Au XVIe siècle, l’autorité royale se renforce, les offices sont vénaux, les secrétariats d’État sont répartis géographiquement et des maîtres des requêtes sont envoyés en province.
Au XVIIe siècle, l’hérédité des offices se développe avec la paulette, les commissaires se généralisent et les secrétariats d’État sont répartis selon leurs fonctions.
À partir de 1750, les commis et les bureaux ministériels se développent, préfigurant une bureaucratie professionnelle.
La naissance ouvre les offices ; la compétence devient ensuite un critère de critique.
★ À maîtriser
En 1793-1794, le Comité de salut public concentre le pouvoir, recrute massivement et surveille les agents, sous l’influence de Robespierre.
Le 2 septembre 1795, le décret du 16 fructidor an III réaffirme l’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de juger les actes administratifs.
À partir de 1792, la bureaucratie croît fortement, notamment pour approvisionner les armées.
Compléments
La guerre exige des approvisionnements → la bureaucratie croît.
★ À maîtriser
En 1799, la Constitution de l’an VIII fait de Napoléon le Premier consul et crée le Conseil d’État.
Le 17 février 1800, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les préfets, les sous-préfets et les conseils de préfecture, remplace les districts par des arrondissements et renforce le contrôle sur les communes.
Compléments
En 1807, la Cour des comptes est créée.
Le 10 mai 1806, une loi prévoit l’Université impériale et les maîtres des requêtes sont créés au Conseil d’État.
En 1804, Napoléon devient empereur des Français et le ministère des Cultes est créé.
★ À maîtriser
En 1831, les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage censitaire, tandis que les maires restent nommés.
En 1848, le suffrage universel masculin est instauré pour les élections locales et les concours se développent dans la fonction publique.
Compléments
En 1828, les premières chaires de droit administratif sont créées à Paris, Toulouse et Caen.
Le 4 novembre 1848, la Constitution pose le principe d’incompatibilité entre fonctions publiques rémunérées et mandat parlementaire à l’article 28, et prévoit à l’article 64 la nomination et la révocation des agents par le président dans les conditions légales.
★ À maîtriser
Compléments
Le 9 juin 1853, une loi unifie les pensions civiles des fonctionnaires de l’État.
En 1864, la grève est dépénalisée pour les salariés du secteur privé.
★ À maîtriser
Le 24 mai 1872, une loi institue la justice déléguée : le Conseil d’État rend désormais la justice en son nom.
Le 8 février 1873, l’arrêt TC, Blanco établit des règles spécifiques de responsabilité de l’État, fondatrices du droit administratif.
Le 5 avril 1884, la Charte communale reconnaît la compétence générale du conseil municipal, confirme l’élection du maire et son dédoublement fonctionnel.
Le 13 décembre 1889, l’arrêt CE, Cadot met fin à la théorie du ministre-juge.
En 1909, l’arrêt CE, Winkell juge illicite la grève des fonctionnaires.
Compléments
Le 22 avril 1905, l’article 65 d’une loi reconnaît aux fonctionnaires le droit de consulter leur dossier avant certaines mesures.
En 1936, l’arrêt CE, Demoiselle Bobard reconnaît l’aptitude légale des femmes aux emplois publics, tout en permettant des restrictions dans l’intérêt du service.
En 1937, l’arrêt CE, Demoiselle Minaire maintient l’interdiction de grève des fonctionnaires.
★ À maîtriser
Le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs sont votés au maréchal Pétain, marquant le début du régime de Vichy.
Le 19 octobre 1940, une loi supprime les conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets.
Le 14 septembre 1941, le premier statut général des fonctionnaires est adopté, marqué par l’idéologie de Vichy, puis abrogé à la Libération.
Compléments
Le 21 avril 1944, une ordonnance accorde le droit de vote aux femmes et prévoit le rétablissement des institutions locales.
Le 9 août 1944, une ordonnance rétablit la légalité républicaine et annule les actes constitutionnels pris depuis le 16 juin 1940.
Le 9 octobre 1945, une ordonnance crée l’École nationale d’administration (ENA).
Le 19 octobre 1946, une loi établit un nouveau statut général des fonctionnaires fondé sur les concours, l’égalité d’accès et les garanties statutaires.
★ À maîtriser
Le 27 octobre 1946, le Préambule de la Constitution reconnaît le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.
Le 7 juillet 1950, l’arrêt CE, Dehaene reconnaît le droit de grève des fonctionnaires sous réserve de la continuité du service public.
Compléments
Le 31 décembre 1975, une loi rétablit la fonction de maire de Paris.
En 1977, Jacques Chirac devient le premier maire de Paris élu dans ce cadre.
Évolution du droit de grève des fonctionnaires
| Repère | Position juridique | Condition |
|---|---|---|
| 1909, CE Winkell | Grève jugée illicite | Interdiction maintenue |
| 1937, CE Demoiselle Minaire | Interdiction maintenue | Fonctionnaires |
| 1946, Constitution | Droit de grève reconnu | Dans le cadre des lois |
| 1950, CE Dehaene | Droit reconnu aux fonctionnaires | Continuité du service public |
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