Fiche de révision : Code de déontologie infirmier

📋 Plan du Cours

1. Champ d’application et sanctions
2. Principes fondamentaux de la profession
3. Indépendance et assistance
4. Intérêt et protection du patient
5. Information et consentement
6. Patients vulnérables et fin de vie
7. Relations professionnelles et probité
8. Responsabilité et pratiques de soins
9. Compétences et communication professionnelle
10. Indépendance et conflits d’intérêts
11. Modes d’exercice et contrats
12. Remplacement et règles ordinales

📖 1. Champ d’application et sanctions

★ À maîtriser

• Le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 établit le code de déontologie des infirmiers.

📌 Le code de déontologie s’impose aux infirmiers inscrits au tableau de l’ordre, aux infirmiers accomplissant les actes prévus par les articles L. 4311-1 et suivants et aux étudiants en soins infirmiers mentionnés à l’article L. 4311-12.

📌 Le Conseil national de l’ordre des infirmiers veille au respect du code, dont les infractions peuvent entraîner des sanctions disciplinaires sans préjudice de poursuites pénales.

Compléments

📌 Lors de son inscription au tableau, l’infirmier affirme devant le conseil départemental avoir pris connaissance du code et s’engage sous serment et par écrit à le respecter.

💡 Astuce mémo

Inscription au tableau → code obligatoire → sanctions disciplinaires

📖 2. Principes fondamentaux de la profession

🔑 Notions clés & Définitions

• Respect de la vie humaine : Impose à l’infirmier de servir la personne et la santé publique en respectant la vie humaine, la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches, y compris après la mort.

📝 Points essentiels

• Les principes indispensables à l’exercice professionnel sont:
  • la moralité
  • la probité
  • la loyauté
  • l’humanité

📌 Le secret professionnel s’impose à tout infirmier dans les conditions établies par la loi, et l’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations de secret.

💡 Astuce mémo

Moralité, Probité, Loyauté, Humanité : MPLH

📖 3. Indépendance et assistance

★ À maîtriser

📌 L’infirmier ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

• En présence d’un malade ou d’un blessé en péril, l’infirmier lui porte assistance ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires.

Compléments

📌 L’infirmier répond à l’appel d’une autorité qualifiée pour collaborer à un dispositif de secours, à une situation d’urgence, à un sinistre ou à une calamité.

💡 Astuce mémo

Indépendance professionnelle ≠ abandon du patient en péril

📖 4. Intérêt et protection du patient

📝 Points essentiels

• L’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient et dispense des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science.

• Sauf circonstances exceptionnelles, l’infirmier n’entreprend ni ne poursuit des soins dépassant ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose.

• L’infirmier doit écouter, examiner, conseiller, éduquer et soigner toutes les personnes avec la même conscience, sans discrimination notamment liée à leur origine, religion, handicap, âge, sexe, état de santé ou situation sociale.

• Après avoir accepté des soins, l’infirmier doit en assurer la continuité; s’il les refuse ou les interrompt hors urgence ou manquement à l’humanité, il explique ses raisons, oriente le patient et transmet les informations utiles sans lui nuire.

📖 5. Information et consentement

★ À maîtriser

• L’information donnée par l’infirmier sur les soins, moyens et techniques est loyale, adaptée et intelligible, dans la limite de ses compétences; seules l’urgence ou l’impossibilité peuvent le dispenser de cette information.

• Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas.

• Lorsque le patient capable d’exprimer sa volonté refuse un traitement, l’infirmier respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences et avec l’accord du médecin prescripteur.

Compléments

📌 L’infirmier informe le patient lorsqu’il participe à un protocole de coopération impliquant d’autres professionnels, des transferts d’activités ou des actes de soins.

💡 Astuce mémo

Informer → rechercher le consentement → respecter la décision

📖 6. Patients vulnérables et fin de vie

📝 Points essentiels

• Pour un mineur ou un majeur protégé apte à exprimer sa volonté, le consentement doit être systématiquement recherché et son avis pris en compte dans la mesure du possible.

• L’infirmier qui constate des sévices sur un mineur ou une personne incapable de se protéger doit, sauf circonstances particulières, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives.

• L’infirmier soulage les souffrances par des moyens appropriés, accompagne moralement le patient et dispense les soins contre la douleur dans ses compétences propres, sur prescription ou dans un protocole thérapeutique.

• L’infirmier assure à chacun une vie digne jusqu’à la mort, facilite l’accès aux soins palliatifs et accompagne le patient mourant et son entourage sans provoquer délibérément la mort.

💡 Astuce mémo

Vulnérabilité repérée → protection adaptée → alerte si nécessaire

📖 7. Relations professionnelles et probité

🔑 Notions clés & Définitions

• Compérage : L’entente entre deux ou plusieurs personnes en vue d’obtenir des avantages au détriment du patient ou d’un tiers.

📝 Points essentiels

• Les infirmiers entretiennent entre eux de bons rapports de confraternité, se portent assistance dans l’adversité et recherchent la conciliation en cas de conflit.

