Fiche de révision : Démocratie en santé

📋 Plan du Cours

1. Notion et formes de démocratie
2. Crises et émergence en santé
3. Fondements et lois de 2002
4. Relation de soins et décision partagée
5. Droits fondamentaux des usagers
6. Droits spécifiques en santé
7. Droits collectifs des usagers
8. Droits et devoirs en santé

📖 1. Notion et formes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par l’ensemble des citoyens d’un peuple.
• Démocratie participative : Renforcement de la participation des citoyens qui le souhaitent à la prise de décision politique, notamment entre les élections.
• Démocratie délibérative : Accent mis sur les débats publics argumentés ; une décision politique est considérée comme légitime lorsqu’elle résulte d’une délibération entre citoyens égaux.

📝 Points essentiels

📌 Dans la démocratie directe, les citoyens exercent le pouvoir sans intermédiaire représentatif, tandis que dans la démocratie représentative, ils élisent des représentants auxquels ils délèguent leur pouvoir.

💡 Astuce mémo

Le citoyen exerce le pouvoir directement ou le délègue à des représentants.

📖 2. Crises et émergence en santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Infection nosocomiale : Infection acquise dans un établissement de soins.

★ À maîtriser

• La démocratie en santé émerge en France dans les années 1980-1990, dans le contexte des crises du SIDA et des infections nosocomiales.

• Les patients touchés par ces crises contestent leur prise en charge, réclament de participer aux décisions et contribuent à rendre publics des dysfonctionnements qui suscitent des demandes de mesures correctives.

Compléments

• Les États généraux de la santé de 1998 et 1999, portés notamment par la Ligue contre le cancer et des associations liées au SIDA, formulent des recommandations qui préparent les lois de 2002 et de 2016.

💡 Astuce mémo

Crises sanitaires → revendications des patients → participation aux décisions.

📖 3. Fondements et lois de 2002

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie en santé : Processus continu fondé sur la reconnaissance des droits individuels et collectifs des usagers et sur la mise en place d’instances de démocratie sanitaire.
• Usager du système de santé : Personne qui utilise le système de santé, qu’elle soit malade ou non.

★ À maîtriser

• La loi du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale et renforce les droits et la participation des personnes accueillies dans les établissements concernés.

• La loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, porte sur les droits des malades et la qualité du système de santé et concerne notamment le secteur sanitaire et l’organisation des soins.

Compléments

• La loi du 4 mars 2002 fait de l’usager un acteur de sa santé et de sa prise en charge en renforçant sa participation aux décisions qui le concernent.

📖 4. Relation de soins et décision partagée

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche centrée sur le patient : Approche qui cherche à comprendre le vécu de la maladie et les besoins du patient en tenant compte de ses dimensions psychologique, sociale, culturelle, familiale et professionnelle.
• Partenariat de soins : Coopération entre le patient et ses proches, d’une part, et les intervenants de santé, d’autre part, fondée sur leur égale dignité.

📝 Points essentiels

📌 Dans le modèle paternaliste, le professionnel décide dans l’intérêt du patient, qui reste passif, tandis que le partenariat de soins repose sur une coopération entre le patient, ses proches et les intervenants de santé.

• Le paternalisme prédomine avant les années 1990, l’approche centrée sur le patient est formulée pour la première fois en 2003 et le partenariat de soins apparaît officiellement en 2011.

• La décision partagée comprend un échange d’informations, puis une délibération qui aide le patient à exprimer ses préférences avant qu’il prenne librement la décision finale.

📌 Le professionnel de santé doit présenter les options de prise en charge, leurs avantages et leurs inconvénients, fournir une information juste et compréhensible et respecter le choix du patient, qui peut refuser des soins.

💡 Astuce mémo

Patient passif → patient au centre → patient partenaire.

📖 5. Droits fondamentaux des usagers

★ À maîtriser

• Les droits fondamentaux de l’usager comprennent :
  • La protection de sa santé et un accès égal aux soins nécessaires
  • Le respect de sa dignité
  • Le respect de sa vie privée et de son intimité
  • Le respect de ses croyances et convictions

Compléments

• Les droits fondamentaux sont inscrits dans le Code de la santé publique ainsi que dans les codes civil et pénal.

📖 6. Droits spécifiques en santé

★ À maîtriser

• L’usager dispose notamment des droits suivants :
  • Choisir librement son professionnel ou son établissement de santé
  • Quitter l’établissement à tout moment
  • Participer activement aux décisions qui le concernent

📌 Tout traitement, acte médical ou examen réalisé dans le cadre d’un enseignement clinique nécessite le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut refuser un traitement ou un acte médical.

• Le droit à l’information comprend :
  • Être informé sur son état de santé
  • Bénéficier du secret des informations le concernant
  • Faire respecter son souhait de ne pas être informé sur son état de santé
  • Être informé des frais de sa prise en charge et des conditions de séjour

Compléments

• Les droits liés à la prise en soins comprennent :

  • Le soulagement de la douleur
  • Des soins appropriés et sûrs
  • La désignation d’une personne de confiance
  • La rédaction de directives anticipées
  • La continuité des soins

• L’usager a le droit d’être entendu par un responsable de l’établissement pour exprimer ses plaintes et de demander réparation d’un préjudice subi.

• La personne a droit à une vie digne jusqu’à la mort, et les enfants ont droit à un suivi scolaire pendant leur prise en charge.

📖 7. Droits collectifs des usagers

★ À maîtriser

• La représentation des usagers dans des commissions et des instances d’établissements de santé ou de maisons de retraite permet leur participation aux débats et favorise la promotion de leurs droits.

• Les débats publics recueillent l’expression des citoyens sur des questions de santé à l’échelle locale, régionale et nationale.

Compléments

• Les droits collectifs mentionnés sont :

  • La représentation des usagers du système de santé
  • Les débats publics
  • L’action de groupe en santé
  • La fédération des associations agréées au sein de l’UNAASS

• La loi de modernisation du système de santé de 2016 introduit l’action de groupe en santé.

📖 8. Droits et devoirs en santé

★ À maîtriser

📌 Les droits en santé, inscrits dans des textes de loi, protègent les individus, notamment lorsque la maladie les rend vulnérables, tandis que les devoirs sont des engagements personnels et citoyens à respecter les règles de la société et les personnes qui nous entourent.

Compléments

• Lors d’une consultation, le patient doit respecter le professionnel de santé et honorer son rendez-vous ou le prévenir en cas d’empêchement.

💡 Astuce mémo

Les droits protègent la personne ; les devoirs engagent chacun envers la société et autrui.