★ À maîtriser
📌 Selon Maurice Hauriou, les institutions comprennent les institutions-organes, qui sont des structures composées de personnes exerçant une mission, et les institutions-choses, qui sont des procédures ou des régimes juridiques répondant à une nécessité sociale.
Compléments
Le mot « droit » vient du latin « directum », qui signifie « en ligne droite » et évoque au figuré ce qui est conforme à une règle.
Le droit objectif peut être envisagé dans sa totalité, à l’échelle du droit communautaire européen ou du droit international, ou divisé en domaines comme le droit commercial et le droit constitutionnel.
Le droit de propriété sur un téléphone permet à son propriétaire de l’utiliser, de le prêter ou d’en interdire l’usage à autrui, sauf autorisation.
Une personne qui paie 300 € à quelqu’un peut exiger de cette personne qu’elle repeigne un mur conformément à la prestation convenue.
Les titulaires de droits subjectifs peuvent agir devant un juge pour faire respecter leurs droits et faire sanctionner les atteintes qui leur sont portées.
Parmi les institutions-organes figurent :
Parmi les institutions-choses figurent :
L’introduction historique au droit étudie la construction et l’évolution du droit afin d’en comprendre la raison d’être, les éléments hérités du passé et les réformes possibles.
Droit objectif : règles communes ; droit subjectif : prérogatives individuelles.
★ À maîtriser
📌 La tradition romano-germanique combine des règles héritées de l’Empire romain et des règles germaniques, tandis que la common law accorde une place dominante aux coutumes et à la jurisprudence des juges.
Compléments
En France, le Parlement et le Gouvernement participent à l’élaboration des normes : le Parlement vote les projets de loi et peut proposer des lois, tandis que le Gouvernement dispose du pouvoir réglementaire.
La France appartient à la famille romano-germanique, qui comprend l’essentiel des pays européens selon le cours, à l’exception du Royaume-Uni.
Le cours indique que le droit romano-germanique s’applique dans des pays africains colonisés par la France et que la common law s’applique dans d’anciennes colonies anglaises comme l’Inde.
En France, la consolidation du pouvoir royal et la construction de l’État ont favorisé la prédominance de la loi comme source du droit.
À partir de 1214, le Parlement et les juridictions anglais commencent, selon le cours, à concurrencer le pouvoir royal ; la common law et la jurisprudence deviennent dominantes aux XVIIIe et XIXe siècles.
Le cours situe en Babylone et en Perse, entre le XIXe siècle av. J.-C. et le IIIe siècle av. J.-C., un lien étroit entre religion et droit, la loi étant considérée comme d’origine divine.
La civilisation grecque est présentée comme la première à distinguer la volonté des dieux du droit et à envisager que les hommes interprètent et modifient les lois.
Le cours estime qu’environ 80 % des règles juridiques de la common law sont d’inspiration germanique et 20 % d’inspiration romaine.
Selon le cours, différents États des États-Unis ont adopté une inspiration romano-germanique liée à la colonisation française ou une inspiration de common law liée aux colonies anglaises.
★ À maîtriser
La loi des Douze Tables, datée de 450 av. J.-C., est présentée comme le premier recueil juridique romain connu.
Entre 529 et 533 apr. J.-C., l’empereur Justinien fait réaliser des compilations juridiques.
L’Empire romain d’Occident tombe en 476 apr. J.-C., tandis que l’Empire romain d’Orient survit jusqu’en 1453.
La monarchie romaine est remplacée par la République, qui dure jusqu’en 27 av. J.-C.
Au début de la République, les plébéiens sont tenus à l’écart du pouvoir politique, bien qu’ils supportent la majorité des charges et des impôts et contribuent largement à l’armée romaine.
Compléments
Au premier siècle de la République et au début du IVe siècle av. J.-C., les plébéiens réclament davantage de droits et de contrôle politique face aux patriciens.
Deux consuls représentent les patriciens au début de la République romaine.
Patriciens : pouvoir politique ; plébéiens : charges et impôts.
★ À maîtriser
📌 Les patriciens sont les grandes familles aristocratiques propriétaires de terres et de villas, tandis que la plèbe regroupe les autres catégories de la population, notamment les artisans et les ouvriers.
Les plébéiens, qui supportent une grande part des charges et des impôts et contribuent largement à l’armée, sont initialement écartés du pouvoir politique.
