Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont l’autorité publique assure le respect.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Un pouvoir reconnu à une personne d’user d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.
Qui distingue les institutions-organes des institutions-choses ?
Maurice Hauriou.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Une norme écrite, générale et pérenne, élaborée par une autorité constituée et applicable jusqu’à sa réforme.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Une norme spontanée et non écrite, consentie collectivement au sein d’un groupe hors des autorités publiques, et susceptible d’évoluer rapidement.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions qui appliquent et interprètent le droit, et peuvent en créer en tranchant les litiges.
Que désigne la doctrine juridique ?
Les réflexions savantes de professionnels du droit, publiées notamment dans des ouvrages et des articles, qui proposent des évolutions du droit.
Quelles sont les quatre sources du droit distinguées dans le cours ?
La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine juridique.
Qu’est-ce qui distingue la tradition romano-germanique de la common law ?
La tradition romano-germanique combine des règles romaines et germaniques, tandis que la common law privilégie les coutumes et la jurisprudence des juges.
Quelle loi est présentée comme le premier recueil juridique romain connu ?
La loi des Douze Tables.
Entre quelles années Justinien fait-il réaliser des compilations juridiques ?
Entre 529 et 533 apr. J.-C.
En quelle année l’Empire romain d’Occident tombe-t-il ?
En 476 apr. J.-C.
Jusqu’à quelle date la République romaine dure-t-elle ?
Jusqu’en 27 av. J.-C.
Qui sont les patriciens au début de la République romaine ?
Les membres des grandes familles aristocratiques romaines.
Qui désigne la plèbe dans la population romaine ?
Le reste de la population romaine, notamment les artisans et les ouvriers.
Quelle part des charges et des impôts les plébéiens supportent-ils au début de la République ?
La majorité des charges et des impôts.
Qui sont les patriciens et qui compose la plèbe dans la Rome antique ?
Les patriciens sont les grandes familles aristocratiques propriétaires de terres et de villas ; la plèbe regroupe les autres catégories, notamment les artisans et les ouvriers.
Quelle place politique les plébéiens occupent-ils initialement malgré leurs contributions ?
Ils sont initialement écartés du pouvoir politique.
Quel rôle les tribuns exercent-ils auprès des consuls après 494 avant J.-C. ?
Ils représentent la plèbe et disposent d’un pouvoir de défense et d’opposition.
Qui désigne les membres du Sénat romain ?
Les consuls désignent environ 300 membres.
Que peut faire l’auctoritas du Sénat à une loi votée par les comices ?
Elle permet au Sénat de s’y opposer s’il la juge non conforme ou inopportune.
Quelles sont les deux fonctions des comices romains ?
Ils votent les lois et élisent les magistrats.
Quel effet les conquêtes romaines ont-elles sur le commerce ?
Elles développent le commerce international.
Quelle inégalité sociale les conquêtes romaines accentuent-elles ?
L’écart entre une petite classe riche et une classe laborieuse nombreuse.
Que révèlent les crises politiques romaines du Ier siècle avant J.-C. ?
L’inadaptation des institutions républicaines à l’extension du territoire.
Qui Octave vainc-il à Actium en 31 avant J.-C. ?
Le général Antoine et Cléopâtre.
Quel titre Octave reçoit-il en 27 avant J.-C. ?
Auguste.
Quelles sont les périodes du Haut-Empire et du Bas-Empire ?
Le Haut-Empire s’étend de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., et le Bas-Empire de la fin du IIIe au VIe siècle après J.-C.
Quel est le statut des institutions romaines durant les deux premiers siècles de l’Empire ?
Le Sénat, les magistratures et les comices sont maintenus, mais les magistrats sont influencés ou désignés par l’empereur et leurs compétences s’affaiblissent.
Comment l’empereur du principat se présente-t-il et comment agit-il ?
Il se présente comme le premier du peuple et du Sénat et le défenseur des institutions républicaines, tout en agissant comme un monarque.
Quels pouvoirs l’empereur romain détient-il sous le principat ?
Il détient l’auctoritas, la puissance tribunicienne et l’imperium.
Comment le Sénat choisit-il généralement le successeur impérial ?
Il le choisit généralement dans la famille ou l’entourage de l’empereur défunt.
Comment le dominat définit-il le rapport entre l’empereur et les habitants de l’Empire ?
