Fiche de révision : Aspects éthiques et légaux infirmiers

📋 Plan du Cours

1. Code de conduite de l’OPINB
2. Valeurs déontologiques de l’AIIC
3. Dignité, autonomie et relations
4. Intégrité, vérité et justice
5. Compétence et perfectionnement professionnel
6. Vie privée et confidentialité
7. Enjeux contemporains des soins
8. Examen d’admission à la profession
9. Annotations et tenue de dossiers
10. Normes de documentation infirmière
11. Applications éthiques et légales

📖 1. Code de conduite de l’OPINB

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de conduite de l’OPINB : OPINB, Code de conduite des infirmières immatriculées et infirmières praticiennes, 2026 — Informe les infirmières et le public sur les valeurs, les principes fondamentaux et les responsabilités des infirmières envers les clients, les employeurs, les collègues et le public.

★ À maîtriser

• Les infirmières exercent dans les limites de leur champ d’exercice, de leur formation, de leur expérience, de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur jugement afin d’assurer une pratique sécuritaire, compétente, compatissante et éthique. — OPINB, 2026

• Les infirmières prennent des décisions privilégiant la santé, la sécurité, la dignité et le bien-être des clients, les protègent de tout préjudice et assument la responsabilité de leurs actes. — OPINB, 2026

• Les infirmières s’abstiennent de tout comportement pouvant raisonnablement être considéré comme non professionnel, honteux, déshonorant ou préjudiciable à la réputation de la profession. — OPINB, 2026

Compléments

📌 Les infirmières établissent et maintiennent des relations respectueuses avec l’équipe de soins de santé et sont responsables les unes envers les autres. — OPINB, 2026

📖 2. Valeurs déontologiques de l’AIIC

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de déontologie de l’AIIC : AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025 — Énonce les valeurs éthiques des infirmières et infirmiers et leurs engagements envers les personnes ayant des besoins en soins de santé et les bénéficiaires de soins.

📝 Points essentiels

• Les sept valeurs fondamentales du Code de déontologie 2025 de l’AIIC sont la dignité et l’autonomie, les relations et les soins humanisés, l’intégrité et la responsabilité, la vérité et la réconciliation, la justice sociale, la pratique professionnelle et compétente, ainsi que la vie privée et la confidentialité. — Code de déontologie des infirmières et infirmiers

• Le Code de déontologie est indispensable parce qu’il guide les décisions complexes, responsabilise les infirmières, renforce la confiance du public, encourage les soins sécuritaires, compétents et compatissants, affirme les normes professionnelles et répond aux enjeux contemporains. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

💡 Astuce mémo

Dignité, relations, intégrité, vérité, justice, compétence, confidentialité : DRIVJCC

📖 3. Dignité, autonomie et relations

★ À maîtriser

📌 Les infirmières respectent la dignité, la liberté, l’unicité et l’autodétermination des personnes et s’assurent que les soins reposent sur un consentement volontaire et informé, selon les capacités de la personne. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

📌 Les infirmières placent le bien-être et les intérêts des personnes au cœur de relations humanistes, compatissantes, respectueuses et collaboratives. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

Compléments

• Les infirmières reconnaissent leurs conflits de conscience, les communiquent rapidement et assurent la continuité des soins jusqu’à la mise en place d’alternatives. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Les infirmières reconnaissent, préviennent et signalent les situations de violence, de harcèlement, d’intimidation et de violence latérale aux autorités compétentes. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Les infirmières pratiquent l’autoréflexion et l’autogestion de leur santé, reconnaissent la détresse morale, l’épuisement professionnel et l’usure de la compassion, puis sollicitent du soutien pour préserver leur capacité à soigner. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

💡 Astuce mémo

Autonomie du client ≠ influence indue; relation humanisée ≠ soin purement technique

📖 4. Intégrité, vérité et justice

📝 Points essentiels

• Les infirmières agissent avec intégrité, honnêteté, responsabilité et transparence, respectent les normes éthiques, réglementaires et légales, et répondent de leurs actes et décisions. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Les infirmières maintiennent des limites professionnelles en personne et en ligne, ne tirent aucun avantage personnel ou financier de leur relation avec les clients et évitent les conflits d’intérêts. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Les infirmières soutiennent les droits et l’autonomie des peuples des Premières Nations, Inuit et Métis, reconnaissent les effets du colonialisme et offrent des soins adaptés à la culture autochtone. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Les infirmières reconnaissent les inégalités sociales et les déterminants sociaux de la santé, défendent l’accès universel aux soins et combattent le racisme, l’oppression, l’exclusion et la discrimination. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

💡 Astuce mémo

Reconnaître les injustices → adapter les soins et défendre l’équité

📖 5. Compétence et perfectionnement professionnel

★ À maîtriser

📌 Les infirmières perfectionnent continuellement leurs connaissances et leurs compétences par la formation continue, la pratique réflexive et la collaboration avec leurs pairs. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

📌 Les infirmières évaluent leurs capacités physiques, mentales et émotionnelles, exercent dans leur champ de pratique et demandent conseil lorsque les soins dépassent leur expertise. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

