Fiche de révision : SMIC et garantie salariale

📋 Plan du Cours

1. Définition et revalorisation du SMIC
2. Garantie du salaire minimum
3. Éléments de comparaison avec le SMIC

📖 1. Définition et revalorisation du SMIC

🔑 Notions clés & Définitions

• SMIC : Salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.

★ À maîtriser

📌 Le SMIC peut être revalorisé chaque année en début d’année en fonction de l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages aux revenus les plus faibles.

📌 Le SMIC peut être revalorisé en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 %.

Compléments

• Le Gouvernement peut procéder à une augmentation du SMIC.

📖 2. Garantie du salaire minimum

★ À maîtriser

📌 Si le salaire minimum conventionnel versé au salarié est inférieur au SMIC, le salarié doit percevoir un complément de salaire.

Compléments

• Pour un salaire minimum conventionnel mensuel net de 1 400 € et un SMIC mensuel net de 1 477,93 €, le complément à verser est de 77,93 €.

📖 3. Éléments de comparaison avec le SMIC

📝 Points essentiels

• Les éléments considérés comme compléments salariaux sont :

  • Les avantages en nature
  • Les commissions
  • La compensation pour réduction d’horaire
  • Les pourboires
  • Les primes de fin d’année et de vacances mensualisées
  • Les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire

• Les éléments à retirer sont :

  • Les remboursements de frais
  • Les primes forfaitaires de frais (panier, outillage, salissure et indemnités de déplacement)
  • Les majorations pour heures supplémentaires
  • Les primes d’ancienneté et d’assiduité
  • Les primes de transport
  • Les primes de fin d’année et de vacances non mensualisées

💡 Astuce mémo

Les compléments s’ajoutent au salaire comparé ; les éléments à retirer en sont exclus.