L’empereur est le maître de Rome et les habitants de l’Empire sont des sujets au pouvoir politique fortement diminué.
Sous le dominat, quel statut politique l’empereur revendique-t-il à Rome ?
Il est présenté comme le maître de Rome.
Quels pouvoirs l’empereur du dominat cumule-t-il ?
Les pouvoirs civil et militaire.
À partir de quel siècle l’empereur élimine-t-il progressivement les pouvoirs politiques concurrents ?
À partir du IIIe siècle après J.-C.
Que désigne le fas dans le droit romain ancien ?
Ce que disent les dieux.
Sur quoi repose principalement le droit romain ancien ?
Sur les coutumes non écrites et la jurisprudence.
Quels critères définissent la coutume romaine ?
Une règle non écrite, répétée par l’usage et acceptée par la population.
En quelle année l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire ?
En 212 après J.-C.
Qu’est-ce qu’un sénatus-consulte ?
Une décision du Sénat qui acquiert progressivement une autorité équivalente à celle des lois.
Quelles sont les deux séquences du procès romain décrit ?
Le préteur prépare la formule, puis les parties présentent leurs preuves devant le juge désigné.
Combien de cas la Loi des Douze Tables prévoit-elle pour ouvrir un procès ?
Cinq cas.
Que peut faire la formule du préteur aux cas prévus par la Loi des Douze Tables ?
Elle peut les étendre.
Que désigne la jurisprudence romaine ?
La connaissance savante et la pratique du droit par les juristes.
Comment les juristes-consuls assistent-ils leurs clients ?
Ils les conseillent, rédigent leurs contrats et les assistent lors des procès.
Quels critères définissent la coutume selon les juristes-consuls à partir du IIIe siècle ?
L’ancienneté, l’acceptation générale et la rationalité.
Comment évoluent les édits des préteurs depuis le Ier siècle ?
Ils deviennent répétitifs et reprennent de plus en plus les édits antérieurs.
Vers quelle année Hadrien fixe-t-il les cas d’ouverture des procès ?
Vers 130.
Quelles prérogatives l’empereur concentre-t-il au Bas-Empire ?
L’imperium, l’auctoritas et la potestas.
En quelle année Dioclétien instaure-t-il la tétrarchie ?
En 284.
Quelles crises contribuent à multiplier les lois impériales aux IVe et Ve siècles ?
Les crises militaires, économiques et sociales, ainsi que les menaces d’invasion.
Que signifie le mot latin « directum » à l’origine du mot « droit » ?
« En ligne droite », évoquant au figuré ce qui est conforme à une règle.
Dans quels cadres ou domaines le droit objectif peut-il être envisagé ?
Dans sa totalité, à l’échelle européenne ou internationale, ou divisé en domaines comme le droit commercial et constitutionnel.
Que permet le droit de propriété sur un téléphone ?
L’utiliser, le prêter ou en interdire l’usage à autrui, sauf autorisation.
Que peut exiger une personne après avoir payé 300 € pour repeindre un mur ?
Que la personne payée repeigne le mur conformément à la prestation convenue.
Comment les titulaires de droits subjectifs peuvent-ils faire respecter leurs droits ?
En agissant devant un juge pour faire respecter leurs droits et sanctionner les atteintes.
Quels rôles le Parlement et le Gouvernement jouent-ils dans l’élaboration des normes en France ?
Le Parlement vote et propose des lois, tandis que le Gouvernement exerce le pouvoir réglementaire.
À quelle famille juridique la France appartient-elle ?
À la famille romano-germanique, qui comprend l’essentiel des pays européens à l’exception du Royaume-Uni.
Quand les plébéiens réclament-ils davantage de droits et de contrôle politique face aux patriciens ?
Au premier siècle de la République et au début du IVe siècle av. J.-C.
Quelle règle exige le collège des tribuns pour exercer son pouvoir ?
L’exercice du pouvoir requiert un consensus unanime.
Quelles responsabilités le Sénat romain exerce-t-il ?
Il gère la trésorerie, les opérations militaires et les affaires étrangères, et contrôle les magistrats et les cultes.
Quelles guerres contre Carthage Rome remporte-t-elle avant notre ère ?
Les trois guerres puniques.
Quelle conséquence l’exploitation des provinces conquises entraîne-t-elle ?
La contestation de l’autorité romaine.