Après 494 avant J.-C., des tribuns représentent la plèbe auprès des consuls et disposent d’un pouvoir de défense et d’opposition.
Le Sénat, organe d’origine aristocratique d’environ 300 membres désignés par les consuls, choisit les sujets politiques et juridiques à débattre.
L’auctoritas du Sénat lui permet de s’opposer à une loi votée par les comices s’il la juge non conforme ou inopportune.
📌 La potestas permet aux magistrats d’exprimer la volonté de la cité par des prescriptions obligatoires, tandis que l’imperium est le pouvoir de commandement militaire et de direction civile et militaire des consuls.
Compléments
Le nombre de tribuns passe de deux à quatre, puis à dix ; élus annuellement, ils forment un collège dont l’exercice du pouvoir requiert un consensus unanime.
Le Sénat gère la trésorerie, les opérations militaires et les affaires étrangères, et exerce un contrôle hiérarchique sur les magistrats et les cultes.
Sont exclus des comices :
Les magistratures sont exercées en collégialité, pour un mandat généralement annuel renouvelable, et les magistrats peuvent être jugés après leur mandat pour leurs actes.
Les magistratures, par prestige décroissant, sont :
Les censeurs recensent principalement les citoyens afin d’identifier les contribuables et les personnes susceptibles de participer aux comices et aux élections.
Les consuls dirigent la cité, commandent les armées et peuvent proposer des réformes au Sénat et aux comices.
Le préteur reçoit une plainte ou une requête, décide si elle justifie un procès, puis désigne un citoyen comme juge pour trancher le litige.
Patriciens au pouvoir, plébéiens en quête de droits
★ À maîtriser
Les conquêtes développent un commerce international et un enrichissement inégal entre une classe riche peu nombreuse et une classe laborieuse très nombreuse.
Au Ier siècle avant J.-C., les révoltes, les coups d’État et les guerres civiles révèlent l’inadaptation des institutions républicaines à l’extension du territoire romain.
Compléments
Aux IIIe et IIe siècles avant J.-C., Rome soumet des villes et remporte les trois guerres contre Carthage, étendant ainsi son autorité autour de la Méditerranée.
L’exploitation des provinces conquises sans contreparties suffisantes contribue à la contestation de l’autorité romaine.
En période d’urgence, les consuls peuvent obtenir temporairement les pleins pouvoirs dans le cadre d’une dictature romaine.
Conquêtes trop vastes → institutions républicaines inadaptées
★ À maîtriser
📌 Le Haut-Empire, ou principat, s’étend de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., tandis que le Bas-Empire, ou dominat, s’étend de la fin du IIIe au VIe siècle après J.-C.
Durant les deux premiers siècles de l’Empire, le Sénat, les magistratures et les comices sont maintenus, mais l’empereur influence ou désigne les magistrats et leurs compétences s’affaiblissent.
Sous le principat, l’empereur se présente comme le premier du peuple et du Sénat et comme le défenseur des institutions républicaines, tout en agissant comme un monarque.
L’empereur dispose de l’auctoritas, de la puissance tribunicienne qui lui permet de défendre la plèbe, et de l’imperium qui lui donne le commandement des armées et la direction des provinces.
La succession impériale n’est pas encadrée par des règles fixes : le Sénat choisit généralement le successeur dans la famille ou l’entourage du défunt, et l’adoption peut servir à désigner un successeur.
Sous le dominat, l’empereur est présenté comme le maître de Rome et les habitants de l’Empire comme des sujets dont le pouvoir politique est fortement diminué.
Compléments
L’armée intervient parfois dans les successions impériales en désignant un général comme empereur, ce qui peut déclencher un conflit militaire dont le vainqueur obtient le pouvoir.
Au IIIe siècle après J.-C., les crises économiques, sociales et militaires s’accompagnent d’une contestation croissante des empereurs et d’une instabilité institutionnelle chronique.
Sous le dominat, l’empereur cumule les pouvoirs civil et militaire et est associé à une naissance sacrée, voire à une dimension divine.
Principat : prince protecteur ; dominat : empereur maître
★ À maîtriser
Sous le dominat, l’empereur est présenté comme le maître de Rome, et les habitants de l’Empire comme des sujets plutôt que comme des citoyens dotés de leur ancien pouvoir politique.
