QCM : Histoire de l’administration française (11 questions)

Explication

L’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 interdit aux parlements de connaître des affaires relevant de l’administration de l’État. La compétence judiciaire maintenue confond les domaines, tandis que la saisine royale ou le contrôle général ne sont pas les exceptions énoncées.

Explication

La fonction de contrôleur général des finances est instituée en 1665 et exercée par Colbert. Le chancelier et le secrétaire d’État sont d’autres fonctions, et le développement des bureaux ministériels correspond à une évolution distincte.

Explication

L’article 6 affirme l’égalité d’accès aux emplois publics selon les capacités, les vertus et les talents. Le rang social reprend le principe contesté, tandis que l’élection des agents et l’ancienneté ne sont pas les critères indiqués.

Explication

Le décret du 26 février 1790 divise la France en 83 départements. Environ 44 000 désigne le nombre de communes créées par une autre loi, tandis que les deux autres choix confondent le nombre ou la catégorie territoriale.

Explication

Sous l’influence de Robespierre, le Comité de salut public concentre le pouvoir et accroît le recrutement tout en surveillant les agents. La professionnalisation administrative demeure incomplète, mais cela ne signifie pas que le recrutement soit réservé aux agents de carrière.

Explication

La Cour des comptes est créée en 1807 afin de contrôler les comptes publics. Le Conseil d’État, lui, est créé plus tôt, par la Constitution de l’an VIII en 1799.

Explication

Le développement des concours accompagne les réformes libérales et favorise une sélection des agents fondée sur leurs aptitudes. Le suffrage universel masculin concerne les élections locales, et non le recrutement des fonctionnaires.

Explication

La loi du 9 juin 1853 unifie les pensions civiles des fonctionnaires de l’État. En 1864, l’événement mentionné concerne la dépénalisation de la grève des salariés du secteur privé, et non les pensions.

Explication

La loi de 1872 institue la justice déléguée, donnant au Conseil d’État le pouvoir de juger en son nom, tandis que l’arrêt Cadot de 1889 met fin à la théorie du ministre-juge. L’arrêt Blanco de 1873 concerne plutôt les règles spécifiques de responsabilité de l’État.

Explication

Le vote du 10 juillet 1940 accorde les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et marque le début du régime de Vichy. Pierre Laval joue un rôle important sous ce régime, mais ce n’est pas lui qui reçoit les pleins pouvoirs à cette date.

Explication

Cette ordonnance rétablit la légalité républicaine et annule les actes constitutionnels pris depuis le 10 juin 1940. La suppression des conseils généraux et le transfert de leurs pouvoirs aux préfets relèvent d’une mesure du régime de Vichy, non de la refondation républicaine.