QCM : Types d’organisations et gouvernance — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Concernant l’action collective, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Elle suppose une coordination des actions vers l’objectif commun.
Elle réunit plusieurs personnes autour d’un objectif commun partagé.
Elle attribue des responsabilités précises aux participants.
Elle exige la mise en place d’une organisation structurée et durable.
Elle correspond à une action menée par une seule personne pour autrui.

Elle réunit plusieurs personnes autour d’un objectif commun partagé.

Explication

L’action collective réunit plusieurs personnes autour d’un objectif commun. Elle peut être menée sans coordination formalisée, sans répartition précise des responsabilités et sans organisation structurée et durable. Elle ne correspond donc pas à une action individuelle menée pour autrui.

2. Parmi les propositions suivantes concernant l’action collective organisée, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Elle repose sur une action ponctuelle sans organisation des responsabilités.
Elle rassemble des personnes partageant un objectif commun.
Elle répartit les rôles et les règles pour faire durer l’action.
Elle se définit par l’absence de coordination entre les participants.
Elle concerne un groupe dont les membres poursuivent des objectifs distincts.

Elle rassemble des personnes partageant un objectif commun. · Elle répartit les rôles et les règles pour faire durer l’action.

Explication

L’action collective organisée associe un objectif commun à une répartition des rôles et des règles. Elle vise la durée de l’action, ce qui exclut l’absence de coordination ou l’absence d’organisation des responsabilités.

3. La réalisation d’un objectif collectif comprend notamment :

La confusion des responsabilités pour favoriser la spontanéité du groupe.
Le respect de règles individuelles propres à chaque participant.
La séparation des actions afin d’éviter toute convergence vers l’objectif.
La coordination des actions sans attribution préalable des tâches.
La définition des rôles et la répartition des tâches entre participants.

La définition des rôles et la répartition des tâches entre participants.

Explication

La réalisation d’un objectif collectif repose sur la définition des rôles, la répartition des tâches, la coordination et le respect de règles communes. La confusion des responsabilités, l’absence d’attribution et les règles individuelles ne correspondent pas à ce processus.

4. À propos des finalités des organisations :

Une organisation à but lucratif se définit par la fourniture d’un service public.
Une organisation à but lucratif vise principalement la satisfaction de besoins humanitaires.
Une organisation à but non lucratif répond à des besoins sociaux ou culturels.
Une organisation à but non lucratif cherche à distribuer un profit aux participants.
Une organisation à but lucratif cherche à réaliser un profit.

Une organisation à but non lucratif répond à des besoins sociaux ou culturels. · Une organisation à but lucratif cherche à réaliser un profit.

Explication

Une organisation à but lucratif cherche à réaliser un profit. Une organisation à but non lucratif répond à des besoins sociaux, humanitaires ou culturels sans viser le profit; les autres finalités proposées sont mal attribuées.

5. Les ressources d’une organisation comprennent :

Des ressources humaines liées aux personnes qui participent à son activité.
Des ressources immatérielles correspondant notamment à ses équipements techniques.
Des ressources matérielles correspondant notamment à sa notoriété.
Des ressources immatérielles telles que le savoir-faire ou la notoriété.
Des ressources financières nécessaires au financement de ses activités.

Des ressources humaines liées aux personnes qui participent à son activité. · Des ressources immatérielles telles que le savoir-faire ou la notoriété. · Des ressources financières nécessaires au financement de ses activités.

Explication

Les ressources d’une organisation sont humaines, financières, matérielles et immatérielles. Les ressources humaines sont liées aux personnes qui participent à l’activité, les ressources financières servent à la financer et les ressources immatérielles comprennent notamment le savoir-faire et la notoriété. Les équipements techniques relèvent des ressources matérielles, tandis que la notoriété n’en fait pas partie.

6. Concernant le statut juridique d’une entreprise :

Il concerne les formalités administratives sans définir la responsabilité.
Il fixe le régime social du dirigeant sans préciser ses obligations fiscales.
Il correspond à la forme légale de l’entreprise.
Il désigne la responsabilité financière sans préciser la forme légale.
Il contribue à définir le régime fiscal de l’entreprise.

Il correspond à la forme légale de l’entreprise. · Il contribue à définir le régime fiscal de l’entreprise.

Explication

Le statut juridique correspond à la forme légale de l’entreprise et contribue à définir son régime fiscal. Il précise également la responsabilité, le régime social du dirigeant et les modalités administratives de l’entreprise. Il ne se limite donc pas aux formalités administratives ni au régime social du dirigeant.

