Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des règles politiques coutumières obligatoires encadrant la dévolution du pouvoir suprême et limitant partiellement le pouvoir royal.
Qu’interdisait le caractère obligatoire des lois fondamentales aux rois ?
D’abdiquer ou de modifier l’ordre de leurs successeurs.
Que signifie l’indisponibilité de la Couronne ?
Le roi ne peut en disposer librement, notamment en modifiant l’ordre de succession.
Sous quel roi l’hérédité royale triomphe-t-elle à partir de 1179 ?
Philippe Auguste.
Que prévoit le principe de l’unité successorale à la mort du roi ?
Un seul héritier succède afin d’éviter l’affaiblissement du royaume.
Quels trois fils de Philippe le Bel régnèrent successivement après sa mort en 1314 ?
Louis X, Philippe V et Charles IV régnèrent successivement de 1314 à 1328, sans descendance masculine survivante.
Que prescrivait la loi salique concernant les femmes et les terres allodiales ?
Elle excluait les femmes de leur succession.
Au XVIe siècle, quels événements rendent politique la catholicité du Roi ?
La naissance du protestantisme et les guerres de Religion en France.
Au sens formel, que désigne une constitution ?
Un document écrit unique, solennellement adopté, créateur de droit et supérieur aux lois ordinaires.
Au sens matériel, que désigne une constitution ?
Un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité de l’État et organisant ses institutions tout en limitant les pouvoirs pour garantir des libertés.
Quel rôle les lois fondamentales jouaient-elles dans l’organisation des institutions et les pouvoirs du Roi ?
Elles organisaient peu les institutions et ne limitaient pas les pouvoirs du Roi pour garantir des libertés aux sujets.
En quelle année Henri IV accéda-t-il au trône après l’assassinat d’Henri III ?
En 1589.
Quels fils du fils aîné de Louis XV devinrent rois ?
Louis XVI, Louis XVIII et Charles X.
Que distingue la suzeraineté de la souveraineté dans la hiérarchie féodale ?
La suzeraineté confère une supériorité relative, tandis que la souveraineté fonde une supériorité absolue d’ordre politique et religieux.
Quel ouvrage et quelle année marquent la théorisation de la souveraineté par Jean Bodin ?
Les Six Livres de la République, publiés en 1576.
À qui appartient la souveraineté selon Jean Bodin, et quelles sont ses qualités ?
Elle appartient à la République, entendue comme l’État, et elle est absolue et perpétuelle.
Qui créa les États généraux, quand et où ?
Philippe le Bel les créa en avril 1302 à Notre-Dame de Paris.
Quel pouvoir décisionnel exceptionnel les États généraux détenaient-ils ?
Ils pouvaient décider en matière de fiscalité exceptionnelle.
Pourquoi le Roi a-t-il délégué l’examen des affaires à son Conseil ?
L’augmentation des affaires rendait nécessaire cette délégation.
Quelle fonction judiciaire distinguait la Curia in parlemento de la Curia in consilio ?
La Curia in parlemento était une cour spécialisée dans les affaires judiciaires.
En quelle année Saint Louis consacra-t-il l’autonomie du Parlement de Paris ?
En 1254.
Que diffusaient les cours souveraines en enregistrant les lettres patentes royales ?
Le texte des lettres patentes, retranscrit dans leurs registres et reproduit pour les juridictions inférieures de leur ressort.
Quand une loi royale devenait-elle applicable dans un ressort géographique ?
Après son enregistrement par la cour souveraine concernée.
Après une remontrance, par quel acte le Roi pouvait-il ordonner l’enregistrement ?
Par des lettres de jussion.
À partir de quel siècle les États provinciaux furent-ils créés ?
À partir du XIVe siècle.
Que négocient systématiquement les États provinciaux avec le Roi, et où consignent-ils l’accord ?
Le montant des impôts et leurs contreparties politiques, consignés dans un « Contrat des États ».
Que peuvent discuter les États de Bretagne au sujet des lois royales ?
L’opportunité de leur application en Bretagne.
Quel est le rôle des intendants dans les provinces et quel corps annoncent-ils ?
Ils représentent le Roi et préfigurent les préfets créés par Bonaparte en 1800.
Qu’est-ce qui distingue les intendants des gouverneurs de province ?
Les intendants sont révocables, tandis que les gouverneurs détiennent un office irrévocable et jouissent d’une grande autonomie.
Jusqu’à quelle année les intendants sont-ils le principal rouage provincial de la monarchie administrative ?
Jusqu’en 1789.
Quelle tendance caractérise globalement l’économie du XVIIIe siècle ?
Une période d’expansion économique, malgré des crises ponctuelles.
