Quelle période couvre la royauté romaine selon le cadre historique ?
De -753 à -509.
Quelle période couvre la République romaine selon le cadre historique ?
De -509 à -150.
Comment sont décrites les sources du droit pendant la période royale ?
Elles sont rares, primitives et religieuses.
Quelle distinction manque pendant la période royale entre droit et religion ?
Il n'y a pas de distinction nette entre droit et religion.
Quels sont les sept rois légendaires liés aux leges regiae ?
Romulus, Numa, Tullus, Ancus, Tarquin l’Ancien, Servius et Tarquin le Superbe.
Pourquoi les leges regiae sont-elles remises en cause ?
Parce qu’elles pourraient être des règles coutumières anciennes ou élaborées par les curies.
Sur quel domaine portent surtout les leges regiae ?
Sur le droit privé, notamment mariage, répudiation et peine de mort.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un usage juridique répété devenu obligatoire par reconnaissance sociale.
Que comprend le droit coutumier romain ?
Les usages des ancêtres, des grandes familles et les usages de la cité appelés mos majorum.
Quelle norme religieuse romaine relève du fas pendant la période royale ?
Les normes religieuses romaines relèvent du fas.
Comment les règles civiles sont-elles liées au sacré pendant la période royale ?
Elles ne sont pas encore séparées du sacré.
Que punissent les lois attribuées à Numa concernant les courtisanes ?
Leur toucher de l’autel de Junon est interdit sous peine du sacrifice d’une agnelle.
Quelle sanction prévoit Numa pour un homme tué par la foudre ?
Il refuse les derniers devoirs à cet homme frappé par un châtiment divin.
Qu'est-ce que la sponsio à l'origine ?
Un contrat religieux demandant une promesse d’argent.
Quelle sanction entraîne le manquement à la sponsio ?
Une sanction religieuse plutôt que civile.
Quelles fonctions exercent les pontifes dans la religion romaine ?
Ils surveillent la religion, interprètent les signes divins et les textes.
Quels contrôles spécifiques les pontifes ont-ils sur la procédure judiciaire ?
Ils maîtrisent le calendrier judiciaire et contrôlent les formules procédurales.
En quelle année la loi des Douze Tables a-t-elle été établie ?
En 449 av. notre ère.
Pourquoi la loi des Douze Tables a-t-elle été établie ?
Pour rendre la justice plus égale et commencer à laïciser le droit.
Qui a remplacé temporairement les magistrats ordinaires sous pression plébéienne ?
Les décemvirs.
Combien de lois ont été élaborées après l’étude des lois de Solon ?
Dix lois puis deux lois supplémentaires.
Quelle est la portée juridique de la loi des Douze Tables ?
Elle constitue le fondement de l’ius civile réservé aux citoyens romains.
Quels types de droit comprend la loi des Douze Tables ?
Le droit privé, le droit public et le droit procédural.
Quel pouvoir le pater familias avait-il selon la loi des Douze Tables ?
Le pouvoir de vie et de mort sur les personnes de la domus.
Quels domaines juridiques sont abordés aux tables 4, 6 et 8 ?
Table 4 : transfert de propriété, table 6 : droit commercial, table 8 : droit pénal selon l’âge.
Pourquoi la législation romaine se divise-t-elle après la loi des Douze Tables ?
À cause de la dualité des groupes sociaux entre patriciens et plébéiens.
Comment est proposée la loi de la cité dans la législation romaine ?
Elle est proposée par un magistrat sous la forme d’une rogatio.
Quel organe vote la loi de la cité sans possibilité d’amendement ?
Les comices centuries votent la loi sans amendement.
Quel rôle joue le Sénat après le vote des comices centuries ?
Le Sénat donne son auctoritas patrum à la loi votée.
Comment les comices centuries regroupent-ils les citoyens ?
En cinq classes selon la fortune et l’âge.
Pourquoi la voix de chaque citoyen n’a-t-elle pas la même valeur dans les comices centuries ?
Parce que les classes déterminent un poids de vote inégal.
Quelle transformation apporte la lex Publilia de 369 av. J.-C. ?
Elle change la ratification du Sénat en autorisation préalable.
En quelle année la lex Publilia modifie-t-elle la procédure législative ?
En 369 avant notre ère.
Qu'est-ce qu'un plébiscite dans la Rome antique ?
Une décision proposée par le tribun de la plèbe et votée par le concile de la plèbe.
Quel était le but principal du plébiscite ?
Défendre les droits des plébéiens face aux patriciens et aux consuls.
En quelle année le plébiscite a-t-il reçu la même autorité qu'une loi ?
En 286 av. notre ère.
Quelle autorité le plébiscite a-t-il reçue en 286 av. notre ère ?
Il a été assimilé à la loi et a reçu la même autorité.
Comment étaient garanties les décisions de la plèbe ?
Par un serment collectif.
Quelle conséquence entraînait la violation des décisions de la plèbe ?
Une peine religieuse.
Quel type de droit formaient les décisions de la plèbe ?
Un droit sacro-saint.
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