QCM : Droit et institutions du haut Moyen Âge (68 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment définit-on le droit objectif dans une société ?

Les réflexions des juristes visant à proposer des évolutions aux règles en vigueur
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports sociaux et dont le respect est assuré par l’autorité publique
Les décisions rendues par les autorités judiciaires pour résoudre les litiges entre personnes
Un pouvoir individuel permettant à une personne d’utiliser une chose ou d’exiger une prestation

L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports sociaux et dont le respect est assuré par l’autorité publique

Explication

Le droit objectif regroupe des règles communes qui organisent les rapports entre les personnes et dont l’autorité publique garantit le respect. Le pouvoir individuel d’exiger une prestation relève du droit subjectif, et non de l’ensemble des règles sociales.

2. Une personne peut exiger qu’un débiteur exécute la prestation promise : de quelle notion juridique s’agit-il ?

De l’institution-organe, qui réunit des personnes chargées d’une mission
Du droit subjectif, qui reconnaît à une personne un pouvoir ou une prérogative
Du droit objectif, qui rassemble les règles générales organisant la société
De l’institution-chose, qui correspond à un régime répondant à une nécessité sociale

Du droit subjectif, qui reconnaît à une personne un pouvoir ou une prérogative

Explication

Le droit subjectif est un pouvoir reconnu à une personne, notamment celui d’exiger d’autrui l’exécution d’une prestation. Le droit objectif désigne plutôt les règles générales qui régissent les rapports sociaux.

3. Quelle distinction Maurice Hauriou établit-il entre les institutions-organes et les institutions-choses ?

Les institutions-organes sont des procédures juridiques, tandis que les institutions-choses sont des structures composées de personnes
Les institutions-organes sont des structures composées de personnes investies d’une mission, tandis que les institutions-choses sont des procédures ou des régimes juridiques répondant à une nécessité sociale
Les institutions-organes sont des règles générales, tandis que les institutions-choses sont des prérogatives individuelles
Les institutions-organes sont des décisions de justice, tandis que les institutions-choses sont des règles coutumières formées par un groupe

Les institutions-organes sont des structures composées de personnes investies d’une mission, tandis que les institutions-choses sont des procédures ou des régimes juridiques répondant à une nécessité sociale

Explication

Pour Maurice Hauriou, une institution-organe est une structure constituée de personnes exerçant une mission, alors qu’une institution-chose est une procédure ou un régime juridique répondant à un besoin social. L’idée que les institutions-organes seraient des procédures inverse précisément cette distinction.

4. Qu’est-ce qui caractérise la loi comme source du droit ?

C’est une norme écrite, élaborée par une autorité constituée et applicable jusqu’à sa réforme
C’est un ensemble de décisions judiciaires qui interprètent les règles au cours des litiges
C’est une réflexion savante publiée par des professionnels pour suggérer des changements juridiques
C’est une norme spontanée et non écrite, issue du consentement collectif d’un groupe

C’est une norme écrite, élaborée par une autorité constituée et applicable jusqu’à sa réforme

Explication

La loi est une norme écrite adoptée par une autorité constituée et elle demeure applicable tant qu’elle n’est pas réformée. Une norme spontanée et non écrite correspond à la coutume, qui se forme au sein d’un groupe.

5. Dans une communauté, une règle non écrite se forme avec l’accord collectif de ses membres, sans intervention des autorités publiques : quelle source du droit décrit cette situation ?

La loi, élaborée par une autorité constituée dans une forme écrite
La jurisprudence, produite lorsque les juges tranchent des litiges
La doctrine, formulée par des professionnels dans des travaux savants
La coutume, qui se forme spontanément au sein d’un groupe et peut évoluer rapidement

La coutume, qui se forme spontanément au sein d’un groupe et peut évoluer rapidement

Explication

La coutume est une norme non écrite qui se forme spontanément au sein d’un groupe avec le consentement de ses membres, et elle peut évoluer rapidement. La loi se distingue par son élaboration écrite par une autorité constituée.

6. Lorsque les autorités chargées de trancher un litige interprètent le droit et peuvent en créer en statuant, quelle source juridique produisent-elles ?

La loi, constituée par une norme écrite élaborée par une autorité publique
La doctrine, constituée par les analyses savantes publiées par des juristes
La coutume, constituée par des pratiques collectives spontanées et non écrites
La jurisprudence, constituée par les décisions rendues pour appliquer et interpréter le droit

La jurisprudence, constituée par les décisions rendues pour appliquer et interpréter le droit

Explication

La jurisprudence est l’ensemble des décisions par lesquelles les autorités de jugement appliquent et interprètent le droit, ce qui peut aussi contribuer à créer du droit. Les réflexions savantes publiées par les juristes relèvent de la doctrine, non des décisions de justice.

7. Quelle comparaison distingue correctement la tradition romano-germanique de la common law ?

La tradition romano-germanique repose sur la doctrine savante, tandis que la common law privilégie les lois écrites adoptées par les autorités
La tradition romano-germanique privilégie les coutumes et décisions des juges, tandis que la common law combine les héritages romain et germanique
La tradition romano-germanique privilégie les décisions des juges, tandis que la common law combine les règles héritées de Rome et les règles germaniques
La tradition romano-germanique combine des règles héritées de Rome et des règles germaniques, tandis que la common law accorde une place dominante à la coutume et à la jurisprudence

La tradition romano-germanique combine des règles héritées de Rome et des règles germaniques, tandis que la common law accorde une place dominante à la coutume et à la jurisprudence

Explication

La tradition romano-germanique associe des héritages juridiques romains et germaniques, tandis que la common law donne une place dominante à la coutume et à la jurisprudence des juges. La proposition qui attribue ce rôle dominant aux traditions romano-germaniques inverse les caractéristiques des deux traditions.

8. Quel recueil est présenté comme le premier recueil juridique romain connu, et à quelle date ?

La loi des Douze Tables, datée de 27 av. J.-C.
La loi des Douze Tables, datée de 450 av. J.-C.
Les compilations de Justinien, réalisées entre 529 et 533 apr. J.-C.
Les compilations de Justinien, réalisées en 476 apr. J.-C.

La loi des Douze Tables, datée de 450 av. J.-C.

Explication

La loi des Douze Tables, datée de 450 av. J.-C., est présentée comme le premier recueil juridique romain connu. Les compilations de Justinien sont beaucoup plus tardives et ont été réalisées entre 529 et 533 apr. J.-C.

9. À quelle période l’empereur Justinien fait-il réaliser des compilations juridiques ?

