Introduction à la gestion foncière et paysagère

📋 Plan du Cours

1. Lien foncier et morphologie paysagère
2. Strates foncières et lecture du paysage
3. Crises 1914-1945 et encadrement foncier
4. Politiques foncières agricoles depuis 1945
5. Statut du fermage et logiques régionales
6. Politique des structures et SAFER
7. Objectifs et arbitrages de la politique foncière
8. Foncier agricole et enjeux écologiques
9. Loi d’orientation agricole 2006 et marchandisation
10. Remembrement : objectifs et types
11. Effets sociaux et écologiques du remembrement
12. Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation

📖 1. Lien foncier et morphologie paysagère

🔑 Notions clés & Définitions

• Strates foncières : Ensemble de couches qui expliquent comment un paysage agraire se forme à partir de plusieurs niveaux d’organisation foncière.
• Utilisation du sol : Couche visible d’un paysage agraire qui se lit dans la répartition des formes, couleurs et types d’occupation à l’échelle de l’espace.
• Parcelle d’exploitation : Couche liée à ce qui est réellement cultivé par un exploitant, via des statuts d’accès comme location, propriété ou droits divers.
• Propriété foncière : Couche juridique qui correspond à ce qui est détenu par chacun, repérable notamment dans le cadastre.
• Cadastre : Document de référence qui permet d’identifier la propriété foncière et donc une partie des structures juridiques du territoire.

📝 Points essentiels