📌 Le principe du « pollueur payeur » s’applique aussi aux déchets d’activité de soins, conformément au décret n°1048 du 6 nov 1997.
1. En 2003, une collectivité envisage de mettre en décharge des déchets qui n’ont pas atteint le statut de déchets ultimes. Quelle règle s’applique ?
2. Un établissement prévoit deux zones de stockage : l’une pour plusieurs services et l’autre pour l’ensemble de ses DASRI. Quelle caractéristique doit présenter la zone centralisée ?
3. Une équipe prépare la distribution de linge propre dans un service. Quelle pratique respecte les mesures d’hygiène prévues pour sa manipulation et son transport ?
Selon la Loi du 15 juillet 1975 modifiée, qu’est-ce qu’un déchet ?
Un résidu de production, de transformation ou d’utilisation, ou une substance, un matériau ou un bien abandonné ou destiné à l’abandon par son détenteur.
Quelle loi définit le déchet dans ce cadre juridique ?
La Loi du 15 juillet 1975 modifiée.
Quelles activités produisent les déchets d’activité de soins (DAS) ?
Le diagnostic, le suivi et le traitement préventif, curatif ou palliatif en médecine humaine ou vétérinaire.
Quel texte définit les déchets d’activité de soins (DAS) ?
Le décret n° 97-1048, 6 nov 1997.
Quels déchets sont notamment assimilés aux déchets ménagers (DAOM) ?
Les protections, les résidus alimentaires, les essuie-mains et les emballages.
Quel risque caractérise les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ?
Un risque infectieux.
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