Quels pouvoirs les consuls peuvent-ils recevoir temporairement en cas d’urgence ?
Les pleins pouvoirs d’une dictature romaine.
Quel rôle l’armée peut-elle jouer dans une succession impériale ?
Elle peut désigner un général comme empereur, déclenchant parfois un conflit dont le vainqueur obtient le pouvoir.
Quelles conséquences les crises du IIIe siècle ont-elles sur le pouvoir impérial ?
Elles s’accompagnent d’une contestation croissante des empereurs et d’une instabilité institutionnelle chronique.
À partir de quel siècle les empereurs sont-ils considérés comme des divinités de leur vivant ?
À partir du IIe siècle après J.-C.
Quel rôle le christianisme officiel attribue-t-il à l’empereur vis-à-vis de Dieu ?
Il est présenté comme choisi par Dieu.
Sur quels pouvoirs futurs la sacralisation impériale pose-t-elle les fondements ?
Sur les pouvoirs divins monarchiques.
Qui nomme les sénateurs sous l’Empire ?
L’empereur.
Quelle part des sénateurs est italienne à la fin du IIe et au début du IIIe siècle ?
Un quart.
Selon la tradition romaine, de qui Numa reçoit-il la loi ?
D’une nymphe appelée Égérie.
Pourquoi les Romains peuvent-ils transformer le droit ?
Parce qu’ils distinguent le ius de la religion.
Quelle était la principale source des règles romaines en 509 av. J.-C. ?
La coutume.
Quels groupes les coutumes romaines organisent-elles notamment ?
Les groupes familiaux, les patriciens et la plèbe.
Comment des décisions judiciaires répétées peuvent-elles créer une coutume ?
Elles peuvent faire naître une coutume pour une catégorie de litiges.
Comment naît une coutume et comment évolue-t-elle avec la complexification civique ?
Elle naît d’un précédent répété et accepté, puis est déconsidérée.
Jusqu’à quand la coutume reste-t-elle une source de droit pour les usages locaux ?
Jusqu’à la chute de l’Empire romain.
Quel changement l’avènement d’Auguste entraîne-t-il pour les lois ?
Elles se raréfient et expriment principalement la volonté impériale.
À quelle période les dernières lois sont-elles votées ?
À la fin du Ier siècle après J.-C.
Quel rôle les sénatus-consultes prennent-ils face aux lois sous le principat ?
Ils se substituent progressivement aux lois en déclin.
Que devient une plainte hors des cinq cas de la Loi des Douze Tables ?
Elle ne permet pas d’ouvrir un procès selon cette procédure.
Comment appelle-t-on les actions prétoriennes nouvelles ?
La pars nova.
Que doit connaître un nouveau préteur à son entrée en fonction ?
Les actions établies et celles qu’il entend instaurer.
Quel rôle la coutume joue-t-elle face aux lacunes de la loi ?
Elle comble les lacunes de la loi.
Quand une coutume contraire à la loi peut-elle prévaloir ?
Lorsqu’elle bénéficie d’un consentement général.
Pourquoi les usages locaux sont-ils tolérés à partir du IIIe siècle ?
Les lois ne réglementent pas tous les domaines de la vie courante.
Qu’est-ce que le droit vulgaire ?
Une forme simplifiée du droit romain, adaptée aux peuples conquis.
Quelles causes expliquent la stagnation du droit prétorien ?
La répétition des édits, la suffisance des actions existantes et la concurrence d’autres sources juridiques.
À quelle partie s’appliquent les lois de l’empereur d’Orient ?
À la partie orientale.
Dans quelle langue les constitutions impériales d’Orient sont-elles rédigées ?
En grec.
Quels domaines auparavant régis par la coutume les empereurs soumettent-ils aux lois ?
La famille, les métiers et le transport.
Pourquoi la multiplication des lois rend-elle leur compilation nécessaire ?
Pour faciliter leur consultation et leur application.
Quel avantage le codex offre-t-il pour consulter un ouvrage ?
Il permet de le feuilleter sans le dérouler entièrement.
Pourquoi Caracalla généralise-t-il l’octroi de la citoyenneté romaine ?
Seuls les citoyens paient les impôts et les charges.
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1. Comment définit-on le droit objectif dans une société ?
2. Une personne peut exiger qu’un débiteur exécute la prestation promise : de quelle notion juridique s’agit-il ?
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