7. Le choix du statut juridique d’une entreprise prend en compte :

Le secteur commercial sans examiner les règles applicables.
La rémunération des clients et la notoriété de l’entreprise.
Le nombre de personnes participant au projet entrepreneurial.
Le patrimoine, la direction et les formalités de création.
La personnalité morale et l’étendue de la responsabilité.

Le nombre de personnes participant au projet entrepreneurial. · Le patrimoine, la direction et les formalités de création. · La personnalité morale et l’étendue de la responsabilité.

Explication

Le choix du statut prend notamment en compte le nombre de personnes, la personnalité morale, la responsabilité, le patrimoine, l’organe de direction et les formalités de création. Le secteur commercial seul, la rémunération des clients et la notoriété ne constituent pas les critères énumérés.

8. Concernant la responsabilité selon la forme de l’entreprise, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

Le patrimoine professionnel constitue la limite applicable à l’entreprise individuelle.
Le patrimoine affecté constitue la limite applicable dans une EIRL.
Dans une société, elle correspond au montant des apports.
Dans une entreprise individuelle, elle est limitée au patrimoine professionnel.
Dans une EIRL, elle est limitée au patrimoine affecté.

Le patrimoine professionnel constitue la limite applicable à l’entreprise individuelle. · Le patrimoine affecté constitue la limite applicable dans une EIRL. · Dans une société, elle correspond au montant des apports. · Dans une entreprise individuelle, elle est limitée au patrimoine professionnel. · Dans une EIRL, elle est limitée au patrimoine affecté.

Explication

L’entreprise individuelle limite la responsabilité au patrimoine professionnel, tandis que l’EIRL la limite au patrimoine affecté. Dans une société, la responsabilité correspond au montant des apports; les deux dernières formulations reprennent correctement les limites propres à l’entreprise individuelle et à l’EIRL.

9. Concernant la société anonyme :

La société anonyme repose sur des apports réalisés par des actionnaires.
La société anonyme est détenue par des actionnaires ou des investisseurs de fonds.
La société anonyme correspond à une entreprise individuelle sans personnalité collective.
La société anonyme est dirigée par un entrepreneur individuel sans apport d’actionnaires.
La société anonyme appartient à la catégorie des sociétés de capitaux.

La société anonyme repose sur des apports réalisés par des actionnaires. · La société anonyme est détenue par des actionnaires ou des investisseurs de fonds. · La société anonyme appartient à la catégorie des sociétés de capitaux.

Explication

La société anonyme est une société de capitaux détenue par des actionnaires ou des investisseurs de fonds. Elle repose donc sur des apports d’actionnaires, et non sur la direction d’un entrepreneur individuel. L’entreprise individuelle ne correspond pas à une société anonyme.

10. Parmi les propositions suivantes concernant les conditions de constitution d’une société anonyme, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La création d’une société anonyme comprend l’apport du capital, la déclaration auprès du ministre du Commerce, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puis la publicité.
La création d’une société anonyme comprend l’apport du capital, la déclaration auprès du ministre de l’Économie, l’immatriculation au registre des métiers, puis la publicité.
La création d’une société anonyme comprend l’apport du capital, la déclaration auprès du ministre de l’Économie, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puis la publication.
La création d’une société anonyme comprend l’apport du capital, la déclaration auprès du ministre de l’Économie, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puis la publicité.
Une société anonyme doit réunir au minimum deux actionnaires et disposer d’un capital social de 37 000 €.

Une société anonyme doit réunir au minimum deux actionnaires et disposer d’un capital social de 37 000 €.

Explication

La constitution d’une société anonyme exige au minimum deux actionnaires et un capital social de 37 000 €. Sa création comprend l’apport du capital, la déclaration auprès du ministre de l’Économie, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puis la publicité. Une déclaration auprès du ministre du Commerce, une immatriculation au registre des métiers ou une publication à la place de la publicité ne correspondent pas à cette procédure.

11. Les étapes de création d’une société anonyme comprennent :

L’apport du capital intervient dans le processus de création d’une société anonyme.
La publicité précède l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés constitue une étape de création.
La déclaration auprès du ministre de l’Économie fait partie des démarches prévues.
La déclaration auprès du ministre de l’Économie remplace l’apport du capital.

L’apport du capital intervient dans le processus de création d’une société anonyme. · L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés constitue une étape de création. · La déclaration auprès du ministre de l’Économie fait partie des démarches prévues.

Explication

La création comprend l’apport du capital, la déclaration auprès du ministre de l’Économie, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puis la publicité. La publicité ne précède donc pas l’immatriculation, et elle ne remplace pas l’apport du capital.

