★ À maîtriser
Le droit de la mer résulte d’une construction multilatérale progressive qui cherche à équilibrer la souveraineté des États et la libre circulation en mer, principe associé à Mare Liberum de Hugo Grotius (1609).
En 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été signée à Montego Bay et elle est entrée en vigueur en 1994.
La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles nautiques (environ 22 km) et relève de la souveraineté de l’État côtier sur l’eau, le fond, le sous-sol et l’espace aérien, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.
Dans la ZEE, qui peut s’étendre jusqu’à 200 milles nautiques (environ 370 km), l’État côtier détient des droits souverains sur l’exploration, l’exploitation et la gestion des ressources, mais la navigation, le survol, les câbles et les pipelines restent libres.
Compléments
La zone contiguë s’étend jusqu’à 24 milles et permet à l’État côtier d’exercer des contrôles douaniers, fiscaux, sanitaires et migratoires, tandis que la navigation demeure possible.
Sur le plateau continental, l’État côtier détient des droits sur le fond et le sous-sol, notamment leurs ressources minérales, au moins jusqu’à 200 milles avec une extension possible sous conditions, tandis que la colonne d’eau au-delà de 200 milles peut relever de la haute mer.
En haute mer, située au-delà des juridictions nationales, aucun État ne détient de souveraineté et les libertés de navigation, de survol, de pose de câbles, de recherche et de pêche sont encadrées par le droit international.
Souveraineté côtière graduée, libertés préservées au-delà
★ À maîtriser
La zonation maritime établit des souverainetés graduées sans supprimer les conflits, car les côtes peuvent se faire face à moins de 400 milles, les îles peuvent générer des espaces maritimes et les États peuvent contester les lignes de base, le statut des îlots ou les délimitations.
Les tensions maritimes portent notamment sur :
En 2016, un tribunal arbitral constitué sous l’annexe VII de la CNUDM a jugé, à la saisine des Philippines, que les revendications chinoises de droits historiques à l’intérieur de la ligne en neuf traits ne pouvaient produire d’effets juridiques au-delà des droits prévus par la Convention.
Compléments
📌 Lorsque des prétentions de délimitation d’une ZEE se chevauchent, la négociation, l’arbitrage ou le contentieux deviennent centraux dans la recherche d’un compromis juridique et géopolitique.
📌 La Cour internationale de Justice peut trancher des délimitations maritimes lorsque les États acceptent sa compétence.
★ À maîtriser
Le détroit d’Ormuz relie le golfe arabo-persique au golfe d’Oman.
En 2024, environ 20 millions de barils de pétrole par jour transitaient par le détroit d’Ormuz, soit près de 20 % de la consommation mondiale de liquides pétroliers.
La mer de Chine méridionale relie l’océan Indien et le Pacifique via le détroit de Malacca et concentre des routes commerciales, des ressources halieutiques et des ressources énergétiques potentielles.
Les États qui portent notamment des revendications qui se chevauchent sont :
Compléments
Les principaux clients asiatiques et leurs parts sont :
À la mi-septembre 2026, les données de suivi maritime citées par Reuters faisaient état de seulement quelques transits commerciaux quotidiens dans le détroit d’Ormuz après le début du conflit.
Les oléoducs vers la mer Rouge ou le golfe d’Oman réduisent la dépendance au détroit d’Ormuz sans pouvoir remplacer totalement ses capacités, notamment depuis les perturbations de la navigation à Bab el-Mandeb et sur la route vers Suez provoquées par les attaques des Houthis chiites pro-iraniens.
La transformation de certains récifs en îles artificielles et leur militarisation renforcent la présence chinoise en mer de Chine méridionale, tandis que les États-Unis et leurs partenaires conduisent des opérations pour affirmer la liberté de navigation.
★ À maîtriser
📌 Le détroit d’Ormuz est un verrou étroit dont la fermeture perturbe immédiatement les flux énergétiques, tandis que la mer de Chine méridionale est un carrefour plus vaste où l’enjeu est le contrôle durable des routes, des archipels, des ressources et des normes de circulation.
La sentence arbitrale de 2016 a rejeté les « droits historiques » revendiqués par la Chine sur une grande partie de la mer de Chine méridionale.
La Chine possède la première marine mondiale en nombre de bâtiments, avec plus de 370 navires et sous-marins de combat, complétée par des garde-côtes et une importante milice maritime.
Compléments
La Chine a transformé sept récifs des Spratleys en îles artificielles, gagnant environ 1 300 hectares sur la mer.
Les bases militaires établies sur les récifs sont :
La stratégie chinoise associe appropriation des récifs, militarisation et présence navale permanente pour consolider les revendications et contrôler un axe majeur entre les océans Indien et Pacifique.
★ À maîtriser
La Chine vise la réunification avec Taïwan d’ici 2049, de gré ou de force, alors que Taïwan s’est démocratisé à partir de la fin des années 1980, après plusieurs décennies de régime autoritaire suivant la défaite nationaliste de 1949.
La Chine dispose de trois porte-avions et d’environ 58 sous-marins, dont 12 à propulsion nucléaire.
Les États-Unis disposent de 11 porte-avions nucléaires et de 67 sous-marins, tous nucléaires, ce qui leur confère un net avantage qualitatif sur la Chine.
Compléments
Depuis 2021, l’AUKUS réunit les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui doit notamment recevoir des sous-marins nucléaires d’attaque.
Le détroit de Taïwan est un espace majeur de rivalité sino-américaine, dans un contexte qui inclut également le conflit coréen.
3 porte-avions chinois face aux 11 porte-avions nucléaires américains
★ À maîtriser
L’évaluation mondiale de la FAO publiée en 2025 porte sur 2 570 stocks marins : 35,5 % sont surexploités et 64,5 % sont exploités à un niveau biologiquement viable.
Le PNUE estime à environ 50 milliards de tonnes par an l’usage mondial de sable et de granulats, qui constituent le matériau solide le plus utilisé au monde.
Selon le GIEC, par rapport à 1995-2014, le niveau moyen mondial des mers pourrait s’élever de 0,28 à 0,55 m d’ici 2100 dans un scénario de très faibles émissions et de 0,63 à 1,01 m dans un scénario de très fortes émissions.
Compléments
La situation des stocks halieutiques est meilleure dans les régions où la gestion des pêches est robuste, ce qui montre que leur dégradation n’est pas inéluctable.
Le dragage marin, l’extraction littorale et les prélèvements fluviaux de sable peuvent accélérer l’érosion, détruire des habitats et aggraver la vulnérabilité des littoraux.
Vers 2050, une hausse du niveau marin de l’ordre de 15 à 30 cm est probable selon les scénarios.
Les deltas, les atolls et les grandes métropoles littorales cumulent les risques de submersion, d’érosion et de salinisation.
Émissions élevées → hausse du niveau marin plus importante
★ À maîtriser
📌 Les aires marines protégées n’offrent pas toutes le même niveau de protection : certaines autorisent la pêche ou le tourisme, tandis que d’autres comportent des zones de protection forte.
Compléments
La Conférence de l’ONU sur l’océan de Nice en 2025, réunissant plus de 170 pays, a appelé à développer les aires marines protégées, réduire les pollutions et décarboner le transport maritime.
L’effectivité d’une aire marine protégée dépend de la réglementation, des contrôles et des moyens, et pas seulement de la surface classée.
Créé par la France, l’Italie et Monaco, le Sanctuaire Pelagos couvre environ 87 500 km² en Méditerranée nord-occidentale et nécessite une coordination entre États pour protéger les mammifères marins.
Créé en 2010, le parc naturel marin de Mayotte couvre environ 69 000 km², soit l’ensemble de la ZEE administrée par la France autour de l’île.
La souveraineté française sur Mayotte est contestée par l’Union des Comores, de sorte que la protection environnementale du parc marin se superpose à une rivalité de souveraineté et de délimitation maritime.
AMP coopérative à Pelagos, AMP contestée à Mayotte
★ À maîtriser
En mars 2025, l’étendue maximale de la banquise arctique a été la plus faible de la série satellitaire commencée en 1979.
La diminution et l’amincissement de la glace arctique facilitent l’augmentation du trafic maritime et renforcent les préoccupations de sécurité.
Les enjeux arctiques comprennent : l’ouverture saisonnière de routes plus courtes entre l’Europe et l’Asie, notamment la Route maritime du Nord le long, l’accès potentiel aux hydrocarbures, aux minerais et aux ressources halieutiques, la délimitation des plateaux continentaux et la présence militaire
Compléments
À la fin de l’été 2025, la banquise arctique était 28 % moins étendue qu’en 2005.
La Russie possède le littoral arctique le plus étendu et contrôle l’essentiel des infrastructures de la Route maritime du Nord, tandis que les États-Unis, le Canada, le Danemark via le Groenland et la Norvège défendent également leurs intérêts.
📌 En Arctique, le réchauffement fragilise les écosystèmes tout en rendant l’espace plus accessible aux activités économiques et stratégiques, ce qui intensifie les rivalités.
Recul de la glace → accessibilité accrue → rivalités renforcées
Comparaison des rivalités maritimes
| Dimension | Ormuz | Mer de Chine méridionale |
|---|---|---|
| Configuration | Verrou très étroit | Carrefour maritime plus vaste |
| Enjeu principal | Flux énergétiques | Routes, archipels, ressources et normes |
| Effet d’une fermeture | Perturbation immédiate des flux | Contrôle durable plutôt que fermeture totale |
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1. Quel équilibre le droit de la mer cherche-t-il à établir dans sa construction multilatérale progressive ?
2. Quelle combinaison décrit correctement la signature et l’entrée en vigueur de la CNUDM ?
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Quel principe Hugo Grotius associe-t-il à *Mare Liberum* (1609) ?
La libre circulation en mer.
En quelle année la CNUDM a-t-elle été signée à Montego Bay ?
En 1982.
Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale ?
12 milles nautiques.
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