Entre 450 et 445 av. J.-C.
Entre 529 et 533 apr. J.-C.
Entre 27 et 14 av. J.-C.
Entre 476 et 480 apr. J.-C.

Entre 529 et 533 apr. J.-C.

Explication

Justinien fait réaliser des compilations juridiques entre 529 et 533 apr. J.-C. La date de 450 av. J.-C. correspond à la loi des Douze Tables, un recueil romain bien antérieur.

10. Quelle chronologie décrit correctement la fin des deux parties de l’Empire romain ?

L’Empire d’Orient tombe en 476, tandis que l’Empire d’Occident subsiste jusqu’en 1453
L’Empire d’Occident tombe en 476, tandis que l’Empire d’Orient subsiste jusqu’en 1453
Les deux parties de l’Empire romain prennent fin en 476
L’Empire d’Occident subsiste jusqu’en 1453, tandis que l’Empire d’Orient tombe en 476

L’Empire d’Occident tombe en 476, tandis que l’Empire d’Orient subsiste jusqu’en 1453

Explication

L’Empire romain d’Occident tombe en 476, tandis que l’Empire romain d’Orient survit jusqu’en 1453. L’affirmation qui attribue ces dates aux parties opposées de l’Empire inverse leur chronologie.

11. Quel changement politique précède la République romaine, et jusqu’à quelle date celle-ci dure-t-elle ?

La République remplace l’Empire et dure jusqu’en 476 apr. J.-C.
L’Empire remplace la monarchie et dure jusqu’en 27 av. J.-C.
La République remplace la monarchie et dure jusqu’en 27 av. J.-C.
La monarchie remplace la République, qui dure jusqu’en 1453

La République remplace la monarchie et dure jusqu’en 27 av. J.-C.

Explication

La République romaine succède à la monarchie et dure jusqu’en 27 av. J.-C. La date de 476 apr. J.-C. marque la chute de l’Empire romain d’Occident, et non la fin de la République.

12. Quelle distinction caractérise les patriciens et la plèbe dans la société romaine ?

Les patriciens sont les magistrats élus par les citoyens, tandis que la plèbe désigne les membres du Sénat.
Les patriciens regroupent les artisans et les ouvriers, tandis que la plèbe rassemble les familles aristocratiques propriétaires.
Les patriciens sont les soldats des armées romaines, tandis que la plèbe désigne les habitants des provinces conquises.
Les patriciens forment les grandes familles aristocratiques propriétaires, tandis que la plèbe regroupe notamment artisans et ouvriers.

Les patriciens forment les grandes familles aristocratiques propriétaires, tandis que la plèbe regroupe notamment artisans et ouvriers.

Explication

Les patriciens sont les grandes familles aristocratiques propriétaires de terres et de villas, tandis que la plèbe rassemble les autres catégories, notamment les artisans et les ouvriers. La réponse qui attribue aux patriciens les métiers artisanaux inverse les deux groupes.

13. Quelle situation politique caractérise initialement les plébéiens malgré leur contribution à la société romaine ?

Ils supportent des charges et des impôts et contribuent à l’armée, mais restent écartés du pouvoir politique.
Ils contribuent à l’armée et aux impôts, mais sont représentés directement par les consuls au gouvernement.
Ils sont exemptés des impôts et du service militaire, mais disposent d’un accès privilégié aux magistratures.
Ils supportent des charges et des impôts et contribuent à l’armée, tout en dirigeant les décisions du Sénat.

Ils supportent des charges et des impôts et contribuent à l’armée, mais restent écartés du pouvoir politique.

Explication

Les plébéiens assument une grande part des charges et des impôts et contribuent largement à l’armée, alors que leur accès initial au pouvoir politique est limité. L’idée qu’ils dirigent les décisions du Sénat contredit cette exclusion politique.

14. Quel rôle les tribuns exercent-ils auprès des consuls après 494 avant J.-C. ?

Ils représentent la plèbe et peuvent la défendre en s’opposant à certaines décisions.
Ils choisissent les sujets débattus au Sénat et désignent les magistrats de la République.
Ils dirigent les armées romaines et répartissent les provinces entre les consuls.
Ils représentent les patriciens et peuvent imposer leurs décisions aux assemblées citoyennes.

Ils représentent la plèbe et peuvent la défendre en s’opposant à certaines décisions.

Explication

À partir de 494 avant J.-C., les tribuns représentent la plèbe auprès des consuls et disposent d’un pouvoir de défense et d’opposition. Le choix des sujets débattus relève du Sénat, et non des tribuns.

15. À quoi servent les comices dans les institutions de la République romaine ?

Ce sont des assemblées de citoyens chargées de voter les lois et d’élire les magistrats.
Ce sont des réunions de magistrats chargées de commander les armées et d’administrer les provinces.
Ce sont des conseils aristocratiques chargés de débattre des affaires juridiques et politiques.
Ce sont des tribunaux de citoyens chargés de défendre la plèbe face aux consuls.

Ce sont des assemblées de citoyens chargées de voter les lois et d’élire les magistrats.

Explication

Les comices sont des assemblées politiques de citoyens romains qui votent les lois et élisent les magistrats. Le débat sur les sujets politiques et juridiques relève du Sénat, ce qui distingue les deux institutions.

16. Quel effet social l’expansion du commerce liée aux conquêtes produit-elle à Rome ?

Elle répartit les gains du commerce entre une classe riche très nombreuse et une classe laborieuse peu nombreuse.
Elle enrichit principalement les petits producteurs et réduit les écarts entre les groupes sociaux romains.
Elle favorise un enrichissement inégal entre une classe riche peu nombreuse et une classe laborieuse très nombreuse.
Elle concentre les richesses dans les provinces et affaiblit les classes laborieuses de manière uniforme.

Elle favorise un enrichissement inégal entre une classe riche peu nombreuse et une classe laborieuse très nombreuse.

Explication

Les conquêtes développent le commerce international, mais les richesses se répartissent inégalement entre une classe riche peu nombreuse et une classe laborieuse très nombreuse. L’inversion de la taille des deux groupes ne correspond pas à cette évolution.

17. Que révèlent les révoltes, les coups d’État et les guerres civiles du Ier siècle avant J.-C. ?

Les luttes politiques traduisent le refus de Rome d’étendre son autorité autour de la Méditerranée.
Les institutions républicaines sont renforcées par l’extension du territoire romain.
Les conflits résultent de la disparition du commerce international dans les provinces romaines.
Les institutions républicaines sont inadaptées à l’extension du territoire romain.

Les institutions républicaines sont inadaptées à l’extension du territoire romain.