12. À propos de la raison d’être d’une société, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La raison d’être aide la société à orienter ses choix économiques.
La raison d’être désigne une forme juridique attribuée aux sociétés commerciales.
La raison d’être constitue un engagement guidant l’orientation économique de la société.
La raison d’être définit le cadre légal correspondant au statut juridique de la société.
La raison d’être concerne principalement l’immatriculation de la société.

La raison d’être aide la société à orienter ses choix économiques. · La raison d’être constitue un engagement guidant l’orientation économique de la société.

Explication

La raison d’être est un engagement destiné à guider l’orientation économique de la société. Elle ne définit pas le statut juridique, ne constitue pas une forme juridique et ne se confond pas avec l’immatriculation.

13. Concernant la société à mission, quelles sont les réponses exactes au sujet de sa définition ?

La société à mission exclut les objectifs liés aux engagements environnementaux.
La société à mission se donne des objectifs contribuant positivement à la société et à l’environnement.
La société à mission garantit le respect d’engagements sociaux et environnementaux.
La société à mission constitue une forme juridique distincte des sociétés existantes.
La société à mission correspond à une qualité ajoutée à une société.

La société à mission se donne des objectifs contribuant positivement à la société et à l’environnement. · La société à mission garantit le respect d’engagements sociaux et environnementaux. · La société à mission correspond à une qualité ajoutée à une société.

Explication

La société à mission est une qualité ajoutée à une société. Elle implique des engagements sociaux et environnementaux ainsi que des objectifs contribuant positivement à la société et à l’environnement. Elle ne constitue pas une forme juridique distincte.

14. La société à mission en France :

La société à mission a été introduite par la loi PACTE de 2019, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce.
La société à mission constitue une forme juridique distincte créée par la loi PACTE de 2019, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce.
La société à mission a été introduite par la loi PACTE de 2019, notamment à l’article 220-10 du Code de commerce.
La société à mission a été introduite par la loi PACTE de 2021, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce.
La société à mission a été introduite par la loi PACTE de 2018, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce.

La société à mission a été introduite par la loi PACTE de 2019, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce.

Explication

La société à mission a été introduite en France par la loi PACTE de 2019, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce. Elle constitue une qualité reconnue aux sociétés qui respectent des engagements sociaux et environnementaux et se donnent des objectifs contribuant positivement à la société et à l’environnement. Elle ne constitue pas une forme juridique distincte.

15. Une partie prenante est :

Un acteur collectif dont les intérêts peuvent être affectés par une décision.
Un acteur susceptible de subir un effet positif lié à un projet.
Un acteur dont les intérêts sont concernés par les choix de l’entreprise.
Un acteur individuel concerné par une décision ou un projet de l’entreprise.
Un acteur susceptible de subir un effet négatif lié à une décision.

Un acteur collectif dont les intérêts peuvent être affectés par une décision. · Un acteur susceptible de subir un effet positif lié à un projet. · Un acteur dont les intérêts sont concernés par les choix de l’entreprise. · Un acteur individuel concerné par une décision ou un projet de l’entreprise. · Un acteur susceptible de subir un effet négatif lié à une décision.

Explication

Une partie prenante peut être un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet. Ses intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement, ce que décrivent les cinq propositions.

16. Parmi les acteurs suivants, la(les)quelle(s) est(sont) citée(s) comme partie(s) prenante(s) de l’entreprise ?

Les actionnaires figurent parmi les principales parties prenantes de l’entreprise.
Les fournisseurs figurent parmi les principales parties prenantes de l’entreprise.
Les riverains figurent parmi les principales parties prenantes de l’entreprise.
Les concurrents figurent parmi les principales parties prenantes citées de l’entreprise.
Les banques centrales figurent parmi les principales parties prenantes citées de l’entreprise.

Les actionnaires figurent parmi les principales parties prenantes de l’entreprise. · Les fournisseurs figurent parmi les principales parties prenantes de l’entreprise. · Les riverains figurent parmi les principales parties prenantes de l’entreprise.

Explication

Les actionnaires, les fournisseurs et les riverains font partie des parties prenantes citées. Les concurrents et les banques centrales ne figurent pas dans la liste fournie des principales parties prenantes.

17. Concernant les attentes des parties prenantes, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les fournisseurs attendent principalement le profit financier de l’entreprise.
Les actionnaires recherchent prioritairement un bon cadre de travail.
Les pouvoirs publics recherchent principalement un bon rapport qualité-prix.
Les clients attendent principalement le respect des normes juridiques.
Les salariés attendent un bon cadre de travail et un bon salaire.

Les salariés attendent un bon cadre de travail et un bon salaire.

