Fiche de révision : Sources de l’ancien droit romain

📋 Plan du Cours

1. Cadre historique des régimes romains
2. Sources du droit sous la royauté
3. Droit royal et influence du sacré
4. Loi des Douze Tables
5. Législation républicaine postérieure
6. Procédure et institutions législatives

📅 Repères chronologiques

1. -753 à -509La royauté romaine constitue le premier régime.
2. 449 av. notre èreLa lex duodecim tabularum est établie pour rendre la justice plus égale et commencer à laïciser le droit.
3. 369 av. notre èreLa lex Publilia transforme la ratification du Sénat en autorisation préalable.
4. 286 av. notre èreLe plébiscite est assimilé à la loi et reçoit la même autorité.

📖 1. Cadre historique des régimes romains

📝 Points essentiels

📌 Pendant la période royale, les sources du droit sont rares, primitives et religieuses, sans distinction nette entre le droit et la religion.

💡 Astuce mémo

Royauté, puis République : de -753 à -150

📖 2. Sources du droit sous la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique répété qui devient obligatoire lorsqu’il est reconnu et formulé par un groupe social donné.

★ À maîtriser

📌 Les leges regiae sont remises en cause parce qu’elles pourraient être des règles coutumières anciennes attribuées aux rois ou élaborées par les curies, plutôt que de véritables lois royales.

• Le droit coutumier comprend:
  • les usages des ancêtres
  • les coutumes des gentes
  • le mos majorum

Compléments

• Les sept rois légendaires sont:

  • Romulus
  • Numa
  • Tullus
  • Ancus
  • Tarquin l’Ancien
  • Servius
  • Tarquin le Superbe

• Les leges regiae portent surtout sur le droit privé, notamment sur des règles concernant le mariage, la répudiation et la peine de mort.

💡 Astuce mémo

Leges regiae attribuées aux rois, coutume portée par les ancêtres

📖 3. Droit royal et influence du sacré

★ À maîtriser

📌 Les normes religieuses romaines relèvent du fas, tandis que les règles civiles ne sont pas encore séparées du sacré pendant la période royale.

• La sponsio est à l’origine un contrat religieux dans lequel un stipulant demande une promesse d’argent à un répondant, dont le manquement entraîne d’abord une sanction religieuse plutôt que civile.

• Les pontifes contrôlent: la surveillance de la religion, l’interprétation des signes divins et des textes, le calendrier judiciaire, les formules procédurales

Compléments

• Les lois attribuées à Numa interdisent aux courtisanes de toucher l’autel de Junon sous peine du sacrifice d’une agnelle et refusent les derniers devoirs à un homme tué par la foudre, considéré comme frappé par un châtiment divin.

💡 Astuce mémo

Confusion droit-religion → pouvoir interprétatif des pontifes

📖 4. Loi des Douze Tables

★ À maîtriser

• Sous la pression des plébéiens, les magistrats ordinaires sont temporairement remplacés par des décemvirs, puis dix lois et deux lois supplémentaires sont élaborées après l’étude des lois de Solon en Grèce.

• La loi des Douze Tables constitue le fondement de l’ius civile, droit réservé aux citoyens romains, et comprend du droit privé, du droit public et du droit procédural.

Compléments

• Les principales matières mentionnées sont: le pouvoir du pater familias sur la domus, les modes de transfert de propriété à la table 4, le droit commercial à la table 6, le droit pénal tenant compte de l’âge à la table 8

💡 Astuce mémo

Conflit patriciens-plébéiens → publicité et laïcisation du droit

📖 5. Législation républicaine postérieure

📝 Points essentiels

📌 Après la loi des Douze Tables, la législation romaine se divise entre la loi de la cité et la loi des plébéiens en raison de la dualité des groupes sociaux.

• La loi de la cité est proposée par un magistrat sous la forme d’une rogatio, votée par les comices centuries sans possibilité d’amendement, puis soumise à l’auctoritas patrum du Sénat.

• Les comices centuries regroupent les citoyens en cinq classes déterminées par la fortune et l’âge, de sorte que la voix de chaque citoyen n’a pas la même valeur.

💡 Astuce mémo

Loi de la cité par les comices, plébiscite par la plèbe

📖 6. Procédure et institutions législatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Décision proposée par le tribun de la plèbe et votée par le concile de la plèbe pour défendre les droits des plébéiens face aux patriciens et aux consuls.

📝 Points essentiels

• Les décisions de la plèbe étaient garanties par un serment collectif et leur violation entraînait une peine religieuse, ce qui formait un droit sacro-saint.

💡 Astuce mémo

Rogatio, vote des comices, auctoritas du Sénat

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit romain