★ À maîtriser
Le respect spontané des lois fondamentales par les Rois pendant plusieurs siècles a rendu leur caractère obligatoire contraignant, notamment en interdisant au Roi d’abdiquer ou de modifier l’ordre de ses successeurs.
Le principe d’indisponibilité de la Couronne signifie que le Roi ne peut disposer librement de la Couronne, notamment en changeant l’ordre de succession.
Compléments
Les lois fondamentales se sont élaborées progressivement du VIe au XVIe siècle, sans proclamation solennelle dans un texte officiel unique.
Les écrits déclaratifs comprennent notamment : le Tractatus de Jean de Terre-Vermeille (1419), La Monarchie de France de Claude de Seyssel (1519), l’Institution au Droit des François de Guy Coquille (1607)
L’édit de Moulins de février 1566 rappelle l’inaliénabilité absolue à l’avenir des biens appartenant à la Couronne et demeure en vigueur.
L’arrêt Le Maistre du 30 juin 1593 rappelle le principe de catholicité, tandis que l’arrêt du 2 septembre 1715 rappelle le principe d’indisponibilité de la Couronne.
★ À maîtriser
📌 La primogéniture désigne la succession de l’aîné, tandis que le principe de l’unité successorale prévoit qu’un seul héritier succède afin d’éviter l’affaiblissement du royaume au décès du Roi.
Compléments
📌 À l’origine, la monarchie ne suppose pas nécessairement la transmission héréditaire du pouvoir : Aristote la définit comme le gouvernement d’un seul dans l’intérêt général.
Au début de la dynastie capétienne, le Roi désigné (Rex designatus) était associé au Roi couronné (Rex coronatus), comme pour Louis VI le Gros.
À la mort de Clovis en 511, le royaume fut partagé entre ses quatre fils, dont Thierry Ier reçut la Rhénanie et les trois autres se répartirent le reste du territoire.
Après la mort de Louis le Pieux en 840, le serment de Strasbourg de 842 unit Louis le Germanique et Charles le Chauve contre leur frère aîné Lothaire.
Le traité de Verdun de 843 partage l’Empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire, qui reçoit la partie centrale et le titre d’Empereur.
Un seul succède chez les Capétiens ; les Mérovingiens et Carolingiens partagent fréquemment le royaume.
★ À maîtriser
Après la mort de Philippe le Bel en 1314, ses trois fils régnèrent successivement : Louis X (1314-1316), Philippe V (1316-1322) et Charles IV (1322-1328), tous sans descendance masculine survivante.
La loi salique, ancienne coutume successorale des Francs saliens rédigée sous Clovis vers 510, excluait les femmes de la succession aux terres allodiales.
Le problème de la catholicité du Roi est devenu politique au XVIe siècle avec la naissance du protestantisme et les guerres de Religion en France.
À la mort d’Henri III, assassiné le 1er août 1589, l’héritier présomptif selon les lois de dévolution était son cousin Henri de Navarre, protestant et descendant des Bourbons.
L’arrêt Le Maistre du 29 juin 1593 reconnut le catholicisme comme loi fondamentale et décida que les lois de dévolution désignaient le Roi de droit, qui ne pouvait exercer le pouvoir que s’il était catholique.
Compléments
L’exclusion des femmes de la succession au trône ne résultait pas d’une exclusion générale des femmes de la direction des fiefs, comme le montrent les duchesses Alix et Anne de Bretagne.
Isabelle, fille de Philippe le Bel et épouse d’Édouard II d’Angleterre, était la mère d’Édouard III, dont la prétention successorale contribua au déclenchement de la guerre de Cent Ans (1337-1453).
La justification théologique de l’exclusion des femmes invoquait le caractère sacré du Roi et l’analogie de sa fonction avec un ministère ecclésiastique réservé aux hommes.
Martin Luther publia ses 95 propositions en 1517, critiquant la vente des indulgences et la richesse excessive de l’Église.
L’affaire des placards de 1534, provoquée par des affiches hostiles à l’Église catholique apposées notamment au château d’Amboise, renforça les tensions religieuses en France.
Les guerres de Religion françaises comptèrent huit conflits entre 1562 et 1598, entrecoupés de trêves.
La Saint-Barthélemy du 24 août 1572 fit 5 000 victimes, dont 2 000 à Paris.
Henri IV se convertit au catholicisme le 25 juillet 1593 et fut sacré le 27 février 1594.