Explication

Les salariés attendent un bon cadre de travail et un bon salaire. Les clients recherchent la satisfaction de leurs besoins et un bon rapport qualité-prix, les actionnaires attendent un profit, tandis que les pouvoirs publics exigent le respect des lois et des normes. Les autres associations attribuent donc à chaque acteur une attente qui ne lui correspond pas.

18. Concernant les principes de la gouvernance :

La gouvernance détermine principalement la forme légale adoptée par l’entreprise.
Le statut juridique décrit les processus internes de contrôle et d’administration.
L’efficacité repose sur une organisation confuse des responsabilités et sur une capacité d’adaptation.
La gouvernance comprend des processus, des réglementations, des lois et des institutions.
La gouvernance organise la direction, l’administration et le contrôle d’une entreprise.

La gouvernance comprend des processus, des réglementations, des lois et des institutions. · La gouvernance organise la direction, l’administration et le contrôle d’une entreprise.

Explication

La gouvernance regroupe les dispositifs qui organisent la direction, l’administration et le contrôle de l’entreprise, notamment par des processus, des lois et des institutions. Elle ne détermine donc pas principalement la forme légale de l’entreprise, qui relève du statut juridique, et ce statut ne décrit pas ses processus internes de contrôle et d’administration. L’efficacité, quant à elle, repose sur une organisation claire des responsabilités et sur une capacité d’adaptation aux évolutions du marché ainsi qu’aux nouveaux enjeux économiques et sociétaux.

19. Parmi les propositions suivantes concernant la transparence, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La transparence comprend la publication des rapports financiers de l’entreprise.
La déclaration des conflits d’intérêts participe au principe de transparence.
La transparence repose principalement sur la séparation des pouvoirs entre les organes dirigeants.
La transparence implique une communication claire et régulière envers les parties concernées.
La transparence correspond aux comptes rendus établis sur les décisions et les actions.

La transparence comprend la publication des rapports financiers de l’entreprise. · La déclaration des conflits d’intérêts participe au principe de transparence. · La transparence implique une communication claire et régulière envers les parties concernées.

Explication

La transparence repose sur une communication claire et régulière, la publication des rapports financiers et la déclaration des conflits d’intérêts. La séparation des pouvoirs relève de la responsabilité, tandis que les comptes rendus sur les décisions et les actions caractérisent cette dernière.

20. Une entreprise veut renforcer la responsabilité de ses acteurs de gouvernance. Quelles mesures sont pertinentes ?

Elle concentre les pouvoirs de supervision et d’exécution dans une même instance.
Elle confie au conseil d’administration la gestion opérationnelle de la direction.
Elle évalue la responsabilité principalement par la forme juridique de l’entreprise.
Elle remplace les contrôles internes et externes par une communication financière régulière.
Elle demande à chaque acteur de rendre compte de ses décisions et actions.

Elle demande à chaque acteur de rendre compte de ses décisions et actions.

Explication

La responsabilité impose à chaque acteur de rendre des comptes sur ses décisions et ses actions. Elle s’appuie aussi sur la séparation entre conseil d’administration et direction ainsi que sur des contrôles internes et externes, et non sur la concentration des pouvoirs, la seule communication ou le statut juridique.

21. Concernant l’équité dans la gouvernance, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’équité vise à maintenir un équilibre entre les intérêts des parties concernées.
L’équité concerne principalement la publication des rapports financiers.
L’équité permet à un groupe dominant de bénéficier d’un avantage préférentiel.
L’équité exige un traitement juste des différents acteurs de l’entreprise.
L’équité cherche à éviter qu’un acteur obtienne un avantage indu.

L’équité vise à maintenir un équilibre entre les intérêts des parties concernées. · L’équité exige un traitement juste des différents acteurs de l’entreprise. · L’équité cherche à éviter qu’un acteur obtienne un avantage indu.

Explication

L’équité suppose un traitement juste et équilibré des différents acteurs et cherche à empêcher qu’un groupe bénéficie d’un avantage indu au détriment des autres. Un avantage préférentiel accordé à un groupe contredit ce principe, tandis que la publication des rapports financiers relève de la transparence.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 45 flashcards sur Types d’organisations et gouvernance.

Qu'est-ce que l'action collective ?

Une action menée par un groupe pour un objectif commun.

Qu'est-ce que l'action collective organisée ?

Un groupe partageant un objectif commun avec rôles et règles répartis.

Sur quoi repose la réalisation d'un objectif collectif ?

La définition des rôles, répartition des tâches, coordination et respect des règles.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Types d’organisations et gouvernance.

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