Quand commence la crise agricole qui précède les émeutes de 1788-1789 ?
Vers 1770.
Quelle théorie sociale est attribuée à Adalbéron, évêque de Laon de 977 à 1030 ?
La théorie des trois fonctions sociales.
Quels sont les trois ordres de la société médiévale ?
Les oratores, les bellatores et les laboratores.
De quoi dépend la place sociale dans cette conception ?
De la naissance et de la fonction de chacun.
Que recherchent les Lumières européennes à partir de 1740 ?
Un absolutisme éclairé et un bonheur universel par des réformes rationnelles menées par les princes en place.
Quel gouvernement Montesquieu propose-t-il dans De l’Esprit des Lois (1748) ?
Un gouvernement modéré destiné à sauvegarder la liberté politique.
Que distingue Montesquieu entre séparation et balance des pouvoirs ?
La séparation distribue les fonctions entre des organes différents ; la balance règle leur répartition entre ces organes.
À partir de quand les remontrances des Parlements se multiplient-elles ?
À partir de 1750.
Quels nouveaux impôts suscitent des remontrances parlementaires après 1750 ?
Les impôts liés à la guerre de Sept Ans.
Quelle liberté individuelle les Parlements revendiquent-ils ?
La suppression des lettres de cachet.
Qu’affirme Louis XV lors de la séance de la flagellation du 3 mars 1766 ?
La puissance souveraine et le pouvoir législatif résident en sa seule personne.
À quelle date la réforme Maupeou supprime-t-elle les anciens Parlements ?
Le 20 janvier 1771.
À quelle date le Conseil du Roi annonce-t-il la convocation des États généraux pour 1789 ?
Le 5 juillet 1788.
Quelle composition des États généraux le Parlement de Paris maintient-il le 23 septembre 1788 ?
Trois assemblées égales.
Entre quels siècles les lois fondamentales se sont-elles élaborées progressivement ?
Du VIe au XVIe siècle, sans proclamation solennelle dans un texte officiel unique.
Quels écrits déclaratifs font connaître les lois fondamentales ?
Le Tractatus de Jean de Terre-Vermeille, La Monarchie de France de Claude de Seyssel et l’Institution au Droit des François de Guy Coquille.
Que rappelle l’édit de Moulins de février 1566 ?
L’inaliénabilité absolue à l’avenir des biens appartenant à la Couronne.
Selon Aristote, que définit la monarchie, indépendamment de l’hérédité ?
Le gouvernement d’un seul dans l’intérêt général.
Comment les rois mérovingiens et carolingiens étaient-ils théoriquement désignés ?
Par élection, notamment par élévation sur le pavois.
Au début des Capétiens, comment le roi désigné était-il associé au roi couronné ?
Le roi désigné était associé au roi couronné.
Quelle part du royaume Thierry Ier reçut-il après la mort de Clovis en 511 ?
La Rhénanie.
Les duchesses Alix et Anne de Bretagne illustrent quelle réalité concernant les femmes et les fiefs ?
Les femmes pouvaient diriger des fiefs malgré leur exclusion de la succession au trône.
Quel lien familial unissait Isabelle, fille de Philippe le Bel, à Édouard III ?
Isabelle était la mère d’Édouard III.
Sur quelle analogie reposait la justification théologique de l’exclusion des femmes du trône ?
La fonction royale était assimilée à un ministère ecclésiastique réservé aux hommes.
Pourquoi les lois fondamentales n’étaient-elles pas une constitution au sens formel ?
Elles n’étaient pas réunies dans un document écrit unique solennellement adopté.
Quelle autorité les lois fondamentales fondaient-elles ?
L’autorité du Roi et de l’État.
Qui affirmait : « La France n’a point de Constitution » ?
Turgot.
À quelle branche capétienne Henri IV appartenait-il ?
À la branche des Bourbons.
Quel lien Henri IV avait-il avec la Navarre par sa mère, Jeanne d’Albret ?
Il était roi de Navarre.
Quel descendant direct de Louis XIV lui survivait en 1715 parmi les héritiers potentiels mentionnés ?
Son arrière-petit-fils Louis XV.
Quand Charles X régna-t-il effectivement ?
De 1824 à 1830.
Quelles notions romaines les légistes utilisent-ils à partir du XIIIe siècle ?
L’auctoritas désigne une autorité supérieure morale, religieuse et politique, et la potestas un pouvoir public orienté vers le salut public.
Qui écrit « Le Roi est souverain par-dessus tout », et dans quel ouvrage ?
Philippe de Beaumanoir l’écrit dans Les Coutumes de Beauvaisis (1283).