Explication

Les troubles du Ier siècle avant J.-C. montrent que les institutions républicaines ne répondent plus aux besoins d’un territoire romain étendu. L’idée que l’expansion a renforcé ces institutions inverse le lien établi entre extension territoriale et crise politique.

18. Quel événement militaire se déroule en 31 avant J.-C. à Actium ?

Octave y vainc Antoine et Cléopâtre lors d’une bataille navale.
Octave y vainc Carthage lors d’une bataille terrestre.
Le Sénat y choisit Octave comme empereur après une guerre civile.
Antoine et Cléopâtre y vainquent Octave lors d’une bataille navale.

Octave y vainc Antoine et Cléopâtre lors d’une bataille navale.

Explication

En 31 avant J.-C., Octave remporte la bataille navale d’Actium contre le général Antoine et Cléopâtre. La victoire d’Antoine et de Cléopâtre sur Octave inverse l’issue de cet affrontement.

19. Quelle transformation politique a lieu en 27 avant J.-C. lorsqu’Octave reçoit le titre d’Auguste ?

Le Sénat est supprimé et les comices deviennent l’unique pouvoir politique.
Le régime impérial est inauguré et la République prend fin.
Octave abandonne le pouvoir et Antoine devient le premier empereur.
La République est rétablie et le pouvoir impérial prend fin.

Le régime impérial est inauguré et la République prend fin.

Explication

En 27 avant J.-C., Octave reçoit le titre d’Auguste, inaugure le régime impérial et met fin à la République. Cette date ne marque donc pas un rétablissement de la République, mais sa disparition.

20. Quelle distinction chronologique sépare le principat du dominat ?

Le principat correspond à la République, avant 27 avant J.-C., et le dominat au Haut-Empire, jusqu’au IIIe siècle.
Le principat correspond au Bas-Empire, de la fin du IIIe au VIe siècle, et le dominat au Haut-Empire, de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C.
Le principat correspond au Haut-Empire, jusqu’au VIe siècle, et le dominat à la République, avant 27 avant J.-C.
Le principat correspond au Haut-Empire, de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., et le dominat au Bas-Empire, de la fin du IIIe au VIe siècle.

Le principat correspond au Haut-Empire, de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., et le dominat au Bas-Empire, de la fin du IIIe au VIe siècle.

Explication

Le principat désigne le Haut-Empire, de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., tandis que le dominat désigne le Bas-Empire, de la fin du IIIe au VIe siècle. L’autre chronologie proposée inverse les appellations des deux périodes.

21. Comment les institutions républicaines évoluent-elles durant les deux premiers siècles de l’Empire ?

Les comices subsistent pour commander les armées, tandis que le Sénat nomme les consuls sans intervention impériale.
Les institutions subsistent avec leurs pouvoirs antérieurs, tandis que les magistrats choisissent l’empereur et contrôlent ses décisions.
Le Sénat, les magistratures et les comices subsistent, mais l’empereur influence ou désigne les magistrats et leurs compétences s’affaiblissent.
Le Sénat, les magistratures et les comices disparaissent, tandis que l’empereur confie leurs fonctions aux gouverneurs provinciaux.

Le Sénat, les magistratures et les comices subsistent, mais l’empereur influence ou désigne les magistrats et leurs compétences s’affaiblissent.

Explication

Les principales institutions républicaines sont maintenues, mais l’empereur exerce une influence sur les magistrats ou les désigne, et leurs compétences diminuent. Leur maintien ne signifie donc pas que leurs pouvoirs restent inchangés.

22. Quelles fonctions les pouvoirs de l’empereur réunissent-ils sous le principat ?

L’auctoritas, la direction des comices par la puissance tribunicienne et l’élection des magistrats par l’imperium.
Le vote des lois par l’auctoritas, la désignation des tribuns par l’imperium et la gestion des provinces par les magistrats.
La défense des patriciens par l’auctoritas, le commandement des armées par les comices et l’administration des provinces par le Sénat.
L’auctoritas, la défense de la plèbe par la puissance tribunicienne et le commandement des armées ainsi que la direction des provinces par l’imperium.

L’auctoritas, la défense de la plèbe par la puissance tribunicienne et le commandement des armées ainsi que la direction des provinces par l’imperium.

Explication

L’empereur réunit l’auctoritas, la puissance tribunicienne qui lui permet de défendre la plèbe, et l’imperium, associé au commandement militaire et à la direction des provinces. L’imperium ne désigne pas le pouvoir d’élire les magistrats.

23. Quelle conception du pouvoir et des habitants caractérise le dominat ?

L’empereur est présenté comme le premier citoyen et les habitants de l’Empire comme des participants politiques aux pouvoirs préservés.
L’empereur est présenté comme le défenseur des comices et les habitants de l’Empire comme des alliés disposant d’une autorité accrue.
L’empereur est présenté comme le maître de Rome et les habitants de l’Empire comme des sujets au pouvoir politique fortement diminué.
L’empereur est présenté comme un magistrat du Sénat et les habitants de l’Empire comme des électeurs des gouverneurs provinciaux.

L’empereur est présenté comme le maître de Rome et les habitants de l’Empire comme des sujets au pouvoir politique fortement diminué.

Explication

Sous le dominat, l’empereur est présenté comme le maître de Rome et les habitants comme des sujets dont le pouvoir politique est fortement diminué. Cette conception se distingue de l’image du prince comme premier du peuple et du Sénat.

24. Quelle transformation du statut des habitants caractérise le dominat ?

Ils deviennent des sujets de l’empereur, avec un pouvoir politique amoindri par rapport aux citoyens de l’ancien modèle.
Ils deviennent des citoyens investis d’un pouvoir politique accru face à l’empereur.
Ils conservent le pouvoir politique des anciens citoyens tout en relevant de l’administration impériale.
Ils obtiennent un statut distinct qui les soustrait à l’autorité impériale.

Ils deviennent des sujets de l’empereur, avec un pouvoir politique amoindri par rapport aux citoyens de l’ancien modèle.

Explication

Sous le dominat, les habitants sont présentés comme des sujets de l’empereur plutôt que comme des citoyens dotés de leur ancien pouvoir politique. L’idée qu’ils conservent ce pouvoir politique correspond à l’ancien modèle et ne décrit pas leur statut sous le dominat.

25. Quelle combinaison de pouvoirs et de statut décrit l’empereur du dominat ?

Il dirige les affaires civiles et religieuses, mais les généraux conservent un pouvoir militaire indépendant.
Il cumule les pouvoirs civil et militaire et occupe une magistrature sans équivalent, de naissance sacrée.
Il partage les pouvoirs civil et militaire avec le Sénat et reçoit un statut sacré par élection.
Il exerce le pouvoir militaire tandis que les magistrats détiennent le pouvoir civil et judiciaire.

