QCM : Sources de l’ancien droit romain — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle succession chronologique caractérise les deux premiers régimes romains ?

La royauté s’étend de -509 à -150, puis l’Empire de -150 à 27.
La royauté s’étend de -753 à -150, puis la République de -150 à 27.
La royauté s’étend de -753 à -509, puis la République de -509 à -150.
La République s’étend de -753 à -509, puis la royauté de -509 à -150.

La royauté s’étend de -753 à -509, puis la République de -509 à -150.

Explication

La royauté est présentée comme le premier régime, de -753 à -509, et la République comme le deuxième, de -509 à -150. Les autres propositions inversent les régimes ou modifient leurs périodes.

2. Quelle caractéristique distingue les sources du droit pendant la période royale romaine ?

Elles sont nombreuses, écrites et séparées des croyances religieuses.
Elles reposent principalement sur des décisions de magistrats élus.
Elles sont rares, primitives et étroitement liées aux pratiques religieuses.
Elles sont codifiées par une assemblée avant toute pratique coutumière.

Elles sont rares, primitives et étroitement liées aux pratiques religieuses.

Explication

Pendant la royauté, les sources du droit sont rares, primitives et religieuses, sans séparation nette entre droit et religion. La distinction progressive entre droit et sacré appartient à une évolution ultérieure, notamment avec la fixation du droit.

3. Pourquoi l’existence des leges regiae comme véritables lois royales est-elle discutée ?

Elles pourraient être des règles judiciaires créées par les préteurs de la République.
Elles pourraient être des coutumes anciennes attribuées aux rois ou élaborées par les curies.
Elles pourraient être des traités religieux conclus entre Rome et les cités voisines.
Elles pourraient être des décisions impériales rédigées après la disparition de la royauté.

Elles pourraient être des coutumes anciennes attribuées aux rois ou élaborées par les curies.

Explication

Les leges regiae sont contestées parce qu’elles pourraient correspondre à des règles coutumières anciennes attribuées aux rois ou élaborées par les curies. Les décisions impériales et prétoriennes appartiennent à d’autres périodes ou institutions.

4. À quelle condition un usage devient-il une coutume juridique ?

Lorsqu’il est imposé par une assemblée après un vote sur une proposition royale.
Lorsqu’il est approuvé par un prêtre et appliqué lors d’un rite religieux.
Lorsqu’il est répété, reconnu et formulé comme obligatoire par un groupe social.
Lorsqu’il est proclamé par un magistrat et inscrit dans un registre public.

Lorsqu’il est répété, reconnu et formulé comme obligatoire par un groupe social.

Explication

La coutume naît d’un usage juridique répété qui devient obligatoire grâce à sa reconnaissance et à sa formulation par un groupe social. Une loi, en revanche, tient son caractère obligatoire d’une autorité législative.

5. Quels usages composent principalement le droit coutumier romain ?

Les édits des magistrats, les décisions des juges et les traités conclus avec les alliés.
Les usages des ancêtres, les coutumes des gentes et les pratiques régissant la cité.
Les décrets des assemblées, les contrats commerciaux et les règles des provinces.
Les commandements militaires, les rites funéraires et les décisions des prêtres.

Les usages des ancêtres, les coutumes des gentes et les pratiques régissant la cité.

Explication

Le droit coutumier romain comprend les usages des ancêtres, les coutumes des grandes familles ou gentes et les usages régissant la cité, appelés mos majorum. Les autres regroupements mêlent des institutions ou des pratiques qui ne définissent pas cet ensemble coutumier.

6. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre le fas et les règles civiles pendant la royauté romaine ?

Le fas relève de la volonté divine, tandis que les règles civiles restent liées au sacré.
Le fas concerne les contrats privés, tandis que les règles civiles organisent les sacrifices publics.
Le fas correspond aux coutumes familiales, tandis que les règles civiles proviennent des curies.
Le fas désigne les décisions des magistrats, tandis que les règles civiles relèvent des pontifes.

