1. En 1641, un parlement tente de juger une affaire relevant de l’administration de l’État. Quelle règle s’applique à cette affaire ?
2. Quelle fonction est instituée en 1665 et exercée par Colbert ?
3. En août 1789, une administration doit choisir un candidat à un emploi public. Quel critère correspond au principe posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Quelle mesure du 4 août 1789 remet en cause la patrimonialité, la vénalité et l’hérédité des offices ?
L’abolition des privilèges.
Quelle règle l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose-t-il le 26 août 1789 ?
L’égalité d’accès aux emplois publics selon les capacités, les vertus et les talents.
Au XVIe siècle, comment sont répartis les secrétariats d’État ?
Géographiquement.
Au XVIIe siècle, quel mécanisme favorise l’hérédité des offices ?
La paulette.
À partir de quelle année la bureaucratie croît-elle fortement en France ?
À partir de 1792.
Quelle institution concentre le pouvoir en 1793-1794 sous l’influence de Robespierre ?
Le Comité de salut public.
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