Il cumule les pouvoirs civil et militaire et occupe une magistrature sans équivalent, de naissance sacrée.

Explication

L’empereur du dominat cumule les pouvoirs civil et militaire et est considéré comme une magistrature sans équivalent, de naissance sacrée. Le partage de ses pouvoirs avec le Sénat contredit ce cumul.

26. À partir du IIIe siècle après J.-C., comment l’empereur traite-t-il les pouvoirs politiques concurrents ?

Il les transfère progressivement aux assemblées populaires, qui reprennent les fonctions impériales.
Il les élimine progressivement, parfois en réduisant leurs compétences sans les supprimer entièrement.
Il les maintient à compétences constantes pour préserver l’équilibre institutionnel.
Il les renforce progressivement afin de partager plus largement le pouvoir impérial.

Il les élimine progressivement, parfois en réduisant leurs compétences sans les supprimer entièrement.

Explication

À partir du IIIe siècle, l’empereur réduit progressivement les pouvoirs politiques concurrents, parfois en diminuant leurs compétences plutôt qu’en les supprimant. Leur maintien à compétences constantes ne rend pas compte de cette évolution.

27. Sous le dominat, quelle place l’empereur occupe-t-il dans la production du droit et de la justice ?

Il supervise la justice, tandis que les assemblées restent les principales sources du droit.
Il partage la production du droit avec les magistrats et le Sénat.
Il devient la seule source du droit et de la justice.
Il applique les règles établies par les autorités religieuses sans intervenir dans leur création.

Il devient la seule source du droit et de la justice.

Explication

Sous le dominat, l’empereur devient la seule source du droit et de la justice. L’idée qu’il partage cette fonction avec le Sénat ne correspond pas à cette concentration impériale.

28. Quelle distinction sépare le fas, le nefas et le ius ?

Le fas désigne ce que les dieux interdisent, le nefas ce qu’ils prescrivent, et le ius les lois du Sénat.
Le fas relève du droit humain, le nefas des décisions des juges, et le ius des interdits divins.
Le fas désigne les décisions des magistrats, le nefas les règles coutumières, et le ius les prescriptions religieuses.
Le fas relève de ce que disent les dieux, le nefas de ce qu’ils interdisent, et le ius du droit humain.

Le fas relève de ce que disent les dieux, le nefas de ce qu’ils interdisent, et le ius du droit humain.

Explication

Le fas et le nefas concernent les prescriptions divines, tandis que le ius relève du droit humain. Assimiler le fas au droit humain inverse la distinction entre les domaines divin et juridique.

29. Sur quelles sources repose principalement le droit romain ancien ?

Sur des édits des magistrats et sur des règles imposées par les chefs militaires.
Sur des lois écrites votées par les assemblées et sur les décisions des empereurs.
Sur les décisions du Sénat et sur les interprétations des autorités religieuses.
Sur des coutumes non écrites et sur les décisions des juges, c’est-à-dire la jurisprudence.

Sur des coutumes non écrites et sur les décisions des juges, c’est-à-dire la jurisprudence.

Explication

Le droit romain ancien repose principalement sur des coutumes non écrites et sur la jurisprudence, formée par les décisions des juges. Les lois écrites votées par les assemblées ne constituent pas les sources principales décrites pour cette période ancienne.

30. Quelle situation réunit les trois critères nécessaires pour qu’une règle soit une coutume ?

La règle est écrite, se répète par l’usage et est acceptée par la population.
La règle n’est pas écrite, se répète par l’usage et est acceptée par la population.
La règle n’est pas écrite, est appliquée une fois et est acceptée par les magistrats.
La règle n’est pas écrite, se répète par l’usage et est imposée par les autorités.

La règle n’est pas écrite, se répète par l’usage et est acceptée par la population.

Explication

Les critères de la coutume sont cumulatifs : absence d’écrit, répétition par l’usage et acceptation par la population. Une règle écrite ne satisfait pas au critère du caractère non écrit, même si elle est répétée et acceptée.

31. Qu’est-ce qui caractérise les lois publiques, ou leges publicae ?

Ce sont des usages non écrits qui deviennent obligatoires après avoir été répétés et acceptés.
Ce sont des actes écrits d’autorités publiques qui établissent des règles obligatoires, générales et permanentes.
Ce sont des décisions judiciaires qui règlent un litige particulier sans établir de règle générale.
Ce sont des directives religieuses qui proposent des règles temporaires aux magistrats.

Ce sont des actes écrits d’autorités publiques qui établissent des règles obligatoires, générales et permanentes.

Explication

Les leges publicae sont des actes écrits des autorités publiques formulant des règles obligatoires, générales et permanentes. Les usages non écrits relèvent plutôt de la coutume, qui se distingue de ces lois publiques.

32. Quel effet l’édit de Caracalla de 212 après J.-C. a-t-il sur les habitants de l’Empire ?

Il leur accorde une autonomie juridique et renforce l’application des coutumes locales.
Il réserve la citoyenneté romaine aux habitants de Rome et maintient les autres sous leurs droits locaux.
Il leur accorde la citoyenneté romaine et les soumet au droit romain plutôt qu’aux coutumes locales.
Il accorde la citoyenneté aux magistrats et soumet les autres habitants aux décisions provinciales.

Il leur accorde la citoyenneté romaine et les soumet au droit romain plutôt qu’aux coutumes locales.

Explication

L’édit de Caracalla accorde en 212 la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire, ce qui les soumet au droit romain plutôt qu’aux coutumes locales. Le maintien des habitants dans des droits locaux contredit cette conséquence de l’octroi général de la citoyenneté.

33. Comment évolue l’autorité des sénatus-consultes sous le principat ?

D’abord directives appliquées par le Sénat, ils deviennent progressivement des édits des préteurs.
D’abord lois directement obligatoires, ils deviennent progressivement de simples avis appliqués par les magistrats.
D’abord directives non obligatoires appliquées par les magistrats, ils acquièrent progressivement une autorité équivalente à celle des lois.
D’abord décisions judiciaires, ils deviennent progressivement des coutumes reconnues par la population.

D’abord directives non obligatoires appliquées par les magistrats, ils acquièrent progressivement une autorité équivalente à celle des lois.

Explication

Les sénatus-consultes prennent d’abord la forme de directives sans caractère obligatoire, mises en application par les magistrats, puis acquièrent une autorité équivalente à celle des lois. Les présenter comme des lois obligatoires dès le départ inverse leur évolution.

