1. Comment définit-on le droit objectif dans une société ?
2. Une personne peut exiger qu’un débiteur exécute la prestation promise : de quelle notion juridique s’agit-il ?
3. Quelle distinction Maurice Hauriou établit-il entre les institutions-organes et les institutions-choses ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont l’autorité publique assure le respect.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Un pouvoir reconnu à une personne d’user d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.
Qui distingue les institutions-organes des institutions-choses ?
Maurice Hauriou.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Une norme écrite, générale et pérenne, élaborée par une autorité constituée et applicable jusqu’à sa réforme.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Une norme spontanée et non écrite, consentie collectivement au sein d’un groupe hors des autorités publiques, et susceptible d’évoluer rapidement.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions qui appliquent et interprètent le droit, et peuvent en créer en tranchant les litiges.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit et institutions du haut Moyen Âge. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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