Quels sont les principaux financeurs publics des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux ?
La Sécurité sociale, l’État, les départements, les régions et les communes.
Quels types de soins l’Assurance maladie finance-t-elle en ville ?
Les soins de ville.
Quels établissements l’Assurance maladie finance-t-elle ?
Les établissements de santé.
Quelles prises en charge financières l’Assurance maladie assure-t-elle ?
Les transports sanitaires et les indemnités journalières.
Quel montant le PLFSS 2027 prévoit-il pour les soins de ville ?
118,3 milliards d’euros.
Quel montant le PLFSS 2027 prévoit-il pour les établissements de santé ?
116 milliards d’euros.
Quel montant le PLFSS 2027 prévoit-il pour le FIR et le soutien à l’investissement ?
5,9 milliards d’euros.
Que prévoit la journée de solidarité pour les salariés ?
Ils travaillent un jour par an sans rémunération.
En quelle année la CNSA a-t-elle été créée comme établissement public ?
En 2005.
En quelle année la CNSA est-elle devenue une caisse de Sécurité sociale ?
En 2020.
Quelle nouvelle branche a été créée en 2020 avec la transformation de la CNSA ?
La branche autonomie.
Comment la CNSA finance-t-elle les dépenses du secteur du handicap ?
Par une dotation globale déléguée par l’ARS.
Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
Une aide sociale nationale versée par le département aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Quelles récupérations et obligations ne s’appliquent pas à l’APA ?
L’obligation alimentaire et la récupération sur succession.
Quel rôle joue l’aide sociale pour les personnes vulnérables ?
Elle constitue un dernier filet de sécurité subsidiaire et spécialisé.
Qu’est-ce que l’aide sociale ?
Une aide subsidiaire spécialisée, notamment pour les personnes âgées, handicapées et l’aide sociale à l’enfance.
Quel montant le PLFSS 2027 prévoit-il pour les établissements et services destinés aux personnes âgées relevant de la CNSA ?
18,8 milliards d’euros.
Quels services l’État finance-t-il notamment pour la protection des majeurs ?
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Quelles dates marquent le transfert de compétences sociales aux départements ?
Les 2 mars 1982 et 22 juillet 1983.
Quelle aide départementale concerne les enfants ?
L’aide sociale à l’enfance.
Quelle part des dépenses départementales représente l’aide sociale ?
Plus de 70 %.
Quelle part de fiscalité locale les budgets départementaux comportaient-ils en 2024 ?
14,6 %.
Quelles formations paramédicales les régions financent-elles, hormis celle des sages-femmes ?
Les formations paramédicales, sauf celle des sages-femmes.
Quelle autre catégorie de formations les régions financent-elles ?
Les formations des travailleurs sociaux.
Quels projets le Parlement est-il censé voter ?
Le PLF et le PLFSS.
Quelle loi a créé les agences régionales de santé, et à quelle date ?
La loi HPST du 21 juillet 2009.
Quelles missions l’ARS exerce-t-elle sur les établissements relevant de ses compétences ?
Elle les planifie, les autorise, les contrôle et peut les fermer.
Qui autorise conjointement la création des EHPAD ?
Le président du conseil départemental et le directeur général de l’ARS.
Quelle autorité est compétente pour les établissements accueillant les personnes confrontées à des difficultés spécifiques ?
L’ARS.
Quelles dimensions caractérisent la diversité du secteur social et médico-social ?
Les publics accompagnés, les offres, les gestionnaires, les décideurs et les financeurs publics.
Combien de catégories l’article L. 312-1 du CASF distingue-t-il ?
18 catégories.
Comment les catégories de l’article L. 312-1 sont-elles souvent subdivisées ?
En de nombreuses sous-catégories.
En quels trois ensembles se répartissent les établissements et services médico-sociaux ?
Personnes âgées, personnes handicapées et personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Qu’est-ce qu’un EHPAD selon les parts de résidents classés en GIR ?
Un établissement accueillant plus de 10 % de personnes en GIR 1 et 2, et plus de 15 % en GIR 1, 2 et 3.
Quelles sont les trois sections tarifaires d’un EHPAD ?
Hébergement, dépendance et soins.
Quels organismes gèrent le régime général de l’Assurance maladie ?
La CNAM et les CPAM.
Quels organismes gèrent le régime agricole de l’Assurance maladie ?
La CCMSA et les MSA.
Comment la CNSA finance-t-elle certains établissements médico-sociaux sans caisse locale ?
Elle passe notamment par les CPAM.
Au titre de quelle branche la CPAM peut-elle financer les soins des EHPAD ?
Au titre de la branche autonomie de la CNSA.
Comment la CNSA contribue-t-elle au financement de l’APA pour les personnes âgées ?
Elle verse des concours financiers aux conseils départementaux.
À combien dépassent les dépenses départementales consacrées à l’APA ?
À 3 milliards d’euros.