34. Qui élabore le droit prétorien ?

Les juges, qui formulent des règles à partir de leurs décisions.
Les sénateurs, qui délibèrent au sein du Sénat.
Les préteurs, qui sont des magistrats.
Les comices, qui votent les lois publiques.

Les préteurs, qui sont des magistrats.

Explication

Le droit prétorien est le droit élaboré par les préteurs, lesquels sont des magistrats. Les sénatus-consultes sont, eux, des décisions du Sénat et ne définissent pas le droit prétorien.

35. Quelle distinction oppose les actions civiles aux actions prétoriennes ?

Les actions civiles concernent les coutumes locales, tandis que les actions prétoriennes appliquent les règles religieuses.
Les actions civiles sont créées par les préteurs, tandis que les actions prétoriennes sont prévues par la loi.
Les actions civiles sont décidées par le Sénat, tandis que les actions prétoriennes sont votées par les comices.
Les actions civiles sont prévues par la loi, tandis que les actions prétoriennes ouvrent de nouveaux cas de procès créés par les préteurs.

Les actions civiles sont prévues par la loi, tandis que les actions prétoriennes ouvrent de nouveaux cas de procès créés par les préteurs.

Explication

Les actions civiles sont prévues par la loi, tandis que les préteurs créent de nouveaux cas d’ouverture de procès par les actions prétoriennes. Attribuer aux préteurs les actions civiles et à la loi les actions prétoriennes inverse leur origine.

36. Lors d’un procès romain, que se passe-t-il après que le préteur a vérifié que la plainte correspond à un cas ouvrant procès et rédigé une formule ?

Les juristes-consuls rédigent un contrat qui met fin au différend.
Le préteur prononce lui-même un jugement après avoir entendu les témoins.
Les parties demandent à l’empereur de désigner un nouveau préteur.
Les parties présentent leurs preuves devant le citoyen désigné comme juge.

Les parties présentent leurs preuves devant le citoyen désigné comme juge.

Explication

La procédure se déroule en deux séquences : après l’intervention du préteur et la rédaction de la formule, les parties exposent leurs preuves devant le juge citoyen désigné. Le préteur organise l’ouverture du procès, mais ce n’est pas lui qui entend ensuite les preuves dans cette seconde séquence.

37. Combien de cas la Loi des Douze Tables prévoit-elle pour autoriser l’ouverture d’un procès ?

Sept cas ouvrent la possibilité d’un procès.
Cinq cas ouvrent la possibilité d’un procès.
Trois cas ouvrent la possibilité d’un procès.
Dix cas ouvrent la possibilité d’un procès.

Cinq cas ouvrent la possibilité d’un procès.

Explication

La Loi des Douze Tables prévoit cinq cas autorisant l’ouverture d’un procès. Le nombre trois peut être confondu avec les critères définissant la coutume, mais ceux-ci relèvent d’une autre question juridique.

38. Quel rôle la formule du préteur joue-t-elle dans l’ouverture d’un procès romain ?

Elle fixe les conditions du procès et peut étendre les cas prévus par la Loi des Douze Tables.
Elle rassemble les décisions rendues par les juges et remplace la Loi des Douze Tables.
Elle définit les contrats des parties sans intervenir dans l’accès au procès.
Elle expose les preuves des parties et détermine directement l’issue du procès.

Elle fixe les conditions du procès et peut étendre les cas prévus par la Loi des Douze Tables.

Explication

La formule précise les conditions d’ouverture du procès et peut élargir les cas admis par la Loi des Douze Tables. Elle ne constitue pas un recueil de décisions judiciaires : elle encadre plutôt la procédure engagée.

39. Que désigne la jurisprudence romaine ?

La connaissance savante et la pratique du droit par les juristes.
L’ensemble des décisions de justice rendues par les juges citoyens.
La procédure par laquelle le préteur vérifie les plaintes déposées.
Les règles écrites réunies dans la Loi des Douze Tables.

La connaissance savante et la pratique du droit par les juristes.

Explication

La jurisprudence romaine renvoie au savoir juridique et à la pratique des juristes. La confondre avec les décisions de justice reprend une acception moderne du terme, qui ne correspond pas à cette définition romaine.

40. À partir du IIIe siècle après J.-C., quels critères les juristes-consuls associent-ils à la coutume ?

L’ancienneté, l’acceptation générale et la rationalité.
La rédaction écrite, l’approbation impériale et l’application judiciaire.
La répétition récente, l’accord des parties et l’intervention du préteur.
La reconnaissance par le juge, la publication officielle et l’origine législative.

L’ancienneté, l’acceptation générale et la rationalité.

Explication

Les juristes-consuls caractérisent la coutume par son ancienneté, son acceptation générale et sa rationalité. La publication officielle et l’approbation impériale ne font pas partie des trois critères énoncés.

41. Comment évoluent les édits des préteurs à partir du Ier siècle ?

Ils se diversifient en abandonnant progressivement les formulations antérieures.
Ils deviennent répétitifs et reprennent de plus en plus les édits antérieurs.
Ils sont réunis par Hadrien en un recueil couvrant toute la jurisprudence romaine.
Ils deviennent des décisions judiciaires qui remplacent les règles législatives.

Ils deviennent répétitifs et reprennent de plus en plus les édits antérieurs.

Explication

À partir du Ier siècle, les édits prétoriens sont de plus en plus répétitifs et reprennent les édits précédents. Cette évolution ne signifie pas qu’ils deviennent des décisions de justice : il s’agit d’édits qui reconduisent des formulations antérieures.

42. Quelle mesure Hadrien prend-il vers 130 concernant l’ouverture des procès ?

Il fixe par édit les cas d’ouverture en réunissant ceux des Douze Tables et des préteurs.
Il abolit les cas des Douze Tables et confie leur définition aux juristes-consuls.
Il confie aux juges citoyens le pouvoir de rédiger les édits d’ouverture des procès.
Il limite l’ouverture des procès aux seuls cas déjà mentionnés par les préteurs.

Il fixe par édit les cas d’ouverture en réunissant ceux des Douze Tables et des préteurs.

Explication

Vers 130, Hadrien fixe par édit les cas permettant d’ouvrir un procès en réunissant les cas des Douze Tables et ceux établis par les préteurs. Il ne supprime donc pas l’un de ces ensembles au profit de l’autre.

43. Quelle trajectoire la jurisprudence romaine connaît-elle entre le Ier et le IIIe siècle après J.-C. ?

Elle demeure stable durant toute la période, sans phase particulièrement marquante.
Elle connaît un âge d’or, puis perd de son caractère innovant.
Elle passe d’un âge d’or au Ier siècle à une innovation croissante au IIIe siècle.
Elle décline dès le Ier siècle, puis retrouve son caractère innovant au IIIe siècle.