• L’infirmier doit entretenir de bons rapports avec les autres professions de santé et respecter leur indépendance professionnelle.

• L’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires entre infirmiers ou avec un autre professionnel de santé sont interdites, sauf les cas contractuels prévus par les textes.

💡 Astuce mémo

Confraternité et coopération ≠ calomnie, compérage ou commission

📖 8. Responsabilité et pratiques de soins

★ À maîtriser

📌 L’infirmier est personnellement responsable de ses décisions et des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer.

📌 L’infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins contenant les éléments pertinents et actualisés de la prise en charge et protège ce dossier contre toute indiscrétion.

• 🔄 Avant d’utiliser un produit ou dispositif, l’infirmier:
  1. vérifie sa conformité à la prescription
  2. contrôle son dosage
  3. contrôle sa date de péremption
  4. respecte son mode d’emploi

📌 Sauf urgence, la prescription médicale appliquée par l’infirmier doit être écrite, quantitative, qualitative, datée et signée; en cas de doute, l’infirmier la vérifie auprès de son auteur.

Compléments

• 🔄 En urgence hors protocole, l’infirmier: décide les gestes à pratiquer, attend l’intervention du médecin, dirige la personne vers la structure appropriée

💡 Astuce mémo

Vérifier → appliquer → transmettre → réévaluer

📖 9. Compétences et communication professionnelle

★ À maîtriser

📌 L’infirmier doit actualiser et perfectionner ses compétences et respecter ses obligations de développement professionnel continu afin de garantir la qualité et la sécurité des soins.

📌 L’infirmier ne diffuse ni n’utilise une technique nouvelle insuffisamment éprouvée lorsqu’elle ferait courir au patient un risque injustifié.

Compléments

📌 Lorsqu’un étudiant dispense des soins ou examine un patient pendant un stage, l’infirmier obtient le consentement préalable de la personne et informe l’étudiant du respect des droits des malades et des devoirs infirmiers.

📌 Lorsqu’il utilise son expérience ou des documents pour l’enseignement ou une publication scientifique, l’infirmier rend impossible l’identification des personnes.

📖 10. Indépendance et conflits d’intérêts

★ À maîtriser

• L’infirmier doit déclarer au public ses liens avec les entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé lorsqu’il s’exprime dans une manifestation, un enseignement, une formation, la presse ou une publication.

• L’infirmier ne peut recevoir directement ou indirectement des avantages en nature ou en espèces d’entreprises produisant ou commercialisant des produits pris en charge par la sécurité sociale, sauf exceptions légales.

• L’infirmier ne doit pas user de sa situation professionnelle pour obtenir un avantage ou un profit injustifié ou commettre un acte contraire à la probité.

Compléments

📌 L’infirmier expert doit informer la personne examinée de sa mission, respecter le contradictoire, ne révéler dans son rapport que les éléments utiles et attester avoir personnellement accompli sa mission.

💡 Astuce mémo

Transparence des liens ≠ avantages ou abus de situation

📖 11. Modes d’exercice et contrats

★ À maîtriser

• L’infirmier peut exercer sous un mode salarié, libéral ou mixte.

• Quel que soit son statut, l’infirmier respecte le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions, et agit prioritairement dans l’intérêt de la santé publique, des personnes et de leur sécurité.

• L’exercice de la profession au sein d’une structure privée fait l’objet d’un contrat écrit communiqué au conseil départemental de l’ordre, sauf dispositions particulières prévues par les textes.

Compléments

📌 L’infirmier dispose sur son lieu d’exercice d’une installation adaptée et de moyens techniques permettant l’accueil, la qualité et la sécurité des soins ainsi que le respect du secret professionnel.

💡 Astuce mémo

Salarié, libéral ou mixte : l’indépendance reste obligatoire

📖 12. Remplacement et règles ordinales

★ À maîtriser

• Le remplacement d’un infirmier est temporaire, réalisé par un confrère, et le remplaçant non installé doit disposer d’une autorisation de remplacement d’une durée d’un an renouvelable.

• Au-delà de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacements répétés de moins de vingt-quatre heures, un contrat écrit doit être établi et communiqué au conseil départemental de l’ordre.

• Après un remplacement de plus de trois mois, l’infirmier remplaçant ne doit pas s’installer pendant deux ans dans un cabinet en concurrence directe avec le confrère remplacé, sauf accord notifié ou décision du conseil départemental.

• Les décisions ordinales prises en application du code doivent être motivées, et un recours contre une décision départementale doit être présenté au conseil national dans les deux mois de sa notification.

Compléments

📌 Un infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers simultanément, y compris dans une association ou un cabinet de groupe.

📌 Les infirmiers sont soumis à la procédure disciplinaire applicable aux professions médicales prévue par les articles R. 4126-1 à R. 4126-54.

💡 Astuce mémo

Autoriser → contractualiser → assurer la continuité → informer l’ordre

📊 Tableaux de synthèse

Obligations envers le patient