Quel organisme aide les départements à financer la PCH ?
La CNSA.
Par quels moyens la collectivité peut-elle récupérer l’aide sociale ?
Sur succession et auprès des obligés alimentaires, notamment les enfants.
Quelles contributions figurent parmi les ressources liées au financement de l’autonomie ?
La CSG, la CSA et la CASA.
Comment la branche vieillesse finance-t-elle indirectement les ESMS ?
Les retraités paient des frais d’hébergement avec leur pension.
Par quel fonds la CNAV finance-t-elle des heures d’aide ménagère ?
Par son fonds d’action sanitaire et sociale.
Quel montant la CNSA et la CNAV consacrent-elles à l’investissement des résidences autonomie ?
Environ 30 millions d’euros.
Quels équipements et services la branche famille finance-t-elle notamment ?
Des allocations logement, des allocations familiales, des équipements de petite enfance et des services d’aide à la gestion du budget familial.
Quelles actions la CARSAT mène-t-elle dans les ESMS avec les ARS ?
Elle subventionne des équipements adaptés et accompagne des programmes de prévention des troubles musculosquelettiques.
Qui accueille les personnes sans abri et relève du ministère du Logement ?
Les CHRS.
Quel ministère finance les CADA accueillant des demandeurs d’asile ?
Le ministère de l’Intérieur.
Quelle part des recettes départementales provient des concours de la CNSA ?
18 %.
Quel rôle les régions jouent-elles dans le fonctionnement des établissements ou services de santé ?
Elles ne le financent pas.
Qu’est-ce que le FEDER ?
Un instrument financier de l’Union européenne visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en corrigeant les déséquilibres entre les régions.
Quelle action sociale facultative les communes peuvent-elles proposer à domicile ?
Le portage de repas.
Quels membres composent le Gouvernement ?
Le Premier ministre, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’État.
Quelles directions générales centrales sont citées dans le secteur sanitaire et social ?
La DGS, la DGCS et la DGOS.
Quel document l’ARS utilise-t-elle pour planifier l’offre hospitalière ?
Le projet régional de santé (PRS).
Quel schéma le projet régional de santé comprend-il ?
Le schéma régional de santé (SRS).
Quels équipements l’ARS peut-elle autoriser ?
Des équipements lourds et techniques.
Comment l’ARS peut-elle contribuer à l’installation de médecins dans les déserts médicaux ?
Elle peut soutenir leur installation.
Avec qui l’ARS peut-elle contribuer au développement de maisons de santé pluriprofessionnelles ?
Avec les collectivités locales.
Quelles actions de santé l’ARS finance-t-elle ?
Des actions d’éducation et de prévention en santé.
Qui autorise les résidences autonomie et les EHPA ?
Le président du conseil départemental seul.
Qui autorise les FAM et les SAMSAH ?
L’ARS et le président du conseil départemental conjointement.
Qui autorise les SAVS ?
Le président du conseil départemental.
Qui autorise les SAD mixtes pour les personnes âgées ?
L’ARS et le département.
Quel pouvoir le préfet de département exerce-t-il sur les services sociaux et médico-sociaux ?
Un pouvoir général de contrôle.
Que définit directement le CASF au sujet des établissements sociaux et médico-sociaux ?
Il ne définit directement ni l’établissement social ni l’établissement médico-social.
Sur quoi peut s’appuyer la qualification d’un établissement comme ESMS ?
Sur un faisceau d’indices.
Quel indice lié au public aide à qualifier un établissement d’ESMS ?
Le degré de dépendance du public accueilli.
Quels services logistiques peuvent aider à qualifier un établissement d’ESMS ?
La restauration, la blanchisserie ou la surveillance.
Quelle autorisation doit obtenir un établissement délivrant des services à domicile ?
L’autorisation du président du conseil départemental.
Combien de personnes sont accueillies en EHPAD ?
Environ 610 000 personnes.
Quelle part de l’hébergement des personnes âgées en établissement les EHPAD représentent-ils ?
80 %.
En 2019, quelle part des personnes de plus de 75 ans fréquentait ou vivait dans un établissement pour personnes âgées ?
Environ 10 %.
En 2019, combien de personnes de plus de 75 ans fréquentaient ou vivaient dans un établissement pour personnes âgées ?
730 000 personnes.
En 2019, quelle part des résidents en établissement pour personnes âgées était classée en GIR 1 à 4 ?
85,1 %.
Quelle prestation existait avant la création de l’APA ?
La prestation spécifique dépendance (PSD).
Comment les dispositions du PLFSS peuvent-elles être mises en œuvre si le vote dépasse les délais constitutionnels ?
Par ordonnance.
Qui prescrit les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ?
Un médecin.
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1. Quels acteurs figurent parmi les principaux financeurs publics des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux ?
2. Une équipe recense les financeurs publics d’un service médico-social. Quelle liste correspond aux principaux financeurs à prendre en compte ?
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