Elle connaît un âge d’or, puis perd de son caractère innovant.

Explication

La jurisprudence romaine connaît son âge d’or entre le Ier et le IIIe siècle, avant de perdre de son caractère innovant. L’idée d’une innovation croissante à la fin de cette période inverse donc l’évolution décrite.

44. Quelle transformation caractérise le pouvoir impérial au Bas-Empire ?

L’empereur concentre l’imperium, l’auctoritas et la potestas et devient la source centrale des nouvelles réglementations.
L’empereur partage l’imperium, l’auctoritas et la potestas avec les juristes-consuls, qui deviennent les principales sources réglementaires.
Les préteurs concentrent l’auctoritas et la potestas, tandis que l’empereur conserve l’imperium sans rôle réglementaire central.
Les juges citoyens réunissent l’imperium, l’auctoritas et la potestas et produisent les nouvelles réglementations.

L’empereur concentre l’imperium, l’auctoritas et la potestas et devient la source centrale des nouvelles réglementations.

Explication

Au Bas-Empire, les trois pouvoirs — imperium, auctoritas et potestas — sont concentrés par l’empereur, qui devient la source centrale des nouvelles réglementations. Les juristes-consuls continuent de contribuer au savoir juridique, mais ne partagent pas cette concentration du pouvoir impérial.

45. Quel système Dioclétien met-il en place avec ses réformes de 284 ?

Une administration répartie entre quatre empereurs égaux gouvernant chacun une partie de l’Empire.
Une administration confiée à un empereur unique assisté de deux préteurs provinciaux.
Une administration dirigée par deux empereurs sans vice-empereurs ni division en parties.
Une administration organisée autour de deux parties et de deux empereurs assistés de vice-empereurs.

Une administration organisée autour de deux parties et de deux empereurs assistés de vice-empereurs.

Explication

Les réformes de 284 organisent l’Empire autour de deux parties et de deux empereurs assistés de vice-empereurs : ce système est la tétrarchie. Il ne s’agit pas d’un gouvernement composé de quatre empereurs égaux.

46. Pourquoi les lois impériales se multiplient-elles aux IVe et Ve siècles ?

Elles répondent notamment aux crises militaires, économiques et sociales ainsi qu’aux menaces d’invasion.
Elles répondent à la disparition des menaces extérieures et à la stabilité des institutions impériales.
Elles répondent à la demande des juristes de limiter la production des constitutions impériales.
Elles répondent principalement à la volonté de remplacer les compilations privées par des édits prétoriens.

Elles répondent notamment aux crises militaires, économiques et sociales ainsi qu’aux menaces d’invasion.

Explication

La multiplication des lois impériales répond notamment aux crises militaires, économiques et sociales ainsi qu’aux menaces d’invasion. L’idée d’une stabilité et d’une disparition des menaces extérieures va à l’encontre des circonstances qui favorisent cette multiplication.

47. Quel statut les codes grégorien et hermogénien ont-ils devant le juge ?

Ce sont des compilations privées utiles au travail, sans autorité officielle devant le juge.
Ce sont des ouvrages de jurisprudence dont les décisions lient les juges de l’Empire.
Ce sont des compilations impériales obligatoires qui ont force officielle devant le juge.
Ce sont des recueils prétoriens qui fixent les cas d’ouverture de tous les procès.

Ce sont des compilations privées utiles au travail, sans autorité officielle devant le juge.

Explication

Les codes grégorien et hermogénien sont des compilations privées attribuées à Grégoire et Hermogénien, utilisées comme outils de travail sans autorité officielle devant le juge. Leur utilité pratique ne leur confère donc pas le statut d’une compilation impériale obligatoire.

48. En quelle année la compilation lancée par Théodose aboutit-elle au Code théodosien ?

En 476
En 438
En 529
En 429

En 438

Explication

La compilation lancée par l’empereur Théodose aboutit au Code théodosien en 438. L’année 529 correspond à la publication du Code Justinien.

49. Quelle période de législation impériale le Code théodosien rassemble-t-il ?

Des décisions de juristes allant de la fondation de Rome au règne de Théodose, soit près de 120 ans
Des lois romaines allant de la fondation de Rome à la disparition de l’Empire d’Occident, soit près de 120 ans
Des constitutions impériales allant du règne de Théodose à celui de Justinien, soit près de 120 ans
Des constitutions impériales allant du début du IVe siècle au règne de Théodose, soit près de 120 ans

Des constitutions impériales allant du début du IVe siècle au règne de Théodose, soit près de 120 ans

Explication

Le Code rassemble des constitutions impériales depuis le début du IVe siècle, vers 300, jusqu’au règne de Théodose, une période d’environ 120 ans. La compilation de tout le droit romain depuis la fondation de Rome est plutôt le projet de Justinien.

50. Quels sont les quatre ouvrages complémentaires de la compilation de Justinien ?

Le Code, le Digeste, les Novelles et les constitutions de Théodose
Le Code, les Institutes, les Novelles et les canons
Le Digeste, les Pandectes, les Institutes et les constitutions théodosiennes
Le Code, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Novelles

Le Code, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Novelles

Explication

La compilation de Justinien comporte le Code, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Novelles. Les canons relèvent du droit canonique et ne font pas partie de ces quatre ouvrages.

51. Quelle distinction caractérise le Code Justinien par rapport au Digeste ?

Le Code rassemble les constitutions impériales, tandis que le Digeste présente les enseignements des Institutes
Le Code rassemble les commentaires de juristes, tandis que le Digeste rassemble les constitutions impériales
Le Code rassemble les constitutions impériales, tandis que le Digeste rassemble les commentaires de juristes
Le Code expose des règles de procédure, tandis que le Digeste rassemble les constitutions impériales nouvelles

Le Code rassemble les constitutions impériales, tandis que le Digeste rassemble les commentaires de juristes

Explication

Le Code Justinien rassemble les constitutions impériales, actualisant le Code théodosien et y ajoutant les constitutions postérieures à Théodose ; le Digeste réunit des commentaires de juristes. Confondre ces deux contenus inverse leurs fonctions respectives.

52. Comment les formules du préteur permettaient-elles au droit romain de répondre aux besoins de la société ?

Elles classaient les situations en concepts abstraits, ce qui rendait le droit principalement théorique
Elles étaient adaptées aux parties et aux litiges, ce qui rendait le droit pratique et réactif aux changements sociaux
Elles uniformisaient les constitutions impériales, ce qui empêchait le droit de varier selon les litiges
Elles transcrivaient les décisions des conciles, ce qui rendait le droit conforme aux besoins de l’Église

Elles étaient adaptées aux parties et aux litiges, ce qui rendait le droit pratique et réactif aux changements sociaux

Explication

Les formules du préteur étaient ajustées aux parties et aux litiges, donnant au droit romain un caractère pratique et une capacité d’adaptation. La classification théorique des concepts relève plutôt du travail des juristes-consultes.

