d’élevage ?

La vente de produits achetés pour être revendus sans activité de production
La prestation de conseil aux exploitations sans production agricole associée
La production apicole, avicole, piscicole, ostréicole ou mytilicole
La location de matériel agricole sans activité de culture ni d’élevage

La production apicole, avicole, piscicole, ostréicole ou mytilicole

Explication

Les bénéfices agricoles comprennent les profits tirés des produits de culture et d’élevage, notamment ceux des activités apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles. La revente de produits achetés ne correspond pas à ces activités de production.

20. Un professionnel réclame la déduction d’une charge qui a été comptabilisée et justifiée, mais qui constitue la contrepartie d’une immobilisation : peut-il la déduire comme charge ?

Non, car une charge déductible ne doit pas être la contrepartie d’une immobilisation
Non, car seule une charge engagée hors de l’intérêt de l’exploitation est déductible
Oui, dès lors qu’elle a été comptabilisée et justifiée sur l’exercice
Oui, si elle relève d’une gestion normale et a été effectivement acquittée

Non, car une charge déductible ne doit pas être la contrepartie d’une immobilisation

Explication

La déductibilité suppose notamment que la dépense ne soit pas la contrepartie d’une immobilisation, même si elle est comptabilisée et justifiée. La comptabilisation et la justification sont nécessaires, mais ne suffisent pas à satisfaire toutes les conditions.

21. Quelles cotisations peuvent être déduites pour calculer le revenu net salarial, dans la limite prévue pour 2025 ?

Les cotisations volontaires à tout régime d’épargne, même si celui-ci n’est pas obligatoire.
Les cotisations obligatoires aux régimes sociaux de base et aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Les versements facultatifs sur un PER, à l’exclusion des cotisations obligatoires de prévoyance.
Les cotisations obligatoires aux régimes sociaux de base, à l’exclusion des régimes complémentaires.

Les cotisations obligatoires aux régimes sociaux de base et aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Explication

Les cotisations obligatoires aux régimes sociaux de base et aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance sont déductibles, dans la limite de 30 758,4 € pour 2025. Les versements volontaires à un régime non obligatoire ne sont pas déductibles du salaire selon la distinction applicable.

22. En 2025, comment traite-t-on un déficit agricole lorsque les revenus nets non agricoles du foyer dépassent 128 826 € ?

Il s’impute sur les bénéfices agricoles des six années suivantes
Il s’impute sur les bénéfices non agricoles des six années suivantes
Il s’impute sur le revenu global des six années suivantes
Il s’impute sur les bénéfices agricoles de l’année suivante seulement

Il s’impute sur les bénéfices agricoles des six années suivantes

Explication

Lorsque les revenus nets non agricoles dépassent 128 826 €, le déficit agricole est reporté sur les bénéfices agricoles des six années suivantes. Il ne peut alors pas être imputé sur le revenu global du foyer.

23. Un salarié reçoit 8 000 € pour des heures supplémentaires et des jours de RTT monétisés au cours de l’année. Quelle part est exonérée selon le plafond annuel applicable ?

7 500 € sont imposables, tandis que la part qui dépasse ce montant est exonérée.
7 500 € sont exonérés, et le montant qui dépasse ce plafond ne bénéficie pas de cette exonération.
8 000 € sont exonérés, car le plafond porte sur chaque type de rémunération séparément.
Aucun montant n’est exonéré, car les heures et jours monétisés restent des salaires.

7 500 € sont exonérés, et le montant qui dépasse ce plafond ne bénéficie pas de cette exonération.

Explication

L’exonération des heures supplémentaires ou complémentaires et des jours de RTT monétisés est plafonnée à 7 500 € par an. Le dépassement du plafond ne peut donc pas être inclus dans la fraction exonérée.

24. À quoi correspond la rémunération d’un dirigeant de société ?

Aux sommes perçues en contrepartie de l’exercice de sa fonction, sauf si celle-ci est exercée à titre gratuit.
À toute somme reçue par un associé, même sans lien avec l’exercice de ses fonctions.
Aux dividendes attribués en raison de la détention de parts ou d’actions.
Aux seuls remboursements de frais engagés pour les besoins de la société.

Aux sommes perçues en contrepartie de l’exercice de sa fonction, sauf si celle-ci est exercée à titre gratuit.

Explication

La rémunération du dirigeant correspond aux sommes reçues en contrepartie de l’exercice de sa fonction, sauf exercice à titre gratuit. Les dividendes rémunèrent la détention de parts ou d’actions et ne définissent pas, à eux seuls, la rémunération de fonction.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 62 flashcards sur Revenus professionnels imposables Thème 1.

Que comprennent les traitements et salaires versés dans le cadre d’un contrat de travail ?

Les rémunérations versées aux personnes liées à leur employeur par un contrat de travail.

Quels éléments sont imposables lorsqu’ils relèvent des traitements et salaires ?

Les salaires, primes, commissions, avantages en nature, allocations de retour à l’emploi et indemnités assimilées.

Quelles pensions et rentes viagères sont imposables au titre des traitements et salaires ?

Les pensions de retraite et d’invalidité, les pensions alimentaires obligatoires, les pensions et rentes viagères à titre gratuit, ainsi que certaines rentes à titre onéreux.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Revenus professionnels imposables Thème 1.

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