Quelle maxime Antoine Loisel formule-t-il dans Les Institutes coutumières ?
« Qui veut le Roy, si veut la Loy. »
Quels groupes composaient les États généraux ?
Les ecclésiastiques, les nobles et les roturiers, répartis à parts égales entre les trois ordres.
Quel conflit la création des États généraux a-t-elle aidé Philippe le Bel à soutenir ?
Son conflit avec le Pape et les Templiers.
De quelles sources provenaient principalement les revenus de la Couronne ?
Du Domaine de la Couronne et des droits féodaux.
Quels groupes composaient le Conseil du Roi, avec quel ajout dès le XIIIe siècle ?
La famille royale, la haute aristocratie, d’importants ecclésiastiques et, dès le XIIIe siècle, des légistes.
Quelles étaient les deux voies de saisine des affaires soumises au Roi ?
La saisine directe et l’appel de certaines sentences civiles.
À qui les cours souveraines adressaient-elles leurs remontrances ?
Au Roi.
Que signifiait anciennement le terme « remontrance » ?
« Montrer de nouveau » le texte au Roi en lui adressant des observations.
Dans le français ancien, que désignait le mot « lit » dans « lit de Justice » ?
Un siège couvert d’un dais.
Quelle mention le greffier inscrivait-il lors d’un lit de Justice tenu par le Roi ?
« Enregistré de l’express commandement du Roi ».
Qui tenait le plus souvent les lits de Justice dans les provinces ?
Le commandant militaire en chef, entouré de soldats en armes.
Pourquoi les lits de Justice étaient-ils rares ?
Le Roi, souvent représenté en pratique par le Chancelier, pouvait céder aux arguments des magistrats.
Qu’est-ce que le Contrat des États ?
Le document officiel écrit synthétisant la négociation fiscale entre les États provinciaux et le Roi.
Quelles formes peuvent prendre les contreparties négociées par les États provinciaux ?
Le retrait ou l’exemption de réformes générales, l’octroi de privilèges provinciaux ou la promulgation de dispositions spécifiques.
Quel recours le Roi doit-il employer pour imposer une loi malgré l’opposition des États de Bretagne ?
Le lit de justice.
En quelle année les Maîtres des Requêtes sédentarisés prennent-ils le titre d’intendants ?
En 1630.
Quand les intendants sont-ils supprimés pendant la Fronde ?
De 1648 à 1653.
Quand commence la crise du textile qui touche plusieurs villes bretonnes ?
En 1785.
Pourquoi les finances de l’État français sont-elles critiques au XVIIIe siècle ?
À cause des guerres de la fin du règne de Louis XIV.
Comment l’État français finance-t-il son soutien à la guerre d’indépendance américaine ?
Par des emprunts massifs, car les impôts sont insuffisants.
Quel but théorique poursuit le statut propre à chaque ordre ?
Permettre sa mission sociale en collaboration avec les autres, dans l’intérêt général.
Quelle exemption fiscale caractérise notamment la noblesse ?
L’exemption de la plupart des impôts au nom de l’« impôt du sang ».
Quels sont les quatre principaux philosophes français des Lumières cités ?
Montesquieu, Voltaire, Rousseau et Diderot.
Quelles œuvres Montesquieu publie-t-il en 1721 et en 1748 ?
Les Lettres persanes en 1721 et De l’Esprit des Lois en 1748.
Quels motifs opposent les Parlements aux autorités lors de l’Affaire de Bretagne de 1764-1765 ?
Les nouveaux impôts non votés par les États de Bretagne, le contrôle militaire des travaux publics et le duc d’Aiguillon.
Sur quelle théorie les Parlements fondent-ils leur prétention à représenter la Nation ?
La théorie des classes.
À quelle date La Chalotais est-il arrêté et détenu au château du Taureau et à Saint-Malo ?
Le 11 novembre 1765.
Combien de juges compte le Parlement croupion breton installé en 1766 ?
57 juges.
Quand Louis XVI abandonne-t-il la réforme Maupeou et rétablit-il les anciens Parlements ?
En novembre 1774.
À quelle date le Conseil du Roi fixe-t-il l’ouverture des États généraux au 1er mai 1789 ?
Le 8 août 1788.
Quelle décision le Conseil du Roi prend-il le 27 décembre 1788 concernant les députés du tiers état ?
Il accepte leur doublement.
À quelle date le règlement électoral général est-il adopté ?
Le 24 janvier 1789.
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1. Quel rôle les lois fondamentales jouent-elles dans la monarchie française ?
2. Un roi souhaite modifier l’ordre de succession pour désigner un héritier de son choix. Quel principe s’oppose à cette décision ?
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