Merritoire : Camille Parrain - Territoire maritime approprié, marqué par la mobilité des flux, l’instabilité des limites et la profondeur du milieu marin.
Le droit de la mer résulte d’une construction multilatérale progressive qui cherche à équilibrer la souveraineté des États et la libre circulation en mer, principe associé à Mare Liberum de Hugo Grotius (1609).
En 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été signée à Montego Bay et elle est entrée en vigueur en 1994.
1. Quel équilibre le droit de la mer cherche-t-il à établir dans sa construction multilatérale progressive ?
2. Quelle combinaison décrit correctement la signature et l’entrée en vigueur de la CNUDM ?
3. Un navire étranger traverse une bande maritime située à 10 milles nautiques des côtes d’un État. Quel régime s’applique à cette bande et à ce navire ?
Quel principe Hugo Grotius associe-t-il à *Mare Liberum* (1609) ?
La libre circulation en mer.
En quelle année la CNUDM a-t-elle été signée à Montego Bay ?
En 1982.
Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale ?
12 milles nautiques.
Jusqu’à quelle distance la ZEE peut-elle s’étendre ?
200 milles nautiques.
Que permet la zonation maritime malgré des souverainetés graduées ?
Elle n’empêche pas les conflits maritimes.
Quels intérêts sont notamment au cœur des tensions maritimes ?
Les hydrocarbures offshore, les ressources halieutiques, les minerais des fonds marins, les énergies renouvelables et les infrastructures sous-marines.
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