Fiche de révision : Types d’organisations et gouvernance

📋 Plan du Cours

1. De l’action collective à l’organisation
2. Finalités et ressources des organisations
3. Statuts juridiques des entreprises
4. Société anonyme et personnalité juridique
5. Entreprise à mission et raison d’être
6. Parties prenantes et leurs attentes
7. Principes de la gouvernance

📖 1. De l’action collective à l’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Action collective : Action menée par un groupe de personnes pour atteindre un objectif commun.
• Action collective organisée : Groupe de personnes qui partage un objectif commun et répartit les rôles et les règles afin de faire durer son action.

★ À maîtriser

• 🔄 La réalisation d’un objectif collectif repose sur les étapes suivantes:
  1. Définition des rôles
  2. Répartition des tâches
  3. Coordination des actions
  4. Respect de règles communes

Compléments

• Chez Patagonia, les designers conçoivent des produits durables, les équipes de production utilisent des matériaux recyclés, la communication sensibilise à l’écologie et les vendeurs transmettent les valeurs de l’entreprise aux clients.

💡 Astuce mémo

Objectif commun → rôles répartis → coordination durable

📖 2. Finalités et ressources des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Ressources organisationnelles : Ressources humaines, financières, matérielles et immatérielles.

★ À maîtriser

📌 Une organisation à but lucratif cherche à réaliser un profit, tandis qu’une organisation à but non lucratif cherche à répondre à des besoins sociaux, humanitaires ou culturels sans viser le profit.

Compléments

• Une organisation publique cherche à satisfaire les besoins collectifs et à fournir un service.

• Les entreprises privées peuvent exercer une activité économique ou lucrative, tandis que les administrations publiques, les associations et les ONG répondent à d’autres finalités.

💡 Astuce mémo

Lucratif = profit ; non lucratif = besoins sociaux

📖 3. Statuts juridiques des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut juridique : Forme légale, qui définit notamment ses droits et obligations, son régime fiscal, sa responsabilité, le régime social du dirigeant et ses modalités administratives.

★ À maîtriser

• Le choix du statut juridique prend en compte:

  • Le nombre de personnes
  • La personnalité morale
  • La responsabilité
  • Le patrimoine
  • L’organe de direction
  • Les formalités de création
  • Les statuts possibles pour le conjoint

• Dans une entreprise individuelle, la responsabilité est limitée au patrimoine professionnel, dans une EIRL au patrimoine affecté et dans une société au montant des apports.

Compléments

• Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, tandis qu’une SA est une société anonyme.

📖 4. Société anonyme et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Société anonyme : Société de capitaux détenue par des actionnaires ou des investisseurs de fonds.

★ À maîtriser

• Une société anonyme doit réunir au minimum 2 actionnaires et disposer d’un capital social de 37 000 €.

• 🔄 La création d’une société anonyme comprend les étapes suivantes:

  1. Apport du capital
  2. Déclaration auprès du ministre de l’Économie
  3. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  4. Publicité

Compléments

📌 La personnalité physique désigne un individu, tandis que la personnalité morale désigne notamment une société ou une association inscrite au registre du commerce et des sociétés.

💡 Astuce mémo

Capital → déclaration → immatriculation → publicité

📖 5. Entreprise à mission et raison d’être

🔑 Notions clés & Définitions

• Raison d’être : Engagement destiné à guider la société dans son orientation économique.
• Société à mission : Qualité reconnue aux sociétés qui garantissent le respect d’engagements sociaux et environnementaux et se donnent des objectifs contribuant positivement à la société et à l’environnement.

★ À maîtriser

• La société à mission a été introduite en France par la loi PACTE de 2019, notamment à l’article 210-10 du Code de commerce.

Compléments

• Une société commerciale peut être une SARL, une SAS ou une SASU et adopter une qualité de société à mission.

💡 Astuce mémo

Engagement social ou environnemental → choix stratégiques responsables

📖 6. Parties prenantes et leurs attentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Partie prenante : Acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet, dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement.

★ À maîtriser

• Les principales parties prenantes citées sont:

  • Les actionnaires
  • Les fournisseurs
  • Les collaborateurs
  • Les riverains
  • Les clients
  • Les sociétés publiques
  • Les salariés
  • L’État

• Les salariés attendent un bon cadre de travail et un bon salaire, les clients recherchent la satisfaction de leurs besoins et un bon rapport qualité-prix, les actionnaires attendent un profit, et les pouvoirs publics exigent le respect des lois et des normes.

Compléments

• Les attentes des parties prenantes influencent les décisions de l’entreprise en orientant sa stratégie, sa performance, sa rentabilité, ses conditions de travail, son offre et son respect des normes.

💡 Astuce mémo

Internes : acteurs de l’organisation ; externes : acteurs de son environnement

📖 7. Principes de la gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance : Ensemble des processus, réglementations, lois et institutions qui organisent la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

📝 Points essentiels

• La transparence repose sur une communication claire et régulière, la publication des rapports financiers, la déclaration des conflits d’intérêts et le respect des normes comptables et réglementaires.

• La responsabilité impose à chaque acteur de la gouvernance de rendre des comptes sur ses décisions et ses actions, avec une séparation des pouvoirs entre le conseil d’administration et la direction et des contrôles internes et externes.

• L’équité exige un traitement juste et équilibré des différents acteurs afin qu’aucun groupe ne bénéficie d’un avantage indu au détriment des autres.

• L’efficacité repose sur une organisation claire des responsabilités et sur une capacité d’adaptation aux évolutions du marché et aux nouveaux enjeux économiques et sociétaux.

💡 Astuce mémo

TERE : Transparence, Équité, Responsabilité, Efficacité

📊 Tableaux de synthèse

Finalités des organisations

Principes de gouvernance