L’empereur du dominat cumule les pouvoirs civil et militaire et est considéré comme une magistrature sans équivalent, de naissance sacrée.
À partir du IIIe siècle après J.-C., l’empereur élimine progressivement les pouvoirs politiques concurrents, parfois en réduisant leurs compétences plutôt qu’en les supprimant entièrement.
Sous le dominat, l’empereur devient la seule source du droit et de la justice.
Compléments
À partir du IIe siècle après J.-C., les empereurs sont considérés comme des divinités de leur vivant, tandis que les premiers empereurs sacralisés sont tenus pour des dieux après leur mort.
Le christianisme est toléré au début du IVe siècle puis devient la religion officielle à la fin de ce siècle, ce qui exclut l’identification de l’empereur à un dieu unique : il est plutôt présenté comme choisi par Dieu.
La sacralisation impériale pose les fondements des pouvoirs divins monarchiques du futur.
Le nombre de sénateurs est fixé à 600 et ceux-ci sont nommés par l’empereur, qui diversifie leur origine ethnique.
Au Ier siècle de l’Empire, le Sénat est entièrement italien, tandis qu’à la fin du IIe et au début du IIIe siècle, les Italiens n’en constituent plus qu’un quart.
Le Sénat conserve plusieurs compétences : un rôle dans l’élection de l’empereur, la formulation de sénatus-consultes à portée surtout morale et politique, des fonctions judiciaires, des fonctions administratives dans les provinces
Sous le dominat, les consuls perdent leurs pouvoirs et deviennent des titulaires de titres honorifiques.
La sacralisation renforce l’obéissance à l’empereur → il concentre le pouvoir politique et juridique.
★ À maîtriser
📌 Le fas désigne ce que disent les dieux, le nefas ce qu’ils interdisent, et le ius ce qui relève du droit humain.
Le droit romain ancien repose principalement sur des coutumes non écrites et sur les décisions des juges, c’est-à-dire la jurisprudence.
La coutume repose sur trois critères cumulatifs :
La Loi des Douze Tables est la loi la plus importante de la période républicaine et répond notamment à l’affrontement entre plèbe et patriciens en mettant par écrit les droits des citoyens romains.
Le cours situe en 451 av. J.-C. la rédaction des Dix Tables, puis la complète par les Douze Tables, qui sont votées par les comices, gravées sur des tables de pierre et exposées dans le forum romain.
Les leges rogatae sont des lois votées par les citoyens réunis en comices.
Les pontifes connaissent le calendrier judiciaire et les formules solennelles nécessaires à la conduite d’un procès, dont ils détiennent longtemps le monopole.
📌 Les jours fas permettent de plaider, tandis que les jours nefas ne le permettent pas.
Compléments
📌 Les premiers rois romains présentent le droit comme l’expression de la volonté divine, notamment dans la tradition selon laquelle Numa reçoit la loi d’une nymphe appelée égérie.
La distinction entre ius et religion permet aux Romains de considérer le droit comme une matière que les hommes peuvent transformer et réformer.
En 509 av. J.-C., l’essentiel des règles romaines est coutumier, et ces règles souples s’adaptent aux besoins de la population.
Les coutumes organisent notamment les groupes familiaux, les patriciens et la plèbe, puis contribuent au fonctionnement de la justice et du pouvoir.
Des décisions de justice répétées pour une même catégorie de litiges peuvent faire naître une coutume.
La coutume, bien que moins prestigieuse que la loi, possède une forte vivacité juridique et peut faire tomber une loi par désuétude.
À Rome, les lois publiques sont élaborées par le peuple réuni en assemblées des comices, et non par un parlement.
Fas et nefas relèvent des dieux ; ius relève du droit des hommes.
★ À maîtriser
📌 Les actions civiles sont prévues par la loi, tandis que les actions prétoriennes sont de nouveaux cas d’ouverture de procès créés par les préteurs.
Compléments
La coutume naît d’un précédent répété et accepté par la population, mais elle est déconsidérée à mesure que l’organisation civique se complexifie.
Jusqu’à la chute de l’Empire romain, la coutume reste une source de droit pour les usages locaux et les peuples conquis, à condition que les coutumes locales soient conformes aux règles romaines.
Les dernières lois sont votées à la fin du Ier siècle après J.-C., puis disparaissent définitivement selon le cours.
