QCM : Tensions et gouvernance des mers (11 questions)

Explication

Le « merritoire » désigne un territoire maritime approprié dont les flux et les limites sont mobiles. « Mer territoriale » renvoie à une zone juridique, « haute mer » à un espace hors juridictions nationales et Mare Liberum au principe de libre circulation associé à Grotius.

Explication

À 10 milles nautiques, le navire se trouve dans la mer territoriale, qui s’étend jusqu’à 12 milles et relève de la souveraineté de l’État côtier, tout en reconnaissant le passage inoffensif. La zone contiguë ne confère que des contrôles limités, tandis que la haute mer se situe au-delà des juridictions nationales et que la ZEE concerne principalement les ressources.

Explication

Des côtes distantes de moins de 400 milles peuvent entraîner un chevauchement des revendications, compliqué notamment par les îles, les lignes de base et le statut des îlots. L’absence générale de juridiction, les seules ressources ou la liberté de navigation ne suffisent pas à expliquer la difficulté de tracer une frontière.

Explication

La délimitation d’une ZEE est un compromis juridique et géopolitique ; lorsque les prétentions se chevauchent, négociation, arbitrage ou contentieux deviennent centraux. Une ZEE ne devient pas pour autant un territoire national, le chevauchement ne supprime pas automatiquement les droits et la liberté de navigation ne trace pas la frontière.

Explication

Le Tribunal international du droit de la mer juge les litiges portant sur l’interprétation et l’application de la CNUDM. La Cour internationale de Justice peut, elle, trancher des délimitations maritimes lorsque les États acceptent sa compétence.

Explication

Le détroit acheminait environ 20 millions de barils de pétrole par jour, soit près de 20 % de la consommation mondiale de liquides pétroliers. Le chiffre de 10 % correspond plutôt à la part du Japon dans les flux pétroliers indiqués, et non à la consommation mondiale transitant par Ormuz.

Explication

La mer de Chine méridionale constitue un carrefour reliant les océans Indien et Pacifique par le détroit de Malacca, avec d’importantes routes commerciales et des ressources halieutiques et énergétiques potentielles. Le golfe arabo-persique et le golfe d’Oman sont reliés par le détroit d’Ormuz, non par Malacca.

Explication

La FAO a publié cette évaluation mondiale en 2025, en examinant 2 570 stocks marins. L’année 2023 est liée à l’adoption de l’accord BBNJ, et non à la publication de cette évaluation.

Explication

L’accord BBNJ fournit un cadre permettant de créer des aires protégées en haute mer, mais leur efficacité repose également sur une réglementation appliquée, des contrôles et des moyens suffisants. Une grande superficie ne garantit donc pas, à elle seule, une protection efficace.

Explication

La Russie possède le littoral arctique le plus étendu et contrôle l’essentiel des infrastructures de cette route maritime. Le Canada défend également ses intérêts dans la région, mais n’y exerce pas ce contrôle principal.

Explication

Le droit de la mer organise progressivement l’appropriation étatique tout en préservant des libertés de circulation et d’usage. La haute mer, contrairement à ce que suggère un distracteur, se situe au-delà des juridictions nationales et n’est pas administrée comme un territoire côtier.