La crise successorale de 1314-1328 écarte les femmes ; la division religieuse du XVIe siècle rend la catholicité décisive.
★ À maîtriser
📌 Au sens formel, une constitution est un document écrit unique, solennellement adopté, créateur de droit et supérieur aux lois ordinaires ; au sens matériel, elle est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité de l’État et organisant ses institutions tout en limitant les pouvoirs pour garantir des libertés.
Compléments
Les lois fondamentales n’étaient pas une constitution au sens formel, car elles n’étaient pas réunies dans un document écrit unique solennellement adopté.
Les lois fondamentales étaient des règles suprêmes fondant l’autorité du Roi et de l’État, la Couronne désignant l’État à travers la personne symbolique du Roi.
Turgot affirmait que « La France n’a point de Constitution ».
Constitution matérielle, oui pour des règles suprêmes ; constitution formelle, non faute de texte unique créateur de droit.
★ À maîtriser
Henri IV accéda au trône en 1589 après l’assassinat d’Henri III, mais n’exerça véritablement le pouvoir qu’à la fin de la guerre civile, en 1593.
Louis XV régna de 1715 à 1774 et son fils aîné, mort en 1765, laissa trois fils qui devinrent tous rois : Louis XVI, Louis XVIII et Charles X.
Compléments
Henri IV appartenait à la branche capétienne des Bourbons et était également roi de Navarre par sa mère, Jeanne d’Albret.
À la mort de Louis XIV en 1715, après 72 ans de règne, seul son arrière-petit-fils Louis XV lui survivait parmi ses descendants directs mentionnés comme héritiers potentiels.
Louis XVIII régna effectivement de 1814 à 1824, tandis que Charles X régna de 1824 à 1830.
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté confère au Roi une supériorité relative dans la hiérarchie féodale, tandis que la souveraineté désigne une supériorité absolue fondée sur un pouvoir politique et religieux d’une autre nature.
Jean Bodin théorise la souveraineté dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, dans le contexte des guerres de Religion et de l’affaiblissement du pouvoir royal.
Pour Jean Bodin, la souveraineté appartient à la République, entendue comme l’État, plutôt qu’à la personne du Roi ; elle est absolue et perpétuelle, ce qui fonde la continuité de l’État. - Les Six Livres de la République, 1576
Bossuet défend une monarchie héréditaire de droit divin et absolutiste, qui synthétise la tradition chrétienne médiévale de l’origine divine du pouvoir et le concept moderne de souveraineté absolue.
Compléments
À partir du XIIIe siècle, les légistes utilisèrent des notions de droit romain, notamment l’auctoritas, autorité supérieure morale, religieuse et politique, et la potestas, pouvoir public orienté vers le salut public.
Dans Les Coutumes de Beauvaisis (1283), Philippe de Beaumanoir écrit que « Le Roi est souverain par-dessus tout ».
Antoine Loisel formule dans Les Institutes coutumières la maxime « Qui veut le Roy, si veut la Loy ».
Bossuet défend la concentration directe de tous les pouvoirs entre les mains du Roi et l’obéissance absolue à son autorité, considérée comme établie par Dieu. - La politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte
Bossuet critique l’affaiblissement du pouvoir royal que peut entraîner le recul du sentiment religieux, car son fondement est trop exclusivement religieux.
La suzeraineté est une supériorité féodale relative ; la souveraineté est une puissance absolue et d’une autre nature.
★ À maîtriser
Philippe le Bel créa les États généraux en avril 1302 à Notre-Dame de Paris.
En 1356, les États généraux dominés par Étienne Marcel obtinrent du régent la convocation périodique de l’assemblée et le vote des aides financières après l’application des réformes demandées dans les cahiers précédents.
La dernière session des États généraux avant 1789 se tint en 1614, sous la régence de Marie de Médicis, puis l’institution resta en sommeil jusqu’à la Révolution.
Compléments
Les États généraux réunissaient les ecclésiastiques, les nobles et les roturiers, répartis à parts égales entre les trois ordres.
La création des États généraux soutint Philippe le Bel dans son conflit avec le Pape et les Templiers et concrétisa l’idéal d’un gouvernement par Très Grand Conseil, opposé à la tyrannie.
Les revenus de la Couronne provenaient principalement du Domaine de la Couronne et des droits féodaux, en l’absence de fiscalité générale.
Le droit féodal prévoyait quatre aides coutumières : l’adoubement du Roi ou de son fils aîné, le mariage de la fille aînée du Roi, la rançon du Roi prisonnier et le départ du Roi en croisade.
Les députés des trois ordres rédigèrent des cahiers de doléances à la fin du XIVe siècle, généralement pris en compte par le Roi sans obligation juridique.
Les concessions accordées aux États généraux de 1356 furent supprimées dès 1358 après la mort d’Étienne Marcel.
Les États généraux furent réunis dix fois entre 1358 et 1484, puis leur influence déclina au XVIe siècle en raison notamment des divergences entre les ordres.
★ À maîtriser
📌 La Curia in consilio correspond au Conseil du Roi à vocation politique, tandis que la Curia in parlemento est la cour spécialisée dans les affaires judiciaires.
Compléments
Le Conseil du Roi comprenait des membres de la famille royale, des membres de la haute aristocratie et des ecclésiastiques importants, ainsi que des légistes à partir du XIIIe siècle.
Les affaires soumises au Roi relevaient soit d’une saisine directe, surtout utilisée par les vassaux royaux puis réservée aux grands seigneurs, soit d’un appel des sentences civiles des tribunaux royaux ou seigneuriaux importants.
Le Roi pouvait reprendre temporairement l’exercice de sa justice retenue et faire examiner au Conseil des Parties une requête en proposition d’erreur contre un arrêt du Parlement, mécanisme à l’origine du pourvoi en cassation.
À la fin de l’Ancien Régime, la France comptait treize Parlements et deux Conseils souverains.
Charles VII créa les Parlements de Toulouse en 1443 et de Grenoble en 1453, et Louis XI créa celui de Bordeaux en 1462.
Les Parlements de Dijon (1477), Rouen (1515) et Bretagne (1554) reprirent le modèle de cours souveraines antérieures créées par des princes.
En 1789, le Parlement de Bretagne comptait 90 juges et la moitié de ses magistrats devait être d’origine extérieure à la Bretagne.
Conseil du Roi → Curia in consilio et Curia in parlemento → Parlement de Paris autonome.
★ À maîtriser
📌 Une loi royale non enregistrée n’était pas applicable dans le ressort géographique concerné, contrairement aux arrêts du Conseil, immédiatement exécutoires.
Compléments
Les cours souveraines pouvaient adresser au Roi des remontrances pour signaler des défauts techniques, l’inadaptation d’une loi à la province ou une tromperie dont le Roi aurait été victime.
Le terme ancien de remontrance signifiait « montrer de nouveau » le texte au Roi en lui adressant des observations.
Après la Fronde (1648-1653), l’ordonnance civile de 1667 limita les remontrances à une par texte et à un délai d’une semaine, tandis que la déclaration royale de 1673 interdit les remontrances préalables.
En 1715, le régent rétablit le droit de remontrance après la mort de Louis XIV, en remerciement de l’annulation de son testament politique par le Parlement de Paris.
L’abus des remontrances dans la seconde moitié du XVIIIe siècle contribua à bloquer les réformes et à paralyser politiquement la monarchie avant la Révolution.
Remontrances → lettres de jussion → itératives remontrances → lit de Justice.
★ À maîtriser
📌 Avant l’union à la France, l’assemblée bretonne est appelée « Parlement général » ; après l’union, elle devient les « États de Bretagne », à distinguer du Parlement de Bretagne, cour souveraine créée en 1554.
Compléments
Dans le français ancien, le mot « lit » désignait un siège couvert d’un dais ; le lit de Justice correspondait ainsi au trône royal.
Lors d’un lit de Justice tenu par le Roi, le greffier enregistrait le texte en sa présence avec la mention « enregistré de l’express commandement du Roi ».
Dans les provinces, les lits de Justice étaient le plus souvent tenus par le commandant militaire en chef, entouré de soldats en armes.
Les lits de Justice étaient rares, car le Roi, en pratique souvent le Chancelier, pouvait céder aux arguments des magistrats.
Les États provinciaux existent notamment dans les provinces suivantes :
Les États de Bretagne maintiennent leur existence après l’union politique réelle de la Bretagne à la France en 1532, conformément à une clause de l’édit d’union de François Ier.
★ À maîtriser
Les États provinciaux négocient systématiquement avec le Roi le montant des impôts et leurs contreparties politiques, puis consignent l’accord dans un « Contrat des États ».
Certains États provinciaux, notamment ceux de Bretagne, obtiennent de discuter l’opportunité de l’application provinciale des lois royales et peuvent s’opposer juridiquement à leur enregistrement par le Parlement provincial.