Compléments

• Les infirmières contribuent au perfectionnement et à l’avancement de la profession par le mentorat, la formation, le partage des connaissances, la recherche, l’innovation et l’amélioration des pratiques. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

💡 Astuce mémo

Évaluer ses limites → demander conseil → actualiser ses compétences

📖 6. Vie privée et confidentialité

📝 Points essentiels

• Les infirmières protègent la confidentialité dans tous les contextes, y compris les soins numériques et virtuels, et obtiennent un consentement éclairé avant l’utilisation de photos, de vidéos ou de la télésanté. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Les infirmières respectent la confidentialité des informations consignées dans les dossiers écrits ou électroniques et interviennent en cas d’accès non autorisé. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

• Avant de divulguer une information confidentielle, les infirmières obtiennent un consentement éclairé et ne partagent que le minimum nécessaire avec le plus haut niveau d’anonymat permis. — AIIC, Code de déontologie des infirmières et infirmiers, 2025

💡 Astuce mémo

Accès autorisé au dossier ≠ consultation par curiosité

📖 7. Enjeux contemporains des soins

📝 Points essentiels

• Les enjeux contemporains des soins infirmiers comprennent les ressources humaines de la santé, le vieillissement, la santé mentale, le racisme dans les soins, les soins virtuels, la COVID-19, la résistance aux antimicrobiens, le cannabis, la santé des Autochtones, les maladies infectieuses, l’aide médicale à mourir et l’assurance-médicaments. — AIIC, Sujets liés à la représentation et aux politiques de l’AIIC, 2026

📖 8. Examen d’admission à la profession

🔑 Notions clés & Définitions

• Examen d’admission à la profession : Évalue les diplômés afin de déterminer s’ils sont compétents pour exercer leur profession en toute sécurité après leur formation.

📝 Points essentiels

• Plusieurs organismes de réglementation du Canada utilisent le NCLEX-RN, ou National Council Licensure Examination for Registered Nurses, comme examen d’admission à la profession infirmière. — National Council of State Boards of Nursing, Plan de l’examen du NCLEX-RN, 2026

📖 9. Annotations et tenue de dossiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Tenue de dossier : Potter et al., Soins infirmiers-Fondements généraux, 2022 — L’ensemble du matériel manuscrit ou imprimé constituant un dossier des services cliniques professionnels rendus.

📝 Points essentiels

• Les annotations infirmières communiquent l’information au sein du cercle de soins, favorisent la continuité des soins, montrent la responsabilité de l’infirmière, soutiennent l’amélioration de la qualité et la gestion des risques, et peuvent servir à la recherche, aux décisions de gestion et aux procédures judiciaires. — AIINB, Normes pour la tenue de dossiers, 2020

📌 Une consignation claire et exacte soutient la communication intra et interprofessionnelle et l’évaluation des soins, tandis qu’un retard peut entraver la continuité des soins et augmenter le risque d’erreur. — Asmirajanti et al., 2019

• Une information de qualité est (Potter et al., 2022):
  • pertinente
  • factuelle
  • précise
  • complète
  • à jour
  • structurée

💡 Astuce mémo

Consigner exactement → communiquer → assurer la continuité → rendre compte

📖 10. Normes de documentation infirmière

📝 Points essentiels

• La norme de communication exige que l’infirmière consigne des renseignements exacts, pertinents et complets sur l’état et les besoins du client, les interventions infirmières et les réactions aux interventions. — AIINB, Normes pour la tenue de dossiers, 2020

• La norme de reddition de comptes et de responsabilités exige que l’infirmière documente conformément aux normes professionnelles et déontologiques, aux lois pertinentes et aux politiques de l’employeur. — AIINB, Normes pour la tenue de dossiers, 2020

• La norme de sécurité de l’information exige que l’infirmière protège les renseignements de santé et respecte les politiques de conservation et de destruction compatibles avec les normes, les lois et les politiques de l’employeur. — AIINB, Normes pour la tenue de dossiers, 2020

💡 Astuce mémo

C-R-S : Communication, Reddition de comptes, Sécurité

📖 11. Applications éthiques et légales

★ À maîtriser

• Une notaire ne peut consulter le dossier d’une cliente hospitalisée sans autorisation appropriée, car l’accès au dossier doit être justifié par le cercle de soins ou par les règles applicables.

• Un rapport de relève pertinent retient les faits utiles aux soins, comme une miction abondante à 22 h 25, un étourdissement évalué à 4 sur 10 au lever et le remplacement du sulfate de morphine par de la codéine 30 mg toutes les 4 heures au besoin.

• La note « 06:30 Se plaint de douleur intense à 10 sur 10 à l’abdomen, irradiant à l’omoplate droite. Dit ressentir sa douleur comme si on lui écrasait l’estomac » est précise, complète et factuelle parce qu’elle rapporte l’heure, l’intensité, la localisation, l’irradiation et les mots du client.

Compléments

• Une étudiante peut consulter les informations nécessaires à ses soins ou à son apprentissage autorisé, mais les données utilisées pour un travail doivent être anonymisées afin de respecter les droits de la cliente.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des codes professionnels

Normes de tenue de dossiers