Les sénatus-consultes se substituent progressivement aux lois en déclin, et les propositions qui les suscitent sont aussi des initiatives de l’empereur que le Sénat peut accepter ou refuser.
🔄 La procédure se déroule en séquence : le plaideur expose son affaire au préteur, le préteur vérifie si l’affaire correspond à un cas ouvrant procès, si le cas est recevable, le préteur rédige une formule et désigne un juge, les parties présentent leurs preuves et leurs pièces devant le juge
Selon le cours, la Loi des Douze Tables prévoit cinq cas d’ouverture de procès, et une affaire qui ne relève d’aucun de ces cas ne peut initialement donner lieu à un procès.
📌 Les pars nova désignent les nouvelles actions prétoriennes, tandis que les pars tralaticia désignent les actions prétoriennes conservées par les préteurs successifs.
Le droit prétorien complète l’interprétation du droit civil et permet au droit romain de s’adapter aux évolutions de la société.
Selon le cours, seuls les citoyens paient les impôts et les charges, ce qui motive l’octroi généralisé de la citoyenneté par Caracalla.
Déclin des coutumes et des lois → essor des sénatus-consultes et du droit prétorien.
★ À maîtriser
À Rome, le procès se déroule en deux séquences : le préteur recueille la plainte et vérifie qu’elle correspond à un cas ouvrant procès, puis il rédige une formule qui informe les parties et désigne un citoyen comme juge ; les parties présentent ensuite leurs preuves devant ce juge.
La Loi des Douze Tables prévoit cinq cas autorisant l’ouverture d’un procès.
La formule du préteur fixe les conditions d’ouverture d’un procès et peut étendre les cas prévus par la Loi des Douze Tables.
Les juristes-consuls reçoivent leurs clients pour les conseiller, les aident à rédiger leurs contrats juridiques et les assistent lors des procès.
Gaius est présenté comme le premier juriste-consul à rédiger, au IIe siècle après J.-C., un manuel de droit destiné aux non-connaisseurs.
Sous l’Empire, le ius respondendi est un privilège accordé par Auguste à des juristes de haut rang, donnant à leurs consultations l’autorité du prince sans les rendre obligatoires.
Les constitutions impériales ont une autorité juridique équivalente à celle de la loi, selon la maxime attribuée à Ulpien : « Ce qui parut convenable au prince a force de loi ».
Les décrets impériaux sont des jugements rendus par l’empereur en première instance ou en appel, et leurs principes peuvent guider des litiges semblables.
Les rescrits sont des réponses de l’empereur aux questions juridiques posées par un citoyen ou un fonctionnaire, souvent inscrites au bas de la lettre qui les lui adresse.
Les mandats sont des instructions administratives envoyées par l’empereur aux fonctionnaires, notamment aux gouverneurs de province.
Compléments
Si une plainte ne correspond à aucun des cinq cas prévus, le procès ne peut pas être ouvert selon la procédure décrite.
Les actions prétoriennes nouvelles sont appelées pars nova, tandis que les actions prétoriennes conservées sont appelées pars tralaticia.
À son entrée en fonction, un nouveau préteur doit connaître les actions en justice déjà établies et celles qu’il entend instaurer.
Les juristes-consuls appartiennent aux familles sénatoriales et succèdent aux pontifes dans la connaissance et la pratique du droit.
Les actions civiles viennent de la loi ; les actions prétoriennes sont créées par les préteurs.
★ À maîtriser
À partir du IIIe siècle après J.-C., les juristes-consuls définissent la coutume comme une règle issue de faits répétés et en précisent trois critères : ancienneté, acceptation générale et rationalité.
Depuis le Ier siècle, les édits des préteurs deviennent répétitifs et reprennent de plus en plus les édits antérieurs.
Entre le Ier et le IIIe siècle après J.-C., la jurisprudence connaît son âge d’or avant de perdre de son caractère innovant.
Compléments
📌 Lorsqu’une coutume contraire à la loi bénéficie d’un consentement général, elle peut prévaloir et rendre la loi désuète.
À partir du IIIe siècle, les usages locaux continuent de s’appuyer sur la coutume et sont tolérés, car les lois ne réglementent pas tous les domaines de la vie courante.
