QCM : Introduction aux politiques territoriales et sociales — 24 questions

Explication

Les droits politiques permettent de participer à la direction des affaires publiques, de voter, d’être élu et d’accéder à des fonctions publiques. Ils se distinguent des droits civils et familiaux.

Explication

L’État de droit garantit que chacun est soumis aux mêmes règles juridiques et interdit les discriminations prohibées. Cela limite l’arbitraire.

Explication

L’intercommunalité vise à réduire l’émiettement communal et à rationaliser l’organisation territoriale. Elle sert aussi à mieux gérer les services à une échelle plus large.

Explication

L’aide sociale à l’enfance est un dispositif départemental destiné à l’enfance en difficulté. Elle relève de la protection et de l’accompagnement des mineurs.

Explication

Le préfet est le représentant de l’État dans le territoire et coordonne l’action des services déconcentrés. La déconcentration ne transfère pas de compétences à une collectivité.

Explication

Le RSA s’inspire de la logique redistributive de la solidarité. L’impôt sur le revenu est proche de cette logique, mais le RSA en est un exemple explicite.

Explication

La solidarité vise la redistribution des revenus, la réduction des inégalités et la cohésion sociale. Elle se distingue de l’assurance fondée sur la cotisation.

Explication

La loi NOTRe réaffirme le département comme chef de file de l’action sociale et de la protection de l’enfance. Ce rôle est central dans l’organisation de l’aide sociale.

Explication

Le CCAS est mobilisé pour l’action sociale locale au niveau de la commune. Il ne remplit pas une fonction de coordination de l’État.

Explication

L’acte II intervient en 2003 et inscrit la décentralisation dans la Constitution. Il approfondit aussi l’autonomie locale.

Explication

Les politiques sociales protègent contre des risques sociaux comme la perte de revenu ou l’augmentation des charges. Elles peuvent aussi couvrir certaines charges.

Explication

Le droit de se marier et de fonder une famille fait partie des droits civils et familiaux. Les autres propositions relèvent des droits politiques.

Explication

Les services déconcentrés sont des services de l’État au niveau territorial, chargés d’exécuter localement les politiques décidées au niveau national. Ils ne sont pas des collectivités territoriales.

Explication

L’État fédéral repose sur une répartition du pouvoir entre un niveau fédéral et des entités autonomes. Cela le distingue de l’État unitaire, plus centralisé.

Explication

Dans un État unitaire, l’autorité politique est principalement concentrée au niveau central. Dans un État fédéral, le pouvoir est réparti entre un niveau fédéral et des entités autonomes.

Explication

Les collectivités territoriales exercent leurs compétences dans le cadre de la libre administration par des élus locaux. Le cours insiste aussi sur leur autonomie financière.

Explication

La décentralisation transfère des compétences de l’État vers des collectivités territoriales qui disposent d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. La déconcentration, elle, maintient l’autorité au sein de l’État.

Explication

La libre administration signifie que les collectivités territoriales gèrent librement leurs affaires dans le cadre de leurs compétences. Elles disposent d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière.

Explication

L’État de droit est soumis aux règles juridiques et s’oppose au pouvoir arbitraire. L’action publique doit respecter le droit.

Explication

Le CCAS est un établissement public communal présidé par le maire. Il constitue un acteur central de l’action sociale locale.

Explication

La déconcentration organise l’action de l’État sur le territoire via des représentants locaux et des services déconcentrés. Il n’y a pas de transfert de compétences vers une collectivité.

Explication

Les politiques sociales visent à améliorer les conditions de vie, prévenir l’explosion sociale et renforcer la cohésion sociale. Elles ne se limitent pas à une simple aide ponctuelle.

Explication

Le Projet Métropolitain des Solidarités est un projet de la Métropole de Lyon couvrant 2023-2027. Il regroupe des actions de solidarité et de cohésion territoriale.

Explication

L’acte IV est associé à la loi 3DS de 2022, qui adapte et assouplit la décentralisation. La loi NOTRe relève de l’acte III.