Quelle mesure du 4 août 1789 remet en cause la patrimonialité, la vénalité et l’hérédité des offices ?
L’abolition des privilèges.
Quelle règle l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose-t-il le 26 août 1789 ?
L’égalité d’accès aux emplois publics selon les capacités, les vertus et les talents.
Au XVIe siècle, comment sont répartis les secrétariats d’État ?
Géographiquement.
Au XVIIe siècle, quel mécanisme favorise l’hérédité des offices ?
La paulette.
À partir de quelle année la bureaucratie croît-elle fortement en France ?
À partir de 1792.
Quelle institution concentre le pouvoir en 1793-1794 sous l’influence de Robespierre ?
Le Comité de salut public.
Quel régime la Constitution de l’an VIII établit-elle en 1799 pour Napoléon ?
Le Premier consulat.
Quelle loi crée les préfets le 17 février 1800 ?
La loi du 28 pluviôse an VIII.
En quelle année les conseillers municipaux sont-ils élus pour six ans au suffrage censitaire, tandis que les maires restent nommés ?
En 1831.
En quelle année les premières chaires de droit administratif sont-elles créées à Paris, Toulouse et Caen ?
En 1828.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire de l’administration française.
1. En 1641, un parlement tente de juger une affaire relevant de l’administration de l’État. Quelle règle s’applique à cette affaire ?
2. Quelle fonction est instituée en 1665 et exercée par Colbert ?
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