La stagnation du droit prétorien est attribuée à la répétition des édits, à la suffisance des actions existantes et à la concurrence de la jurisprudence et des constitutions impériales.
L’édit d’Hadrien ne prohibe pas la création de nouveaux cas d’ouverture de procès, mais ces créations deviennent rares après sa publication.
Sous l’Empire, les juristes les plus éminents sont recrutés comme conseillers de l’empereur et deviennent des fonctionnaires de l’État, ce qui contribue au recul de l’innovation jurisprudentielle.
À partir du IIIe siècle, la jurisprudence commente les anciens juristes, corrige des contradictions ou des points jugés incorrects et rédige des manuels pour guider les praticiens.
Les centres juridiques cités sont Rome, Constantinople, Athènes et Beyrouth, où des écoles forment de nouveaux praticiens du droit.
La répétition des édits et la concurrence des autres sources → stagnation du droit prétorien.
★ À maîtriser
Au Bas-Empire, l’empereur concentre l’imperium, l’auctoritas et la potestas, et devient la source centrale des nouvelles réglementations.
Aux IVe et Ve siècles, les lois impériales se multiplient en réponse notamment aux crises militaires, économiques et sociales et aux menaces d’invasion.
Les codes grégorien et hermogénien sont des compilations privées, attribuées respectivement à Grégoire et Hermogénien, qui servent d’outils de travail sans autorité officielle devant le juge.
Au début du VIe siècle, Justinien, empereur d’Orient, entreprend une compilation du droit romain plus ambitieuse que celle de Théodose, visant à rassembler le droit depuis la fondation de Rome en 753 av. J.-C. jusqu’à son règne.
Compléments
La division impériale prévoit que les lois de l’empereur d’Occident s’appliquent à la partie occidentale et celles de l’empereur d’Orient à la partie orientale.
Dans le Bas-Empire, les constitutions impériales sont rédigées par des hauts fonctionnaires, souvent issus des juristes-consuls, et les textes d’Orient sont rédigés en grec tandis que ceux d’Occident le sont en latin.
Les lois impériales réglementent notamment :
La multiplication des lois rend nécessaire leur compilation pour faciliter leur consultation et leur application.
Le codex permet de rassembler des pages reliées sur une tranche et de feuilleter un ouvrage sans le dérouler entièrement.
Le code théodosien est organisé à la fois chronologiquement et par thèmes et, parce qu’il est initié par un empereur, possède un statut reconnu auprès des juristes.
Le code théodosien continue d’influencer l’Europe de l’Ouest après la disparition de l’Empire romain d’Occident.
Justinien récupère les Balkans et la péninsule italienne, mais ne parvient pas à reconquérir tout l’Empire romain d’Occident.
Codes privés de Grégoire et Hermogénien, puis compilation officielle de Théodose.
★ À maîtriser
Le Code théodosien rassemble les constitutions impériales depuis le début du IVe siècle, vers 300, jusqu’au règne de Théodose, soit près de 120 ans de législation impériale.
L’empereur Justinien entreprend une compilation qui vise à rassembler tout le droit romain, de la fondation de Rome en 753 av. J.-C. jusqu’à son règne.
La compilation de Justinien comprend quatre ouvrages complémentaires :
Le Code Justinien met à jour le Code théodosien et ajoute les constitutions impériales nouvelles depuis le règne de Théodose ; paru en 529, il est reconnu officiellement et imposé aux juges de l’Empire romain d’Orient.
📌 Justinien donne une valeur légale au contenu des quatre ouvrages et réserve à l’empereur l’interprétation de ceux-ci, que les juges ne peuvent interpréter eux-mêmes.
Compléments
Le Code théodosien présente les normes chronologiquement et les classe également par domaine.
Le Code théodosien s’applique dans tout l’Empire romain et reste ensuite appliqué en Occident, notamment en Gaule.
Tribonien dirige le projet de compilation entrepris par Justinien avec des juristes compétents.
En 527, Justinien devient empereur et le premier ouvrage issu de sa compilation paraît en 529.
Le Code Justinien organise les constitutions en livres et en chapitres selon un plan thématique.
Le Digeste, rédigé en trois ans, paraît en 533.
Les Institutes sont un ouvrage à vocation étudiante, rédigé en même temps que le Digeste et publié à la même période ; elles reprennent presque le plan thématique des Institutes de Gaius.
