QCM : Classification commune des actes médicaux (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que recense la classification commune des actes médicaux (CCAM) ?

Des produits de santé classés selon leur niveau de remboursement
Des gestes techniques et des actes intellectuels cliniques codés et décrits
Des actes professionnels relevant de l’ancien référentiel NGAP
Des diagnostics médicaux associés à des prescriptions standardisées

Des gestes techniques et des actes intellectuels cliniques codés et décrits

Explication

La CCAM recense les gestes techniques et les actes intellectuels cliniques pris en charge par l’assurance maladie au moyen de libellés et de codes alphanumériques. La NGAP correspond à l’ancien référentiel des actes professionnels, et ne définit donc pas le périmètre de la CCAM.

2. À quelle date la CCAM est-elle entrée en vigueur, et combien de codes recense-t-elle environ ?

En 2004, avec environ 750 codes
En 2003, avec plus de 12 000 codes
En 2006, avec près de 3 000 codes
En 2005, avec plus de 7 500 codes

En 2005, avec plus de 7 500 codes

Explication

La CCAM est entrée en vigueur en 2005 et recense plus de 7 500 codes différents. Le nombre de codes ne doit pas être confondu avec les trois chiffres servant à distinguer certains actes proches.

3. Quels professionnels et quels secteurs sont concernés par la CCAM ?

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, dans les secteurs public et privé
Les infirmiers et les pharmaciens, dans les établissements publics et privés
Les médecins spécialistes, dans les cliniques privées et les cabinets libéraux
Les médecins généralistes et les kinésithérapeutes, dans le secteur hospitalier

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, dans les secteurs public et privé

Explication

La CCAM concerne les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, qu’ils exercent dans le secteur public ou privé. Les infirmiers, pharmaciens et kinésithérapeutes ne figurent pas dans l’énumération donnée pour ce périmètre.

4. Quelle mission relève de l’OCCAM dans l’évolution de la nomenclature ?

Recenser les séjours hospitaliers et organiser leur facturation
Étendre la classification aux professionnels de santé non concernés
Fixer les modalités d’application des tarifs et en superviser le respect
Piloter le catalogue des actes et évaluer l’évolution de leurs tarifs

Piloter le catalogue des actes et évaluer l’évolution de leurs tarifs

Explication

L’OCCAM pilote le catalogue des actes médicaux et évalue les évolutions tarifaires de chaque prestation. La fixation et la supervision des modalités d’application des tarifs relèvent du CHAPM.

5. Quel rôle le CHAPM exerce-t-il concernant les tarifs des actes médicaux ?

Il décrit les actes dans un catalogue de codes alphanumériques
Il fixe et supervise les modalités d’application des tarifs
Il évalue les évolutions tarifaires de chaque prestation
Il propose de renommer la classification en CCAPS

Il fixe et supervise les modalités d’application des tarifs

Explication

Le CHAPM fixe et supervise les modalités d’application des tarifs des actes médicaux. L’évaluation de l’évolution tarifaire des prestations appartient à l’OCCAM, ce qui distingue les responsabilités des deux organismes.

6. À quoi sert la CCAM pour les actes réalisés en clinique, à l’hôpital ou en médecine libérale ?

À déterminer les diagnostics justifiant une hospitalisation prolongée
À organiser les professions autorisées à pratiquer chaque intervention
À établir les modalités d’application administrative des tarifs
À fixer les honoraires des actes techniques et des interventions concernées

À fixer les honoraires des actes techniques et des interventions concernées

Explication

La CCAM sert à fixer les honoraires des actes techniques réalisés en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale, ainsi que des interventions dans les cliniques privées. La détermination des diagnostics ou l’organisation des professions ne constitue pas la fonction décrite ici.

7. À partir de quel montant la CCAM détermine-t-elle un seuil d’exonération du ticket modérateur pour les prestations coûteuses ?

À partir de 75 €
À partir de 24 €
À partir de 120 €
À partir de 150 €

À partir de 120 €

Explication

Pour les prestations dont le coût est élevé, le seuil d’exonération du ticket modérateur est fixé à partir de 120 €. Le montant de 24 € correspond à la participation forfaitaire maximale pouvant rester à la charge du patient, et non au seuil d’exonération.

8. Quelle fonction la CCAM assure-t-elle pour les séjours hospitaliers ?

Elle évalue les évolutions tarifaires de chaque prestation hospitalière
Elle établit les règles d’admission des patients dans les établissements publics
Elle recense les actes professionnels relevant de l’ancien référentiel NGAP
Elle fixe une tarification pour les séjours des établissements publics et privés

Elle fixe une tarification pour les séjours des établissements publics et privés

Explication

La CCAM fixe une tarification pour les séjours hospitaliers dans les établissements publics et privés. L’évaluation des évolutions tarifaires relève de l’OCCAM, tandis que la NGAP constitue un ancien référentiel des actes professionnels.

