1. Dans la hiérarchie fiscale, quelle instance définit les grandes orientations et politiques fiscales et assume la responsabilité de la gestion et de la réglementation fiscales ?
Le ministère chargé des Finances
Explication
Le ministère chargé des Finances se trouve au sommet de l’administration fiscale et définit ses grandes orientations. Les services territoriaux assurent la collecte, la direction des impôts gère les entreprises et les trésoreries réalisent des missions locales.