Fiche de révision : Tensions et gouvernance des mers

Plan du Cours

  1. Droit de la mer et zonation maritime
  2. Délimitations et rivalités maritimes
  3. Règlement juridique des différends
  4. Ormuz, détroit énergétique stratégique
  5. Rivalités en mer de Chine méridionale
  6. Pressions environnementales sur les mers
  7. Gouvernance et aires marines protégées
  8. Rivalités stratégiques dans l’Arctique

1. Droit de la mer et zonation maritime

Notions clés & Définitions

  • Merritoire : Camille Parrain - territoire maritime approprié, marqué par la mobilité des flux, l’instabilité des limites et la profondeur du milieu marin
  • Droit de la mer : construction multilatérale progressive visant à organiser l’appropriation étatique de la mer en équilibrant souveraineté et libre circulation, principe associé à Mare Liberum de Hugo Grotius (1609)

★ À maîtriser

  • La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982, est entrée en vigueur en 1994.

  • La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles nautiques (environ 22 km) et relève de la souveraineté de l’État côtier sur l’eau, le fond, le sous-sol et l’espace aérien, tandis que les navires étrangers y disposent d’un droit de passage inoffensif.

  • La zone économique exclusive (ZEE) s’étend jusqu’à 200 milles nautiques (environ 370 km) et accorde à l’État côtier des droits souverains sur l’exploration, l’exploitation et la gestion des ressources, tandis que navigation, survol, câbles et pipelines restent libres.

  • La haute mer se situe au-delà des juridictions nationales, sans souveraineté étatique, et ses libertés de navigation, de survol, de pose de câbles, de recherche et de pêche sont encadrées par le droit international.

Compléments

📌 La territorialisation maritime diffère de celle des espaces terrestres, car les flux sont mobiles, les limites instables et le milieu marin profond.

  • La première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer s’est tenue à Genève en 1958, puis des conférences ont eu lieu en 1960 et de 1973 à 1982, avec 160 États participant à l’élaboration de la CNUDM.

📌 La zone contiguë s’étend jusqu’à 24 milles et permet à l’État côtier d’exercer des contrôles douaniers, fiscaux, sanitaires et migratoires, tandis que la navigation reste maintenue.

📌 Le plateau continental s’étend au moins jusqu’à 200 milles et peut être prolongé sous conditions ; les droits de l’État côtier portent sur le fond et le sous-sol, notamment leurs ressources minérales, tandis que la colonne d’eau au-delà de 200 milles peut relever de la haute mer.

Astuce mémo

Souveraineté côtière graduée, libertés partagées en mer

2. Délimitations et rivalités maritimes

★ À maîtriser

  • La délimitation des espaces maritimes peut être compliquée par des côtes distantes de moins de 400 milles, par la génération d’espaces maritimes autour des îles et par les désaccords sur les lignes de base, le statut des îlots et le tracé des frontières maritimes.

  • Les tensions maritimes portent notamment sur :

    • les hydrocarbures offshore
    • les ressources halieutiques
    • les minerais des fonds marins
    • les énergies renouvelables
    • les infrastructures sous-marines

📌 Une ZEE n’est pas un territoire national au sens strict : elle confère principalement des droits souverains sur les ressources.

📌 La délimitation d’une ZEE constitue un compromis juridique et géopolitique ; lorsque les prétentions se chevauchent, la négociation, l’arbitrage ou le contentieux deviennent centraux.

Compléments

  • En 1982, le principe de libre circulation des navires, des câbles de télécommunication et des pipelines, ainsi que la pêche libre en haute mer, est consacré.

  • En Méditerranée orientale, les tensions gréco-turques de 2020 sont renforcées par la proximité de nombreuses îles grecques des côtes turques, qui complique la délimitation maritime, et par les perspectives gazières.

3. Règlement juridique des différends

★ À maîtriser

  • Le Tribunal international du droit de la mer, installé à Hambourg, juge les litiges portant sur l’interprétation et l’application de la CNUDM.

📌 La Cour internationale de Justice peut trancher des délimitations maritimes lorsque les États acceptent sa compétence.

  • En 2016, un tribunal arbitral constitué sous l’annexe VII de la CNUDM, saisi par les Philippines, a jugé que les revendications chinoises de « droits historiques » dans la ligne en neuf traits ne pouvaient produire d’effets juridiques au-delà des droits prévus par la Convention.

Compléments

📌 Les tribunaux arbitraux constitués au titre de l’annexe VII de la CNUDM peuvent rendre des sentences obligatoires.

