Qu'est-ce que la classification commune des actes médicaux (CCAM) ?
Une nomenclature qui recense les gestes techniques et actes intellectuels cliniques pris en charge par l’assurance maladie.
En quelle année la CCAM a-t-elle été mise en vigueur ?
En 2005.
Combien de codes différents la CCAM recense-t-elle ?
Plus de 7500 codes.
Quels professionnels de santé sont concernés par la CCAM ?
Médecins généralistes, spécialistes, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.
Dans quels secteurs la CCAM s'applique-t-elle ?
Dans les secteurs public et privé.
À quoi sert la CCAM concernant les honoraires des actes techniques ?
Elle sert à fixer ces honoraires.
Quels lieux sont concernés par la fixation des honoraires par la CCAM ?
Le milieu clinique, hospitalier et la médecine libérale.
Qu'impose la CCAM pour les interventions en cliniques privées ?
Elle fixe les honoraires des interventions réalisées.
Quel seuil d’exonération du ticket modérateur la CCAM détermine-t-elle ?
Un seuil à partir de 120 €.
Quelle participation forfaitaire maximale la CCAM fixe-t-elle pour les patients ?
Une participation pouvant atteindre 24 € au maximum.
Pour quels établissements la CCAM fixe-t-elle une tarification des séjours hospitaliers ?
Pour les établissements publics et privés.
Où peut-on consulter gratuitement le codage CCAM en ligne ?
Sur le site de l’assurance maladie.
Que présente l’annuaire CCAM pour chaque acte médical ?
Un libellé descriptif, une tarification et des précisions supplémentaires.
Par quels critères un acte CCAM peut-il être identifié ?
Par un mot-clé, un code CCAM, un chapitre ou une spécialité parmi 39.
Quelles informations la fiche CCAM précise-t-elle sur un acte ?
L’admission au remboursement, conditions générales, prix, accord préalable, exonération du ticket modérateur et nature d’assurance autorisée.
De quoi est composé le code alphanumérique d'une prestation médicale ?
De 4 lettres et 3 chiffres.
Que désigne la première lettre du code médical ?
L’appareil anatomique concerné par l’acte.
Que représente la deuxième lettre dans le code médical ?
L’organe précis ou la fonction au sein de l’appareil.
À quoi servent les trois chiffres dans un code médical ?
À différencier les actes avec les mêmes quatre lettres.
Qu'est-ce qu'un code modificateur en acte médical ?
Une lettre de A à Z précisant une information supplémentaire sur l'acte.
Quelle conséquence tarifaire a un code modificateur sur une prestation ?
Il entraîne une majoration du tarif de la prestation.
Combien de fois un code modificateur peut-il être appliqué par intervention médicale ?
Jusqu'à 4 fois par intervention médicale.
Quelle relation existe-t-il entre la CCAM et la NGAP ?
La CCAM complète et ne remplace pas la NGAP.
Que représentait la NGAP pour les actes médicaux ?
L'ancien référentiel des actes médicaux.
Quels actes dentaires restent dans la NGAP après 2014 ?
Les actes d’orthopédie dento-faciale (ODF).
Sur quel principe sont fondés les chapitres des 7500 actes médicaux de la CCAM ?
Un principe anatomique basé sur une zone du corps.
Combien d'actes médicaux compte la CCAM ?
7500 actes médicaux.
Sur quoi ne sont pas fondés les chapitres de la CCAM ?
Sur une discipline médicale.
Depuis quelle année les actes médicaux sont-ils recensés dans la CCAM ?
Depuis 2004.
Quelle organisation pilote le catalogue des actes médicaux ?
L’OCCAM.
Quelle organisation évalue les évolutions tarifaires des prestations médicales ?
L’OCCAM.
Quelle organisation fixe les modalités d’application des tarifs des actes médicaux ?
Le CHAPM.
Quelle organisation supervise les modalités d’application des tarifs des actes médicaux ?
Le CHAPM.
À quels professionnels la CCAM devrait-elle être étendue ?
À tous les professionnels de santé.
Quel nouveau nom devrait recevoir la CCAM ?
Classification Commune des Actes de Professionnels de Santé (CCAPS).
Quelle innovation la CCAM a-t-elle introduite dans les hôpitaux privés ?
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI).
Que permet l’étude des données de la CCAM pour les praticiens ?
De réévaluer régulièrement la facturation et la tarification de certains actes médicaux.
Que faut-il renseigner pour rechercher une prestation CCAM ?
Le type d’acte recherché, comme dentaire, optique, orthodontie, chirurgie ou radiologie.
Que précise la troisième lettre du code médical ?
Le type d’intervention effectuée.
Que signifie la quatrième lettre dans un code médical ?
Le mode d’accès ou la technique employée.
Quels professionnels étaient concernés par la NGAP ?
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et paramédicaux.
Quels éléments la NGAP attribuait-elle à chaque acte de soin ?
Un code, un tarif unitaire et un coefficient de prise en charge.
À quelle date correspond la dernière version de la CCAM mentionnée ?
Début janvier 2023.
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1. Que recense la classification commune des actes médicaux (CCAM) ?
2. À quelle date la CCAM est-elle entrée en vigueur, et combien de codes recense-t-elle environ ?
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