Merritoire : Camille Parrain - territoire maritime approprié, marqué par la mobilité des flux, l’instabilité des limites et la profondeur du milieu marin
Droit de la mer : construction multilatérale progressive visant à organiser l’appropriation étatique de la mer en équilibrant souveraineté et libre circulation, principe associé à Mare Liberum de Hugo Grotius (1609)
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982, est entrée en vigueur en 1994.
1. Quel terme Camille Parrain a-t-il popularisé pour désigner un territoire maritime approprié, marqué par la mobilité des flux et l’instabilité des limites ?
2. Un navire étranger traverse une bande maritime située à 10 milles nautiques des côtes d’un État, sans menacer sa sécurité. Quel régime s’applique à cette bande ?
3. Deux États dont les côtes se font face à moins de 400 milles nautiques revendiquent des espaces maritimes qui se chevauchent. Quel facteur peut compliquer leur délimitation ?
Que désigne le « merritoire » selon Camille Parrain ?
Un territoire maritime approprié, caractérisé par des flux mobiles, des limites instables et la profondeur marine.
Quel principe de libre circulation est associé à Hugo Grotius dans *Mare Liberum* (1609) ?
La mer doit rester libre de circulation.
Quelles difficultés compliquent la délimitation des espaces maritimes ?
Les côtes proches, les îles, les lignes de base, le statut des îlots et le tracé des frontières.
Quel principe maritime est consacré en 1982 ?
La libre circulation des navires, des câbles et des pipelines, ainsi que la pêche en haute mer.
Où siège le Tribunal international du droit de la mer ?
À Hambourg.
À quelle condition la Cour internationale de Justice peut-elle trancher une délimitation maritime ?
Lorsque les États acceptent sa compétence.
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