  • La Chine a rejeté la sentence arbitrale de 2016 et n’a pas participé à la procédure, illustrant les limites de l’exécution du droit international lorsqu’elle dépend des États.

4. Ormuz, détroit énergétique stratégique

Notions clés & Définitions

  • Détroit : goulot d’étranglement qui concentre les flux mondiaux dans un espace étroit, proche des côtes et exposé aux rivalités militaires

★ À maîtriser

  • Le détroit d’Ormuz relie le golfe arabo-persique au golfe d’Oman.

  • En 2024, environ 20 millions de barils de pétrole par jour transitaient par Ormuz, soit près de 20 % de la consommation mondiale de liquides pétroliers.

  • En 2026, après le début du conflit régional, le nombre de passages commerciaux dans le détroit d’Ormuz s’est effondré.

  • Les flux pétroliers indiqués sont destinés à :

    • la Chine à 37,3 %
    • l’Inde à 14,7 %
    • la Corée du Sud à 12 %
    • le Japon à 10,9 %

Compléments

📌 Le contrôle d’un détroit n’implique pas nécessairement une souveraineté totale : le droit international protège la circulation, mais les crises peuvent réduire de fait cette liberté.

  • Les principaux producteurs cités sont :

    • les États-Unis
    • l’Arabie saoudite
    • la Russie
    • le Canada
    • l’Iran
  • La région d’Ormuz concentre des terminaux pétroliers et gaziers, des bases occidentales et des intérêts de grandes puissances, notamment l’alliance Russie-Iran, la présence russe à Tartous en Syrie, des bases américaines et françaises dans le golfe et des bases à Djibouti, notamment italienne, chinoise et japonaise.

  • À la mi-septembre 2026, les données de suivi maritime citées par Reuters font état de seulement quelques transits commerciaux quotidiens dans le détroit d’Ormuz.

📌 Les oléoducs vers la mer Rouge ou le golfe d’Oman réduisent la dépendance au détroit d’Ormuz sans remplacer totalement sa capacité, surtout depuis que les attaques des Houthis chiites pro-iraniens perturbent la navigation à Bab el-Mandeb et sur la route vers Suez, sans les fermer totalement.

5. Rivalités en mer de Chine méridionale

★ À maîtriser

  • La mer de Chine méridionale relie les océans Indien et Pacifique via le détroit de Malacca et concentre routes commerciales, ressources halieutiques et ressources énergétiques potentielles.

  • Les revendications se chevauchent entre :

    • la Chine
    • les Philippines
    • le Vietnam
    • la Malaisie
    • Brunei

📌 Le contentieux Philippines-Chine de 2016 rappelle que les droits maritimes découlent de la CNUDM et non d’une simple occupation ou d’une revendication historique.

  • La Chine a transformé sept récifs des Spratleys en îles artificielles, gagnant environ 1 300 hectares sur la mer.

  • La Chine vise la réunion de Taïwan, de gré ou de force, à l’horizon 2049, tandis que les États-Unis sont alliés de Taïwan et que le détroit de Taïwan est un foyer majeur de rivalité sino-américaine.

Compléments

  • La Chine s’appuie sur la première marine mondiale en nombre de bâtiments, avec plus de 370 navires et sous-marins de combat, ainsi que sur ses garde-côtes et une importante milice maritime.

  • Fiery Cross, Subi et Mischief sont des bases militaires dotées de pistes d’environ 3 km, de ports, de radars et de systèmes de missiles.

  • La Chine dispose de 3 porte-avions et d’environ 58 sous-marins, dont 12 à propulsion nucléaire, tandis que les États-Unis ont 11 porte-avions nucléaires et 67 sous-marins, tous nucléaires.

  • L’AUKUS réunit depuis 2021 les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui doit notamment recevoir des sous-marins nucléaires d’attaque.

6. Pressions environnementales sur les mers

★ À maîtriser

  • L’évaluation mondiale de la FAO publiée en 2025 porte sur 2 570 stocks marins : 35,5 % sont surexploités et 64,5 % sont exploités à un niveau biologiquement viable.

  • Le PNUE estime à environ 50 milliards de tonnes par an l’usage mondial de sable et de granulats, matériau solide le plus utilisé au monde.

  • Par rapport à 1995-2014, le niveau moyen mondial des mers pourrait s’élever d’environ 0,28 à 0,55 m d’ici 2100 dans un scénario de très faibles émissions, et de 0,63 à 1,01 m dans un scénario de très fortes émissions. - GIEC

Compléments

  • La situation des pêches est meilleure dans les régions où la gestion est robuste, ce qui montre que la dégradation n’est pas inéluctable.