Sous l’absolutisme, certains États provinciaux disparaissent par désuétude ou sanction politique, tandis que les autres perdent leurs compétences politiques et leurs prérogatives financières.
Compléments
📌 Pour imposer sa volonté malgré l’opposition des États de Bretagne à l’enregistrement d’une loi royale, le Roi doit recourir au lit de justice.
Les intendants concurrencent les États, puis l’absolutisme réduit leurs pouvoirs.
★ À maîtriser
📌 Les intendants, commissaires révocables, s’opposent aux gouverneurs de province, officiers titulaires d’un office irrévocable et dotés d’une grande autonomie.
Compléments
Les intendants sont supprimés pendant la Fronde de 1648 à 1653, puis généralisés à toutes les provinces de 1655 à 1789 ; un intendant est nommé en Bretagne en 1689.
En matière de justice, les intendants instruisent des affaires civiles soumises au Conseil du Roi, jugent certains crimes contre la sûreté de l’État en première et dernière instance et traitent en première instance des contentieux administratifs.
La police exercée par les intendants est administrative : elle concerne l’ordre, la santé publique, la tutelle des villes et l’interventionnisme économique royal.
Dans les Pays d’Élections, les intendants répartissent les impôts entre les élections et nomment les collecteurs chargés de les percevoir dans les paroisses.
L’administration centrale d’un intendant comprend un subdélégué général permanent, une quinzaine de commis salariés et des bureaux spécialisés.
Les subdélégués sont des représentants bénévoles de l’intendant, principalement chargés d’enquêter et d’informer ; la Bretagne en compte 80 en 1715.
★ À maîtriser
Le XVIIIe siècle est globalement une période d’expansion économique, malgré des crises ponctuelles.
Une crise agricole commence vers 1770 et contribue, avec la disette de l’hiver 1788-1789, à un climat d’émeute dans certaines villes.
Les intérêts de la dette représentent 40 % du budget et les dépenses de la Cour 6 %.
Compléments
La crise du textile commence en 1785 et touche fortement Quintin, Morlaix, Moncontour et Loudéac.
La situation financière de l’État est critique durant tout le XVIIIe siècle en raison des guerres de la fin du règne de Louis XIV.
Le soutien français à la guerre d’indépendance américaine de 1776 à 1783 aggrave les finances de l’État, financées par des emprunts massifs parce que les impôts sont insuffisants.
★ À maîtriser
La théorie attribuée à Adalbéron, évêque de Laon de 977 à 1030, distingue trois fonctions sociales : prier et transmettre les connaissances, combattre pour défendre le territoire, et assurer l’alimentation.
Les trois ordres sont :
Dans cette conception, la place sociale dépend de la naissance et de la fonction de chacun plutôt que de son individualité propre.
En 1789, la France compte 28,5 millions d’habitants, dont environ 83 000 nobles (0,3 %) et 130 000 membres du clergé (0,4 %).
Compléments
Le statut propre à chaque ordre vise théoriquement à lui permettre de remplir sa mission sociale en collaboration avec les autres ordres, dans l’intérêt général.
La noblesse bénéficie de privilèges honorifiques, professionnels et fiscaux, notamment l’exemption de la plupart des impôts au nom de l’« impôt du sang ».
Le clergé est exempté des impôts royaux, acquitte à la place un important don gratuit et perçoit la dîme.
Le tiers état détient théoriquement le monopole du travail et de l’enrichissement, tandis que la bourgeoisie connaît un essor.
L’accès à la noblesse peut résulter d’un anoblissement royal exprès pour faits d’armes ou services rendus, de l’achat d’un office judiciaire anoblissant ou, au Moyen Âge, de l’achat d’un fief accompagné d’un mode de vie noble prolongé.
Oratores prient, Bellatores combattent, Laboratores travaillent.
★ À maîtriser
À partir de 1740, les Lumières européennes aspirent à un absolutisme éclairé et à un bonheur universel, par des réformes rationnelles conduites par les princes en place plutôt que par une révolution.
Dans De l’Esprit des Lois (1748), Montesquieu propose un gouvernement modéré destiné à sauvegarder la liberté politique.
📌 La séparation des pouvoirs distribue les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre des organes différents, tandis que la balance des pouvoirs désigne les modalités de leur répartition entre ces organes.
Compléments
Les principaux philosophes français des Lumières cités sont :
Montesquieu publie les Lettres persanes en 1721 et De l’Esprit des Lois en 1748.
