Fiche de révision : Consentement et non-réanimation

📋 Plan du Cours

1. Consentement aux soins
2. Aptitude et refus de soins
3. Urgence et protection P-38
4. Critères de non-réanimation
5. Signes de mort irréversible
6. Réanimation et ordonnance

📖 1. Consentement aux soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement valide : Exige que le patient ou son représentant soit apte, qu’il soit éclairé et que l’information soit présentée de façon neutre et libre.

📝 Points essentiels

📌 L’article 11 du Code civil du Québec interdit de soumettre une personne à des soins sans son consentement, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.

• Le consentement:
  • doit être obtenu avant l’intervention
  • peut être implicite ou explicite
  • peut être obtenu en totalité ou en partie
  • peut être retiré en tout temps

📖 2. Aptitude et refus de soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Aptitude : L’aptitude à consentir aux soins exige que le patient soit légalement apte, capable de prendre une décision raisonnable en respectant ses valeurs, qu’il comprenne les événements présents et leurs conséquences et qu’il puisse exprimer sa décision.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un patient qui semble apte exprime un refus de soins, les traitements refusés ne doivent pas être imposés et l’affectation des paramédics ne doit pas être annulée; dans un cas médical, seuls les paramédics peuvent faire un refus de soins.

📌 Selon l’article 12 du Code civil du Québec, lorsqu’une personne est inapte à donner ou à refuser son consentement, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de l’inaptitude peut la remplacer.

Compléments

• Les trois sphères d’orientation sont:
  • l’identité
  • les lieux
  • le temps

💡 Astuce mémo

Aptitude pour décider, inaptitude pour être représenté

📖 3. Urgence et protection P-38

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi P-38 : La Loi sur la protection des personnes, anciennement appelée Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, permet l’hospitalisation sans consentement et le transport vers un établissement pour une évaluation psychiatrique.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 13 du Code civil du Québec, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire en urgence lorsque la vie de la personne est en danger ou que son intégrité est menacée et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile.

📌 La P-38 restreint exceptionnellement les droits à la liberté et à l’inviolabilité de l’intégrité lorsqu’un danger grave et immédiat existe pour la personne ou pour autrui, ou lorsqu’une ordonnance du tribunal l’autorise.

Compléments

📌 L’agent de la paix doit informer la personne des faits, du lieu de destination et de son droit de communiquer avec ses proches ou un avocat, et demeure responsable d’elle jusqu’à sa prise en charge par l’établissement.

• Pour un transport P-38, le choix du véhicule appartient aux policiers; dans l’ambulance, le policier devrait entrer avant le patient, s’asseoir sur le banc capitaine et ressortir après lui, tandis que la position ventrale est proscrite et la civière obligatoire.

💡 Astuce mémo

Danger grave et immédiat → transport psychiatrique sans consentement

📖 4. Critères de non-réanimation

📝 Points essentiels

• Les trois indications de non-réanimation sont:
  • la mort évidente
  • l’impossibilité d’initier les manœuvres en raison d’une mort irréversible
  • le refus des proches ou du patient

• Les signes de mort évidente comprennent:
  • les ossements
  • la décapitation
  • le sectionnement complet du corps
  • la compression totale du crâne
  • l’évidement du crâne
  • la putréfaction avancée
  • l’adipocire
  • la momification
  • la calcination

📌 En présence d’une rigidité cadavérique et de lividités post-mortem, avec ou sans putréfaction non avancée, la mort irréversible peut être envisagée, mais le pouls doit être pris pour confirmer l’arrêt cardiorespiratoire.

💡 Astuce mémo

MIR : mort évidente, irréversible ou refus

📖 5. Signes de mort irréversible

🔑 Notions clés & Définitions

• Lividités post-mortem : Les lividités post-mortem résultent de l’accumulation du sang dans les parties déclives du corps, apparaissent 30 minutes après le décès, sont modifiables au début et deviennent fixes 6 à 8 heures après le décès.

• Rigidité cadavérique : La rigidité cadavérique est le raidissement progressif et la contracture des muscles après la mort; elle débute 2 à 3 heures après le décès, commence au visage et au tronc, gagne ensuite les membres supérieurs et inférieurs, devient complète après 8 heures et persiste 24 à 48 heures avant de disparaître progressivement.

★ À maîtriser

• 🔄 L’intervention en cas de mort irréversible suit ces étapes: vérifier la sécurité des lieux, effectuer un Quick Look, évaluer l’ABC et prendre le pouls, activer le DEA et poser les électrodes, attendre l’analyse du DEA, si le choc est déconseillé, commencer la RCR et tenter d’ouvrir les voies respiratoires et de ventiler sans forcer

Compléments

• D’autres causes de rigidité comprennent:
  • la maladie de Parkinson
  • l’arthrose cervicale
  • les maladies musculaires
  • le trismus
  • l’hypothermie

💡 Astuce mémo

Lividités à 30 min, fixées à 6–8 h; rigidité à 2–3 h, complète à 8 h

📖 6. Réanimation et ordonnance

★ À maîtriser

📌 Seule la personne autorisée à consentir aux soins peut décider de ne pas commencer ou de faire cesser les manœuvres de réanimation.

• Pour un majeur inapte, l’ordre prioritaire des personnes autorisées à consentir est le représentant légal, puis le conjoint, puis un proche parent ou une personne ayant un lien significatif avec le patient.

📌 Une ordonnance de non-réanimation signée par l’usager et son représentant légal doit être respectée en attendant les paramédics, sans appliquer le DEA, et un rapport DEA doit être rédigé.

📌 Une ordonnance de non-réanimation ne peut pas être respectée dans les situations d’homicide ou de suicide.

Compléments

📌 Pour un mineur, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur est autorisé à consentir aux soins et à décider du refus de réanimation.

💡 Astuce mémo

Ordonnance respectée, sauf homicide ou suicide

📊 Tableaux de synthèse

Indications de non-réanimation