9. Dans quelles conditions le codage CCAM peut-il être consulté en ligne ?

Il est consultable après l’achat d’un annuaire imprimé spécialisé.
Il est accessible gratuitement uniquement dans les établissements hospitaliers.
Il peut être consulté gratuitement sur le site de l’Assurance Maladie.
Il nécessite un abonnement professionnel auprès d’un organisme agréé.

Il peut être consulté gratuitement sur le site de l’Assurance Maladie.

Explication

Le codage CCAM est disponible gratuitement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie. La consultation ne dépend donc ni d’un abonnement professionnel ni d’un achat préalable.

10. Quelle information caractérise l’annuaire CCAM ?

Il recense les professionnels habilités sans détailler les prestations médicales.
Il présente chaque acte avec son libellé, son tarif et des précisions complémentaires.
Il classe les actes selon leur remboursement sans indiquer leur contenu.
Il fournit une suite de lettres et de chiffres sans description de l’acte.

Il présente chaque acte avec son libellé, son tarif et des précisions complémentaires.

Explication

L’annuaire CCAM décrit et tarifie chaque acte, tout en fournissant des précisions supplémentaires. Le code alphanumérique sert plutôt à identifier l’acte qu’à remplacer sa description.

11. Un professionnel souhaite retrouver un acte dans la CCAM : quel élément peut-il utiliser pour lancer sa recherche ?

Le nom du patient, son âge ou son régime d’assurance.
Le numéro d’agrément du praticien, son adresse ou son téléphone.
Un mot-clé, un code, un chapitre ou une spécialité médicale.
La date de prescription, le montant payé ou le lieu de consultation.

Un mot-clé, un code, un chapitre ou une spécialité médicale.

Explication

Un acte CCAM peut être recherché à partir d’un mot-clé, d’un code, d’un chapitre ou d’une spécialité parmi les 39 existantes. Les informations administratives concernant le patient ou le praticien ne constituent pas les critères indiqués.

12. Quelle donnée figure notamment sur la fiche d’un acte CCAM ?

La liste des patients ayant déjà bénéficié de l’acte.
Ses conditions de remboursement, son prix et l’éventuel accord préalable.
La durée moyenne des études nécessaires pour pratiquer cet acte.
Les coordonnées personnelles de tous les praticiens qui le réalisent.

Ses conditions de remboursement, son prix et l’éventuel accord préalable.

Explication

La fiche CCAM précise notamment l’admission au remboursement, les conditions générales, le prix et l’accord préalable éventuel. Elle ne sert pas à publier des données personnelles ou des informations sur la formation des praticiens.

13. Comment se présente le code alphanumérique d’une prestation médicale dans la CCAM ?

Il associe trois lettres, quatre chiffres et une date d’application.
Il réunit quatre chiffres, trois lettres et une indication de spécialité.
Il comprend cinq lettres, deux chiffres et un tarif réglementaire.
Il comporte quatre lettres, trois chiffres et un libellé descriptif.

Il comporte quatre lettres, trois chiffres et un libellé descriptif.

Explication

Chaque prestation est identifiée par quatre lettres et trois chiffres, accompagnés d’un libellé descriptif. Le libellé précise le contenu de l’acte, tandis que la combinaison alphanumérique permet de l’identifier.

14. Dans un code CCAM, que désigne la première lettre ?

Le mode d’accès utilisé par le praticien.
Le type d’intervention réalisé pendant l’acte.
L’organe précis traité au sein de cet appareil.
L’appareil anatomique concerné par l’acte médical.

L’appareil anatomique concerné par l’acte médical.

Explication

La première lettre indique l’appareil anatomique auquel se rapporte l’acte. L’organe ou la fonction est précisé par la deuxième lettre, et non par la première.

15. Dans un code CCAM, que précise la deuxième lettre ?

L’appareil anatomique général faisant l’objet de l’acte.
La technique d’accès utilisée pour atteindre la zone traitée.
L’organe précis ou la fonction concernée dans l’appareil.
Le nombre d’actes similaires distingués par le code.

L’organe précis ou la fonction concernée dans l’appareil.

Explication

La deuxième lettre désigne l’organe précis ou la fonction concernée au sein de l’appareil anatomique. L’appareil général est indiqué par la première lettre, tandis que les chiffres servent à différencier certains actes.

16. Deux actes portent les mêmes quatre lettres, comme LAQK008 et LAQK009 : à quoi servent les trois chiffres finaux ?

Ils décrivent la voie d’accès utilisée pendant chaque intervention.
Ils indiquent l’appareil anatomique traité par chacun des actes.
Ils signalent la spécialité du professionnel qui réalise l’acte.
Ils différencient les actes correspondant à cette même combinaison de lettres.

Ils différencient les actes correspondant à cette même combinaison de lettres.

