Introduction aux Organisations Internationales et Construction Européenne

📋 Plan du Cours

1. Organisations internationales et traités
2. Conseil de l’Europe et Union européenne
3. Histoire du Conseil de l’Europe
4. Organes du Conseil de l’Europe
5. Convention européenne des droits de l’homme
6. Activités et conventions du Conseil de l’Europe
7. Construction européenne et traité de Maastricht
8. Charte des droits et adhésion à la CEDH
9. Principes institutionnels de l’Union européenne
10. Institutions et vote dans l’Union européenne
11. Parlement européen et Cour des comptes

📖 1. Organisations internationales et traités

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Une organisation internationale est une entité créée par des États, régie par le droit international, pour traiter des intérêts communs au moyen de compétences attribuées.
• Personnalité juridique propre : La personnalité juridique propre distingue l’organisation internationale des États membres et lui permet d’agir comme sujet de droit dans l’ordre international.
• Principe de spécialité : La personnalité juridique est limitée aux fonctions prévues par le traité constitutif, de sorte que l’organisation ne peut agir que dans le champ de compétence attribué.
• Traité (droit international) : Un traité est un accord entre États ou organisations internationales régi par le droit international, quelle que soit sa dénomination.

📝 Points essentiels