📌 Le principe du « pollueur payeur » s’applique aussi aux déchets d’activité de soins, conformément au décret n°1048 du 6 nov 1997.
Les déchets à risque chimique ou toxique comprennent notamment : les piles et accumulateurs, les médicaments anticancéreux et leurs déchets, les films radiologiques et autres résidus argentifères, les produits chimiques et toxiques des laboratoires
Les pièces anatomiques reconnaissables, comme les fœtus ou les pièces issues des blocs opératoires, constituent une catégorie distincte de déchets de soins à risques.
★ À maîtriser
🔄 L’élimination des déchets suit les étapes suivantes : la collecte, le tri, le transport, le stockage dans un local fermé et identifié par le pictogramme de danger biologique pour les DASRI, le traitement
Après le geste, le professionnel élimine immédiatement et personnellement le matériel perforant dans le collecteur OPTC placé au plus près du soin, puis l’IDE ou le professionnel concerné ferme personnellement le collecteur, vérifie sa fermeture et l’évacue dans la filière DASRI.
📌 Le tri des déchets s’effectue au lieu de leur production.
Compléments
📌 Les précautions standards doivent être respectées lors de la gestion des déchets.
📌 Le collecteur OPTC doit respecter sa limite de remplissage, être fixé ou posé sur ventouse pour éviter les chutes et utiliser une fermeture provisoire entre deux utilisations.
Les emballages des déchets forment une barrière physique contre les objets blessants et les micro-organismes pathogènes, et leur conditionnement doit être respecté.
Les DASRI sont conditionnés dans des sacs, cartons ou conteneurs jaunes, et les objets perforants, tranchants ou coupants sont placés dans un conteneur OPTC.
★ À maîtriser
Les opérations interdites sur les DASRI sont :
La responsabilité de l’élimination des DASRI incombe (décret, 6 nov 97) : à l’établissement producteur, à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice, au professionnel produisant des DASRI, notamment les professionnels libéraux et les patients en autotraitement
📌 L’entreposage intermédiaire des DASRI concerne un ou plusieurs services, tandis que l’entreposage centralisé concerne l’ensemble des DASRI de l’établissement et doit être accessible aux véhicules de transport.
Compléments
📌 Le regroupement de déchets provenant de producteurs différents avant leur élimination est possible si les durées maximales légales d’entreposage sont respectées.
★ À maîtriser
📌 Les protections et alèses à usage unique sont éliminées dans la filière DAOM, même si les excreta sont colonisés par une bactérie multirésistante, sauf en cas de diarrhée infectieuse à bactéries pathogènes. - SFHH, Prévention de la transmission croisée, précautions complémentaires contact, avril 2009
📌 En cas de diarrhée infectieuse à Salmonella, Shigella, Clostridium difficile, adénovirus, rotavirus ou norovirus, les déchets sont éliminés dans la filière DASRI.
Compléments
📌 Les sacs poubelles ne doivent pas être entreposés dans les chambres des patients en précautions complémentaires contact.
★ À maîtriser
📌 Lors de toute manipulation d’excreta ou de linge souillé, le professionnel porte un tablier imperméable et des gants à usage unique, et réalise l’hygiène des mains avant d’enfiler les gants et après leur retrait.
📌 L’utilisation d’une douchette pour nettoyer les dispositifs d’excreta est proscrite en raison des projections; il faut utiliser un lave-bassins ou un sac protecteur contenant un gélifiant.
Compléments
Un dispositif plein est transporté avec son couvercle, et les bassins, urinoirs et chaises percées sont bionettoyés après chaque utilisation et renouvelés régulièrement.
En l’absence de sac protecteur, le bassin est vidé dans un vidoir ou des toilettes réservés à cet usage afin de limiter les transmissions croisées et environnementales.
Les poches de sonde vésicale sont vidées régulièrement en respectant le système clos; si les urines doivent être conservées, le bocal de recueil est fermé hermétiquement.
★ À maîtriser
📌 Les circuits propres et sales ne doivent jamais se croiser ni revenir en arrière, sauf dans certaines conditions, et la marche en avant doit être respectée.
Compléments
Le circuit doit être respecté par le personnel de l’établissement et de la blanchisserie, les patients et les visiteurs.
Le respect de l’organisation des circuits contribue à la lutte contre les infections nosocomiales.
Le risque infectieux lié au linge existe lors de toute manipulation de linge souillé et est particulièrement important dans les services d’hébergement et les buanderies, notamment lors des manipulations et des transports.
Le circuit sale avance vers le traitement, tandis que le circuit propre va vers les soins.
★ À maîtriser
Le linge sale est manipulé sans contact avec la tenue de travail, avec des gestes mesurés pour limiter la dissémination des micro-organismes, puis trié selon les consignes du prestataire et les couleurs de sacs ou le pré-tri demandé.
Tout linge sale est évacué rapidement sans stagner dans les chambres ou les salles de bain, et les sacs ne sont ni traînés ni déposés au sol.
Le linge sale est stocké dans un local dédié, ventilé et entretenu; son évacuation par gaine est proscrite et les sacs sont déposés dans un conteneur ou un chariot, jamais au sol.
Compléments
📌 Le chariot de linge sale est placé au plus près du soin sans entrer dans la chambre, et les circuits propre et sale ne sont pas mélangés.
Le pré-tri du linge intervient après chaque réfection de lit et lors de la toilette ou des soins corporels du patient.
Le local de stockage du linge sale est nettoyé et désinfecté quotidiennement avec une traçabilité, et ses revêtements sont lisses et résistants pour faciliter le nettoyage.
Le local de linge sale doit être assez grand pour contenir le linge entre deux ramassages, y compris le week-end, être suffisamment aéré et disposer d’un distributeur de solution hydroalcoolique pour l’hygiène des mains après manipulation.
📌 La désinfection des conditionnements du linge sale doit être organisée.
★ À maîtriser
📌 Le linge propre est manipulé avec des mains propres et transporté dans un véhicule nettoyé et désinfecté.
Compléments
📌 Le linge propre, bien séché et protégé dans un emballage tel qu’un thermofilm est moins exposé à la recontamination lors des manipulations.
📌 L’armoire de dotation reste dans le couloir ou dans une pièce réservée, le linge en surplus y reste et retourne à la blanchisserie, sans stockage improvisé dans le service.
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1. En 2003, une collectivité envisage de mettre en décharge des déchets qui n’ont pas atteint le statut de déchets ultimes. Quelle règle s’applique ?
2. Un établissement prévoit deux zones de stockage : l’une pour plusieurs services et l’autre pour l’ensemble de ses DASRI. Quelle caractéristique doit présenter la zone centralisée ?
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Selon la Loi du 15 juillet 1975 modifiée, qu’est-ce qu’un déchet ?
Un résidu de production, de transformation ou d’utilisation, ou une substance, un matériau ou un bien abandonné ou destiné à l’abandon par son détenteur.
Quelle loi définit le déchet dans ce cadre juridique ?
La Loi du 15 juillet 1975 modifiée.
Quelles activités produisent les déchets d’activité de soins (DAS) ?
Le diagnostic, le suivi et le traitement préventif, curatif ou palliatif en médecine humaine ou vétérinaire.
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