Théodose rassemble les constitutions impériales ; Justinien compile quatre ouvrages de droit romain.
★ À maîtriser
Le droit romain est un droit pratique, construit notamment par les formules du préteur adaptées aux parties et aux litiges, ce qui lui permet de répondre aux besoins des citoyens et aux changements de la société romaine.
Les juristes-consultes développent les fondements théoriques du droit romain en définissant des concepts juridiques et en classant précisément les situations et les domaines du droit.
En 313, l’édit de Milan fait passer le christianisme de religion interdite à religion tolérée.
En 380, l’édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l’Empire.
Le droit canonique est constitué notamment :
Le droit canonique reprend des structures romaines pour organiser l’Église, tandis que la religion chrétienne influence le droit romain, notamment sur le statut de l’empereur et celui des personnes.
Compléments
Les juristes romains distinguent des catégories de droit et des régimes juridiques, notamment le droit civil, le droit de la famille et le droit des biens, ainsi que les biens meubles et immeubles.
Les juristes romains dégagent des règles générales dans les différentes catégories du droit, applicables malgré l’évolution des modalités d’une situation, comme la vente.
Durant la période classique, du IIe siècle av. J.-C. au IIe siècle apr. J.-C., la réflexion romaine recherche un équilibre entre le juste et l’injuste en s’appuyant notamment sur la pensée grecque.
Le texte attribue à Ulpien la formule selon laquelle le droit est un « art du bon et du juste ». - Upien
Durant l’Empire, le droit devient progressivement plus autoritaire et la justice tend à être définie selon ce qui convient au prince.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, l’Église continue d’appliquer le droit romain, en particulier le Code théodosien.
Le principe chrétien d’égalité remet en cause la légitimité du statut d’esclave et contribue à transformer les inégalités juridiques.
Christianisation de l’Empire → influences réciproques entre droit romain et droit chrétien.
★ À maîtriser
En 476, l’Empire romain d’Occident et ses institutions s’effondrent après la déposition du dernier empereur, Romulus-Augustule.
Entre 486 et 507, les Francs s’imposent en Gaule par trois victoires associées à Clovis : Soissons contre Syagrius en 486, Tolbiac en 496 et Vouillé contre les Wisigoths en 507.
Compléments
En 451, les Romains et leurs alliés arrêtent la progression d’Attila lors de la bataille des Champs Catalauniques, sans parvenir à le tuer.
Après les conquêtes de Clovis, les Francs établissent une monarchie sur le territoire gaulois et sa dynastie règne jusqu’en 751.
En 1453, l’Empire romain d’Orient disparaît avec la prise de Constantinople.
486 Soissons → 496 Tolbiac → 507 Vouillé.
★ À maîtriser
Clovis prend le pouvoir dans le territoire gaulois après les victoires de Soissons en 486, Tolbiac en 496 et Vouillé en 507.
Clovis est le roi des Francs vainqueur de ces conflits et fondateur de la monarchie mérovingienne, dont la famille règne jusqu’en 751.
📌 La légitimité mérovingienne repose sur le prestige d’une famille réputée supérieure, le charisme et la force du roi, ainsi que sa responsabilité de protéger la population contre les ennemis, les phénomènes climatiques et les famines.
Clotilde, épouse chrétienne de Clovis, l’incite pendant la bataille de Tolbiac contre les Alamans à promettre une offrande au Dieu chrétien en cas de victoire ; après son succès, Clovis se convertit et se fait baptiser.
La conversion de Clovis et le respect qu’il témoigne aux évêques contribuent à rapprocher les populations gallo-romaines de sa royauté.
📌 Dans la conception patrimoniale franque, le royaume est traité comme la propriété du roi et peut être partagé entre ses fils à sa mort, voire cédé en partie de son vivant.
Compléments
Le nom de la dynastie mérovingienne vient de Mérovée, le grand-père de Clovis, et non de Clovis lui-même.
Les rois mérovingiens sont perçus comme dotés d’un vernis religieux, sans être assimilés à des dieux.
Les évêques de Gaule appartiennent souvent à l’élite instruite et peuvent être issus d’anciennes familles sénatoriales romaines ; Clovis obtient leur soutien et leurs conseils dans le gouvernement.
La conception patrimoniale contribue à la faiblesse des Mérovingiens et reste conservée par la dynastie qui les remplace en 751, avant d’être contestée aux XIe et XIIe siècles.