53. Quel rôle les juristes-consultes jouent-ils dans le développement du droit romain ?

Ils fixent les décisions des conciles et organisent les règles propres à l’Église
Ils promulguent les édits impériaux qui modifient le statut officiel du christianisme
Ils adaptent les formules du préteur à chaque litige afin de répondre aux besoins immédiats des citoyens
Ils élaborent ses fondements théoriques en définissant des concepts et en classant les situations et domaines juridiques

Ils élaborent ses fondements théoriques en définissant des concepts et en classant les situations et domaines juridiques

Explication

Les juristes-consultes développent les fondements théoriques du droit en définissant des concepts et en classant précisément les situations et les domaines. L’adaptation des formules aux litiges est plutôt associée au préteur.

54. Quel changement l’édit de Milan entraîne-t-il pour le christianisme en 313 ?

Il établit le droit canonique comme droit propre de l’Église
Il fait passer le christianisme d’une religion interdite à une religion tolérée
Il fait passer le christianisme d’une religion officielle à une religion tolérée
Il fait passer le christianisme d’une religion tolérée à la religion officielle de l’Empire

Il fait passer le christianisme d’une religion interdite à une religion tolérée

Explication

En 313, l’édit de Milan rend le christianisme toléré après une période où il était interdit. C’est l’édit de Thessalonique, en 380, qui en fait la religion officielle de l’Empire.

55. Quel rapport entre droit romain et christianisme se manifeste dans l’organisation de l’Église et l’évolution du droit ?

Le droit romain reprend les structures canoniques pour organiser l’Empire, tandis que l’Église influence les formules du préteur
Le droit canonique reprend des structures romaines pour organiser l’Église, tandis que le christianisme influence le droit romain
Le droit romain et le droit canonique évoluent séparément, sans influence réciproque dans leurs institutions
Le droit canonique remplace les structures romaines, tandis que le christianisme laisse le droit romain inchangé

Le droit canonique reprend des structures romaines pour organiser l’Église, tandis que le christianisme influence le droit romain

Explication

Le droit canonique emprunte des structures romaines pour organiser l’Église, et le christianisme influence aussi le droit romain, notamment sur le statut de l’empereur et des personnes. L’idée d’une évolution sans influence réciproque écarte précisément ce double rapport.

56. Quel événement marque l’effondrement de l’Empire romain d’Occident et de ses institutions en 476 ?

La déposition du dernier empereur, Romulus-Augustule
La défaite des Wisigoths à Vouillé contre les Francs
La victoire de Clovis à Soissons contre Syagrius
La victoire contre Attila aux Champs Catalauniques

La déposition du dernier empereur, Romulus-Augustule

Explication

En 476, l’Empire romain d’Occident et ses institutions s’effondrent après la déposition de Romulus-Augustule. La victoire de Clovis à Soissons date de 486 et marque une étape ultérieure de l’expansion franque en Gaule.

57. Quelle succession de victoires associées à Clovis permet aux Francs de s’imposer en Gaule entre 486 et 507 ?

Soissons contre les Wisigoths en 486, Tolbiac en 496, puis Vouillé contre Syagrius en 507
Vouillé contre Syagrius en 486, Soissons en 496, puis Tolbiac contre les Wisigoths en 507
Soissons contre Syagrius en 486, Tolbiac en 496, puis Vouillé contre les Wisigoths en 507
Tolbiac contre Syagrius en 486, Vouillé en 496, puis Soissons contre les Wisigoths en 507

Soissons contre Syagrius en 486, Tolbiac en 496, puis Vouillé contre les Wisigoths en 507

Explication

Les trois victoires sont Soissons contre Syagrius en 486, Tolbiac en 496 et Vouillé contre les Wisigoths en 507. Intervertir les adversaires de Soissons et de Vouillé attribue incorrectement les combats.

58. Quelle suite de victoires permet à Clovis de prendre le pouvoir dans le territoire gaulois ?

Soissons en 486, Vouillé en 496 et Tolbiac en 507
Vouillé en 486, Tolbiac en 496 et Soissons en 507
Soissons en 486, Tolbiac en 496 et Vouillé en 507
Tolbiac en 486, Soissons en 496 et Vouillé en 507

Soissons en 486, Tolbiac en 496 et Vouillé en 507

Explication

Ces trois victoires, remportées à Soissons, Tolbiac puis Vouillé, jalonnent la prise de pouvoir de Clovis en Gaule. Inverser Soissons et Tolbiac attribue à chacune une date erronée.

59. Quel rôle Clovis joue-t-il dans l’histoire de la monarchie mérovingienne ?

Roi des Francs victorieux, il fonde la monarchie carolingienne, dont la famille règne jusqu’en 751.
Roi des Francs victorieux, il restaure la monarchie romaine, qui prend fin avec son propre règne.
Roi des Francs victorieux, il fonde la monarchie mérovingienne, dont la famille règne jusqu’en 800.
Roi des Francs victorieux, il fonde la monarchie mérovingienne, dont la famille règne jusqu’en 751.

Roi des Francs victorieux, il fonde la monarchie mérovingienne, dont la famille règne jusqu’en 751.

Explication

Clovis est le roi des Francs victorieux et le fondateur de la monarchie mérovingienne, dont la famille règne jusqu’en 751. L’association de Clovis à la dynastie carolingienne confond deux dynasties distinctes.

60. Quels éléments fondent la légitimité des rois mérovingiens ?

Le prestige d’une famille réputée supérieure, le charisme et la force du roi, ainsi que sa responsabilité de protéger la population.
La conquête militaire, l’obéissance aux lois romaines et la responsabilité de protéger les frontières du royaume.
La seule hérédité familiale, indépendamment des qualités du roi et de sa capacité à protéger la population.
L’élection par les évêques, la maîtrise des échanges commerciaux et la défense des privilèges aristocratiques.

Le prestige d’une famille réputée supérieure, le charisme et la force du roi, ainsi que sa responsabilité de protéger la population.

Explication

La légitimité mérovingienne associe le prestige familial aux qualités du roi et à sa responsabilité protectrice, qui inclut les menaces, les aléas climatiques et les famines. La seule hérédité ne rend pas compte du rôle attribué au charisme, à la force et à la protection.