  • Les prélèvements qui peuvent dégrader les littoraux sont :

    • le dragage marin
    • l’extraction littorale
    • les prélèvements fluviaux
  • Vers 2050, une hausse du niveau marin de l’ordre de 15 à 30 cm est probable selon les scénarios. - GIEC

  • Les deltas, les atolls et les grandes métropoles littorales cumulent les risques de submersion, d’érosion et de salinisation.

Astuce mémo

La fonte de la banquise → plus d’accès maritime, donc davantage de rivalités.

7. Gouvernance et aires marines protégées

★ À maîtriser

  • L’accord BBNJ, adopté en 2023 et entré en vigueur en 2026, permet de créer des aires marines protégées en haute mer, d’imposer des études d’impact et d’encadrer l’exploitation des ressources génétiques.

  • Les intérêts qui entrent en concurrence avec les objectifs environnementaux sont :

    • la pêche
    • l’exploitation énergétique et minière
    • la liberté de navigation
    • l’affirmation de la souveraineté

📌 Les aires marines protégées ont des niveaux de protection variables : certaines autorisent la pêche, le tourisme ou d’autres usages, tandis que d’autres comportent des zones de protection forte.

Compléments

  • La Conférence de l’ONU sur l’océan de Nice en 2025 a réuni plus de 170 pays et appelé à développer les aires marines protégées, réduire les pollutions et décarboner le transport maritime.

  • L’efficacité d’une aire marine protégée dépend de la réglementation, des contrôles et des moyens, et pas seulement de la surface classée.

  • Le Sanctuaire Pelagos, créé par la France, l’Italie et Monaco, couvre environ 87 500 km² en Méditerranée nord-occidentale et coordonne plusieurs juridictions pour protéger les mammifères marins.

  • Créé en 2010, le parc naturel marin de Mayotte couvre environ 69 000 km², soit l’ensemble de la ZEE administrée par la France autour de Mayotte, dont la souveraineté française est contestée par l’Union des Comores.

Astuce mémo

Pelagos coordonne des États ; Mayotte superpose protection et contestation de souveraineté.

8. Rivalités stratégiques dans l’Arctique

★ À maîtriser

  • En mars 2025, l’étendue maximale de la banquise arctique a été la plus faible de toute la série satellitaire commencée en 1979.

  • La diminution et l’amincissement de la glace facilitent l’augmentation du trafic maritime et renforcent les préoccupations de sécurité.

  • Les enjeux arctiques comprennent : l’ouverture saisonnière de routes plus courtes entre l’Europe et l’Asie, notamment la Route maritime du Nord le long, l’accès potentiel aux hydrocarbures, minerais et ressources halieutiques, la délimitation des plateaux continentaux et la présence militaire

📌 Le réchauffement fragilise les écosystèmes arctiques tout en rendant l’espace plus accessible aux activités économiques et stratégiques, ce qui renforce les rivalités.

Compléments

  • À la fin de l’été 2025, la banquise arctique était 28 % moins étendue qu’en 2005.

  • La Russie possède le littoral arctique le plus étendu et contrôle l’essentiel des infrastructures de la Route maritime du Nord ; les États-Unis, le Canada, le Danemark via le Groenland et la Norvège défendent également leurs intérêts dans la région.

Astuce mémo

La glace recule, les écosystèmes sont fragilisés, mais l’accès économique et stratégique progresse.

Tableaux de synthèse

Ormuz et mer de Chine méridionale

DimensionOrmuzMer de Chine méridionale
FormeVerrou très étroitCarrefour maritime plus vaste
Enjeu principalLa fermeture perturbe immédiatement les flux énergétiquesMaîtrise durable des routes, archipels, ressources et normes de circulation

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Tensions et gouvernance des mers avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel terme Camille Parrain a-t-il popularisé pour désigner un territoire maritime approprié, marqué par la mobilité des flux et l’instabilité des limites ?

2. Un navire étranger traverse une bande maritime située à 10 milles nautiques des côtes d’un État, sans menacer sa sécurité. Quel régime s’applique à cette bande ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Tensions et gouvernance des mers avec 10 flashcards interactives.

Que désigne le « merritoire » selon Camille Parrain ?

Un territoire maritime approprié, caractérisé par des flux mobiles, des limites instables et la profondeur marine.

Quel principe de libre circulation est associé à Hugo Grotius dans *Mare Liberum* (1609) ?

La mer doit rester libre de circulation.

Quelles difficultés compliquent la délimitation des espaces maritimes ?

Les côtes proches, les îles, les lignes de base, le statut des îlots et le tracé des frontières.

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