Dans le modèle proposé par Montesquieu, le pouvoir législatif est partagé entre un roi et deux assemblées, tandis que le pouvoir exécutif revient à un roi héréditaire. - De l’Esprit des Lois, 1748
Benjamin Constant développe au début du XIXe siècle les distinctions entre séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel et séparation souple dans le régime parlementaire.
★ À maîtriser
La restitution du droit de remontrance en 1715 est suivie d’une multiplication des remontrances à partir de 1750, notamment contre les nouveaux impôts liés à la guerre de Sept Ans.
Les Parlements revendiquent des libertés individuelles, dont la suppression des lettres de cachet, et des libertés politiques, dont la suppression des lits de justice et la reconnaissance d’un veto législatif.
Compléments
L’Affaire de Bretagne de 1764-1765 oppose les Parlements aux nouveaux impôts non votés par les États de Bretagne, au contrôle militaire des travaux publics et au duc d’Aiguillon, commandant militaire en Bretagne.
Les Parlements prétendent représenter la Nation en s’appuyant sur la « théorie des classes ».
En Bretagne, le Parlement démissionne en 1766 et est remplacé par un Parlement croupion de 57 juges au lieu de 86 ; la réforme est abandonnée le 15 juillet 1769.
Le 10 mai 1788, à Rennes, des juges opposés à la réforme Lamoignon sont assiégés par les soldats après l’enregistrement d’autorité de la réforme par lit de justice.
Le 7 juin 1788, la tentative d’arrestation de magistrats à Grenoble déclenche la Journée des tuiles.
Le 21 juillet 1788, l’Assemblée de Vizille réunit les municipalités du Dauphiné et préfigure de nouvelles modalités politiques, dont l’élection libre et le doublement des députés du tiers état ainsi que le vote par tête.
Le 23 septembre 1788, l’abandon définitif de la réforme Lamoignon met fin à la crise judiciaire.
Arrestations, flagellation, réforme judiciaire.
★ À maîtriser
Le 5 juillet 1788, le Conseil du Roi annonce la convocation des États généraux pour 1789 et lance l’élaboration d’un règlement électoral.
Le 23 septembre 1788, le Parlement de Paris maintient la composition traditionnelle des États généraux en trois assemblées égales.
Les cahiers de doléances ne constituent plus un mandat impératif aux députés et contribuent à fonder le mandat représentatif du droit constitutionnel moderne.
Compléments
Le 8 août 1788, le Conseil du Roi fixe l’ouverture des États généraux au 1er mai 1789.
Le 27 décembre 1788, le Conseil du Roi accepte le doublement des députés du tiers état.
Le règlement électoral général est adopté le 24 janvier 1789.
Parmi les cahiers de la noblesse, 60 % réclament le maintien du vote par ordre, tandis que 15 % des cahiers du clergé acceptent le vote par tête.
Les cahiers de base du tiers état réclament unanimement le vote par tête, critiquent les restes du régime féodal et restent généralement fidèles au Roi.
Les cahiers de synthèse des sénéchaussées restent loyalistes mais critiquent l’absolutisme, la fiscalité inégalitaire, les lettres de cachet, l’autorité des intendants et les dysfonctionnements judiciaires.
Les cahiers les plus revendicatifs demandent une constitution limitant l’absolutisme par la séparation des pouvoirs, garantissant les libertés individuelles et fondée sur la souveraineté nationale.
Les formes du pouvoir monarchique
| Notion | Nature | Portée |
|---|---|---|
| Suzeraineté | Supériorité féodale relative | Inscrite dans la hiérarchie féodale |
| Souveraineté | Supériorité absolue | Pouvoir politique et religieux |
| Constitution formelle | Document écrit unique | Adopté solennellement et supérieur aux lois ordinaires |
| Constitution matérielle | Ensemble de règles suprêmes | Fonctionne sans nécessairement être un texte unique |
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1. Quel rôle les lois fondamentales jouent-elles dans la monarchie française ?
2. Un roi souhaite modifier l’ordre de succession pour désigner un héritier de son choix. Quel principe s’oppose à cette décision ?
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Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des règles politiques coutumières obligatoires encadrant la dévolution du pouvoir suprême et limitant partiellement le pouvoir royal.
Qu’interdisait le caractère obligatoire des lois fondamentales aux rois ?
D’abdiquer ou de modifier l’ordre de leurs successeurs.
Que signifie l’indisponibilité de la Couronne ?
Le roi ne peut en disposer librement, notamment en modifiant l’ordre de succession.
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