Fiche de révision : Classification commune des actes médicaux

📋 Plan du Cours

1. Définition et périmètre de la CCAM
2. Organismes et évolutions de la nomenclature
3. Fonctions du codage CCAM
4. Recherche et informations disponibles
5. Structure et lecture des codes
6. Modificateurs et distinction avec la NGAP
7. Évolution de la nomenclature

📅 Repères chronologiques

1. 2004Les actes médicaux pris en charge par l’assurance maladie sont recensés dans la CCAM.
2. 2005La CCAM recense plus de 7500 codes différents.
3. début janvier 2023La dernière version mentionnée de la CCAM est publiée.

📖 1. Définition et périmètre de la CCAM

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification commune des actes médicaux : Nomenclature qui recense les gestes techniques et les actes intellectuels cliniques pris en charge par l’assurance maladie, sous forme de libellés descriptifs et de codes alphanumériques.

📝 Points essentiels

• La CCAM concerne les soins dispensés par :
  • les médecins généralistes
  • les médecins spécialistes
  • les sages-femmes
  • les chirurgiens-dentistes

💡 Astuce mémo

2004 création → 2005 mise en vigueur → janvier 2023 mise à jour

📖 2. Organismes et évolutions de la nomenclature

📝 Points essentiels

• L’OCCAM pilote le catalogue des actes médicaux et évalue les évolutions tarifaires de chaque prestation.

• Le CHAPM fixe et supervise les modalités d’application des tarifs des actes médicaux.

• La CCAM devrait être étendue à tous les professionnels de santé et renommée Classification Commune des Actes de Professionnels de Santé (CCAPS).

📖 3. Fonctions du codage CCAM

★ À maîtriser

• La CCAM sert à fixer les honoraires des actes techniques réalisés en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale, ainsi que des interventions réalisées dans les cliniques privées.

📌 Pour les prestations dont le coût est élevé, la CCAM détermine un seuil d’exonération du ticket modérateur à partir de 120 € et fixe une participation forfaitaire à la charge des patients pouvant atteindre 24 € au maximum.

• La CCAM fixe une tarification pour les séjours hospitaliers dans les établissements publics et privés.

Compléments

• La CCAM introduit le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers dans les hôpitaux privés.

• L’étude des données de la CCAM permet de réévaluer régulièrement les modalités de facturation et la tarification de certains actes médicaux pour les praticiens.

💡 Astuce mémo

Codage des actes → tarification, remboursement et suivi des séjours

📖 4. Recherche et informations disponibles

🔑 Notions clés & Définitions

• Annuaire CCAM : Présente chaque acte médical avec un libellé descriptif, une tarification et des précisions supplémentaires.

★ À maîtriser

• Le codage CCAM est consultable gratuitement en ligne sur le site de l’assurance maladie.

• Un acte CCAM peut être identifié par :

  • un mot-clé
  • un code CCAM
  • un chapitre
  • une spécialité parmi les 39 existantes

• La fiche CCAM précise :

  • l’admission au remboursement
  • les conditions générales de l’acte
  • le prix de l’acte
  • l’accord préalable
  • l’exonération ou non du ticket modérateur
  • la nature d’assurance autorisée

Compléments

• Pour rechercher une prestation, il faut renseigner le type d’acte recherché, tel qu’un acte dentaire, optique, d’orthodontie, de chirurgie ou de radiologie.

💡 Astuce mémo

Un annuaire en ligne où chaque acte apparaît avec son libellé, son prix et ses règles

📖 5. Structure et lecture des codes

★ À maîtriser

📌 Chaque prestation médicale est qualifiée par un code alphanumérique composé de 4 lettres et de 3 chiffres, assorti d’un libellé descriptif.

• La première lettre du code désigne l’appareil anatomique faisant l’objet de l’acte médical.

• La deuxième lettre désigne l’organe précis ou la fonction concernée au sein de l’appareil anatomique.

• Les trois chiffres différencient les actes médicaux possédant quatre lettres identiques, comme LAQK008 et LAQK009.

Compléments

• La troisième lettre précise le type d’intervention effectuée, comme une pose, une exérèse ou un bilan.

• La quatrième lettre peut indiquer :

  • la voie intra-buccale
  • la coloscopie
  • la cœlioscopie

💡 Astuce mémo

Appareil → organe ou fonction → intervention → voie d’accès

📖 6. Modificateurs et distinction avec la NGAP

🔑 Notions clés & Définitions

• Code modificateur : Une lettre de A à Z qui précise une information supplémentaire sur l’acte réalisé ou un critère particulier de sa réalisation, comme l’urgence ou un jour férié.

★ À maîtriser

📌 Un code modificateur entraîne une majoration du tarif de la prestation et peut être appliqué jusqu’à 4 fois par intervention médicale.

📌 La CCAM complète et ne remplace pas la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), qui est l’ancien référentiel des actes médicaux.

• Les actes d’orthopédie dento-faciale (ODF) restent répertoriés dans la NGAP, tandis que les autres actes techniques dentaires ont été basculés dans la CCAM à partir de 2014.

Compléments

• La NGAP regroupait des actes pour :
  • les médecins
  • les chirurgiens-dentistes
  • les sages-femmes
  • les paramédicaux

💡 Astuce mémo

CCAM : actes techniques codés ; NGAP : ancien référentiel encore utilisé pour certains actes

📖 7. Évolution de la nomenclature

📝 Points essentiels

• Les 7500 actes médicaux de la CCAM sont répartis en chapitres fondés sur un principe anatomique, c’est-à-dire une zone du corps, et non sur une discipline.

📊 Tableaux de synthèse

CCAM et NGAP