Les Mérovingiens reprennent des symboles et des cérémonies de l’Empire romain, se présentent comme des princeps et emploient des qualificatifs impériaux pour renforcer le prestige du roi.
Le mimétisme impérial mérovingien s’étend à la représentation du roi, à son intervention dans des domaines tels que la religion, la monnaie et l’éducation, ainsi qu’à des pratiques de torture et de sanctions pénales.
Victoire → prestige royal → ralliement des populations
★ À maîtriser
📌 Le mundium fonde le pouvoir de justice du roi ; l’atteinte à une personne ou à un groupe placé sous sa protection enfreint la paix royale et entraîne une sanction d’autant plus élevée que la protection est importante.
Compléments
📌 Celui qui refuse le bannum est placé « hors du ban », donc hors-la-loi, et son meurtrier n’encourt pas de sanction royale.
📌 À la mort d’un chef, son remplaçant doit renouveler le serment de fidélité afin que les leudes restent liés au roi.
Le serment de fidélité de la population est généralement reçu par des représentants du roi, ou par le roi lui-même à proximité, dans un lieu consacré et sur des reliques sacrées, comme la Bible ou les reliques d’un saint.
Le leudesamium, courant au début de la monarchie mérovingienne, tombe en désuétude lorsque la subdivision du royaume complique la question de l’autorité à laquelle prêter serment.
Mundium protège et juge ; bannum commande et contraint
Le maire du palais peut conseiller et remplacer le roi en son absence, et jouer un rôle important à la mort du roi lorsque l’héritier est encore enfant.
Le maire du palais, ou major domus, est le principal officier mérovingien, proche conseiller du roi et responsable de la surveillance des serviteurs royaux.
Initialement chargé de tâches domestiques, le maire du palais reçoit progressivement des missions politiques, peut remplacer le roi pendant ses absences et peut exercer un rôle important si le roi meurt alors que son héritier est enfant.
Le comte cumule les pouvoirs civils et militaires, rend la justice au nom du roi, lève les impôts, commande les troupes, rassemble les hommes en cas de guerre et administre les affaires économiques et administratives du comté.
Les rachimbourgs, aussi appelés bonis vires en latin, sont des notables désignés à chaque session judiciaire selon leur âge et leur expérience de la coutume ; ils écoutent les plaideurs, qualifient les faits et déterminent la règle et la peine applicables.
En 751, Pépin le Bref est sacré roi en présence des grands chefs de guerre et des évêques de Gaule.
Le sacre royal, repris de la Bible et destiné à manifester que le roi est choisi par Dieu, ajoute une nouvelle légitimité au pouvoir royal.
La théorie de Gélase distingue le pouvoir spirituel, détenu par le pape et supérieur, du pouvoir temporel, détenu par le roi, qui gouverne le peuple et le territoire.
Le ministerium regis impose au roi quatre principes :
Le 25 décembre 800, le pape couronne Charlemagne empereur dans la basilique Saint-Pierre de Rome.
Les missi dominici sont des binômes formés d’un laïque et d’un ecclésiastique, envoyés par le souverain pour contrôler les comtes et les évêques, enquêter, rendre la justice si nécessaire et sanctionner.
La réorganisation militaire hiérarchise les comtés : les marquis peuvent mobiliser les comtes situés en retrait pour défendre les frontières, tandis que des ducs exercent une autorité sur les comtés voisins dans les zones intérieures moins exposées.
| Pouvoir | Fonction | Effet |
|---|---|---|
| Mundium | Protection et justice | La violation de la paix royale est sanctionnée |
| Bannum | Commandement et contrainte | Édicter des règles, mobiliser et sanctionner |
| Espace | Exploitant | Redevance ou rôle |
|---|---|---|
| Réserve | Seigneur et sa familia | Terres exploitées directement |
| Tenure ou censive | Paysan libre | Cens et autres obligations |
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1. Comment définit-on le droit objectif dans une société ?
2. Une personne peut exiger qu’un débiteur exécute la prestation promise : de quelle notion juridique s’agit-il ?
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Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont l’autorité publique assure le respect.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Un pouvoir reconnu à une personne d’user d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.
Qui distingue les institutions-organes des institutions-choses ?
Maurice Hauriou.
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