61. Dans la conception patrimoniale franque, que peut faire un roi de son royaume ?

Le traiter comme son bien et le partager entre ses fils à sa mort, voire en céder une partie de son vivant.
Le transmettre comme un bien indivisible, sans pouvoir le partager entre ses fils ni en céder une partie.
Le conserver comme une charge publique qui revient à l’ensemble des sujets après sa mort.
Le confier aux évêques, qui le répartissent entre les héritiers après l’élection d’un nouveau roi.

Le traiter comme son bien et le partager entre ses fils à sa mort, voire en céder une partie de son vivant.

Explication

La conception patrimoniale assimile le royaume à la propriété du roi, qu’il peut partager à sa mort ou céder en partie de son vivant. L’idée d’un royaume indivisible correspond au contraire à une conception qui le soustrairait au patrimoine royal.

62. Que désigne le mundium dans l’exercice du pouvoir royal ?

Un pouvoir de protection, comparable à celui d’un père de famille, que le roi peut accorder ou retirer.
Un pouvoir de commandement qui permet au roi d’édicter des règles et de diriger les armées.
Une fonction judiciaire qui confie à un officier la direction du tribunal royal.
Un serment de fidélité exigé des hommes libres, à l’exclusion des femmes et des enfants.

Un pouvoir de protection, comparable à celui d’un père de famille, que le roi peut accorder ou retirer.

Explication

Le mundium est le pouvoir patriarcal de protection du roi sur des personnes, des groupes et des territoires. Le pouvoir d’édicter des règles et de diriger les armées relève du bannum, non du mundium.

63. Pourquoi une atteinte à une personne placée sous le mundium royal peut-elle entraîner une sanction élevée ?

Parce qu’elle conteste le partage du royaume, et que la sanction dépend du lien de parenté avec le roi.
Parce qu’elle viole la paix royale, et que la sanction augmente avec l’importance de la protection accordée.
Parce qu’elle enfreint le bannum, et que la sanction dépend du rang militaire de l’auteur.
Parce qu’elle rompt le serment des leudes, et que la sanction dépend de la durée du service rendu.

Parce qu’elle viole la paix royale, et que la sanction augmente avec l’importance de la protection accordée.

Explication

Le mundium fonde la justice royale : porter atteinte à une personne protégée constitue une violation de la paix royale, sanctionnée selon l’importance de cette protection. Le bannum est un pouvoir de commandement et ne fonde pas ce mécanisme de protection.

64. Un roi édicte une règle, requiert un service et dirige une armée : quel pouvoir exerce-t-il ?

La paix royale, statut de protection qui comprend ces prérogatives.
Le bannum, pouvoir royal de commandement qui comprend ces prérogatives.
Le leudesamium, serment de fidélité qui comprend ces prérogatives.
Le mundium, pouvoir royal de protection qui comprend ces prérogatives.

Le bannum, pouvoir royal de commandement qui comprend ces prérogatives.

Explication

Le bannum permet au roi de commander, notamment en édictant des règles, en requérant des services et en dirigeant les armées. Le mundium concerne la protection des personnes, groupes et territoires plutôt que ces actes de commandement.

65. Comment le maire du palais passe-t-il d’une charge domestique à une fonction politique ?

Son autorité sur les comtes l’amène à remplacer le roi et à diriger l’administration des comtés.
Son rôle dans la levée des impôts le conduit à devenir le principal responsable des affaires militaires.
Sa proximité avec le roi et la confiance de celui-ci l’amènent à recevoir progressivement des responsabilités politiques.
Sa maîtrise du tribunal royal le conduit à abandonner les affaires judiciaires pour surveiller les serviteurs.

Sa proximité avec le roi et la confiance de celui-ci l’amènent à recevoir progressivement des responsabilités politiques.

Explication

D’abord chargé de surveiller les serviteurs, le maire du palais reçoit des responsabilités politiques grâce à sa proximité et à la confiance du roi. La direction du tribunal royal et des affaires judiciaires relève du comte du palais.

66. À la mort du roi, l’héritier est encore enfant : quel rôle le maire du palais peut-il jouer ?

Il peut diriger le tribunal royal et prendre en charge les affaires judiciaires de l’héritier.
Il peut transmettre le trône à un autre membre de la famille et fixer la succession royale.
Il peut exercer un rôle important pendant la minorité de l’héritier et remplacer le roi en son absence.
Il peut commander les troupes du comté et réunir les hommes pour les campagnes militaires.

Il peut exercer un rôle important pendant la minorité de l’héritier et remplacer le roi en son absence.

Explication

Le maire du palais peut remplacer le roi lorsqu’il est absent et jouer un rôle important si le roi meurt alors que l’héritier est enfant. La direction du tribunal royal appartient au comte du palais, et non au maire du palais.

67. Quel officier dirige le tribunal royal et prend en charge les affaires judiciaires ?

Le comte du palais, chargé des missions de justice et du tribunal royal.
Le maire du palais, chargé des missions de justice et du tribunal royal.
Le comte, chargé des missions de justice et du tribunal royal.
Le leude, chargé des missions de justice et du tribunal royal.

Le comte du palais, chargé des missions de justice et du tribunal royal.

Explication

Le comte du palais est l’officier responsable des missions de justice, de la direction du tribunal royal et des affaires judiciaires. Le maire du palais est plutôt un proche conseiller du roi, chargé à l’origine de surveiller les serviteurs.

68. Dans un comté mérovingien, quel ensemble de responsabilités revient au comte ?

Il protège les personnes au nom du roi, recueille les serments des hommes libres et partage le royaume.
Il surveille les serviteurs royaux, conseille le roi, le remplace en son absence et dirige le tribunal royal.
Il dirige le tribunal royal, choisit l’héritier du roi, commande toutes les armées et fixe les règles du royaume.
Il exerce des pouvoirs civils et militaires, rend la justice au nom du roi, lève les impôts et administre le comté.

Il exerce des pouvoirs civils et militaires, rend la justice au nom du roi, lève les impôts et administre le comté.

Explication

Le comte cumule des fonctions civiles et militaires : il rend la justice au nom du roi, lève les impôts, commande les troupes et administre les affaires du comté. Le rôle de conseiller proche du roi et de surveillance des serviteurs correspond au maire du palais.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 96 flashcards sur Droit et institutions du haut Moyen Âge.

Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont l’autorité publique assure le respect.

Qu’est-ce que le droit subjectif ?

Un pouvoir reconnu à une personne d’user d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.

Qui distingue les institutions-organes des institutions-choses ?

Maurice Hauriou.

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Consultez la fiche de révision complète sur Droit et institutions du haut Moyen Âge.

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