Explication

Les trois chiffres permettent de distinguer des actes ayant les quatre mêmes lettres. Ils ne décrivent pas l’appareil, la voie d’accès ou la spécialité du praticien.

17. Que précise un code modificateur associé à un acte CCAM ?

L’identité de l’acte médical correspondant dans le référentiel.
La composition anatomique de la région traitée par l’intervention.
Une circonstance particulière de réalisation, comme l’urgence ou un jour férié.
Le nombre de chiffres utilisé pour former le code principal.

Une circonstance particulière de réalisation, comme l’urgence ou un jour férié.

Explication

Le code modificateur est une lettre de A à Z qui ajoute une information sur les conditions de réalisation de l’acte, comme l’urgence. Le code principal, lui, sert à identifier l’acte médical.

18. Quel est l’effet tarifaire d’un code modificateur en CCAM ?

Il réduit le tarif et ne peut concerner qu’une intervention par journée.
Il fixe un tarif indépendant et s’utilise selon le nombre de patients.
Il remplace le tarif de base et s’applique selon la spécialité du praticien.
Il majore le tarif et peut être appliqué jusqu’à quatre fois par intervention.

Il majore le tarif et peut être appliqué jusqu’à quatre fois par intervention.

Explication

Un code modificateur entraîne une majoration du tarif et peut être appliqué jusqu’à quatre fois pour une intervention médicale. Il ne remplace donc pas le code principal et ne diminue pas le tarif de base.

19. Quelle relation existe entre la CCAM et la NGAP ?

La CCAM remplace intégralement la NGAP dans tous les domaines médicaux.
La NGAP complète la CCAM en ajoutant les codes des actes techniques récents.
La CCAM et la NGAP désignent deux tarifs différents pour un même acte.
La CCAM complète la NGAP, qui demeure l’ancien référentiel des actes médicaux.

La CCAM complète la NGAP, qui demeure l’ancien référentiel des actes médicaux.

Explication

La CCAM complète la NGAP et ne la remplace pas, car la NGAP reste l’ancien référentiel des actes médicaux. Elles ne sont donc pas simplement deux tarifs concurrents pour chaque acte.

20. Quel traitement s’applique aux actes d’orthopédie dento-faciale par rapport aux autres actes techniques dentaires ?

Les actes d’ODF ont rejoint la CCAM en 2014, tandis que les autres actes dentaires restent dans la NGAP.
Tous les actes d’ODF et les autres actes techniques dentaires ont été transférés vers la CCAM.
Tous les actes dentaires sont restés dans la NGAP après l’introduction de la CCAM.
Les actes d’ODF restent dans la NGAP, tandis que les autres actes techniques dentaires relèvent de la CCAM depuis 2014.

Les actes d’ODF restent dans la NGAP, tandis que les autres actes techniques dentaires relèvent de la CCAM depuis 2014.

Explication

Les actes d’orthopédie dento-faciale restent répertoriés dans la NGAP, alors que les autres actes techniques dentaires ont été basculés dans la CCAM à partir de 2014. Cette distinction explique pourquoi les deux référentiels demeurent utilisés dans le domaine dentaire.

21. Sur quel principe les actes médicaux de la CCAM sont-ils répartis en chapitres ?

Un principe administratif fondé sur les catégories d’établissements
Un principe disciplinaire fondé sur les spécialités médicales
Un principe anatomique fondé sur les zones du corps
Un principe chronologique fondé sur les étapes des soins

Un principe anatomique fondé sur les zones du corps

Explication

Les chapitres de la CCAM regroupent les actes selon une zone anatomique du corps, et non selon une discipline médicale. Le classement par spécialités médicales correspondrait donc à une organisation disciplinaire, qui n’est pas celle retenue ici.

22. À quelle période se situe la dernière version de la CCAM mentionnée dans le cours ?

À la fin de décembre 2022
Au début de janvier 2024
À la fin de juin 2023
Au début de janvier 2023

Au début de janvier 2023

Explication

La version la plus récente citée est datée du début janvier 2023. Une version située en décembre 2022, en juin 2023 ou en janvier 2024 ne correspond donc pas à la date indiquée.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 43 flashcards sur Classification commune des actes médicaux.

Qu'est-ce que la classification commune des actes médicaux (CCAM) ?

Une nomenclature qui recense les gestes techniques et actes intellectuels cliniques pris en charge par l’assurance maladie.

En quelle année la CCAM a-t-elle été mise en vigueur ?

En 2005.

Combien de codes différents la CCAM recense-t-elle ?

Plus de 7500 codes.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Classification commune des actes médicaux.

Voir la fiche →

Cours similaires

Homéostasie et régulations physiologiques

Physiologie

Pharmacologie générale et médicament

Pharmacologie

Tabagisme, risques et prévention

Paramètres vitaux et soins gériatriques

Généralités en odontologie conservatrice

Anatomie

Antibiotiques : classes et bon usage

Pharmacologie

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM