Fiche de révision : Sources et droit romain

📋 Plan du Cours

1. Les sources du droit français
2. Les grandes périodes historiques
3. Les influences romaine et chrétienne
4. Les origines politiques de Rome
5. Religion et droit archaïque
6. Institutions de la République romaine
7. La loi des Douze Tables
8. Lois, plébiscites et interprétation

📖 1. Les sources du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Texte de portée générale voté par le Parlement et émanant de la volonté populaire.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions des tribunaux qui appliquent et interprètent la loi à des situations particulières et peuvent créer des solutions réutilisables dans des circonstances similaires.
• Coutume : Ensemble de règles acceptées spontanément par la société, d’abord comme usages puis comme normes obligatoires, qui sert notamment à combler les lacunes de la loi.
• Doctrine : Ensemble des publications, opinions et analyses par lesquelles les juristes et professeurs commentent une matière juridique.

★ À maîtriser

• Les quatre sources du droit français sont :
  • la loi
  • la jurisprudence
  • la coutume
  • la doctrine

📌 En théorie, seule la loi a un effet obligatoire pour tous, tandis qu’une opinion doctrinale n’engage que son auteur et que la jurisprudence s’applique aux parties en litige.

Compléments

• La loi influence la doctrine et la jurisprudence, tandis que la doctrine peut influencer le législateur par des propositions de réforme et le juge chargé d’interpréter la loi.

📖 2. Les grandes périodes historiques

📝 Points essentiels

• L’Antiquité s’étend de l’apparition de l’écriture, située vers 3300 av. J.-C., à la chute de l’Empire romain en 476.

• Le Moyen Âge s’étend de 476 aux grandes découvertes associées à Colomb en 1492.

• Les Temps modernes s’étendent des grandes découvertes à la Révolution française de 1789.

• L’époque contemporaine commence en 1789 et se poursuit jusqu’à nos jours.

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → Temps modernes → époque contemporaine

📖 3. Les influences romaine et chrétienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit formé par les institutions particulières dont se sont dotés les religieux chrétiens.

★ À maîtriser

• En 380, le christianisme devient religion d’État par l’édit de Thessalonique.

Compléments

• La conquête romaine de la Gaule, située dans le cours vers 50, introduit de nouvelles influences et de nouveaux usages dans les territoires qui formeront la France.

📖 4. Les origines politiques de Rome

★ À maîtriser

• Selon la tradition légendaire, Rome est fondée par Rémus et Romulus en 753 av. J.-C.

• En 509 av. J.-C., Tarquin le Superbe est renversé et la royauté est remplacée par la République.

• En 27 av. J.-C., l’Empire remplace la République romaine.

• L’histoire du droit romain est divisée en ancien droit du VIIIe au IIe siècle av. J.-C., droit classique du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., et droit postclassique du IVe au VIe siècle.

Compléments

📌 L’Empire romain est divisé en Empire d’Occident, qui prend fin en 476, et Empire d’Orient, qui prend fin en 1453 avec la chute de Constantinople.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 5. Religion et droit archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex : Initialement une lecture publique à haute voix qui assure la publicité de la loi et sa solennité, nécessaire à sa validité.

★ À maîtriser

📌 Dans le droit archaïque romain, les fas désignent les règles religieuses qui maintiennent la paix entre les dieux et les humains, tandis que le jus désigne les règles destinées à maintenir la paix entre les humains.

Compléments

• Les pontifes, prêtres réunis en collège et dirigés par le grand pontife, surveillent les pratiques religieuses et détiennent pendant des siècles la connaissance de la religion et du droit.

📌 À l’époque royale, la loi émane unilatéralement du roi, sans approbation du peuple, tandis que sous la République des assemblées participent à l’adoption des lois.

💡 Astuce mémo

Fas règle les rapports entre dieux et humains ; jus règle les rapports entre humains.

📖 6. Institutions de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• République romaine : Régime où le gouvernement est conçu comme la chose publique, mais où le pouvoir est initialement détenu par les patriciens.

★ À maîtriser

• La République romaine repose sur trois organes :

  • le Sénat
  • les assemblées
  • les magistrats

• Les magistrats sont élus pour un an au sein des comices, et les deux consuls détiennent le pouvoir civil et militaire appelé imperium.

Compléments

• Les préteurs sont chargés de l’exercice de la justice, tandis que les édiles s’occupent de la gestion de la ville.

• En 367 av. J.-C., il est admis qu’un des consuls puisse être plébéien, puis la présence d’au moins un consul plébéien devient obligatoire en 342 av. J.-C.

📖 7. La loi des Douze Tables

★ À maîtriser

• Dix tables sont rédigées en 451 av. J.-C., puis deux autres en 450 av. J.-C., formant la loi des Douze Tables.

📌 La loi des Douze Tables fixe par écrit des situations concrètes et leurs sanctions, mais ne constitue pas un code exhaustif ni un ensemble de principes généraux.

• La loi des Douze Tables rend les règles accessibles, s’impose aux magistrats et contribue à mettre fin à l’arbitraire ainsi qu’à instaurer l’égalité juridique des citoyens.

Compléments

• En 451 av. J.-C., un collège de dix magistrats, les décemvirs, est chargé de rédiger des lois à la suite des revendications plébéiennes.

• En 494 av. J.-C., les plébéiens obtiennent la possibilité d’élire des représentants, dont le nombre évolue de deux à quatre puis à dix tribuns de la plèbe.

💡 Astuce mémo

La revendication plébéienne de règles écrites → la loi s’impose aussi aux magistrats.

📖 8. Lois, plébiscites et interprétation

★ À maîtriser

• L’adoption d’une loi votée commence par l’initiative d’un magistrat, se poursuit par la présentation du projet aux citoyens pendant trois marchés successifs et son vote en centuries, puis s’achève par la promulgation du magistrat et la ratification du Sénat.

📌 Une loi nouvelle ne vaut que pour l’avenir et demeure en vigueur jusqu’à son abrogation par un nouveau texte, la loi récente dérogeant à la plus ancienne.

• En 287 av. J.-C., la loi Hortensia donne aux plébiscites force de loi pour l’ensemble du peuple romain.

Compléments

• Le vote des lois se fait dans 193 centuries répartissant les citoyens selon leur fortune et leur âge, et les 98 premières, composées des plus riches propriétaires, disposent à elles seules de la majorité.

• Les lois données ou octroyées sont des textes pris à l’initiative de certains magistrats, notamment pour organiser les provinces conquises, et concernent le domaine administratif.

• En 304 av. J.-C., Gnaeus Flavius divulgue les formules judiciaires qu’il a transcrites en tant que scribe d’Appius Claudius.

• En 304 av. J.-C., Gnaeus Flavius divulgue le calendrier judiciaire, ce qui permet au public d’engager un procès sans recourir aux pontifes.