Le fas relève de la volonté divine, tandis que les règles civiles restent liées au sacré.

Explication

Le fas désigne les normes religieuses dépendant de la volonté divine, alors que les règles civiles ne sont pas encore séparées du sacré durant la royauté. Les autres propositions attribuent au fas un contenu institutionnel, contractuel ou coutumier qui ne correspond pas à cette distinction.

7. Dans la sponsio ancienne, quelle conséquence entraîne d’abord le manquement du répondant à sa promesse d’argent ?

Il entraîne une amende publique fixée par une assemblée de citoyens.
Il entraîne une sanction religieuse plutôt qu’une sanction civile.
Il entraîne une action civile devant un magistrat chargé du contrat.
Il entraîne la perte du statut familial du répondant et de ses héritiers.

Il entraîne une sanction religieuse plutôt qu’une sanction civile.

Explication

La sponsio est à l’origine un contrat religieux : le manquement à la promesse entraîne d’abord une sanction religieuse. Sa qualification et ses effets évoluent ensuite vers un mécanisme contractuel de nature civile.

8. Quel rôle les pontifes exercent-ils dans le système juridique et religieux de la royauté romaine ?

Ils dirigent les armées, rendent les décisions politiques et organisent les élections des magistrats.
Ils appliquent les peines civiles, surveillent les frontières et commandent les cérémonies militaires.
Ils interprètent les signes et les textes, contrôlent le calendrier judiciaire et maîtrisent les formules procédurales.
Ils rédigent les contrats privés, administrent les finances et négocient les traités commerciaux.

Ils interprètent les signes et les textes, contrôlent le calendrier judiciaire et maîtrisent les formules procédurales.

Explication

Les pontifes surveillent la religion, interprètent les signes divins et les textes, maîtrisent le calendrier judiciaire et contrôlent les formules procédurales. Ils ne sont donc pas principalement des chefs militaires, des administrateurs financiers ou des organisateurs électoraux.

9. En quelle année la loi des Douze Tables est-elle établie ?

En 449 av. notre ère
En 286 av. notre ère
En 369 av. notre ère
En 509 av. notre ère

En 449 av. notre ère

Explication

La loi des Douze Tables est établie en 449 av. notre ère afin de rendre la justice plus égale et de contribuer à laïciser le droit. La date de 369 av. notre ère correspond à la lex Publilia, qui concerne la ratification sénatoriale.

10. Quelle transformation institutionnelle accompagne l’élaboration de la loi des Douze Tables sous la pression des plébéiens ?

Les consuls sont remplacés durablement par des tribuns militaires.
Les comices centuries sont remplacées par le concile de la plèbe.
Le Sénat est remplacé provisoirement par une assemblée de patriciens.
Les magistrats ordinaires sont remplacés temporairement par des décemvirs.

Les magistrats ordinaires sont remplacés temporairement par des décemvirs.

Explication

Sous la pression des plébéiens, les magistrats ordinaires sont temporairement remplacés par des décemvirs chargés de participer à l’élaboration des lois. Le concile de la plèbe intervient dans les plébiscites, mais il ne remplace pas les comices dans ce processus.

11. Quelle affirmation décrit correctement la place de la loi des Douze Tables dans le droit romain ?

Elle fonde l’ius civile, réservé aux citoyens romains, et traite plusieurs domaines juridiques.
Elle rassemble des règles commerciales destinées aux étrangers et aux citoyens romains.
Elle instaure un droit commun à tous les habitants de Rome, sans distinction de statut.
Elle organise principalement les rites religieux et laisse les affaires privées aux coutumes.

Elle fonde l’ius civile, réservé aux citoyens romains, et traite plusieurs domaines juridiques.

Explication

La loi des Douze Tables constitue le fondement de l’ius civile, qui est réservé aux citoyens romains, et comprend du droit privé, public et procédural. Elle ne crée donc pas un droit applicable indistinctement à tous les habitants.

12. Pourquoi la législation romaine postérieure aux Douze Tables se divise-t-elle entre loi de la cité et loi des plébéiens ?

Cette division découle de la dualité entre les groupes sociaux romains.
Cette division est provoquée par l’opposition entre le Sénat et les décemvirs.
Cette division apparaît après la distinction entre citoyens et habitants étrangers.
Cette division résulte de la séparation entre droit privé et droit pénal.

Cette division découle de la dualité entre les groupes sociaux romains.

Explication

La législation se divise en raison de la dualité sociale entre patriciens et plébéiens. La loi de la cité relève de l’organisation civique générale, tandis que le plébiscite provient de l’assemblée de la plèbe.

13. Quel est l’ordre correct de la procédure d’adoption d’une loi de la cité ?

Le Sénat propose une rogatio, les comices centuries la modifient, puis un magistrat la ratifie.
Les comices centuries proposent une rogatio, le magistrat la modifie, puis le peuple la soumet au Sénat.
Un magistrat propose une rogatio, les comices centuries la votent sans l’amender, puis le Sénat intervient.
Un tribun de la plèbe propose une rogatio, le concile de la plèbe la vote, puis les consuls l’amendent.

Un magistrat propose une rogatio, les comices centuries la votent sans l’amender, puis le Sénat intervient.

Explication

La loi de la cité est proposée par un magistrat sous la forme d’une rogatio, votée sans amendement par les comices centuries, puis soumise à l’auctoritas patrum du Sénat. Le concile de la plèbe concerne quant à lui le vote des plébiscites.

14. Pourquoi la voix des citoyens n’a-t-elle pas la même valeur dans les comices centuries ?

Parce que les votes sont attribués selon l’origine géographique des citoyens.
Parce que les citoyens sont répartis en cinq classes selon leur fortune et leur âge.
Parce que les sénateurs disposent d’un vote supplémentaire dans chaque assemblée.
Parce que les citoyens sont classés selon leur fonction religieuse et leur ancienneté.

Parce que les citoyens sont répartis en cinq classes selon leur fortune et leur âge.

Explication

Les comices centuries regroupent les citoyens en cinq classes déterminées par la fortune et l’âge, ce qui produit une valeur inégale des voix. Cette organisation ne repose pas principalement sur l’origine géographique ou la fonction religieuse.

15. Quelle institution vote le plébiscite proposé par le tribun de la plèbe ?

L’assemblée des décemvirs
Le concile de la plèbe
Le Sénat romain
Les comices centuries

Le concile de la plèbe

Explication

Le plébiscite est proposé par un tribun de la plèbe et voté par le concile de la plèbe pour défendre les droits des plébéiens. Les comices centuries votent les lois de la cité, ce qui correspond à une autre procédure.

16. Quelle évolution se produit en 286 av. notre ère concernant le plébiscite ?

Il est soumis à un amendement obligatoire par les comices centuries.
Il perd sa dimension politique et devient une décision religieuse.
Il devient une simple consultation sans effet obligatoire pour les citoyens.
Il est assimilé à la loi et reçoit la même autorité juridique.

Il est assimilé à la loi et reçoit la même autorité juridique.

Explication

En 286 av. notre ère, le plébiscite est assimilé à la loi et reçoit la même autorité. Il ne reste donc pas une consultation dépourvue d’effet obligatoire, ni une décision limitée au domaine religieux.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 40 flashcards sur Sources de l’ancien droit romain.

Quelle période couvre la royauté romaine selon le cadre historique ?

De -753 à -509.

Quelle période couvre la République romaine selon le cadre historique ?

De -509 à -150.

Comment sont décrites les sources du droit pendant la période royale ?

Elles sont rares, primitives et religieuses.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Sources de l’ancien droit romain.

Voir la fiche →

Cours similaires

Littérature gothique américaine

La nature et ses oppositions

Philosophie

Crise de 1929 et années 1930

Histoire

Introduction générale à la philosophie

Philosophie

Aires urbaines et France mondialisée

Géographie

Histoire des institutions scolaires

Histoire

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM